Fiche de cours : Gestion des déchets - IFSI - Pitié
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UE 2.10 Infectiologie et hygiène S1 26/03/14 Gestion des déchets PLAN : IIIIIIIVVVIVII- I- Notion de développement durable Définition du déchet La réglementation Les différents types de déchets Les risques liés aux déchets Circuit d’élimination Gestion des déchets à l’AP-HP Notion de développement durable C’est un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs Le développement durable correspond à une nouvelle attente de la HAS (Haute Autorité de Santé) puisqu’il fait partie des points évalués dans le cadre de la certification des établissements de santé. On intègre 3 dimensions : - Economique (efficacité, rentabilité) - Sociale (responsabilité sociale) - Environnementale (impact sur l’environnement) Intégration du développement durable dans la politique de l’établissement Démarche d’amélioration continue La gestion des risques doit être élargie aux risques environnementaux Le développement Durable à la Pitié : - Respect des normes HQE (Haute Qualité Environnementale) dans le cadre de la construction du new bâtiment d’endocrinologie - Installation d’éclairages LED - Intégration dans les nouveaux marchés locaux des clauses environnementales - Créations de nouvelles filières de déchets II- Définition du Déchet Qu’est-ce qu’un déchet ? Selon le code environnemental, un déchet est : « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou généralement tout bien, meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » Tout ce qu’on jette, ce qu’on abandonne. Où vont les déchets ? - Réemploi (meilleure manière pour le gérer, quelqu’un d’autre va le réutiliser) - Incinération (on va en récupérer de l’énergie) - Valorisation matière - Enfouissement Valorisation matière : Papier, bois, carton, ferraille, verre Valorisation énergétique par incinération : Déchets ménagers, DASRI,… Réemploi Enfouissement : Déchets ultimes uniquement (déchets dont on ne peut rien faire d’autre à part l’enfouir : gravât, bitume,…) III- Règlementation Objectifs nationaux Objectifs de gestion des déchets : - Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, de la fabrication à la distribution des produits. - Organiser le transport des déchets et de la limiter en distance et en volume - Valoriser les déchets par réemploi, recyclage, toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie Depuis le 1er juillet 2002, les installations d’élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes. Plan national – Objectif de gestion La prévention de la production des déchets peut être définie comme l’ensemble des mesures et des actions, notamment au niveau de : - La conception - La production - La distribution - La consommation D’un bien visant : - De manière quantitative : à réduire les quantités de déchets produits - De manière qualitative : à réduire leur nocivité et/ou améliorer leur caractère valorisable 2 types de mesures préventives : - Quantitatives Sur les produits : allègement, miniaturisation, amélioration de la durabilité, amélioration du coefficient volumique de l’emballage ou sa réutilisation par le développement de l’emploi. - Qualitatives Réduction de la nocivité Amélioration du caractère Des règlementations symboliques : sacs de caisse et publicités Les règles générales Le principe « pollueur payeur » : le principe de base dont il est fait application tout au long de la chaîne d’élimination des déchets et celui du « pollueur payeur » Ainsi, toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions susceptibles de produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, de dégrader les sites ou les paysages, de polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination à ses frais. TGAP Responsabilité Elargie du Producteur (Article L 110-1-II du Code de l’environnement) La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) La mise en œuvre du principe pollueur-payeur se traduit par différentes taxes qui ont pour objet: De participer au financement de la politique de gestion des déchets et aux dépenses des collectivités locales chargées d’organiser la collecte et l’élimination des déchets ménagers Exemple : TGAP: taxe due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d'extraction, pesticides, produits chimiques. La responsabilité Elargie du Producteur (REP) Le principe « producteur payeur » ou « responsabilité élargie du producteur » (REP) La responsabilité du producteur dans l’élimination des déchets est un principe qui a été introduit par les directives européennes réglementant certaines filières d’élimination telles que les VHU, les emballages, ou encore plus récemment les DEEE. Ces textes font peser la responsabilité de l’élimination des déchets sur le producteur du produit ou de l’équipement générateur du déchet. IV- Classification des déchets On distingue les déchets : - En fonction de leur origine (déchets ménagers ou déchets industriels - En fonction de leur nature (dangereux ou non, inertes ou non,…) Les déchets sont répertoriés dans une « nomenclature » qui figure à l'annexe II du décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. - Article L 541-1 du Code de l’environnement Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets En fonction de l’origine Les déchets ménagers et assimilés (DMA) Les déchets ménagers et assimilés sont les déchets produits par les ménages, les commerçants, les artisans, et même les entreprises et industries quand ils ne présentent pas de caractère dangereux ou polluant : papiers, cartons, bois, verre, textiles, plastiques, emballages… Les déchets industriels Les déchets industriels non dangereux ou "banals" (DIB) Ce sont les déchets des entreprises non dangereux qui sont aussi appelés « déchets assimilés aux déchets ménagers » (papiers, cartons, plastique….). Les déchets industriels dangereux ou "spéciaux" (DIS) Ce sont les déchets des entreprises qui, en raison de leurs propriétés dangereuses, sont indiqués dans la nomenclature par un astérisque. Ils ne peuvent pas être déposés dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets. Article L 541-24 du Code de l'environnement. Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets En fonction de la nature du déchet Les déchets sont considérés dangereux s’ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : Explosifs, comburants, inflammables, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour a reproduction, mutagène, écotoxique. V- Les risques liés aux déchets Typologie des différents déchets produits par les établissements de santé L’hôpital est considéré comme site industriel cumulant de nombreux risques : - Biologiques - Bactériologique - Chimique - Radioactif A SAVOIR : Tout déchet assimilé aux déchets ménagers devient déchet à risques s’il entre en contact avec un déchet à risques. Deux critères permettent de classer un déchet d’activités de soins dans la catégorie des déchets à risques infectieux : sa nature son origine Classification des déchets Les déchets classés en fonction de leur dangerosité Le décret 2002-540 du 18 Avril 2002 défini la liste des déchets considérés comme dangereux. 3 grandes familles de déchets classés comme dangereux en raison de leurs propriétés : Propriété physique : - déchets radioactifs (laboratoires, imagerie, unité de recherche) - déchets contenant de l’amiante Propriété infectieuse : les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRI) Propriété chimique : les déchets contenant des produits dangereux : mercure, plomb ex : déchets de solvants organiques, bases, huiles, combustibles, résidus d’amalgames dentaires, médicaments, résidus argentifères … Les déchets industriels spéciaux : - Produits chimiques - Produits toxiques Les déchets recyclables : - Amalgames dentaires - Néons et lampes - Piles - Cartouches d’imprimantes - DEEE - Radios (argentiques) Les Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) On y trouve principalement : - Déchets de restauration - Déchets hôteliers - Déchets de bureau - Déchets d’emballages Les déchets à risques infectieux (Dasri) Tels qu’ils sont définis précédemment, ils représentent entre 10 et 25% du total des déchets produit par un établissement en fonction de la qualité du tri pratiqué. (25% à PSL) Définition : Les déchets d’activité de soins assimilés sont : « Les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire » Sont assimilés aux déchets d’activités de soins, les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie (Décret 97-1048 du 6 novembre 1997) Classement des déchets d’activité de soins à risques infectieux Estimation du risque infectieux Le risque infectieux réel ne peut intervenir que lorsqu’un certain nombre de conditions sont rassemblées: Il faut : une présence de micro-organismes que les micro-organismes soient pathogènes que les micro-organismes soient en quantités suffisantes : dose infectante qu’il y ait un contact entre le milieu où se trouvent les micro-organismes et l’homme qu’il y ait une voie de pénétration du germe chez l’homme que la durée de vie du micro-organisme dans le milieu extérieur soit suffisamment longue pour permettre au germe de contaminer l’homme L’infection suppose donc la réunion simultanée de plusieurs conditions dont la seule conjonction constitue le risque infectieux ou biologique Déchets d’activité de soin à risque infectieux Même en l’absence de risque infectieux, les déchets qiu relèvent de l’une de ces 4 catégories sont considérées comme DASRI : - Matériels et matériaux piquants, coupants, tranchants - Produits sanguins à usage thérapeutique, tubes de prélèvement de sang, dispositifs de drainage - Objets souillés par du sang ou du liquide biologique - Certains déchets de laboratoires (milieu de culture, prélèvements) - Déchets anatomiques humains - Risques psycho émotionnel La responsabilité de leur élimination incombe : - A l’établissement producteur A la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l’activité productrice de déchets (ex: smur, hospitalisation à domicile), Dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets (ex : patients en automédication, médecins, infirmières, ...) On entend par élimination l'ensemble des étapes de : - Collecte - Transport - Stockage - Tri - Traitement Gisements en France : 170 000 tonnes/an Etablissements de santé : 155000 tonnes AP-HP : 8000 tonnes e 2012 Groupes Pitié Salpêtrière : 1086 tonnes en 2012 Diffus (petits producteurs) : ≈ 9 000 à 13 000 tonnes Faible production et forte dispersion géographique 250 000 professionnels de santé libéraux Ménages : 1000 tonnes Production très faible et extrêmement dispersée 1,1 à 1,8 millions de patients en auto-traitement (ORS Rhône-Alpes, 2005) Les déchets d’activité de soins Les déchets d’activité de soins peuvent présenter diverses formes de risques : infectieux, chimique, toxique, radioactif et mécanique Le risque infectieux est dû à la présence de micro-organismes pathogènes dans les déchets d’activité de soins L’exposition à ces micro-organismes peut survenir tout au long de la filière d’élimination des déchets, ils peuvent se transmettre selon différents modes. Il convient de réduire ces risques pour protéger : • Les patients hospitalisés • Les agents chargés de l'élimination des déchets et de l'environnement. • Le personnel de soins • L’environnement Les modalités d’exposition L’exposition aux différents risques peut survenir tout au long de la filière d'élimination des déchets • lors de la production • lors du conditionnement • lors de la collecte • lors de l'entreposage • lors de l'enlèvement Ainsi, un tri efficace doit être pratiqué afin de garantir l'absence de déchets à risques dans les déchets ménagers et assimilés. Réduction des risques - Une information et une formation de tous les acteurs de l’établissement producteur Une tenue et un comportement adaptés aux circonstances d’exposition Une gestion rigoureuse de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques Une maîtrise de l’hygiène et de la sécurité pour l’ensemble des étapes de la filière d’élimination La mise en place d’un tri efficace Un tri fiable et durable dans le temps doit répondre à 5 critères : Simplicité : la typologie, simple et connue de tous, doit être sans contrainte inacceptable pour le personnel de soins, Sécurité : le tri doit garantir l’absence de déchets d’activités de soins à risques infectieux dans les déchets ménagers et assimilés, Cohérence : avec la réglementation en vigueur, avec les différentes étapes de la filière d’élimination et les contraintes de l’organisation des soins et des locaux, Stabilité dans le temps : toute modification des critères de tri est une source d’erreur, Suivi : les conditions de tri doivent être évaluées périodiquement afin de garantir sa qualité. Le tri des déchets d’activités de soins à risques Il faut se préoccuper du tri dès l’étape qui génère le déchet c'est-à-dire dès la réalisation d'un soin ou d'un acte médicotechnique. Pourquoi trier ? Pour : Assurer la sécurité des personnes, Respecter les règles d'hygiène, Eliminer chaque type de déchet par la filière appropriée, dans le respect de la réglementation (en particulier, les déchets d'activités de soins à risques ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers et assimilés). Respect de l’environnement Contrôler l'incidence économique de l‘élimination des déchets d'activités de soins à risques. NB: Les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets. Tous les déchets mélangés avec des DASRI doivent être traités et éliminés comme des DASRI Comment trier ? On distingue : les déchets d'activités de soins assimilables aux déchets ménagers les déchets d'activités de soins à risques. Ces derniers comportent plusieurs catégories qui correspondent à des filières d'élimination distinctes : déchets d'activités de soins à risques infectieux, déchets d’activités de soins à risques chimiques et toxiques déchets d’activités de soins à risques radioactifs. enfin les pièces anatomiques identifiables. Affichage des protocoles de tri - Des protocoles de tri doivent impérativement être mis en place et affichés dans la zone de soins. Ils seront personnalisés en fonction du secteur producteur : rappel des consignes de tri (bloc, laboratoires, services de soins, services mobiles) Des procédures d’élimination par catégories de déchets et par filières doivent être notées. Déchets d’activités de soins à risques : Les conditionnements Chaque catégorie de déchet doit être conditionnée de manière distincte en assurant le respect de la réglementation, des procédures internes, des codes couleur éventuels Les principes arrêtés pour le conditionnement doivent être mis en œuvre dès l'emballage primaire. Il convient d'appliquer les dispositions de l’arrêté du 24 novembre 2003 (et complétés) relatif au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application du Règlement pour le Transport des Matières Dangereuses par Route. A titre indicatif, pour un établissement ayant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique, les déchets d'activités de soins à risques infectieux représentent 15 à 20 % des déchets d'activités de soins Les contenants primaires Le contenant constitue une barrière physique contre les déchets piquants, coupant, tranchant et les micro-organismes pathogènes Le personnel doit s’assurer que : - Le contenant est correctement monté - Que les limites de remplissage ne sont pas dépassées - Que la date de mise en service et l’identification du service ont été indiquées - Et enfin que le contenant soit bien fermé après utilisation (fermeture définitive) Il ne doit plus être ouvert une fois sa fermeture effectuée Quels contenants pour quel déchet ? Du liquide au solide Certains déchets liquides au bloc opératoire peuvent se solidifier afin d’assurer l’entreposage avec un minimum de risques pour : - Se protéger - Stopper la pollution et circonscrire les écoulements si nécessaire - Protéger le matériel - Évacuer de manière appropriée le produit renversé éventuel - Effectuer des sou poudrages de solidifiant dans les sacs ou fûts Exemples : saignées, drainages, dialysats, vomissures, liquides thoraciques, bronchiques L’entreposage des DASRIA Le local d'entreposage intermédiaire Ce local, dont l'emplacement n'a pas toujours été prévu dans les bâtiments existants, est néanmoins indispensable. La fonction • Entreposage temporaire de déchets préalablement conditionnés pour une ou plusieurs unités de soins, dans des conditions conformes à la réglementation et aux protocoles internes ; • Point de collecte à l'intérieur de l'établissement qui peut également être utilisé pour l'entreposage des produits souillés, du linge sale, des déchets ménagers et assimilés. La localisation Dans la mesure du possible, à l'extérieur de l'unité de soins ; à proximité du circuit d'évacuation (monte-charge, ascenseur…). Les conditions générales des locaux de stockage : - Identification du local - Sécurisation (fermé à clé ou par digicode) - Aération - Respect des normes d’incendies - Superficie adaptée au volume de déchets produits et au rythme de collecte - Absence de communication directe avec d’autres locaux - Local non chauffé et éventuellement réfrigéré si nécessaire - Ventilation suffisante, naturelle ou mécanique - Eclairage efficace - Interdiction d’entreposer des déchets conditionnés dans des sacs directement sur le sol Interdiction compactage et congélation Délai de stockage dépend des quantités Cette durée inclut donc l’entreposage, l’éventuel regroupement, le transport et l’incinération ou la désinfection. Collecte interne Elle doit être effectuée dans des conditions de sécurité optimales : - Contenants correctement fermés - Fréquences d’enlèvement en adéquation avec les productions - Au moins une fois par jour La collecte peut être : - Gérée en interne (par du personnel hospitalier) - Sous traitée à un prestataire après définition des besoins par un cahier des charges. Suivi des déchets d’activités de soins à risques infectieux La convention Dès lors qu'un producteur de déchets remet ses déchets à un tiers pour tout ou partie de l'élimination, il est tenu de signer avec celui-ci une convention précisant les termes du contrat. Ce document comporte notamment les informations suivantes : Identification du producteur Modalités de l'élimination : conditionnement, collecte, transport, installations d'incinération ou de désinfection usuelles et installations de secours Coût de la prestation et ce qu'il recouvre exactement Clauses de résiliation L'établissement producteur doit s'assurer que la société de transport satisfait aux obligations du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route. Les suremballages ou emballage de transport Éventuellement un suremballage - Réutilisable, homologué ADR, destiné à l’entreposage et au transport - Obligatoire si le pré-conditionnement n’est pas homologué ADR Grand Récipient Vrac (GRV) - Réutilisables - Rigides - homologués ADR - fermeture complète - nettoyés/désinfectés Le bordereau de suivi Ce document obligatoire a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il comporte notamment les informations suivantes : - Identification du producteur, du collecteur transporteur et du destinataire final, - Quantité de déchets enlevés, transportés et incinérés ou désinfectés, - Date de l'enlèvement et de l'incinération ou de la désinfection permettant de s'assurer du respect des délais réglementaires. Le bordereau de suivi des déchets d’activités de soins Collecte et transport : - Un bordereau de suivi des déchets d’activités de soin doit être renseigné par les personnes responsables de leur élimination. Article R 1335-4 du Code de la santé publique Registre de suivi des déchets dangereux (tous les déchets qui sortent du site) - Le registre de suivi des déchets est l'application du décret N° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (arrêté du 7 juillet 2005). - Le registre doit être tenu à disposition du service d’inspection des installations classées. - Les registres sont conservés pendant au moins trois ans par les transporteurs et exploitants d’installations de traitement de déchets non dangereux, pendant au moins cinq ans pour les autres. Article R 541-43 du Code de l’environnement. Article R 541-78 du Code de l’environnement. Le traitement des déchets d’activités à risques infectieux L’incinération Les intérêts de l’incinération externe pour l’établissement producteur - Pas d’investissement important en moyen humain et financier - Pas d’immobilisation de surface ou de traitement - Bonnes conditions de combustion dues à un fonctionnement en continu - Bonne adaptation aux forts gisements - Contrôle régulier des installations VI- Autres déchets des établissements de soins Les déchets chimiques dangereux - Les déchets de médicaments anticancéreux Les déchets de chimiothérapie Acides Bases Solvants Cancérigène Mutagène Reproxygène (qui a un impact sur l’appareil reproductif) Sel Cyanure Emballages contaminés Incinération spécifique Les déchets chimiques dangereux Le mercure C'est un métal lourd toxique pour l'homme et très polluant pour l'environnement : il doit faire l'objet d'une filière d'élimination spécifique. Dans les établissements de santé, le mercure est présent dans quatre types de matériels : - les piles, - les tensiomètres, - les thermomètres médicaux à mercure, - les amalgames dentaires. Depuis le 14 juin 1998, seuls les thermomètres marqués CE peuvent être mis sur le marché. L'arrêté du 24 décembre 1998 interdit la mise sur le marché des thermomètres à mercure. Les amalgames dentaires L'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires rend obligatoire la récupération des déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires. Les piles et accumulateurs Les piles et accumulateurs, ainsi que les appareils les contenant s'ils ne peuvent en être séparés (ex: stimulateurs cardiaques) son collectés spécifiquement puis éliminés ou valorisés dans des installations autorisées. Les diapositifs médicaux implantables actifs (DMIA) - Stimulateurs cardiaques Défibrillateurs Pompes à l’insuline Stimulateurs neurologiques ou musculaires Implants auditifs Attestation de sa récupération avant incinération ou crémation Attestation de désinfection Les déchets à risques radioactifs : Déchets issus notamment des services médicaux et médico-techniques (médecine nucléaire, radiothérapie,…) Le service producteur de déchets assure le conditionnement et le stockage jusqu’à ce que le produit devienne inerte Une balise de détection de sources radioactives peut être installée (locale de radioactivité où les camions vont, et où la radioactivité peut diminuer) Pièces anatomiques et fœtus Code de la santé publique: Entreposage : entre 0 et 5°C, congelés, ou case réfrigérée en chambre mortuaire Incinération dans un crématorium autorisé : convention avec la ville de Paris Conditionnement: emballage à usage unique, étanche, compatible avec le fonctionnement du crématorium Temps de conservation : 8 jours si réfrigéré. Sinon, élimination immédiate Registre nominatif des pièces anatomiques La traçabilité doit respecter la confidentialité du patient Pour résumer : Tous les types de déchets produits à la Pitié Salpêtrière par filière - DAOM (Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères) Verre Radiographies Verre chimique Déchets chimique Ferraille Bois Papier/cartons Déchets verts Piles Huiles alimentaires DASRI Pièces anatomiques DEEE Déchets radioactifs La politique de gestion des déchets à l’AP-HP Politique d’incitation forte depuis plus de 20 ans, axée sur le tri sélectif - Objectif de maîtrise des risques et des coûts - Contraintes sécuritaires fortes Développement de 18 filières de déchets dangereux et non dangereux Réseau de professionnels pour la mise en place Bilan positif qui s’inscrit dans la durée Notion de coût Budget global de la gestion des déchets : collecte, matériel, traitement ; 2 500 000€ Coût 1 tonne DAOM : environ 116€ TTC Coût 1 tonne DASRI : environ 580€ TTC Impact d’un mauvais tri? - Écologique et financier - Social : piqure lors de la collecte, du nettoyage Tous les déchets : 4568 tonne/an Les déchets et le groupe Pitié Salpêtrière La collecte interne des déchets c’est - 22 agents assurant la collecte de 7h à 20h du lundi au dimanche - 90 points de collecte disséminés sur l’ensemble du groupe - 12 prestataires La production déchets c’est : - Plus de 4 500 tonnes de déchets en 2013 Le cout des déchets c’est : - Un budget 2013 d’environ plus de 2 400 000€ Le tri des déchets Quelle que soit l’activité du producteur de Déchets : Le tri est impératif quel que soit le lieu de production dès la production des déchets Respecter les filières mises en place dans l’établissement En tout état de cause , la sécurité doit être respectée sur le plan humain et environnemental A RETENIR : Mieux gérer ses déchets pour : - Améliorer la sécurité des personnels - Etre en conformité avec la règlementation - Optimiser la collecte - Protéger l’environnement - Maîtriser les coûts
