La contribution économique de l`industrie du droit d`auteur en

La contribution économique
de l’industrie du droit d’auteur
et des droits voisins
en Belgique
Rapport final
21 juin 2013
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La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique
Juin 2013
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Note de synthèse
Le droit d'auteur et les droits voisins représentent un élément crucial pour de nombreux
professionnels de la création, qui dépendent économiquement d'une rétribution pour
l'utilisation de leur travail. La protection du droit d'auteur forme la base de secteurs tels
que la musique, la presse, l'édition, le cinéma, la radio, la télévision, les concerts et les
représentations, les jouets et les logiciels et exerce une influence sur bien d'autres
activités économiques. Cette étude porte sur la réévaluation des chiffres rapportés lors des
études antérieures datant de 2008, 2009 et 2010. Les directives de l'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont été suivies à cet effet.
Cette étude met l'accent sur les industries essentielles du droit d'auteur et des droits
voisins : les industries qui s'occupent de la création, de la production, de la réalisation, de
la diffusion, de l'exposition, de la distribution et de la vente d'œuvres protégées par le
droit d'auteur. Ces industries essentielles ont, en 2012, généré un chiffre d’affaires de
30.041,42 millions d’euros, soit 2,60% du chiffre d’affaires total en Belgique. Au
cours de cette même année, les industries essentielles ont investi 1.107,53 millions
d’euros, soit 3,44% de l’investissement total réalisé en Belgique. Les industries
essentielles ont, en 2012, employé 87.742 équivalents temps plein auprès de 8.725
employeurs, respectivement 3,06% en 3,90% du total en Belgique. En 2010, la Valeur
Ajoutée Brute réalisée par les industries essentielles se montait à 9.308,13 millions
d’euros, soit 2,93% de la Valeur Ajoutée Brute totale réalisée en Belgique et 2,61% du
PIB belge.
Les industries marginales n’ont pas été reprises dans l’étude. Il s’agit entre autres de la
fabrication et la vente d’appareils audiovisuels, ordinateurs, instruments de musique,
ameublement, jeux, architecture etc.
Afin d'évaluer les effets indirects de l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins sur
l'économie en général, nous avons analysé les multiplicateurs de production, de revenus
et de l'emploi de l'année 2005. Il en ressort que les multiplicateurs des industries
essentielles du droit d'auteur et des droits voisins se situent à chaque fois au-dessus de la
moyenne nationale. Seul le multiplicateur de l’emploi pour le poste « autres activités de
spectacle et d’amusement » a constitué une exception. Les secteurs « publicité » et «
activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision » semblaient présenter les
multiplicateurs les plus élevés. Une hausse de la demande dans ces secteurs possède en
d'autres termes le plus grand impact sur les autres secteurs en Belgique en termes de
production, de valeur ajoutée et d'emploi.
Les différents indicateurs économiques pris en compte, nous pouvons conclure que
l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins apporte une contribution significative à
l'économie belge. Un développement plus poussé du système juridique et organisationnel
de la protection du droit d'auteur et le maintien de celui-ci peuvent stimuler davantage la
contribution économique de ce secteur.

La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique
Juin 2013
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Table des matières
Liste des tableaux ....................................................................................................... 4
1 Introduction .......................................................................................................... 6
2 Cadre de l’enquête ................................................................................................. 6
2.1 Objectif de l’enquête ........................................................................................ 7
2.2 Méthode de l’enquête ....................................................................................... 7
2.2.1 Recherche documentaire ............................................................................. 8
2.2.2 Chiffres et statistiques officiels .................................................................... 9
3 Délimitation de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins ............................... 10
3.1 Cadre juridique du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique ...................... 10
3.1.1 Objet du droit d’auteur .............................................................................. 10
3.1.2 Objet des droits voisins .............................................................................. 11
3.2 Les industries du droit d’auteur et des droits voisins selon l’OMPI ....................... 12
4 Résultats de l’enquête ........................................................................................... 20
4.1 Chiffre d’affaires et investissements .................................................................. 24
4.1.1 Chiffres d’affaires ...................................................................................... 24
4.1.2 Investissements ........................................................................................ 28
4.2 Emploi ............................................................................................................ 32
4.2.1 Équivalents temps plein ............................................................................. 33
4.2.2 Employeurs ............................................................................................... 37
4.3 Valeur Ajoutée Brute et PIB ............................................................................. 41
4.4 Multiplicateurs ................................................................................................. 48
4.4.1 Multiplicateurs de sortie ............................................................................. 50
4.4.2 Multiplicateurs de revenus .......................................................................... 52
4.4.3 Multiplicateurs de l’emploi .......................................................................... 54
4.5 Tableau récapitulatif ........................................................................................ 56
4.6 Comparaison internationale .............................................................................. 57
5 Conclusion ............................................................................................................ 61
6 Bibliographie ........................................................................................................ 63

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La contribution économique de l’industrie du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique
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Liste des tableaux
Tableau 1: Aperçu des industries du droit d’auteur et des droits voisins ......................... 13
Tableau 2: Traduction des industries essentielles selon l’OMPI et NACE-BEL 2003 .......... 18
Tableau 3: Traduction de NACE-BEL 2003 en NACE-BEL 2008 ....................................... 19
Tableau 4: Intitulé des différents secteurs selon NACE-BEL 2003 ................................... 20
Tableau 5: Intitulé des différents secteurs selon NACE-BEL 2008 ................................... 21
Tableau 6: Intitulé des autres secteurs pour comparaison selon NACE-BEL 2003 ............ 22
Tableau 7: Intitulé des autres secteurs pour comparaison selon NACE-BEL 2008 ............ 23
Tableau 8: Chiffres d’affaires des industries essentielles pour la période 2008-2012 ........ 24
Tableau 9: Chiffre d’affaires des différents secteurs en 2012 ......................................... 25
Tableau 10: Part des différents secteurs dans le chiffre d’affaires pour la période 2008-
2012 ......................................................................................................................... 26
Tableau 11: Part dans le chiffre d’affaires total en Belgique par rapport à d’autres secteurs
en 2012 .................................................................................................................... 27
Tableau 12: Investissements dans les industries essentielles pour la période 2008-2012 . 28
Tableau 13: Investissements dans les différents secteurs en 2012 ................................. 29
Tableau 14: Part des différents secteurs dans les investissements pour la période 2008-
2012 ......................................................................................................................... 30
Tableau 15: Part de l’investissement total en Belgique par rapport à d’autres secteurs en
2012 ......................................................................................................................... 31
Tableau 16: Somme des équivalents temps plein dans les industries essentielles pour la
période 2008-2012 ..................................................................................................... 33
Tableau 17: Somme des équivalents temps plein dans les différents secteurs en 2012 .... 34
Tableau 18: Part des différents secteurs dans la somme des équivalents temps plein pour
la période 2008-2012 ................................................................................................. 35
Tableau 19: Part dans la somme totale des équivalents temps plein en Belgique par
rapport à d’autres secteurs en 2012 ............................................................................ 36
Tableau 20: Nombre d’employeurs dans les industries essentielles pour la période 2008-
2012 ......................................................................................................................... 37

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Tableau 21: Nombre d’employeurs dans les différents secteurs en 2012 ........................ 38
Tableau 22: Part des différents secteurs dans le nombre d’employeurs pour la période
2008-2012 ................................................................................................................. 39
Tableau 23: Part dans le nombre total d’employeurs en Belgique par rapport à d’autres
secteurs en 2012 ....................................................................................................... 40
Tableau 24: Valeur Ajoutée Brute dans les industries essentielles par rapport à la Valeur
Ajoutée Brute totale en Belgique pour la période 2006-2010 ......................................... 41
Tableau 25: Valeur Ajoutée Brute dans les industries essentielles par rapport au PIB belge
pour la période 2006-2010 ......................................................................................... 42
Tableau 26: Valeur Ajoutée Brute dans les différents secteurs en 2010 .......................... 43
Tableau 27: Part des différents secteurs dans la Valeur Ajoutée Brute pour la période
2006-2010 ................................................................................................................. 44
Tableau 28: Part dans la Valeur Ajoutée Brute totale en Belgique par rapport à d’autres
secteurs en 2010 ....................................................................................................... 46
Tableau 29: Part dans le PIB belge par rapport à d’autres secteurs en 2010 ................... 47
Tableau 30: Redéfinition des secteurs à la lumière des multiplicateurs ........................... 49
Tableau 31: Multiplicateurs de sortie pour les secteurs et secteurs comparés en 2000 et
2005 ......................................................................................................................... 51
Tableau 32: Multiplicateurs de revenus pour les secteurs et secteurs comparé en 2000 et
2005 ......................................................................................................................... 53
Tableau 33: Multiplicateurs de l’emploi pour les secteurs et secteurs comparés en 2000 et
2005 ......................................................................................................................... 55
Tableau 34: Tableau récapitulatif des indicateurs économiques pour les secteurs ........... 56
Tableau 35: Comparaison à l’échelle internationale de l’industrie du droit d’auteur et des
droits voisins ............................................................................................................. 58