Publication du Guide de l`Achat Public de Prestations de

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Publication du Guide
de l’Achat Public de Prestations de Communication
Paris, le 18 janvier 2016 – A l’initiative de la Direction Générale des Entreprises (DGE)
du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, le « Guide de l’acheteur
public de prestations de communication » a été élaboré, après accord de la
Direction des Affaires Juridiques et du Service des Achats de l’Etat des ministères
économiques et financiers, dans le cadre officiel d’un « Groupe d’Etude des
Marchés de prestations de communication » (GEM-COM).
Sous la présidence de Jo-Michel DAHAN, sous-directeur en charge des entreprises
de services à la DGE, le groupe était composé notamment d’acheteurs en
prestations de communication dans l’administration, de représentants de
professionnels de la communication et d’experts spécialistes de la propriété
intellectuelle au sein de l’APIE, en raison de la créativité et de la production d’idées
originales souvent requises dans ce type de marchés (liste des instances membres
ci-dessous).
Ce guide inédit a pour objectif principal que les parties prenantes d’un marché
(acheteurs publics et entreprises) comprennent mieux leurs logiques
respectives et créent de la valeur ensemble à l’issue des consultations.
Le guide met volontairement l’accent sur la partie amont de la sélection (rédaction
des documents contractuels et conditions de déroulement des consultations)
partant du constat que l’efficacité d’un marché est proportionnelle à sa bonne
préparation.
Cet ouvrage reflète également la volonté des membres du groupe :
- d’élaborer un document pratique faisant appel à des exemples, des
encadrés, des schémas et en annexe, pour les marchés à bons de
commande, à un modèle de CCTP (Cahier des Clauses Techniques
Particulières) et de BPU (Bordereau des Prix Unitaires) ;
- de recentrer les propos sur les spécificités de la communication ;
- de tenir compte les difficultés rencontrées par les professionnels de la
communication lors des consultations publiques.
Il pourra à la fois être utile aux acheteurs publics amenés à passer des marchés de
prestations de communication et aux entreprises souhaitant constituer des dossiers
de réponse aux consultations publiques.
Afin de le mettre à disposition du plus grand nombre et de l’actualiser dès que la
nouvelle réglementation sur la commande publique sera applicable, le guide est, à
ce stade, consultable dans une version dématérialisée :
http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-achat-public-prestations-communication

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Ce guide de l’achat public ainsi que ses annexes (modèles de CCTP et BPU) ont
été rendus possibles grâce au concours précieux des instances suivantes :
Administrations :
Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat – APIE
Direction des Affaires Juridiques – DAJ
Direction Générale des Entreprises - DGE
Direction générale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des
Fraudes – DGCCRF
Institut National de la Propriété Industrielle - INPI
Mairie de Paris
Ministère de la Défense - Secrétariat Général pour l’Administration
Service des Achats de l’Etat - SAE
Service d'Information du Gouvernement - SIG
Représentants des professionnels de la communication :
Association des Agences-Conseil en Communication - AACC
Association des Agences de Communication Evénementielle - ANAE
Union des Annonceurs - UDA
Union des Entreprises de Conseil et d’Achat Média - UDECAM
Experts :
Cabinet CESYS – Conseil en stratégie et organisation
Médiation Inter-Entreprises
VT SCAN – Cabinet de choix d’agences
A propos de l’AACC
Créée en 1972, l’Association des Agences-Conseils en Communication (AACC), est un syndicat professionnel régi par la loi du
21 mars 1884. Représentant plus de 80 % de la profession, l’AACC regroupe 200 entreprises qui emploient aujourd’hui près de
10 000 salariés. L’AACC est aussi une fédération de métiers organisée en 8 délégations qui couvrent l’ensemble des disciplines
de la profession : Communication Événementielle, Corporate, Customer Marketing, Interactive, Production, Publicité, Santé et
Outre-Mer. L’adhésion à l’AACC astreint, entre autres obligations, au respect de règles professionnelles strictes qui font la
valeur du label AACC.
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Contact :
Charles-F Tauzi - ct auz i @ aacc. f r - 01 47 42 27 06