2. Information sur le plan cancer 2014

PV du CA du 28 mars 2014 approuvé lors du CA du 27juin 2014
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER
du 28 mars 2014
Les membres du conseil d’administration de l’Institut national du cancer se sont réunis
le 28 mars 2014 à 14h
dans les locaux de l’Institut national du cancer,
sis 52 avenue André Morizet – 92513 Boulogne-Billancourt Cedex
Ont signé la feuille de présence les administrateurs présents ou représentés suivants :
 Madame Agnès BUZYN, présidente du conseil d’administration,
 Madame Lorna COLCLOUGH, représentant Monsieur Benoît VALLET, directeur général de la
santé, ministère chargé de la santé,
 Madame Déborah CVETOJEVIC, représentant Monsieur Jean DEBEAUPUIS, directeur de
l’organisation générale de l’offre de soins, ministère chargé de la santé,
 Madame Mariam ARVIS, représentant Monsieur Thomas FATOME, directeur de la sécurité
sociale, ministère chargé de la santé,
 Madame Dominique DEVILLE DE PERIERE, représentant le ministère chargé de la recherche
et de l’innovation,
 Madame Christine COSTE, représentant le ministère chargé de la recherche et de l’innovation
et représentée par Madame Dominique DEVILLE DE PERIERE,
 Monsieur André SYROTA, représentant l’institut national de santé et recherche médicale
(INSERM),
 Monsieur Alain EYCHENE, représentant le centre national de la recherche scientifique (CNRS),
 Monsieur Pascal PERROT, régime social des indépendants (RSI)
 Madame Jacqueline GODET, représentant la Ligue nationale contre le cancer,
 Madame Sylvie PICART, représentant la Ligue nationale contre le cancer,
 Monsieur Jacques RAYNAUD, représentant de la Fondation pour la recherche sur le cancer
(Fondation ARC),
 Monsieur André FRITZ, représentant de la fédération hospitalière de France (FHF),
 Monsieur Norbert IFRAH, représentant de la fédération hospitalière de France (FHF),
 Madame Anne MALLET, représentant la fédération hospitalière privée (FHP),
 Madame Pascale FLAMANT, représentant la fédération nationale des centres de lutte contre le
cancer (FNCLCC),
 Madame Samah BEN ABDALLAH, représentant la fédération des établissements hospitaliers et
d’assistance privée (FEHAP),
 Monsieur Victor IZRAEL, personne qualifiée
 Monsieur Alain JACOB, personne qualifiée
 Madame Roselyne VASSEUR, personne qualifiée, représentée par Madame Agnès BUZYN

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 Monsieur Alain GRIMFELD, personne qualifiée, représenté par Monsieur Jean-Paul VERNANT
 Monsieur Noël RENAUDIN, personne qualifiée
 Monsieur Jean-Paul VERNANT, personne qualifiée
 Madame Marie-Sophie DESAULLE, personne qualifiée
Le quorum étant atteint, le conseil a pu valablement délibérer.
Assistaient également au conseil d’administration :
 Madame Anne BURSTIN, directrice générale de l’INCa
 Madame Elisabeth BERNIGAUD, représentant le comité des usagers et professionnels
(Comup)
 Madame Estelle TIPHONET, représentant la délégation unique du personnel de l’INCa
 Madame Marie-France AUZEPY-DUFAU, représentant le contrôle budgétaire et comptable
ministériel
 Madame Brigitte JEANNOT, agent comptable
 Monsieur Fabien CALVO, directeur général adjoint, directeur du pôle recherche et innovation
de l’INCa
 Monsieur Bruno GERARD, commissaire aux comptes
Madame Agnès BUZYN souhaite la bienvenue aux nouveaux arrivants au sein du conseil
d’administration : Madame Sylvie PICART, seconde représentante de la Ligue nationale contre
le cancer, qui remplace Madame VOEGELIN, Madame Anne MALLET, nouvelle représentante de
la FHP, suppléante de Monsieur GHARBI, et Monsieur Jean-Paul VERNANT, dont l’arrêté de
nomination en tant que personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
a été publié en février.
Madame Agnès BUZYN demande aux membres du conseil d'administration de signaler
d’éventuels liensd’intérêt avant l’étude de chaque sujet inscrit à l’ordre du jour.
Les documents remis sur table aux membres du conseil d’administration incluent le rapport des
commissaires aux comptes, ainsi que la liste des publications de l’INCa intervenues depuis la
séance du mois de décembre et de celles à venir.
1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 19 décembre 2013
(délibération n° 1)
Madame Agnès BUZYN demande aux administrateurs s’ils ont des modifications à apporter au
procès verbal.
En l’absence de remarques, le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du
19 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
2. Information sur le plan cancer 2014-2019 présenté par le Président de la
République le 4 février 2014
Madame Agnès BUZYN souhaite communiquer aux membres du conseil d’administration quelques
informations concernant la mise en œuvre du plan cancer 3. L’élaboration du plan ayant pris un
certain retard, il s’est avéré difficile de finaliser un document opérationnel de mise en œuvre pour
la journée du 4 février : l’identité des responsables des actions du plan et les budgets précis

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alloués à chacune n’ont pas encore été définis, bien qu’une enveloppe prévisionnelle de
1,5 milliard d’euros ait été évaluée, dont la moitié doit permettre de financer des mesures
nouvelles.
Les calendriers de mise en œuvre seront élaborés et communiqués par les responsables des
différentes actions, et les indicateurs de résultats et de réalisation – voire d’impact lorsque cela
sera possible – doivent encore être définis. Une période de concertation a eu lieu au mois de
mars, au cours de laquelle l’ensemble des partenaires et des potentiels responsables d’actions ont
été rencontrés. Cette concertation a donné lieu à une répartition des tâches entre les différents
acteurs concernés, qu’il s’agisse de la Fondation ARC et de la Ligue contre le cancer, des autres
agences sanitaires ou des administrations centrales. La réunion de lancement, prévue pour le
1er avril et pilotée par les cabinets du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, aura pour objet d’acter les responsables des
actions du plan. Ceux-ci devront ensuite communiquer leurs calendriers de mise en œuvre avant
le mois de juin – en fonction des budgets qui leur seront alloués – et commencer à travailler sur
les indicateurs de réalisation. Le tableau opérationnel, comprenant les noms des responsables des
actions, les budgets, le calendrier de mise en œuvre et les indicateurs retenus, devrait être finalisé
au mois de juin, mois au cours duquel aura lieu une nouvelle réunion de l’ensemble des pilotes. Le
plan cancer ne débutera donc véritablement qu’en milieu d’année 2014, bien qu’un certain nombre
d’actions puissent d’ores et déjà être préparées ou lancées.
Madame Agnès BUZYN souligne que cinq années et demie ne seront pas de trop pour mener à
bien certaines des actions prévues, parfois très ambitieuses, et que l’atteinte de la totalité des
objectifs pourra s’avérer difficile. L’INCa, en tant que pilote de ce plan, fera tout son possible pour
faire avancer les actions entreprises, mais Madame Agnès BUZYN invite à la prudence quant à leur
calendrier de réalisation. Si certains sujets sont déjà mûrs pour une mise en œuvre quasi
immédiate, d’autres nécessitent encore d’importants travaux préparatoires et expérimentations,
notamment en ce qui concerne la tarification au parcours, à laquelle le système de santé français
n’est pas encore prêt.
Madame Pascale FLAMANT s’enquiert de la manière dont les membres du GIP seront informés de
l’état d’avancement des actions au cours des cinq ans et demi du plan.
Madame Agnès BUZYN indique que la gouvernance du nouveau plan cancer s’avère très différente
de celle du plan précédent puisqu’il s’agit d’un plan de pilotage ministériel. L’INCa intervient en
tant qu’opérateur du plan en charge du pilotage opérationnel, pour le compte des deux ministères
de tutelle. Le comité de pilotage comprend pour l’instant les cabinets de ces deux ministères, les
directions d’administrations centrales impliquées, les grandes associations de patients ou
d’usagers, ainsi bien sûr que l’INCa. Il se réunira deux fois par an et donnera lieu à un rapport
annuel au président de la République. L’Institut pilotera également un comité de suivi à vocation
plus opérationnelle, impliquant tous les acteurs et partenaires du plan, chargé d’étudier les
blocages ou les difficultés de mise en œuvre ou encore les partenariats à mettre en place, qui se
réunira plus fréquemment. Des échanges sont également prévus avec l’ensemble des acteurs de
la cancérologie, notamment dans le cadre d’un séminaire annuel au cours duquel l’INCa rendra
compte aux membres du GIP de l’état d’avancement du plan. Madame Agnès BUZYN propose que
le séminaire habituel des membres du GIP INCa, prévu au mois de juin, donne lieu à un premier

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échange autour du plan cancer et invite les membres du conseil d’administration à faire remonter
les sujets qu’ils souhaiteraient voir figurer à l’ordre du jour.
3. Election d’un vice-président (délibération n° 2)
Madame Agnès BUZYN rappelle qu’un nouveau vice-président de l’INCa doit être élu aux côtés de
Madame Jacqueline GODET, suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre GRÜNFELD. Monsieur
Jean-Paul VERNANT a fait part de sa disponibilité et de son souhait d’assurer cette fonction.
Madame Agnès BUZYN précise que personne d’autre ne s’est porté candidat. Elle ajoute qu’au vu
de l’implication dont a fait preuve Monsieur Jean-Paul VERNANT au cours de l’année écoulée, cette
candidature semble tout à fait naturelle.
Monsieur Jean-Paul VERNANT quitte la séance pendant le vote .
Le conseil d’administration approuve à l’unanimité la candidature de Monsieur Jean-Paul VERNANT
à la fonction de vice-président de l’INCa.
Monsieur Jean-Paul VERNANT rejoint la séance.
Monsieur Jean-Paul VERNANT tient à remercier Monsieur Jean-Pierre GRÜNFELD, qui souhaitait
qu’il le remplace et regrette son absence. Monsieur Jean-Paul VERNANT affirme tout l’intérêt qu’il
porte au travail de l’INCa, au sein duquel il a eu le plaisir d’exercer durant six mois et d’apprécier
la qualité des collaborateurs qui le composent. En tant que vice-président, il s’impliquera dans
l’ensemble des travaux du conseil d’administration et, plus particulièrement, dans le suivi du plan
cancer, à l’élaboration duquel il a participé. Monsieur Jean-Paul VERNANT remercie l’ensemble des
membres du conseil d’administration d’avoir accepté de lui confier cette charge.
4. Retour sur l’activité de l’année 2013
 Approbation du rapport d’activité (délibération n° 3)
Madame Agnès BUZYN souligne la difficulté de structurer le rapport d’activité, qui synthétise
l’ensemble des actions mises en œuvre par l’INCa au cours d’une année, de façon à le rendre
compréhensible par tous. Comme pour l’année 2012, le choix a été fait d’organiser le rapport 2013
en quatre grands chapitres.
Le premier concerne les actions mises en œuvre pour répondre aux engagements du projet
d’établissement en matière de démocratie sanitaire, de consolidation et de sécurisation de
l’activité d’expertise, d’évaluation des actions, d’efficience de l’établissement et de coopération
internationale.
Le second chapitre reprend les priorités fixées pour l’année 2013. Madame Agnès BUZYN rappelle
que l’INCa a décidé, depuis deux ans, de définir chaque année deux ou trois thèmes prioritaires et
transversaux, permettant de rassembler l’ensemble de ses directions autour d’un projet commun
et intégré. L’Institut a ainsi choisi de mettre en place en 2013 un programme d’action transversal
sur le cancer du sein, du fait de la fréquence de cette pathologie, de l’impact médiatique des

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campagnes de dépistage, mais également des questions scientifiques qu’elle soulève, notamment
à propos de la capacité d’évolution des carcinomes in situ ou de leur surtraitement.
Le second thème transversal est sur le mélanome cutané, dont la fréquence augmente de manière
très importante, en particulier chez les hommes et dont la mortalité demeure extrêmement
importante dans les cas les plus graves, bien que la plupart soient détectés précocement. Le
troisième axe concerne la lutte contre les inégalités liées au cancer.
Le troisième chapitre du rapport d’activité retrace les actions récurrentes et obligatoires de l’INCa,
menées dans le cadre des programmes d’actions pluriannuels, en matière de recherche,
d’organisation des soins, de parcours de soins, d’information des publics, ou encore de prévention
et de dépistage.
Le quatrième chapitre concerne, quant à lui, le suivi et la coordination des plans cancer
successifs : il y est plus spécifiquement question du bilan du plan cancer 2 et de l’élaboration du
plan cancer 3.
Chapitre 1 – Mise en œuvre des actions du projet d’établissement
- Démocratie sanitaire
 Mise en place d’une nouvelle instance, le Comup (comité des usagers et des professionnels) :
Présidé par Madame Elisabeth BERNIGAUD, qui a longtemps exercé comme présidente des
comités féminins en faveur du dépistage du cancer du sein, ce comité a été constitué suite à un
appel à candidatures auprès des sociétés savantes, des associations ou encore de la presse.
Ont été sélectionnés, sur lettre de motivation et CV, 14 représentants des usagers du système de
santé, des personnes malades ou de leurs proches, et 14 professionnels de santé, tous choisis
pour leur capacité à porter une parole collective sur leur vécu face au cancer et pour leur
implication au sein du monde associatif.
Madame Agnès BUZYN précise que les membres du Comup siègent intuitu personae et non en
tant que représentants officiels des grandes associations, syndicats médicaux ou autres
organisations dont ils peuvent faire partie. Les échanges au sein du Comup sont venus alimenter
la réflexion concernant l’élaboration du 3ème plan cancer et certains de ses membres ont participé
aux groupes de travail de Monsieur Jean-Paul VERNANT ou interministériels. Le Comup a
également fourni un éclairage sur certaines actions spécifiques de l’INCa, telles que le guide
d’information des femmes concernées par le dépistage organisé du cancer du sein – dont les
messages par rapport aux bénéfices et aux risques ont été modifiés – ou la campagne à venir sur
la hiérarchisation des facteurs de risque de cancer. Enfin, les membres du Comup se sont auto
saisis de trois thématiques sur lesquelles ils souhaitaient travailler, à savoir « cancer et emploi »,
« soins palliatifs et fin de vie » et « impact économique de la maladie sur le plan individuel et
familial » et ont créé des groupes de travail correspondants, dont les travaux seront présentés au
conseil d’administration.
- Expertise