Santé publique - Fiches de Cours et Ressources pédagogiques

Santé publique
Généralités
I. Qu’est-ce que la « santé » ?
A. Notion d’équilibre relatif
La santé est un équilibre entre l’absence de pathologie et la déclaration
de la maladie,
cet équilibre est toujours remis en question :
- nous sommes tous des malades en devenir
- possibilité d’ignorer la maladie ( ex : cancer )
B. Interaction entre l’état biologique, psychique et social d’un individu
et son environnement social
On retient aujourd’hui la définition de l’OMS : « état complet de bien-être
physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l’absence de
maladie ou d’infirmité »
Équilibre économico-social = rythme de la
croissance économique
état de santé rythme de la
croissance démographique
L’environnement social d’un individu influe sur son état biologique, psychique
et social :
on dit que l’individu est sociétable.
Mais l’état de cet individu, ramené à l’échelle collective, a en retour une
incidence sur la société :
on parle alors de santé publique.
Ce n’est alors plus un problème concernant uniquement le corps médical, il
doit être également pris en charge par l’état.
II. Objectifs de la santé publique
 « donner des années à la vie » :  espérance de vie
 « donner de la vie aux années » :
 espérance de vie sans incapacité
+ assurer un confort de vie aux personnes âgées ( pb social )
 lutte contre les inégalités :
pbs : malnutrition , maladies professionnelles , ...
=> conséquences sociales : politiques & économiques
III. Les moyens dont disposent les acteurs de santé publique
 nécessité de structures sanitaires :
- organisation administrative de santé publique

- professionnels de santé
- hôpitaux, maisons de retraite
 études :
- épidémiologie
- interférence santé/ économie
- groupes à risques ( ex : personnes âgées )
Organisation sanitaire en France
 Colbert  création des pensions pour les marins  retraite
 retraite
 Au moment de la révolution  beaucoup de discourt mais pas d’action
réelle
sauf destruction des corporations
 XIX° siècle  mise en place des hôpitaux & des hospices
ex : hôpitaux psychiatriques par PINEL
 début XX° siècle  création du ministère de la santé associé au ministère
de l’intérieur
 prise de conscience politique de la nécessité de prendre en charge les
malades
+ contrôle de l’enseignement médical
Composition :
 Pouvoir politique :
= tête pour organiser une structure tendant vers l’amélioration de la santé
D’abord exclusivement rattaché au pouvoir exécutif ( gouvernement ), les
projets de loi sont maintenant soumis au parlement par le vote du budget
débloqués par l’Etat pour la santé ( DECRET JUPET, 98 )
! Ordonnance JUPET : 24 avril 1996
 Administration : rôle de tutelle & de police pour appls des décisions du
pouvoir politique
 Institutions sanitaires = organisation hospitalière sous forme de plateau
technique
 Institutions médico-sociales
 Professionnels de santé = distributeur de soins
rôle : apporter compétences et soulagements aux malades
contrôle : enseignement & diplôme
 Système de protection social  permet à chacun d’accéder aux soins
A. Administration
1. Administration centralisée
= MINISTERE DE LA SANTE
C’est un ministère qui peut être regroupé avec d’autres :
Actuellement, c’est la ministère de la Santé, de la Protection Sociale et de

Ministre :
Mme GIGOU
Secrétaire d’Etat :
Mr KOUCHNER
Cabinet du ministre :
personnes choisies en fonction de leurs compétences
ou de leurs connaissances au sujet de la Santé
Directions :
Direction générale de la Santé :
- service des politiques de santé et de qualité du système
- politiques & stratégies de santé
- qualité du système
- politique des produits de santé
- coordination des différents services
& problèmes juridiques
- service de prévention :
- pathologie
- société
- risque des différents milieux
Direction des Hôpitaux :
- service sur l’organisation des structures
- service sur le fonctionnement
- service sur les professionnels de santé
Direction de la Sécurité Sociale
Direction de la Pharmacie
Direction des affaires internationales
Direction des la population et des migrations ( récent )
Direction des actions sociales ( récent )
Structures consultatives :
- agents ...
- Conseil Supérieur de l’Hygiène Publique
- Conseil Supérieur des Hôpitaux
- Comité National pour l’Evaluation Médicale
- Ecole Nationale de Santé Publique

B. Les services déconcentrés de l’Etat
1. Niveau régional
a) Préfet de région
Il a un rôle important dans la santé : planification des structures de soins &
organisation,
mais son champ d’action a été réduit au profit de l’ARH ( DECRET JUPET,
1998 )
Rôle actuel :
- direction de la DRASS
- coordinateur des programmes de Santé Publique à travers une structure
des conférences régionales de santé
- coordinateur des projets et des programmes ...
- président de droit de:
- Commission Régionale Hospitalisation
- Commission Statutaire Régionale des Praticiens Hospitaliers
- Commission Régionale de Médecine du Travail
- Commission Régionale d’Agrément des Etablissement de Cure
b) Direction Régionale de l’Action Sanitaire et
Sociale (DRASS)
Elle a un rôle important dans l’hospitalisation : budget des hôpitaux
publiques & détermination du nombre de lit,
mais son champ d’action a été réduit au profit de l’ARH ( DECRET JUPET,
1998 )
Elle est responsable devant le préfet de Région de :
- action de développement économique et social
- coordination des actions des DDASS ( o autorité directe )
! DDASS :
- directeur nommé par le préfet
- organisation services médicaux :
- Médecins Inspecteurs de santé publique Régionaux
- pharmaciens inspecteurs de santé publique
- biologistes ( surveillance épidémiologique )
- contrôle pédagogique des écoles sociales & paramédicales
- organisation des examens et des concours paramédicaux
- tutelle sur organismes sociaux :
- nomination postes
- compte
- remboursement

- contentieux général et technique de la Sécurité Sociale
ex : évaluation des accidents du travail par le tribunal du contentieux
d’incapacité c) Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH )
 issue du Décret JUPET ( 98 ) ?
Structure :
- commission exécutive
- directeur ( haut fonctionnaire ) nommé par le Conseil des Ministres
rôle :
- présider la commission exécutive avec
- vice-président provenant des organismes sociaux
- vice-président provenant de la DRASS
- prépare et exécute les délibérations de la commission
- arrête le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
Rôle :
- définir et mettre en œuvre la politique régionale de l’offre de soins
hospitalier
- coordonner l’activité des établissements publiques et privés
d) Conférence Régionale de Santé
 issue du décret JUPET ( 98 )
Rôle :
fixe les priorités des programmes de santé publique au plan régional à partir
des analyses et des données disponibles
+ formalise les priorités prise en compte par la DRASS.
Composée de représentants :
- Etat
- collectivités territoriales ( communes et départements )
- organismes de protection sociale
- professionnels de santé
- associations ( usagers, handicapés, ... )
- établissements de santé
2. Niveau départemental
a) Préfet du département
- pouvoir de police spéciale par capacité d’autorité pour faire des règlements
( ex : épidémie, urgence )
- préside :
- commission d’aide médicale urgente ( SMUR, SAMU )
- COmmission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel
des adultes handicapés ( COTOREP )
b) Direction Départementale des Actions Sanitaires
et Sociales ( DDASS )
 mise en œuvre de politiques d’intégration, d’insertion, de solidarité et
développement social :
- action de prévention en cas d’épidémie
- protection sanitaire au niveau de l’environnement
- contrôle des règles d’hygiène