Comité d`experts sur la modernisation des pratiques

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Rapport
Comité d’experts sur la modernisation
des pratiques professionnelles
dans le domaine buccodentaire
octobre 2012
Extraits du rapport avec annotations personnelles conjointes
sur certains aspects qui nous semblent majeurs
2013-02-15
Annotations de 1 à 11, pages 1 à 7
Annexe A, pages 8 à 9
Annexe B, pages 10 à 12
Commentaires soumis à l’Ordre des dentistes du Québec,
suite à son invitation en référence au courriel reçu le janvier 2013
Hubert R. LaBelle, D.D.S., LL.M., F.A.I.D.S., F.A.D.Q.

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Annotations
En ce qui concerne la dentisterie, une première tentative de constituer un comité
d’experts regroupant tous les professionnels du domaine buccodentaire fut entreprise en
2005 par l’Office.
Le contexte ne s’est toutefois pas avéré favorable à la constitution d’un tel comité.
Note 1 (page 9)
Le terme « médecine dentaire » conviendrait mieux que dentisterie
L’accessibilité
Le Comité reprend le principe tel que défini dans le rapport du Comité d’experts sur la
modernisation des professions de la santé et des relations humaines et le Comité
d’experts sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en
relations humaines, à savoir qu’il s’agit d’assurer à toute personne des soins et des
services appropriés, fournis en temps opportun, à l’endroit souhaité et pour la durée
requise par un professionnel compétent.
Note 2 (page 14)
L’accessibilité telle que décrite serait souhaitable s’il n’y avait aucun coût à
débourser.
Le coût exorbitant des traitements, le quasi monopole des dépositaires et la
commercialisation de la profession rendent inaccessible les traitements à une grande
majorité. La même philosophie a été plaidée lors de l’instauration des
denturologistes avec le résultat que nous constatons aujourd’hui. Le facteur
monétaire est véritablement l’embûche à l’accessibilité.
L’autonomie
Le GTM a reconnu que le mécanisme de délégation d’acte contribuait à établir des liens
de subordination qui allaient à l’encontre du principe de pleine reconnaissance
professionnelle. Dans cet esprit, le Comité, en tenant pour acquis que la reconnaissance
professionnelle entraîne la capacité d’agir en toute autonomie dans certaines limites, a
fait en sorte de restreindre, le plus possible, la dépendance d’un professionnel à l’endroit
d’un membre d’une autre profession.
Note 3 (page 15)
Souhaitable et quasi impossible avec les champs de juridiction qui se superposent,
avec la multiplication des professions qui se chevauchent engendrant une attitude
conflictuelle
La collaboration active avec ordonnance serait plutôt réalisable et désirable.
L’autonomie réelle est utopique dans plusieurs situations

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2.1. La modernisation des champs d’exercice : les concepts théoriques
Pour mener à bien cet exercice, le Comité s’est d’abord appuyé sur le cadre conceptuel
ayant servi pour actualiser les champs d’exercice des professionnels intervenant en santé
physique dans le secteur public ainsi que ceux des professionnels du domaine de la santé
mentale et des relations humaines. Selon ce cadre conceptuel, un champ d’exercice doit :
 être suffisamment précis pour permettre de distinguer une profession d’une autre
et établir ainsi sa marque distinctive;
Note 4 ( page 16)
Or cette distinction entre dentiste et denturologiste n’existe pas clairement dans le
grand public.
L’image forgée dans le publique est qu’il est un spécialiste prosthodontiste.
On en déduit donc qu’il est un dentiste spécialiste
En vue d’en arriver à une plus grande clarté sur la précision du champ d’exercice
de chacune des professions, je vous invite à consulter l’annexe A de cet exposé
Prothèse dentaire : « pièce artificielle pour remplacer une partie du corps (bras, jambe,
oeil ou dent) et employée pour des raisons esthétiques ou fonctionnelles. Dans le cas
d’une prothèse dentaire, il s’agit du remplacement des dents ou des structures
environnantes, allant d’une simple dent à une dentition complète. »
Note 5 (page 17)
Terminologie denture au lieu de dentition serait plus appropriée
Il convient toutefois de présenter le fait que dans le cadre de ses travaux, et bien que
l’Office ne lui en ait pas donné le mandat, le Comité a souhaité revenir sur l’une des
demandes qui avaient été adressées au GTM par l’Ordre des techniciens et techniciennes
dentaires du Québec, à l’effet de modifier le titre de « technicien dentaire » pour celui de
« prothésiste dentaire »
Note 6 (page 18)
Voyons ce que dit le dictionnaire :
Denturologiste : personne qui fabrique et ajuste des prothèses, syn. Prothésiste
dentaire.
(Marie Eva deVilliers- 2003)
Denturologiste : Québec- prothésiste dentaire
(Larousse 2005, 100 Édition) Québécisme
Il y a de fortes chances que ce changement apporterait confusion et ne ferait
qu’obnubiler la distinction entre les deux (2) professions, tel qu’en fait foi le
dictionnaire.
Par contre dans ce même esprit de changement j’oserais apporter une suggestion
avec motivation. Je vous réfère à l’Annexe A

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De plus, considérant l’évolution de la pratique dans ce domaine et tenant compte,
surtout, du contenu du programme d’attestation d’études collégiales qui permettra, dès
l’automne 2012, d’actualiser les compétences des denturologistes en implantologie, le
Comité juge opportun de
favoriser la contribution du denturologiste dans l’installation et l’ajustement de
l’ensemble des prothèses dentaires sur implant.
Par conséquent, le Comité souhaite que le terme « amovible » soit retiré du champ
d’exercice. En effet, ce qualificatif limite l’évolution de la profession et les difficultés
liées à son interprétation sont à la source d’un différend avec l’Ordre des dentistes du
Québec depuis plusieurs années.
Note 7 (page 21)
Une telle décision du Comité ne correspond pas à son souci d’assurer la qualité,
l’intégrité et la protection du public
Au lieu de retirer uniquement le terme amovible le comité devrait retirer toute
activité en rapport directement ou indirectement avec l’implantologie
Nous avons suffisamment de dentistes qualifiés pour prendre la relève à l’instant
même.
Je vois très bien que l’ensemble des professions s’intéressant au buccodentaire
puisse évoluer et s’intégrer de plus en plus pour faire bénéficier le public de leur
compétence.
Cependant il y a des limites à respecter compte tenu de la prudence, de la
compétence et des responsabilités, le tout relevant du Principe de précaution.
Je ne vois aucune raison justifiable pour permettre au denturologiste de s’impliquer
dans l’implantologie, que ce soit directement ou indirectement.
Cette science de l’implantologie est complexe, invasive et implique les tissus mous et
durs, et devrait pour aucune raison être du domaine des denturologistes.
L’implantologie est un acte médical en soi, reconnu par jurisprudence et exécuté
par un dentiste. Par extension toute prothèse, qu’elle soit amovible ou fixe qui s’y
rattache, bénéficie d’une telle reconnaissance. La dite prothèse, étant susceptible
d’affecter l’implant (fracture) ou les tissus de support (péri implantite), maladies
systémique (diabète) ou médication (bisphosphonate) nécessite surveillance
périodique de la part du dentiste, surtout dans les cas ou les implants sont porteurs
de prothèses amovibles et susceptibles d’une surcharge.
Cet acte entraîne un suivi médico-dentaire, tant clinique que radiologique, et une
telle décision prônée par le Comité ne correspond pas à son souci d’assurer la
qualité, l’intégrité et la protection du public.
Ce différend sera toujours une embûche insurmontable entre les deux (2)
professions au détriment du public qui en fera les frais.

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Le Prothésiste […] détermine la structure générale de la prothèse ou de l’appareil faisant
l’objet d’une ordonnance[…] tenant compte notamment des paramètres de l’ordonnance
Note 8 (page 22)
L’ordonnance écrite se complète fréquemment sous forme verbale. La
communication est très importante. 
Administrer une anesthésie locale sous réserve d’une attestation de formation
prévue dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe o) de
l’article 94 du Code des professions
[…]Le Comité souhaite réserver cette activité aux hygiénistes dentaires afin qu’elle
puisse être effectuée, notamment, dans le cadre de traitements en parodontie auprès de
clientèles plus âgées et des détartrages sans douleur pour le patient.
[…]Les membres du Comité conviennent que la formation donnant ouverture au permis
d’exercice de la profession d’hygiéniste dentaire ne permet pas le développement des
compétences nécessaires pour réaliser cette activité. Par conséquent, le Comité
recommande qu’elle soit réservée sous condition d’une attestation de formation qui
prévoira le développement des compétences nécessaires afin que l’hygiéniste dentaire
puisse effectuer cette activité en toute autonomie. Pour les membres du Comité, le
programme de formation offert à cet effet au Manitoba pourrait être un point de départ
pour déterminer le contenu de la formation qui devra être mise sur pied par l’Ordre des
hygiénistes dentaires du Québec.
Note 9 ( page 26)
Le Comité semble avoir été très impressionné par le programme de formation de
l’Université de Manitoba
Bien que spécifique l’anesthésie locale est un terme générique ayant plusieurs
applications.
Il nécessite plus de clarification dans le contexte actuel, surtout quand on veut
l’attribuer en toute autonomie.
En résumé ` :
Le terme anesthésie locale se compare à anesthésie générale ce qui est assez facile à
définir. Il n’est pas nécessaire de s’y attarder.
Cependant, le terme anesthésie locale d’application bucco-dentaire nécessite une
certaine précision selon le type et l’anatomie
 Type topique ou de surface (liquide ou pâte)
 Type injectable
Locorégional par infiltration : terminaisons nerveuses
Régional – tronculaire (concernant un tronc nerveux (ex. Spyx)