Fiche de cours : Gestion des déchets - IFSI - Pitié

UE 2.10 Infectiologie et hygiène
S1 26/03/14
Gestion des déchets
PLAN :
I- Notion de développement durable
II- Définition du déchet
III- La réglementation
IV- Les différents types de déchets
V- Les risques liés aux déchets
VI- Circuit d’élimination
VII- Gestion des déchets à l’AP-HP
I- Notion de développement durable
C’est un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité
des générations futures à répondre aux leurs
Le développement durable correspond à une nouvelle attente de la HAS (Haute Autorité de Santé)
puisqu’il fait partie des points évalués dans le cadre de la certification des établissements de santé.
On intègre 3 dimensions :
- Economique (efficacité, rentabilité)
- Sociale (responsabilité sociale)
- Environnementale (impact sur l’environnement)
Intégration du développement durable dans la politique de l’établissement
Démarche d’amélioration continue
La gestion des risques doit être élargie aux risques environnementaux
Le développement Durable à la Pitié :
- Respect des normes HQE (Haute Qualité Environnementale) dans le cadre de la construction
du new bâtiment d’endocrinologie
- Installation d’éclairages LED
- Intégration dans les nouveaux marchés locaux des clauses environnementales
- Créations de nouvelles filières de déchets

II- Définition du Déchet
Qu’est-ce qu’un déchet ?
Selon le code environnemental, un déchet est :
« Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance,
matériau, produit ou généralement tout bien, meuble abandonné ou que son détenteur destine à
l’abandon »
 Tout ce qu’on jette, ce qu’on abandonne.
Où vont les déchets ?
- Réemploi (meilleure manière pour le gérer, quelqu’un d’autre va le réutiliser)
- Incinération (on va en récupérer de l’énergie)
- Valorisation matière
- Enfouissement
Valorisation matière : Papier, bois, carton, ferraille, verre
Valorisation énergétique par incinération : Déchets ménagers, DASRI,…
Réemploi
Enfouissement : Déchets ultimes uniquement (déchets dont on ne peut rien faire d’autre à part
l’enfouir : gravât, bitume,…)
III- Règlementation
Objectifs nationaux
Objectifs de gestion des déchets :
- Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, de la fabrication à la
distribution des produits.
- Organiser le transport des déchets et de la limiter en distance et en volume
- Valoriser les déchets par réemploi, recyclage, toute autre action visant à obtenir des
matériaux réutilisables ou de l’énergie
Depuis le 1er juillet 2002, les installations d’élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à
accueillir que des déchets ultimes.

 Plan national – Objectif de gestion
La prévention de la production des déchets peut être définie comme l’ensemble des mesures et des
actions, notamment au niveau de :
- La conception
- La production
- La distribution
- La consommation
D’un bien visant :
- De manière quantitative : à réduire les quantités de déchets produits
- De manière qualitative : à réduire leur nocivité et/ou améliorer leur caractère valorisable
2 types de mesures préventives :
- Quantitatives
 Sur les produits : allègement, miniaturisation, amélioration de la durabilité,
amélioration du coefficient volumique de l’emballage ou sa réutilisation par le
développement de l’emploi.
- Qualitatives
 Réduction de la nocivité
 Amélioration du caractère
Des règlementations symboliques : sacs de caisse et publicités
Les règles générales
Le principe « pollueur payeur » : le principe de base dont il est fait application tout au long de la
chaîne d’élimination des déchets et celui du « pollueur payeur »
Ainsi, toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions susceptibles de
produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, de dégrader les sites ou les paysages, de
polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte
à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer
l'élimination à ses frais.
 TGAP
 Responsabilité Elargie du Producteur
(Article L 110-1-II du Code de l’environnement)
La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)
La mise en œuvre du principe pollueur-payeur se traduit par différentes taxes qui ont pour objet:
 De participer au financement de la politique de gestion des déchets et aux dépenses des
collectivités locales chargées d’organiser la collecte et l’élimination des déchets ménagers
Exemple : TGAP: taxe due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme
polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants,
matériaux d'extraction, pesticides, produits chimiques.

La responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Le principe « producteur payeur » ou « responsabilité élargie du producteur » (REP)
La responsabilité du producteur dans l’élimination des déchets est un principe qui a été introduit par
les directives européennes réglementant certaines filières d’élimination telles que les VHU, les
emballages, ou encore plus récemment les DEEE.
Ces textes font peser la responsabilité de l’élimination des déchets sur le producteur du produit ou de
l’équipement générateur du déchet.
IV- Classification des déchets
On distingue les déchets :
- En fonction de leur origine (déchets ménagers ou déchets industriels
- En fonction de leur nature (dangereux ou non, inertes ou non,…)
Les déchets sont répertoriés dans une « nomenclature » qui figure à l'annexe II du décret du 18
avril 2002 relatif à la classification des déchets.
- Article L 541-1 du Code de l’environnement
Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
 En fonction de l’origine
Les déchets ménagers et assimilés (DMA)
Les déchets ménagers et assimilés sont les déchets produits par les ménages, les commerçants, les
artisans, et même les entreprises et industries quand ils ne présentent pas de caractère dangereux ou
polluant : papiers, cartons, bois, verre, textiles, plastiques, emballages…
Les déchets industriels
 Les déchets industriels non dangereux ou "banals" (DIB)
Ce sont les déchets des entreprises non dangereux qui sont aussi appelés « déchets assimilés aux
déchets ménagers » (papiers, cartons, plastique….).
 Les déchets industriels dangereux ou "spéciaux" (DIS)
Ce sont les déchets des entreprises qui, en raison de leurs propriétés dangereuses, sont
indiqués dans la nomenclature par un astérisque.
Ils ne peuvent pas être déposés dans des installations de stockage recevant d'autres
catégories de déchets.
Article L 541-24 du Code de l'environnement.
Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

 En fonction de la nature du déchet
Les déchets sont considérés dangereux s’ils présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes :
Explosifs, comburants, inflammables, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux,
toxique pour a reproduction, mutagène, écotoxique.
V- Les risques liés aux déchets
 Typologie des différents déchets produits par les établissements de santé
L’hôpital est considéré comme site industriel cumulant de nombreux risques :
- Biologiques
- Bactériologique
- Chimique
- Radioactif
A SAVOIR : Tout déchet assimilé aux déchets ménagers devient déchet à risques s’il entre en contact
avec un déchet à risques.
Deux critères permettent de classer un déchet d’activités de soins dans la catégorie des déchets à
risques infectieux :
sa nature
son origine
 Classification des déchets
Les déchets classés en fonction de leur dangerosité
Le décret 2002-540 du 18 Avril 2002 défini la liste des déchets considérés comme dangereux.
3 grandes familles de déchets classés comme dangereux en raison de leurs propriétés :
 Propriété physique : - déchets radioactifs (laboratoires, imagerie, unité de recherche)
- déchets contenant de l’amiante
 Propriété infectieuse : les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés
(DASRI)
 Propriété chimique : les déchets contenant des produits dangereux : mercure, plomb
ex : déchets de solvants organiques, bases, huiles, combustibles, résidus d’amalgames
dentaires, médicaments, résidus argentifères …