Comité d`experts sur la modernisation des pratiques

Rapport
Comité d’experts sur la modernisation
des pratiques professionnelles
dans le domaine buccodentaire
octobre 2012
Extraits du rapport avec annotations personnelles conjointes
sur certains aspects qui nous semblent majeurs
2013-02-15
Annotations de 1 à 11, pages 1 à 7
Annexe A, pages 8 à 9
Annexe B, pages 10 à 12
Commentaires soumis à l’Ordre des dentistes du Québec,
suite à son invitation en référence au courriel reçu le janvier 2013
Hubert R. LaBelle, D.D.S., LL.M., F.A.I.D.S., F.A.D.Q.
1
Annotations
En ce qui concerne la dentisterie, une première tentative de constituer un comité
d’experts regroupant tous les professionnels du domaine buccodentaire fut entreprise en
2005 par l’Office.
Le contexte ne s’est toutefois pas avéré favorable à la constitution d’un tel comité.

Note 1 (page 9)
Le terme « médecine dentaire » conviendrait mieux que dentisterie

L’accessibilité
Le Comité reprend le principe tel que défini dans le rapport du Comité d’experts sur la
modernisation des professions de la santé et des relations humaines et le Comité
d’experts sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en
relations humaines, à savoir qu’il s’agit d’assurer à toute personne des soins et des
services appropriés, fournis en temps opportun, à l’endroit souhaité et pour la durée
requise par un professionnel compétent.
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Note 2 (page 14)
L’accessibilité telle que décrite serait souhaitable s’il n’y avait aucun coût à
débourser.
Le coût exorbitant des traitements, le quasi monopole des dépositaires et la
commercialisation de la profession rendent inaccessible les traitements à une grande
majorité. La même philosophie a été plaidée lors de l’instauration des
denturologistes avec le résultat que nous constatons aujourd’hui. Le facteur
monétaire est véritablement l’embûche à l’accessibilité.

L’autonomie
Le GTM a reconnu que le mécanisme de délégation d’acte contribuait à établir des liens
de subordination qui allaient à l’encontre du principe de pleine reconnaissance
professionnelle. Dans cet esprit, le Comité, en tenant pour acquis que la reconnaissance
professionnelle entraîne la capacité d’agir en toute autonomie dans certaines limites, a
fait en sorte de restreindre, le plus possible, la dépendance d’un professionnel à l’endroit
d’un membre d’une autre profession.
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Note 3 (page 15)
Souhaitable et quasi impossible avec les champs de juridiction qui se superposent,
avec la multiplication des professions qui se chevauchent engendrant une attitude
conflictuelle
La collaboration active avec ordonnance serait plutôt réalisable et désirable.
L’autonomie réelle est utopique dans plusieurs situations

2
2.1. La modernisation des champs d’exercice : les concepts théoriques
Pour mener à bien cet exercice, le Comité s’est d’abord appuyé sur le cadre conceptuel
ayant servi pour actualiser les champs d’exercice des professionnels intervenant en santé
physique dans le secteur public ainsi que ceux des professionnels du domaine de la santé
mentale et des relations humaines. Selon ce cadre conceptuel, un champ d’exercice doit :
 être suffisamment précis pour permettre de distinguer une profession d’une autre
et établir ainsi sa marque distinctive;

Note 4 ( page 16)
Or cette distinction entre dentiste et denturologiste n’existe pas clairement dans le
grand public.
L’image forgée dans le publique est qu’il est un spécialiste prosthodontiste.
On en déduit donc qu’il est un dentiste spécialiste
En vue d’en arriver à une plus grande clarté sur la précision du champ d’exercice
de chacune des professions, je vous invite à consulter l’annexe A de cet exposé

Prothèse dentaire : « pièce artificielle pour remplacer une partie du corps (bras, jambe,
oeil ou dent) et employée pour des raisons esthétiques ou fonctionnelles. Dans le cas
d’une prothèse dentaire, il s’agit du remplacement des dents ou des structures
environnantes, allant d’une simple dent à une dentition complète. »

Note 5 (page 17)
Terminologie denture au lieu de dentition serait plus appropriée

Il convient toutefois de présenter le fait que dans le cadre de ses travaux, et bien que
l’Office ne lui en ait pas donné le mandat, le Comité a souhaité revenir sur l’une des
demandes qui avaient été adressées au GTM par l’Ordre des techniciens et techniciennes
dentaires du Québec, à l’effet de modifier le titre de « technicien dentaire » pour celui de
« prothésiste dentaire »
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Note 6 (page 18)
Voyons ce que dit le dictionnaire :
Denturologiste : personne qui fabrique et ajuste des prothèses, syn. Prothésiste
dentaire.
(Marie Eva deVilliers- 2003)
Denturologiste : Québec- prothésiste dentaire
(Larousse 2005, 100 Édition) Québécisme
Il y a de fortes chances que ce changement apporterait confusion et ne ferait
qu’obnubiler la distinction entre les deux (2) professions, tel qu’en fait foi le
dictionnaire.
Par contre dans ce même esprit de changement j’oserais apporter une suggestion
avec motivation. Je vous réfère à l’Annexe A

3
De plus, considérant l’évolution de la pratique dans ce domaine et tenant compte,
surtout, du contenu du programme d’attestation d’études collégiales qui permettra, dès
l’automne 2012, d’actualiser les compétences des denturologistes en implantologie, le
Comité juge opportun de
favoriser la contribution du denturologiste dans l’installation et l’ajustement de
l’ensemble des prothèses dentaires sur implant.
Par conséquent, le Comité souhaite que le terme « amovible » soit retiré du champ
d’exercice. En effet, ce qualificatif limite l’évolution de la profession et les difficultés
liées à son interprétation sont à la source d’un différend avec l’Ordre des dentistes du
Québec depuis plusieurs années.
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Note 7 (page 21)
Une telle décision du Comité ne correspond pas à son souci d’assurer la qualité,
l’intégrité et la protection du public
Au lieu de retirer uniquement le terme amovible le comité devrait retirer toute
activité en rapport directement ou indirectement avec l’implantologie
Nous avons suffisamment de dentistes qualifiés pour prendre la relève à l’instant
même.
Je vois très bien que l’ensemble des professions s’intéressant au buccodentaire
puisse évoluer et s’intégrer de plus en plus pour faire bénéficier le public de leur
compétence.
Cependant il y a des limites à respecter compte tenu de la prudence, de la
compétence et des responsabilités, le tout relevant du Principe de précaution.
Je ne vois aucune raison justifiable pour permettre au denturologiste de s’impliquer
dans l’implantologie, que ce soit directement ou indirectement.
Cette science de l’implantologie est complexe, invasive et implique les tissus mous et
durs, et devrait pour aucune raison être du domaine des denturologistes.
L’implantologie est un acte médical en soi, reconnu par jurisprudence et exécuté
par un dentiste. Par extension toute prothèse, qu’elle soit amovible ou fixe qui s’y
rattache, bénéficie d’une telle reconnaissance. La dite prothèse, étant susceptible
d’affecter l’implant (fracture) ou les tissus de support (péri implantite), maladies
systémique (diabète) ou médication (bisphosphonate) nécessite surveillance
périodique de la part du dentiste, surtout dans les cas ou les implants sont porteurs
de prothèses amovibles et susceptibles d’une surcharge.
Cet acte entraîne un suivi médico-dentaire, tant clinique que radiologique, et une
telle décision prônée par le Comité ne correspond pas à son souci d’assurer la
qualité, l’intégrité et la protection du public.
Ce différend sera toujours une embûche insurmontable entre les deux (2)
professions au détriment du public qui en fera les frais.

4
Le Prothésiste […] détermine la structure générale de la prothèse ou de l’appareil faisant
l’objet d’une ordonnance[…] tenant compte notamment des paramètres de l’ordonnance
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Note 8 (page 22)
L’ordonnance écrite se complète fréquemment sous forme verbale. La
communication est très importante.

Administrer une anesthésie locale sous réserve d’une attestation de formation
prévue dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe o) de
l’article 94 du Code des professions
[…]Le Comité souhaite réserver cette activité aux hygiénistes dentaires afin qu’elle
puisse être effectuée, notamment, dans le cadre de traitements en parodontie auprès de
clientèles plus âgées et des détartrages sans douleur pour le patient.
[…]Les membres du Comité conviennent que la formation donnant ouverture au permis
d’exercice de la profession d’hygiéniste dentaire ne permet pas le développement des
compétences nécessaires pour réaliser cette activité. Par conséquent, le Comité
recommande qu’elle soit réservée sous condition d’une attestation de formation qui
prévoira le développement des compétences nécessaires afin que l’hygiéniste dentaire
puisse effectuer cette activité en toute autonomie. Pour les membres du Comité, le
programme de formation offert à cet effet au Manitoba pourrait être un point de départ
pour déterminer le contenu de la formation qui devra être mise sur pied par l’Ordre des
hygiénistes dentaires du Québec.

Note 9 ( page 26)
Le Comité semble avoir été très impressionné par le programme de formation de
l’Université de Manitoba
Bien que spécifique l’anesthésie locale est un terme générique ayant plusieurs
applications.
Il nécessite plus de clarification dans le contexte actuel, surtout quand on veut
l’attribuer en toute autonomie.
En résumé ` :
Le terme anesthésie locale se compare à anesthésie générale ce qui est assez facile à
définir. Il n’est pas nécessaire de s’y attarder.
Cependant, le terme anesthésie locale d’application bucco-dentaire nécessite une
certaine précision selon le type et l’anatomie

Type topique ou de surface (liquide ou pâte)

Type injectable
Locorégional par infiltration : terminaisons nerveuses
Régional – tronculaire (concernant un tronc nerveux (ex. Spyx)
5
L’énumération ci-après laisse voir plusieurs types d’anesthésie locale et
locorégionale selon les classifications

Palatin antérieur

Palatin postérieur

Intra ligamentaire

Intra septale

Rétro tubérositaire

Para apical

Vestibulaire

Intra pulpaire

Intra cavitaire (sac folliculaire)

Intra osseux
Risques :






Susceptible de causer ou entraîner effets secondaires ou
complications
Risque d’infection intra vasculaire
Risque de réaction médicamenteuse
Patients hypertendus
Cardiaque vasculaire
Diabète mal contrôlé
Régionale à proprement dire
Maxillaire :
sous orbitale
naso palatin
palatin antérieur
tubérositaire
4-5-6 (mesio buccale)
1/3
antérieur palais dur
2/3
postérieur palatin
6-7-8
Mandibulaire :
anesthésie, tronculaire (spyx)
}
pulpe dentaire
muqueuse, coté lingual
nerf buccal (coté vestibulaire)
nerf lingual (2/3 antérieur de la langue)
foramen mentonnier
mentonnier (menton, lingual)
} nerf
nerf incisif (incisive + canine)
Que veut donc signifier exactement l’anesthésie locale, terme utilisé par le Comité
en vue de permettre aux hygiénistes dentaires dans le cadre de traitements en
parodontie auprès de clientèle âgée?
Tout en étant d’accord que l’anesthésie locale peut être très utile à l’hygiéniste dans
les traitements, il serait justifiable de préciser les types d’anesthésie locale qui sont à
6
sa portée pour les traitements à effectuer selon l’énumération établie
précédemment.
Précisons que plusieurs de ces traitements peuvent s’effectuer avec une anesthésie
de surface selon la nouvelle tendance présentant l’avantage d’éviter l’injection.
Il y aurait, comme autre option, d’énumérer les types d’anesthésie locale permis à
l’hygiéniste ou encore mieux sur ordonnance présentant plus de flexibilité Chose
certaine c’est qu’il manque de précision en mentionnant l’anesthésie locale comme
activité en toute autonomie

Effectuer les interventions non invasives nécessaires à la conception, l’installation et
l’ajustement d’une prothèse dentaire sur implant lorsqu’une attestation de
formation lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en
application du paragraphe o) de l’article 94 du Code des professions (L.R.Q., c. C26)
Cette activité est réservée au denturologiste qui, selon l’intention du Comité, pourrait
dorénavant procéder à l’installation et l’ajustement de tous les types de prothèses sur
implant sous réserve de la formation additionnelle, déterminée par règlement, permettant
d’assurer le développement des compétences qui ne sont actuellement pas comprises dans
le programme de formation initial.
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Note 10 (page 29)
Les remarques déjà soulevées en 7, page 21 s’appliquent

Ainsi, le Comité a constaté la place prépondérante de l’assistante dentaire dans la
préparation et la planification des traitements dentaires. Cette dernière assure l’hygiène et
l’asepsie des aires de travail et prépare l’ensemble des matériaux et instruments
nécessaires au professionnel pour la réalisation des différents traitements buccodentaires.
Les membres du Comité reconnaissent également l’apport des assistantes dentaires pour
contribuer, en cabinets dentaires comme en laboratoire, aux étapes conduisant à la
conception et la fabrication d’une prothèse ou d’un appareil dentaire.
[…] qu’effectue l’assistante dentaire auprès du dentiste durant la réalisation des
traitements buccodentaires.
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Note 11 (page 33)
Les assistantes dentaires parmi l’équipe buccodentaire ont toujours manqué de
support et d’organisation. Elles ont toujours été laissées pour compte, malgré
qu’elles soient la pierre angulaire de notre profession. C’est avec satisfaction
qu’elles pourront se valoriser et contribuer à améliorer les services que nous
rendons.

7
Annexe A
« Distinguer une profession d’une autre »
MÉDECIN-DENTISTE
Sous des appellations diverses, ce même professionnel a porté plusieurs noms au
cours des derniers siècles.
De dentateur, qu’il était en 1790, il est devenu chirurgien barbier, puis
successivement dentiste, odontologiste, chirurgien-dentiste, pour arriver à médecindentiste.
L’évolution de la profession transitant de la chirurgie à la prévention avec un
élargissement de son champ d’exercice vers les tissus de support des dents et de la
bouche in toto a fait naître le concept de la médecine dentaire d’où l’appellation de
médecin-dentiste.
En Amérique du nord cette terminologie nouvelle prend naissance au Québec bien
qu’elle soit déjà en usage dans certains pays européens, tel que la Suisse, le
Luxembourg et autres.
L’Ordre des dentistes du Québec (ODQ) a déjà fait usage de ce terme dans
certaines publications et nous croyons que cette identification est pleinement
justifiée dans le contexte actuel.
Compte tenu

du 1e alinéa de l’énumération des concepts théoriques énumérés en 2.1,
page 16,
par le comité
« être suffisamment précis pour permettre de distinguer une profession
d’une autre et établir ainsi sa marque distinctive »
Ce dernier s’appliquant envers les denturologistes et les dentistes.

de la confusion forgée par la publicité envers le public.

de l’ambiguïté que suscite ces deux professions sur leurs champs d’activité
respective.

Que leur sigles soient identiques c'est-à-dire ODQ pour ordre des
Denturologistes du Québec et Ordre des Dentistes du Québec : ceci engendre
confusion additionnelle, tant dans la publicité, bottin téléphonique et support
électronique .
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Il serait opportun que l’Ordre des dentistes modifie son appellation pour l’ordre des
médecins- dentistes puisque ses membres sont déjà diplômés en médecine dentaire,
DMD, et que les trois (3) facultés dentaires du Québec décernent des diplômes de
Docteur en médecine dentaire.
Il en résulterait une distinction claire et nette entre les deux (2) professions et le
concept théorique du Comité (2.1) serait honoré.
L’Ordre, d’ailleurs, dans une publicité récente accentuait que le dentiste était le
Docteur de la bouche.
Nous espérons que vous recevrez cette suggestion de manière positive en vue de
clarifier une situation qui demande votre immédiate attention.
Mots clefs :
ODQ Ordre des Denturologiste du Québec
ODQ Ordre des Dentiste du Québec
Comité : Comité d’experts sur la modernisation des pratiques professionnelles dans
le domaine Buccodentaire
GTM
Groupe de Travail Ministérielle
Références
1. LaBelle H.R. « La publicité professionnelle » JODQ Vol.45 janvier 08
2. ODQ, Mémoire « Vision renouvelée du système professionnel en santé et en
relations humaines » au président de l’OPQ, Jean K. Samson, 2002/10/25
3. Consultation terminologique 2003/05/12, 11.52 CD. Rom Petit Robert,
1-900-565-8899
4. Médecin-dentiste
Terme jugé adéquat pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine
spécialisé conforme au système linguistique du français ou acceptable en
vertu des politiques officielles de l’Office (OQLF)
5. épicène = masculin/féminin
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Annexe B
L’Annexe 4, page 43, du Rapport original, nous fait part de la dissidence du docteur
Jacques Bernier. Après avoir pris connaissance des motifs qu’a soulevés docteur
Bernier et qui l’ont poussé à présenter sa dissidence, je constate que son
raisonnement est bien fondé.
Pour les raisons que j’ai exposé précédemment, le Comité me semble faire grave
erreur en laissant déraper l’implantologie vers la denturologie.
Attendu que les denturologistes
 ne sont pas autorisés à prendre, ni à lire des radiographies.
 n’ont pas l’aptitude pour poser un diagnostic médico-dentaire
J’apporte ci-après quelques histoires de cas faisant voir l’illogisme de la
décision prise par le Comité.
Erreur susceptible de conduire à des échecs secondaires et complications en
implantologie orale.
1) Un échec secondaire peut intervenir plusieurs années après la mise en
charge des implants.
Perte progressive ou rapide de l’ostéointégration
Un contrôle régulier des implants, clinique et radiologique, permet de
protéger contre la perte progressive de l’ostéointégration.
2) Forces incontrôlées exercées sur l’implant si la prothèse de temporisation
touche l’implant et exerce des forces sur les piliers de cicatrisation
susceptibles de conduire à l’échec.
3) Infection – inflammation de gencives et tissus durs, porte atteinte au
niveau osseux.
Péri- implantite entraîne perte osseuse et peut remettre en cause
pronostic de l’implant.
4) Surcharges occlusales
Défaut d’équilibrage de l’occlusion.
Les prématurités concentrent des contraintes élevées en un point
induisant une lyse osseuse qui peut mener à la perte de l’implant.
Diagnostic et radiographies nécessaires
5) Le dévissage
La radiographie dévoile un pilier dévissé suite à un diagnostic d’une
fistule
6) Fracture de vis identifiée à la radiographie
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7) Fracture de l’implant et lyse osseuse de la crête, confirmées par
radiographie, peut nécessiter la dépose de l’implant
8) Péri Implantite, diagnostiquée cliniquement avec confirmation par
radiographie de résorption de tissu osseux pouvant mener à fracture de
l’implant
En terminant, les quelques cas ci-dessus présentés, rendent à l’évidence que
les denturologistes ne disposant pas des moyens et des connaissances
diagnostiques nécessaires, ne seraient pas en mesure de traiter
convenablement ces échecs puisque celles-ci sont détectés par radiographie et
diagnostic élaboré.
C’est donc là une raison additionnelle et motivante pour laisser
l’implantologie et les prothèses attenantes * entre mains compétentes.


Prothèse attenante : signifiant prothèse amovible ou fixe sur
implant
référence : www.lefildentaire.com/articles/implantologie/31
Un pilier dévissé
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Associé à une lyse osseuse
En terminant comme disait le président de la Fédération des médecins, docteur
Louis Godin, dans Le Devoir du 8 février 2013 vis-à-vis des pharmaciens,
« […]Québec est allé trop loin »
On pourrait certainement se poser la même question vis-à-vis des denturologistes,
et dire
« […] le Comité est allé trop loin »
1word/mesdocuments/ODQ/annotations Bernier/2013-02-15
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