Guide de comptabilisation et de présentation des immobilisations

Indications à l’intention des
Administrations locales et des
entités des Administrations
locales qui appliquent le Manuel
de comptabilité de l’ICCA pour le
secteur public
GUIDE
DE COMPTABILISATION
ET DE PRÉSENTATION
DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Avril 2007

«Le présent guide constitue une référence pratique destinée aux Administrations locales,
en vue de la mise en œuvre des nouvelles obligations d’information publiées par le
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Il contient des informations précieuses
sur la raison d’être et les avantages de la comptabilisation des immobilisations
corporelles, les considérations liées à la mise en œuvre, les exigences comptables
ultérieures, et la façon dont ces informations peuvent être associées aux pratiques usuelles
de gestion des immobilisations.»
Kent Kirkpatrick,
Directeur municipal,
Ville d’Ottawa

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des immobilisations corporelles
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qui appliquent le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public
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Le présent guide a été préparé par la division Comptabilité dans le secteur public de
l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Cette division seconde le Conseil sur
la comptabilité dans le secteur public dans sa mission visant à servir l’intérêt public en
établissant des normes et en donnant des indications concernant l’information financière
et l’information sur la performance fournies par le secteur public. Les indications et les
interprétations qui y sont exprimées sont celles des permanents de la division
Comptabilité dans le secteur public; elles ne sont ni adoptées, ni sanctionnées, ni
approuvées ou désapprouvées ni entérinées de quelque autre façon que ce soit par un
conseil, un comité, les instances dirigeantes ou les membres de l’ICCA ou d’un ordre
provincial.

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AVANT-PROPOS
Au fil des ans, les Administrations locales ont investi des milliards de dollars dans les
immobilisations corporelles. Ces éléments d’actif jouent un rôle déterminant dans la
capacité d’une collectivité de se diversifier, de croître, de répondre aux besoins
qu’engendre l’augmentation de la population et d’améliorer les conditions
environnementales. Malheureusement un nombre croissant de témoignages indiquent que
les arriérés d’entretien, de renouvellement et de remplacement des infrastructures
vieillissantes constituent un lourd fardeau financier pour les Administrations locales et
menacent la viabilité et l’abordabilité des services.
La question de la capacité financière de maintenir les immobilisations et les services
qu’elles permettent de fournir ne touche pas seulement les Administrations locales. Elle
est en fait essentielle pour la santé, le bien-être et le dynamisme économique de la nation
au complet. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont donc directement
intéressés par la viabilité des services des Administrations locales.
Le rapport de recherche intitulé Comptabilisation des infrastructures dans le secteur
public, publié par l’ICCA en 2002, concluait que «pour que l’on puisse apprécier la
capacité financière d’une Administration locale de maintenir ses niveaux de service
actuels, il est primordial d’avoir accès à des informations financières au sujet de son parc
d’immobilisations et de l’utilisation qui en est faite.» Pourtant, pour la majorité des
Administrations locales au Canada, l’information financière sur le parc
d’immobilisations, l’utilisation qui en est faite et l’état dans lequel ces immobilisations se
trouvent n’est habituellement pas accessible.
Cette situation est sur le point de changer. En effet, pour les exercices ouverts à compter
du 1er janvier 2009, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) exigera
que les Administrations locales présentent des informations sur la totalité de leur parc
d’immobilisations corporelles et sur l’amortissement de celles-ci dans leurs états
financiers condensés.
Objet du présent document
Le présent document vise à fournir :
• des indications sur la marche à suivre pendant la période transitoire;
• un cadre pouvant être appliqué de façon générique.
Le présent document ne vise pas à :
• fournir des indications définitives que toutes les Administrations pourront
appliquer dans toutes les circonstances;
• remplacer les manuels de comptabilité;
• servir de source faisant autorité en matière de pratiques ou de normes comptables.
Il est probable que chaque Administration locale sera confrontée à des problèmes qui lui
sont propres, découlant par exemple de l’accessibilité de l’information, de la nature de
ses activités et de sa taille.

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Organisation du guide
Le document est organisé comme suit :
Chapitre 1 Les avantages de la comptabilisation des immobilisations corporelles
Chapitre 2 Analyse détaillée des normes de comptabilisation des immobilisations
corporelles
Chapitre 3 La planification de la mise en œuvre des normes sur les immobilisations
corporelles
Chapitre 4 Élaboration d’une méthode comptable exhaustive visant les
immobilisations corporelles
Chapitre 5 Saines pratiques de gestion des immobilisations
Chapitre 6 Des registres des actifs qui répondent aux besoins en matière de
comptabilité et de gestion
Chapitre 7 Aperçu des méthodes d’évaluation initiale des immobilisations corporelles
Chapitre 8 Aperçu du nouveau modèle de présentation de l’information
Chapitre 9 Conséquences pour la vérification externe
Chapitre 10 Leçons tirées par d’autres Administrations
Plusieurs annexes présentent des informations supplémentaires susceptibles d’être utiles.