Liste des fonctions du domaine des assurances, des valeurs

Dernière mise à jour : 2011-11-08
Liste des fonctions du domaine des assurances, des valeurs mobilières et
des instruments financiers pour lesquels un arrangement de
reconnaissance mutuelle a été signé
Renseignements utiles :
L’Évaluation préliminaire d'immigration (EPI), accessible dans le site Immigration-Québec, vous
permet d’évaluer vos chances d’être sélectionné par le Québec. Puisque diverses formations sont
visées par les arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) du domaine des assurances, des
valeurs mobilières et des instruments financiers, les candidats doivent indiquer à la question 5 de
l’étape 2 de l’EPI, le domaine de formation qui correspond à la formation sur laquelle ils appuient
leur demande auprès de l’Autorité des marchés financiers.
À certaines conditions, des points supplémentaires peuvent être attribués dans la grille de sélection
aux candidats qui bénéficient d’un ARM.
Fonction
au Québec
Fonction
en France
Documents de
référence
(en format PDF)
Date
d’entrée
en vigueur
Site Internet de
l’organisme de
réglementation
(au Québec)
Domaine des assurances
Représentant en
assurance de personnes
Représentant en
assurance collective de
personnes
Agent en assurance de
dommages
Courtier en assurance de
dommage
Agent général
d’assurance
Courtier d’assurance
ou de réassurance
Mandataire
d’assurance niveau II
Mandataire
d’intermédiaire
d’assurance niveau II
Texte de l'ARM (Fonctions
réglementées dans le
domaine des assurances)
(626 Ko)
6 juillet 2011
Autorité des marchés
financiers
Domaine des valeurs mobilières (au Québec) et des instruments financiers (en France)
Représentant de courtier
Représentant de courtier
en épargne collective
Vendeur
Texte de l'ARM (Fonctions
réglementées dans le
domaine des valeurs
mobilières et des
instruments financiers)
(626 Ko)
21 juin 2011
Autorité des marchés
financiers