Communiqué de presse

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Cabinet du ministre
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Réglementation des valeurs mobilières
Québec entend tout mettre en œuvre pour protéger sa juridiction
Québec, le 22 juin 2009 − Le ministre des Finances et ministre du Développement
économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond Bachand, a réagi aujourd’hui à
l’annonce de la mise sur pied, par le gouvernement fédéral, du Bureau de transition qui doit
orchestrer l’établissement d’un régime fédéral de réglementation des valeurs mobilières.
« La réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle provinciale.
L’Assemblée nationale a déjà adopté à l’unanimité des motions demandant au gouvernement
fédéral d’abandonner son projet de réglementer les valeurs mobilières. Un tel projet ne fera
que créer de l’incertitude sur les marchés, alors que la crise financière n’est pas encore
résorbée. Nous devons mettre nos énergies à surveiller les marchés et à travailler à la
relance de l’économie, et non à faire des débats de structure », a affirmé le ministre.
« D’ailleurs, les provinces et les territoires s’acquittent très bien de leurs responsabilités à
l’égard de ce secteur. Des organismes internationaux tels que l’OCDE et la Banque mondiale
l’ont déjà reconnu en classant le Canada parmi les meilleurs au monde en ce qui concerne la
protection des investisseurs », a conclu le ministre des Finances.
Fidèle à sa position, le Québec entend donc tout mettre en œuvre pour protéger sa juridiction
dans ce secteur.
- 30 Source : Anne-Sophie Desmeules
Attachée de presse
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