La nationanlité des entreprises

Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
La citoyenneté ou la nationalité d’une entreprise est de plus en plus énigmatique, pour
Reich, comme pour Ohmae, « une campagne publicitaire est conçue en Grande-Bretagne,
filmée au Canada, montée à New York. La voiture de sport est financée au Japon, dessinée en
Italie, assemblée dans l’Indiana, grâce à des composants électroniques inventés dans le New
Jersey et fabriqués au Japon. ». C’est pourquoi, la question de la nationalité des Firmes
multinationales prend tout son relief lorsqu’on la place dans la perspective de la globalisation
intervenue ces vingt dernières années.
La globalisation remet, en effet, en cause le couplage traditionnel entre firme et nation
et fait ainsi perdre une grande partie de sa pertinence à la notion de nationalité de l’entreprise.
Aujourd’hui, la Firme multinationale se caractérise plus par sa structure en réseau que par sa
nationalité et sa définition reste toujours une source de controverse.
Selon Michalet, la firme multinationale est une grande entreprise qui contrôle
plusieurs filiales à l’étranger et dont la stratégie et les structures organisationnelles sont
conçues à l’échelle mondiale. le Bureau International du Travail défini la firme multinationale
comme une entreprise ayant une société mère investissant dans six pays dont les filiales sont
possédées par la société mère et réalisent au moins un quart de son chiffre d’affaires à
l’étranger.
La nationalité, lien de droit qui unit une personne physique ou morale à un état, a
cependant une certaine pertinence dans la mesure où elle détermine le statut juridique de la
société. Cependant, la nationalité des entreprises n’est pas définie de la même manière par les
différentes législations.
Selon le droit américain, la nationalité d’une firme dépend de son lieu
d’enregistrement alors que c’est le lieu effectif du siège social qui est retenu dans les pays de
droit latin.
Mais la nationalité attribuée par le droit ne fait que dissimuler les enchevêtrements
complexes de participations financières et coopérations technologiques. Elle semble, alors,
n’être qu’un lien superficiel et désuet.
De ce fait, nous envisagerons, dans un premier temps, les origines de la polémique
actuelle autour de la nationalité des FMN, suivies, dans un deuxième temps, par les différents
points de vue des théoriciens à ce sujet, puis, nous terminerons par les effets qui en découlent.
1
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
I ) Les origines de la Multinationale :
Pourquoi une entreprise décide t’elle de devenir une Multinationale ?
A ) Les raisons générales :
Les entreprises vont s’implanter à l’étranger pour :

Contourner les barrières tarifaires instaurées à l’entrée de certains marchés

Accroître leurs débouchés à l’étranger

Profiter des avantages comparatifs
des différents pays ( théorie des avantages
comparatifs de Ricardo ) ( coût de la main d’œuvre, coût des matières premières, … )

Tirer parti des différences internationales dans la formation des coûts ( prix des
facteurs de production )

Exploiter à l’échelle internationale un avantage particulier ou spécifique ( avantage
technologique, organisationnel , commercial ) que détient une entreprise à un moment
donnée dans son marché d’origine par rapport à ses concurrents.

Bénéficier des disparités des taux de changes
Ceci n’a été possible que grâce à la libéralisation des marchés des capitaux liée aux
« 3D » (Dérèglementation, Décloisonnement, Désintermédiation )
- Dérèglementation : Entre 1973 et 1984, tous les pays ont mis fin à la politique de contrôle
des changes ce qui permet donc aux entreprises de bénéficier des disparités des taux de
changes
- Décloisonnement : Jusqu’au milieu des années 80, le marché monétaire ( les banques ) et le
marché financier ( marché des capitaux ) étaient cloisonnés. Désormais, ces 2 marchés ne
forment plus qu’un seul marché unique. Les entreprises ont ainsi la possibilité d’accéder à
l’épargne internationale.
- Désintermédiation : La désintermédiation internationale marque la suppression des
intermédiaires entre prêteurs et emprunteurs ce qui facilite les transactions.
2
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
B) les Explications Théoriques :

Théorie de KNICKERBOCKER :
Pour KNICKERBOCKER, sur un marché oligopolistique, les firmes s’implantent à
l’étranger car elles adoptent un comportement de suiveur par rapport au Leader. ( par
exemple, Peugeot s’installe en Chine car Volkswagen y est déjà installé , cela devient une
course – poursuite à la multinationalisation )

Théorie d’ HYMER :
Les entreprises s’implantent à l’étranger dans la mesure où elles possèdent des avantages
spécifiques transférables internationalement qui leurs permettent de dégager des gains
supérieurs aux coûts d’implantation et d’être et d’être ainsi compétitifs sur tous les marchés
étrangers. Par exemple : Disney avec l’implantation de ses parcs à travers le monde, Disney
possède une multitude d’avantages spécifiques transférables : une notoriété, un savoir faire,
une image de marque, des capacités d’investissements importants, une capacité à obtenir
rapidement des économies d’échelles, une capacité à profiter de politiques gouvernementales
favorables sur le prix des terrains, une aide à l’implantation ( facilité d’embauches,
infrastructures … .

Théorie du Capital :
L’investissement à l’étranger présente un intérêt car il permet de diversifier les risques
(théorie du porte-feuille ) on peut ainsi élargir les possibilités de gains et diminuer les risques
de pertes. Par exemple : Rossignol qui a investi simultanément en Europe et au Japon.

Théorie Eclectique de DUNNING :
Dans sa théorie éclectique de la production internationale, Dunning explique que
l’implantation d’une entreprise à l’étranger se réalise si elle réunit 3 types d’avantages :
3
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
- avantages spécifiques (Ownership Advantage) avantages qui découlent de la concurrence
imparfaite (différenciation des produits, économie d’échelle, dotation spécifique du pays,
brevets, marques, …)
- avantages à la localisation (localisation advantage) avantages qui sont relatifs à la différence
des prix (coût de transport)
- avantages à l’internalisation (internalisation advantage) regroupent la diminution du coût des
échanges, le contrôle de l’offre et des débouchés.
II. Les différents points de vue des théoriciens
A. L’entreprise-réseau selon Robert Reich
La nationalité des entreprises est devenue très difficile à identifier. Reich apporte
plusieurs explications à cette tendance.
Il commence son analyse en constatant que la plupart des économies avancées sont
passées d’une production de masse, largement adoptée par les grandes firmes américaines des
années 50, à une production personnalisée.
Les grandes firmes ont délibérément délaissé l’organisation verticale typique des systèmes
fordiens pour une raison essentielle : les revenus issus la production à grande échelle de biens
standardisés ne leur permettaient plus d’engendrer des profits suffisants pour maintenir leurs
activités sur leur territoire.
Elles se sont donc tournées vers la production personnalisée pour d’une part répondre à
une demande des clients pour des biens adaptés à leurs attentes mais aussi pour se protéger
des firmes imitatrices de leurs produits.
Cette production s’est réalisée à travers la satisfaction de besoins exclusifs de clients
particuliers prêts à payer un surcoût pour se procurer un savoir-faire adapté à leurs besoins. Il
ne faut cependant pas oublier qu’un bien adapté plus bien plus difficile à copier qu’un bien
standardisé, c’est une autre façon de se protéger de la concurrence.
La nouvelle barrière ne repose plus sur la quantité ou le prix mais sur la capacité à
rapprocher les technologies spécifiques des clients demandeurs de biens différenciés. C’est à
ce niveau qu’interviennent les identificateurs et les résolveurs de problèmes puisqu’ils vont
4
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
avoir pour mission de mobiliser leurs compétences afin d’identifier les besoins des clients et
de les satisfaire en élaborant des produits personnalisés.
Le rôle des courtiers-stratèges consiste à ce que les résolveurs et identificateurs de
problèmes se rencontrent et de comprendre les nouvelles technologies prometteuses pour être
en mesure de les adapter aux besoins des consommateurs.
C’est donc au niveau de ces trois types de compétences qu’il y a une réelle création de
valeur qui repose la capacité à créer justement de nouveaux liens entre besoins et solutions.
C’est pourquoi ces derniers doivent être perpétuellement en contact afin d’identifier sans délai
les nouvelles opportunités pour les rapprocher des clients toujours demandeurs de biens
encore plus différenciés.
C’est donc pour cette raison que l’entreprise s’est transformée en entreprise-réseau où
chaque nœud est représenté par un groupe où l’apprentissage, le partage de données et
d’expérience constituent la clef de voûte de l’entreprise de production personnalisée.
On est donc passé de la firme pyramide à la firme-réseau organisée autour d’un procédé et
non plus autour d’une tâche.
Le cœur de l’entreprise personnalisé s’est amenuisé par deux raisons essentielles :
- Les coûts fixes caractéristiques des entreprises fordistes ont été externalisés vers d’autres
entreprises par des contrats temporaires.
- Le nombre de petites entreprises a presque doublé entre 1975 et 1990 alors que la création
d’emplois dans les grandes firmes n’a augmenté que de façon négligeable à raison d’une unité
supplémentaire sur la même période.
C’est pour cela que Reich soutient que la nouvelle économie est constituée de réseaux
d’entreprises où s’entremêlent sans distinction grandes et petites, les secondes assurant les
fonctions externalisées des premières rendant ainsi la frontière entre l’intérieur et l’extérieur
extrêmement floue. Mais ce processus ne concerne que les entreprises ayant engendré les
revenus les plus élevés.
Les identificateurs et résolveurs de problèmes ainsi que des courtiers-stratèges qui
constituent le point névralgique de l’entreprise-réseau étendront leur réseau au-delà des
frontières du territoire national grâce au formidable progrès des télécommunications et des
moyens de transport. Dorénavant le savoir, les capitaux ainsi que les biens et services se
transforment en signaux électroniques sans aucun support physique. Ainsi, ce qui s échange
ce sont plus des services comme la recherche et développement ou encore des études de
marché entre partenaires d’un même réseau que des produits finis stricto sensu.
5
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
L’origine des produits et services issus de ces entreprises sera difficile à déterminer
puisqu’ils auront été assemblés à partir de nombreux composants fabriqués au-delà des
frontières formelles de la firme et combinés de toutes sortes pour satisfaire aux besoins des
clients. En effet, la distinction ne se fera plus entre l’intérieur et l’extérieur de la firme mais en
fonction de la proximité de son centre stratégique.
Ce bouleversement n’est pas sans conséquence puisque :
- en 1990, plus de la moitié des exportations et des importations américaines représentaient
des transformations de produits avec les services incorporés entre les filiales des firmes
mondiales.
- ces échanges de services posent des problèmes à chaque économie nationale puisque les prix
entre les firmes sont fixés en dehors du marché par des prix de transfert entre les divisions
d’une même firme mondiale ou par des contrats complexes.
- l’impossibilité même de dire où a été fabriqué ne serait-ce une partie des produits. Les
autorités nationales cherchent toutes un moyen de prélever des impôts dans les portions des
réseaux mondiaux.
Ainsi, parallèlement à cette déconnexion des firmes de leur territoire d’origine, les
firmes manipulent les Etats de diverses manières en se jouant des imperfections de la loi
américaine ou encore de l’opinion générale qui veut obstinément associer une firme à un pays
d’origine. Les firmes s’établissent sur un territoire dès lors qu’il favorise ses intérêts et
objectifs. D’après la loi américaine, toute entreprise dont le siège social se situe sur le sol
américain est américaine.
La firme Chrysler est un très bon exemple du pouvoir de manipulation des grandes
firmes sur leur territoire d’origine. En 1979, l’entreprise a fait pression sur le congrès pour
obtenir des réductions d’impôts et des subventions gouvernementales tout en parvenant à
imposer les restrictions des exportations des voitures vers les Etats-Unis.
Dans les années 80, Chrysler passait pour l’entreprise qui intégrait le plus de
composants fabriqués à l’étranger y compris les composants les plus complexes.
L’inverse se confirme, un nombre toujours croissant de firmes étrangères investissent
aux Etats-Unis et s’y installent comme Sharp et Sony qui appartiennent à ces firmes qui
représentent un quart des exportations américaines portant la marque de firmes étrangères.
Les firmes japonaises représentent à elles seules 10 % des exportations américaines. Ce n’est
donc pas surprenant que les firmes étrangères réalisent une part croissante de leur recherche et
6
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
de leur conception aux Etats-Unis et vont jusqu’à financer les universités et laboratoires
américains. Cette orientation vers les Etats-Unis pour les dépenses de recherche ne fait que
confirmer l’existence de foyers mondiaux stratégiques selon Weng Kok Siew, Président de
Singapore Airlines: la Thaïlande excelle dans la production de masse standardisée puisque le
coût de la main d’œuvre locale est compétitif, l’Allemagne bénéficie d’un vaste marché
intérieur et Boston est le vivier de la Recherche et Développement.
La production personnalisée établie donc un partenariat international de personnes
dont les compétences sont combinées les unes aux autres et qui passent des contrats avec des
travailleurs non qualifiés partout dans le monde pour la production de masse. La vente de
compétences à des clients, adage exclusif des identificateurs et résolveurs de problèmes, elle à
l’origine création de valeur plus grande.
Cependant, un partenariat international n’est pas sans conséquence sur les économies
nationales :
- l’épargne américaine, devenue mobile, va s’orienter vers des réseaux mondiaux n’ayant que
des ramifications aux Etats-Unis.
- Le déficit commercial américain des années quatre-vingts s’expliquait en grande partie par
les productions américaines en dehors du territoire américain qui sont à l’origine du tiers du
déficit commercial des Etats-Unis vis à vis de Taïwan.
Il y a donc interpénétration dans les territoires respectifs des grandes firmes de la
Triade puisque les firmes américaines ont aussi beaucoup investi en Europe et aujourd'hui
particulièrement dans les pays de l’Est où la main d’œuvre est hautement qualifiée avec coût
salarial relativement modéré.
Dans les années 90, la plupart des grandes entreprises américaines sont détenues par
d’autres grands groupes étrangers d’où l’émergence d’une crainte de la dépendance vis à vis
des décisions des ces derniers. Qu’adviendrait-il de l’avenir économique des Etats-Unis si ces
grands groupes décidaient subitement de se retirer du marché intérieur ? Reich souligne que
cette vision est totalement périmée puisqu’elle omet de prendre en considération :
- les investissements américains à l’étranger sont supérieurs aux investissements étrangers sur
le territoire national.
7
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
- la satisfaction des actionnaires est le premier objectif des firmes américaines bien avant le
patriotisme.
- les firmes ne sont pas prêtes à accepter d’acheter et fabriquer des produits à un coût plus
élevé qu’à l’extérieur.
D’autre part, les Américains confient leurs fonds de pension à des gestionnaires tirant
profit de la déréglementation des marchés de capitaux en déplaçant les fonds de pension d’une
société à une autre sans ses soucier de la nationalité de celles-ci.
Les Américains détiennent sans le savoir une petite partie du capital de plusieurs
sociétés internationales.
Les firmes américaines sont bien sûr soucieuses de la vigueur de l’économie
américaine mais autant que les firmes étrangères qui y sont implantées puisqu’elles doivent
s’assurer que leurs produits trouvent des débouchés partout dans le monde.
Dans le cas éventuel d’un retrait des intérêts japonais par exemple, d’autres sociétés
étrangères n’hésiteraient pas à bénéficier des salariés expérimentés et des locaux laissés à
l’abandon. Les autorités américaines contrôlent de toute façon tous les actifs du territoire
aussi bien nationaux qu’étrangers.
Il ne faut donc pas considérer les implantations étrangères comme une menace à
l’économie nationale puisqu’il est dorénavant difficile de distinguer les produits nationaux
des produits étrangers.
Les autorités gouvernementales doivent cependant faire en sorte que la contribution
des citoyens américains aux réseaux mondiaux soit toujours plus élevée afin de pouvoir
bénéficier des avancées des firmes étrangères en mettant en œuvre les compétences
américaines.
Reich va jusqu’à proposer d’attribuer des aides gouvernementales à toute entreprise
située sur le territoire américain pourvu que la recherche et développement et la fabrication
aient lieu aux Etats-Unis pour que les citoyens américains puissent apporter une part
croissante à l’économie mondiale.
Pour Reich, le problème même de la nationalité des entreprises est aujourd’hui
dépassé puisque les groupes se sont intégrés à des réseaux mondiaux où la nationalité moins
prise en compte que la contribution aux réseaux planétaires.
8
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
En 1991, Laura D’Andéa Tyson alors Présidente du Comité des conseillers
économiques du Président Clinton, va à l’encontre de la conception de Reich dans un article
de la revue Americain Post.
En effet, si Reich considérait que la nationalité des firmes présentes sur le territoire
américain importait peu. En effet, entre deux firmes représentatives : la société A dont le siège
social est aux Etats-Unis et dont le capital est détenu par des citoyens américains mais dont la
majorité des activités de conception, de R&D, de production sont réalisée en dehors des EtatsUnis par une main-d’œuvre américaine, et la société B dont le siège social est à l’étranger et
le capital détenu par des étrangers mais dont la majeure partie des activités de conception, de
R&D et de production est effectuée sur le territoire des Etats-Unis par une main-d’œuvre
américaine, laquelle compte le plus pour le futur économique des Etats-Unis. Elle s’oppose à
cette vision en démontrant que la nationalité du capital, la nature des droits de propriété
exercée plus exactement importait. Son raisonnement est le suivant : en 1998, les opérations
des sociétés mères américaines aux Etats-Unis concernaient 78% des actifs totaux, 70% des
ventes totales et 74% de l’emploi total de ces firmes multinationales. En ce qui concerne les
seules firmes du secteur manufacturier, les actifs par tête aux Etats-Unis étaient supérieurs de
20% aux montants constatés dans les filiales des pays développés et de 200% aux montants
constatés dans les filiales des pays en développement. En revanche, les filiales américaines de
firmes étrangères ne représentaient en 1998 que 10,5% de la valeur ajoutée et 8,5% de
l’emploi dans le secteur manufacturier.
Elle conclut donc à la prééminence du point de vue national des firmes à capitaux
américains.
B. Michalet et sa conception de l’Etat Nation
Michalet dans son livre « La Séduction des Nations » s’intéresse au processus de la
mondialisation, qui est caractérisée par la naissance des firmes qu’on appelle multinationales.
Il fait son analyse à partir du rôle que jouent les pays dans ce processus ; le pouvoir de l’EtatNation pour attirer les entreprises et comment il fait pour rester compétitif au niveau
international.
Michalet s’intéresse à l’attractivité des pays pour attirer les investissements et les
entreprises étrangères. Il reprend sa définition de la mondialisation, qui se déroule en 3
étapes : internalisation, multinationalisation, globalisation.
9
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
Dans la phase appelée globalisation, l’Etat-Nation perd son statut de référence et se
transforme en un simple territoire économique, une plate-forme, pour des activités dont la
nature est déterminée de l’extérieur, c’est à dire par des investisseurs obéissant à une stratégie
globale. Ainsi, selon lui, il devrait en résulter une exacerbation de la concurrence entre les
nations pour attirer les implantations, ce qui donne à sa notion d’attractivité une grande
importance.
En expliquant les conditions d’attractivité, Michalet montre que les firmes ne sont pas
indépendantes et doivent se soumettre aux interdits qui naissent de la politique de leur
gouvernement d’origine, par exemple les Etats-Unis interdisent d’investir dans des pays
comme l’Irak ou l’Iran.
Avant de parler de l’Etat-Nation, il est utile d’en donner une définition. L’Etat-Nation
se définit par un espace délimité par des frontières stables et internationnellement reconnues,
sur lequel vit un peuple, se parle une langue et gouverne un Etat. Sur cet espace,
des entreprises travaillent et commercent.
Dans le dernier chapitre, « L’émergence de nouveaux territoires », Michalet explique
le processus de la formation des multinationales françaises. Dans les années soixante, l’Etat a
joué un rôle avec les « Champions Nationaux ». En fait, il s’agissait de faire en sorte que
l’industrie française puisse aligner des entreprises nationales capables de faire partie du
peloton de tête des cinq plus grandes mondiales dans le plus grand de secteur possible.
Avec cette politique des champions nationaux, l’économie va recevoir une
consécration inattendue et involontaire. En fait, pour se hisser dans le rang des champions
nationaux, les managers des grandes entreprises françaises (qui sont en majorité nationalisées)
sont obligés d’investir à l’étranger, contrairement aux priorités du passé. Avec l’acquisition
d’entreprises étrangères, les entreprises françaises deviennent des Firmes Multinationales. Il y
a maintenant un saut pour ces champions nationaux entre l’économie française et l ‘économie
mondiale, car leur part de chiffres d’affaires va augmenter par le biais des filiales étrangères.
Et leur activité productive n’est plus localisée sur le sol national.
Il explique qu’à partir de ce moment, un nombre croissant d’entreprises françaises ne
va plus concevoir leur stratégie et leur organisation dans un cadre principalement national : la
part de marché mondial est devenue le critère pertinent pour construire la stratégie des grands
groupes et l’impact sur la balance commerciale du pays d’origine est secondaire, alors qu’il
reste une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics. Néanmoins le primat donné à la
10
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
compétitivité ne coupe pas totalement le cordon avec l’économie d’origine. D’ailleurs, M.
Porter dans son livre « The Competitive advantage of Nations » insiste sur le poids de la
compétitivité de l économie d’origine dans la compétitivité des firmes, elles ont besoin
d’avoir une base nationale efficace.
Ensuite, Michalet fait l’historique de tous les évènements marquants qui ont conduit à
la globalisation. Il explique aussi les évènements que nous connaissons, c'est à dire les fusions
acquisitions, les rachats et la recherche de la rentabilité à partir des années 90.
Il montre que l’attractivité et la compétitivité pour l’Etat Nation constituent les deux faces
d’une même médaille qu’est la globalisation. Nous avons d’un côté la recherche de la
compétitivité maximale, qui est nécessaire à la conquête de plus grande part de marché et de
l’autre côté nous assistons à une recherche d’une plus grande attractivité du territoire qui
consiste à ouvrir l’économie nationale aux investissements étrangers dans l’espoir que leur
arrivée entraînera des créations d’emplois, la modernisation de la gestion des entreprises etc…
Le rôle économique de l’Etat se transforme, il ne doit pas seulement soutenir les champions
nationaux, il devient aussi un garant de la réalisation des conditions nécessaires à l’attractivité
du territoire.
Michalet constate qu’avec les politiques de renforcement des avantages de localisation
pour attirer les firmes étrangères et des politiques visant à renforcer la compétitivité des
firmes domestiques, le critère de nationalité perd de sa pertinence. Il n’y a plus de coïncidence
entre l’espace national, celui de l’économie et celui de la politique. Il reprend Reich et son
livre « Who is Us ». Il se demande aussi si la globalisation est synonyme de l’uniformisation
des espaces économiques, mais la globalisation s’accompagne de processus de
différenciation.
Il conclut en montrant que le rôle des gouvernements se transforme, en effet celui-ci
devient un facilitateur de l’activité des entreprises en s’efforçant de réunir les conditions
préalables et les conditions indispensables de l’attractivité. Par exemple : garantie de la loi ou
garantie d’une croissance équilibrée. Mais d’un autre côté, l’adhésion au primat du couple
attractivité/compétitivité a pour effet de faire perdre à l’Etat son assise territoriale.
La substitution des outils de la gestion macroéconomique par ceux de la gestion des
entreprises est caractéristique de la mondialisation, elle a pour effet de dissoudre la dimension
purement nationale. La spécificité de l’Etat-Nation en tant qu’acteur économique souverain
sur un espace géographique inviolable s’efface chaque jour davantage.
11
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
C. Nuance : Rôle du centre de décision des Firmes Multinationales.
D’après la vision de Reich et même de Michalet, on peut déduire que les Firmes
Multinationales n’ont plus de nationalité ou une identité nationale faible. Il ne faut pas ignorer
la puissance et la culture dominante du centre stratégique des entreprises multinationales. On
sous-estime aussi l’interaction qui existe au sein des pays développés entre ces entreprises et
l’Etat dans le domaine de la sécurité et de la défense.
Le Commissariat Général du Plan1 a fait une étude sur les multinationales en 1999 et montre
que les entreprises les plus industrialisées concentrent leur travail de Recherche et
Développement dans le pays d’origine ; par exemple, IBM emploie 2000 personnes dans ses
trois centres de R&D aux Etats-Unis contre 500 dans cinq centres étrangers. En fait, la
dispersion globale des activités de production des entreprises s’accompagne d’une forte
concentration de ses atouts essentiels sur un territoire donné. Ce rapport prend d’abord en
compte les dimensions historiques et internationales du débat, puis analyse les multiples
critères de la nationalité de l’entreprise, pour examiner les politiques publiques au regard de la
nationalité de l’entreprise. Le rapport présente alors deux grands scénarios relatifs à
l’évolution de la nationalité de l’entreprise. Le scénario retenu est accompagné d’un ensemble
d’orientations pour les pouvoirs publics. Le premier est que la nationalité de l’entreprise reste
un débat ancien et présent dans tous les pays. Le second est que les politiques publiques
influencent de plus en plus les liens entreprise-nation.
Le centre d’une entreprise multinationale reste un lieu de décision, du savoir, du
pouvoir. Si le centre fait appel à des compétences multinationales et multiculturelles et
décentralise des fonctions productives, il détient toujours le monopole de la décision
stratégique. Ces centres sont dotés également d’une culture dominante, c'est à dire les normes
et valeurs de l’entreprise telles qu’elles sont façonnées par la culture d’origine. L’identité
culturelle des entreprises américaines paraît à cet égard la plus nette. On remarque que la
globalisation n’a pas comme effet l’effacement de la culture d’origine mais au contraire, on
assiste à une généralisation.
La nationalité de l’entreprise se manifeste nettement dans les multiples rapports
qu’entretiennent la plupart des Firmes Multinationales et l’Etat du pays d’origine. Ceci est
La nouvelle nationalité de l’entreprise, Commissariat Général du Plan, La Documentation Française, Paris,
1999
1
12
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
évident dans le secteur aéronautique, électronique, pétrolier ou la défense, il y a une réelle
symbiose entre l’industrie privée et l’Etat. Par exemple, aux Etats-Unis, l’intérêt économique
des entreprises pétrolières coïncide le plus souvent avec l’intérêt politique et stratégique de
l’Etat. Toujours aux Etats-Unis, mais aussi dans les autres pays, s’est constitué une élite qui
passe naturellement du public au privé ou le contraire. Leur manière d’envisager le monde est
distinctement nationale. Ou encore, on peut remarquer que la nationalité apparaît clairement
dans les conflits quotidiens, par exemple le rachat par Renault de Nissan, au Japon, pays qui
reste traditionnellement fermé aux investisseurs internationaux.
Quant à Michel Rainelli2, il explique que les flux commerciaux internationaux sont
crées par la stratégie mondiale de répartition des activités de firmes multinationales et ne
peuvent être expliqués par les caractéristiques des nations, fondement des explications des
théories traditionnelles du commerce international, jusqu’à aujourd’hui.
III/ Les effets de la perte de référence à un territoire d’origine
A. La déterritorialisation des firmes globales et firmes-réseaux
Avant d’aborder la notion de déterritorialisation des firmes, il est nécessaire de définir ce
qu’est la territorialité de la firme.
La territorialité d’une firme se définit par son appartenance, son rattachement à un
territoire, ce qui revient à dire qu’elle suit les règles qui s’appliquent à ce territoire puisqu’elle
y paie ses impôts et elle s’y trouve soumise à une autorité qu’elle soit réglementaire, juridique
et parfois politique. Elle est donc influencée dans ses stratégies par les orientations de
politique économique qu’énoncent les diverses autorités compétentes sur le territoire
considéré.
Le concept de territorialité s’est effrité au moment même où les firmes multinationales ont
développé des stratégies pour s’émanciper de façon croissante des contraintes de localisation
sur un territoire donné, national, régional ou local.
Depuis la fin des années soixante-dix, le phénomène de déterritorialisation de certaines
activités des firmes multinationales est passé par plusieurs phases, pas seulement au sens
chronologique, mais aussi du point de vue des stratégies menées par ces firmes. C’est pour
2
Le Commerce International, Michel Rainelli, éd. La Découverte, Paris 1998
13
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
cela que coexistent sur une même période des firmes ayant atteint des degrés différents de
déterritorialisation de leurs activités.
Aujourd’hui les firmes-réseaux se sont engagées dans des stratégies globales basées sur
une attitude extrêmement flexible vis-à-vis de la localisation territoriale des activités. Ces
stratégies sont d’autant plus facilitées qu’elles recourent aux technologies modernes de
l’information et de communication. Ainsi, les stratégies développées par les firmes
multinationales renforcent l’idée d’un « international sans territoire »où la référence au
territoire n’a plus grand sens.
Les nouveaux travaux sur ce phénomène parlent d’exterritorialisation des entreprises qui
correspond au processus par lequel le lien rattachait l’espace économique de la firme à un
territoire qui se trouve rompu.
A la délocalisation de la production, première tentative des firmes multinationales pour
s’émanciper de leurs territoires, étaient associés les Investissements Directs à l’Etranger pour
tirer partie des coûts de production plus faibles et d’économies d’échelles dues à la forte
spécialisation des filiales-ateliers.
Aujourd’hui, la stratégie de rationalisation de la production a été adoptée par les firmes
multinationales dont les opérations de production étaient segmentables se sont prêtées à une
décomposition internationale des processus productifs (D.I.P.P). La firme peut ainsi
segmenter les opérations de production préalables à l’assemblage du produit final et
délocaliser certaines opérations dans divers pays hôtes. Les activités de production
segmentées peuvent être librement localisées soit dans les filiales étrangères ou par soustraitance ou coopération internationale et approvisionnement à l’étranger.
Un des effets majeurs de la D.I.P.P est la perte d’autonomie et la déstructuration partielle
des systèmes productifs nationaux dont certaines industries passent dans la sphère de décision
des firmes multinationales. La D.I.P.P est la contrepartie logique de l’intégration
internationale de la production amorcée dès la fin des années soixante.
D’autre part, avec les nouvelles formes d’investissement, les firmes multinationales
n’engagent pas ou peu de capitaux. Il s’agit de filiales étrangères où la multinationale possède
moins de 50% du capital, des accords de licence, de l’assistance technique ou encore de
contrats de gestion.
Ces nouvelles formes d’investissement se sont substituées aux I.D.E dans les Pays en
Voie de Développement puis dans les pays développés à économie de marché et se sont
14
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
doublées de stratégies d’alliances entre les sociétés mères et le lien est devenu lâche entre la
multinationale et le territoire d’accueil en réaction aux politiques restrictives ou hostiles des
Etats contrôlant certains territoires d’accueil de leurs d’activités. Ainsi, telle est la fimeréseau, articulant des filiales, des nouvelles formes d’investissement et des firmes absorbées
au cours de sa croissance externe et tout ceci sur un espace international. Sur une partie de ce
réseau, les autorités des territoires d’accueil n’ont plus de prise ; on ne peut nationaliser une
entreprise livrée clef en main à une entreprise locale avec l’espoir d’infléchir la stratégie de la
multinationale qui n’est pas propriétaire de l’usine qu’elle livre.
Comment les autorités locales pourraient contrôler ou nationaliser un accord d’assistance
technique ?
L’émancipation territoriale des firmes multinationales devient ainsi nettement plus
prononcée avec les nouvelles formes d’investissement qu’elle ne l’était avec les possibilités
de délocalisation de la production.
B. La montée en puissance des FMN ou le déclin de l’Etat-Nation
Les FMN ne brandissent pas l’étendard de la nation mais celui du profit, de ce fait, elles
élaborent des politiques mondiales qui échappent de plus en plus aux intérêts économiques du
pays de la maison mère, ce qui reviendrait à dire que, par exemple, le « Made in Mercedes »
s’oppose au « Made in Germany ».
De nombreux économistes s’accordent sur le fait que les états ont perdu les moyens de
contrôler les FMN surtout si l’on prend en compte que le Chiffre d’affaires de certaines FMN
dépasse le budget de certains pays d’accueil ou d’origine ce qui par conséquent leur donne les
moyens de contrer ou d’influencer les objectifs de ces états.
On peut noter, par exemple, qu’en 2000 Ford Motor mobilise un chiffre d’affaires (141
milliards de dollars) comparable au PIB du Portugal (141 milliards de dollars) et celui de
Philip Morris (80,3 milliards de dollars) est supérieur à celui de la Nouvelle Zélande (64,3
milliards de dollars).
Cependant, il ne faut pas céder à une vision catastrophique prônant la disparition des Etats.
Les arguments de perte de vitesse des Etats n’ont guère plus de raison d’être à partir du
moment ou l’on élargit la définition des Etats. En effet, avec la régionalisation, à l’instar de
l’Union Européenne, les Etats regagnent des margent de manœuvre devant les FMN.
15
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
L’Etat fixe un cadre légal et joue un rôle d’assureur, l’Etat établit un environnement légal
(ensemble de lois) qui attire plus ou moins les investissements internationaux. Ce que l’on
peut voir au niveau régional par le biais de la Commission Européenne qui a donné son feu
vert sous condition à l’achat de Royal Canin (numéro un européen des aliments secs
nutritionnels pour chiens et chats) par Mars (numéro deux mondial de la nourriture pour
animaux de compagnie). Cinq marques et deux sites de production français devront, pour
cela, être cédés.
L’Etat assure les entreprises qui prennent des risques sur des marchés difficiles à l’étranger
par l’intermédiaire d’organismes tels que la COFACE ou le CFCE.
L’Etat s’investit dans les conquêtes des marchés extérieurs, par exemple, le chef de l’Etat
(J.Chirac) s’est investi d’une mission de « courtage » à l’étranger. A chaque rencontre
politique ou diplomatique, il amène des entrepreneurs français avec lui dans le but de
développer des parts de marché pour les entreprises françaises. C’est la diplomatie
économique que l’on a souvent pu constater notamment dans le cas de la promotion des
T.G.V. à l’étranger.
Finalement, L’Etat joue un rôle croissant dans la prospective économique, il coordonne
les informations qui permettent aux entreprises d’assurer leur développement futur
(publications
de statistiques,
prévisions
de croissance, inflation, taux
d’intérêts)
indispensables aux entreprises.
C’est pourquoi nous pouvons affirmer que même si le rapport de force entre FMN et Etat
s’est déplacé depuis les années 80 au profit des premières, cela ne signifie en aucun cas la
disparition de la nationalité de l’entreprise ni la déliquescence du rôle de l’Etat.
C. Fiscalité
La nationalité des entreprises est remise en cause par les flux importants de capitaux intrafirmes (1) qui se dirigent vers les filiales de l’entreprise situées dans les « paradis fiscaux »
(2). Les Etats tentent de contrer ce phénomène par des conventions fiscales (3), mais ne
parviennent pas pour autant à stopper le mouvement de délocalisation fiscale (4).
1- Les flux de capitaux
La nationalité des entreprises devrait a priori permettre de déterminer le pays
dans lequel une entreprise multinationale paiera ses impôts.
16
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
Cependant, la structure en réseaux des entreprises induit des flux importants d’argent
entre les filiales, les prix de transfert représentent en effet 40% des flux du commerce
international en valeur.
Le but de ces flux, outre renflouer certaines filiales en difficultés, est de faire apparaître des
profits dans les pays où les impôts sont les plus faibles afin de payer le moins d’impôts
possible.
2. Les « paradis fiscaux »
Ce sont donc vers ces pays où les impôts sont faibles, appelés paradis fiscaux,
que les sociétés dirigent leurs capitaux. Il y a autant de définitions des « paradis fiscaux »
qu’il existe de paradis fiscaux. En fait ni les utilisateurs ni les spécialistes n’en ont donné de
définition. L’administration fiscale française emploie l’expression « pays à régime fiscal
privilégié » et fourni à ses agents, dans une note du 9 octobre 1975, une liste des pays qu’ils
doivent considérer comme des paradis fiscaux. Plus récemment, le G7 a mis en place en avril
1999 un groupe de travail, le Forum de stabilité financière, qui a listé 42 paradis fiscaux.
Parmi ceux-ci l’on peut citer : les Bahamas, Belize, le Costa Rica, le Panama,
le
Liechtenstein, le Liban, Chypre, Seychelles, et l’Ile Maurice.
3. Les conventions internationales
A défaut d’harmonisation des législations fiscales au niveau mondial ou de
l’Union Européenne, chaque pays passe des conventions internationales dont le but est
d’attribuer le droit d’imposition. Ces conventions sont conclues à partir de la convention
modèle OCDE.
La France, par exemple, a passé des conventions avec l’Afrique du Sud, l’Algérie,
l’Allemagne, l’Arabie Saoudite, et l’Argentine.
4. La délocalisation fiscale
Les prélèvements obligatoires sont assis sur la valeur monétaire des revenus,
des patrimoines ou des transactions. Ils affectent donc les prix relatifs des biens, des services
et des facteurs et modifient ainsi le contexte dans lequel les agents économiques prennent
leurs décisions.
17
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
En économie ouverte les distorsions de prix relatifs ont une dimension spatiale : les
différences de fiscalité ont une influence sur les décisions de localisation des activités
économiques qui sont mobiles. Les multinationales exploitent à leur profit les incompatibilités
ou les contradictions existant entre les réglementations nationales.
Elles s’installent dans les pays où elles payent le moins d’impôt, on parle alors de
« délocalisation fiscale ». Lorsque le siège de la société est délocalisé la nationalité de
l’entreprise s’en trouve généralement affectée.
Conclusion
Ainsi les flux transcendent désormais des frontières toujours plus poreuses et révèlent
avec force que les territoires de l’Etat-nation sont trop étroites.
Les entreprises n’ont aujourd’hui pour drapeau que le profit reléguant au second plan
le drapeau national. La question de la nationalité de la firme appelle une analyse
multidimensionnelle entrecroisant des registres aussi divers que la finance, la culture on
encore les institutions.
S’il est incontestable que le rapport de force entre firmes globales et Etat s’est
déplacée depuis les années quatre-vingts en faveur des premières, cela ne signifie nullement
ni la disparition de la nationalité de l’entreprise ni la déliquescence du rôle de l’Etat.
Les stratégies poursuivies par les firmes multinationales sont-elles compatibles avec
cette nouvelle vision de l’entreprise plus soucieuse de son image de marque à travers sa
politique sociale et environnementale ?
18
Quelle nationalité pour l’entreprise aujourd’hui?
Bibliographie
Ouvrages généraux :

Comprendre la mondialisation de l’entreprise, Patrick Joffre, Ed.
Economica (1994)
La mondialisation, Alain Nonjon, éd. Sedes (1999)
La séduction des Nations, C. A. Michalet, éd. Economica (1999)
L’économie mondialisée, R. Reich, éd. Dunod (1993)
Le Commerce International, M. Rainelli, éd. La Découverte (1998)
Les Multinationales, W. Andreff, éd. La Découverte (1999)
Stratégie d’internationalisation, J.P. Lemaire, éd. Dunod (1997)
La nouvelle nationalité de l’entreprise, Commissariat Général du Plan, La
Documentation Française, Paris, 1999
Bilan du Monde, édition 2002

Les grandes questions de l’économie internationale, Yves Crozet, Lahsen








Abdelmalki, éd Nathan (1997)

Les paradis fiscaux, Laurent Leservoisier, éd PUF (1990)

La nouvelle économie mondiale, Frédéric Teulon, éd PUF (1998)
Sites Internet :

www.danone.fr

www.avantispharma.fr

michaelpage.fr (pour les différentes données)
19