Valeur nominale : La valeur nominale des Valeurs Mobilières Définitives
sera spécifiée sur la Valeur Mobilière elle-même ou dans
les Conditions Définitives, sous réserve de la conformité à
toutes lois, réglementations et directives applicables.
Bien qu’il n’existe pas de valeur nominale minimum pour
les Valeurs Mobilières Australiennes (Australian
Domestic Notes), le montant minimum de souscription
pour ces valeurs mobilières sera de A$ 500.000 sans tenir
compte des montants prêtés par l'Émetteur ou ses associés
à l’acheteur.
Mode d’émission : Les Valeurs Mobilières seront émises sur une base
syndiquée ou non-syndiquée. Les Valeurs Mobilières
seront émises en une ou plusieurs Séries (qui peuvent être
émises à la même date ou en plusieurs Tranches à des
dates différentes). Les Séries de Valeurs Mobilières
peuvent être émises par Tranche sur une base continue et
sans aucun volume d’émission minimum, sous réserve de
la conformité à toutes lois, réglementations et directives
applicables.
Les Valeurs Mobilières ultérieures pourront être émises
dans le cadre d'une Série existante.
Forme des Valeurs Mobilières : Les Valeurs Mobilières seront émises soit sous la forme
au porteur uniquement (« Valeurs Mobilières au Porteur »)
soit sous la forme nominative uniquement (« Valeurs
Mobilières Nominatives »). Chaque Tranche de Valeur
Mobilières au Porteur sera initialement représentée par
une Valeur Mobilière Globale temporaire au porteur (une
« Valeur Mobilière Globale temporaire ») qui sera
déposée (a) à la date d’émission, auprès d'un gardien
commun, ou d'un dépositaire commun pour le compte
d’Euroclear Bank et de Clearstream, Luxembourg lorsqu'il
s'agit d’une Tranche destinée à être liquidée par les
services Euroclear Bank et/ou Clearstream, Luxembourg,
et (b) conformément à ce qui a été convenu entre le
Garant, l'Emetteur et le Distributeur lorsqu'il s'agit d’une
Tranche destinée à être liquidée par un système de
compensation différent de ou complémentaire à Euroclear
Bank et Clearstream, Luxembourg ou délivrée en dehors
d’un système de compensation. Aucun intérêt ne sera dû
sur la Valeur Mobilière Globale temporaire, sous réserve
des dispositions du « Résumé des articles relatifs aux
Valeurs Mobilières lorsqu'elles sont en Forme Globale ou
enregistrée au nom d’un mandataire pour un système de
compensation. » La participation dans une Valeur
Mobilière Globale temporaire sera échangeable, au jour de
la Date d'Echange ou ultérieurement à celle-ci, contre une
participation dans une valeur mobilière globale