La peine privative de liberté : étude droit comparé franco

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Université Nancy 2
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
École doctorale des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (SJPEG)
Centre de Recherche de Droit Privé (CRDP – Equipe d’accueil n° 1138)
Institut de Sciences criminelles et de Droit médical (ISCRIMED – unité de recherche du CRDP)
LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ
ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ FRANCO-IRANIEN
Thèse
En vue de l’obtention du grade de
Docteur en Droit
(Doctorat Nouveau régime – Droit privé – Droit pénal)
Présentée et soutenue publiquement
le juillet 2011
par
Mohammad Reza GOUDARZI
Préparée sous la direction de :
M. François FOURMENT, Professeur à l’Université Nancy 2
Membres du jury :
M. le Professeur Gérard CLEMENT, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
de l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Rapporteur
M. le Professeur Ali-Hossein NADJAFI ABRANDABADI, Faculté de droit de l'Université Shahid
Beheshti (Téhéran, Iran), Rapporteur
M. Ali KHALEGHI, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de
l'Université de Téhéran (Iran), Membre du jury
M. le Professeur François FOURMENT, Faculté de droit, science économique et gestion de
l'Université Nancy 2, Directeur de Thèse.

Université Nancy 2
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
École doctorale des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (SJPEG)
Centre de Recherche de Droit Privé (CRDP –
Equipe d’accueil n° 1138)
Institut de Sciences criminelles et de Droit médical (ISCRIMED – unité de recherche du CRDP)
LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ
ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ FRANCO-IRANIEN
Thèse
En vue de l’obtention du grade de
Docteur en Droit
(Doctorat Nouveau régime – Droit privé – Droit pénal)
Présentée et soutenue publiquement
le juillet2011
par
Mohammad Reza GOUDARZI
Préparée sous la direction de :
M. François FOURMENT, Professeur à l’Université Nancy 2
Membres du jury :
M. le Professeur Gérard CLEMENT, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
de l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Rapporteur
M. le Professeur Ali-Hossein NADJAFI ABRANDABADI, Faculté de droit de l'Université Shahid
Beheshti (Téhéran, Iran), Rapporteur
M. Ali KHALEGHI, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de
l'Université de Téhéran (Iran), Membre du jury
M. le Professeur François FOURMENT, Faculté de droit, science économique et gestion de
l'Université Nancy 2, Directeur de Thèse.

L’université n’entend accorder aucune approbation ni improbation
aux opinions émises dans cette thèse ;
ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.