Amiante - Gestion des déchets des Entreprises et Services publics
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Déchets et sous-produits organiques Nature et origine Issus de la filière agroalimentaire, de la transformation agricole ou directement de l'agriculture (coopératives, groupements de producteurs), les sous-produits ou co-produits organiques revêtent une grande diversité : pulpes de betteraves, lactosérum, marcs de raisin, vinasses, déchets de légumes en conserverie, déchets de la viande, sang, os… Leur production, très liée aux technologies, a tendance à augmenter en réponse aux modes et habitudes des consommateurs (transformation de plus en plus poussée des produits alimentaires, plats préparés, quatrième gamme…). Gisement La fraction organique des déchets de l’agriculture (élevage, culture, forêt) a représenté en France : 280 millions de tonnes de déjections animales 54 millions de tonnes issues des exploitations agricoles En France, les sous-produits ou co-produits des industries agricoles et alimentaires représentent, chaque année, environ 43 millions de tonnes (soit 10 % du gisement) réparties comme suit : - sucrerie, distillerie de betteraves : 52 % (mélasses, pulpes humides, écumes, herbes et radicelles, tares terreuses), - laiterie, fromagerie : 21 % (essentiellement du lactosérum), - industrie de la viande : 9 % (graisses, sang, os, déchets de découpe, cuir, poils, etc.), - meunerie : 4,2 %, - viticulture : 4 % (marcs), - transformation des oléoprotéagineux : 4 % (tourteaux, coques), - fruits et légumes : 3 %, - divers : 2,8 % (produits aquatiques, tannerie, salaison, accouvage). (Source : ADEME 1994). Cadre réglementaire L’article L. 541-2 du Code de l’Environnement rappelle que "toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination". Les sous-produits et déchets des abattoirs font l’objet d’une réglementation spécifique. L'arrêté du 1er février 1983 fait obligation de récupérer et de stocker le sang dans tout abattoir neuf ou rénové. La collecte et l’élimination des cadavres d'animaux, des viandes et abats saisis à l'abattoir reconnus impropres à la consommation humaine et animale constituent une mission de service public qui relève de la compétence de l'Etat (articles L. 226-1 et suivants du Code Rural). Plus récemment, l’arrêté du 24 août 2001, modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990, interdit l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation des animaux et la fabrication d'aliments pour animaux. Il fixe des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments pour animaux. Elimination Valorisation matière Les industries agroalimentaires (hors industries de la viande) valorisent majoritairement leurs sous-produits en agriculture. La composition des sous-produits de l'industrie agroalimentaire leur confère très souvent une valeur de fertilisants organiques (épandage direct ou après compostage) et surtout une valeur nutritive pour l’alimentation animale sous réserve d'un complément adapté. Les sous-produits de l’industrie agroalimentaire peuvent : - devenir la matière première d’un autre process industriel (lactosérum pour la fabrication de fromages fondus, graisses et protéines en cosmétique et pharmacie…). - être valorisés à l’état brut sur les sols agricoles (lisiers et fumiers, boues, eaux de lavage, tares terreuses de betteraves…). Cette valorisation par épandage doit respecter les dispositions réglementaires en vigueur. - être valorisés sur sols agricoles après compostage (coques végétales, marcs, fruits et légumes…). La qualité irréprochable du compost constitue l’un des enjeux fondamentaux de cette valorisation agricole. - entrer dans l’alimentation animale (fruits et légumes…). Valorisation énergétique Trois techniques permettent de valoriser le potentiel énergétique des déchets ou sous-produits organiques : - la méthanisation des déchets humides et des boues (production de biogaz valorisable), - la combustion de déchets secs (graines, coques…). Cette combustion est soumise à la réglementation sur les installations classées. - l’incinération en cimenterie comme combustible. Stockage Les dispositions récentes interdisant la valorisation animale de certaines protéines et graisses animales ont provoqué la rupture de la filière d’élimination des déchets ou sous-produits des abattoirs. 3 millions de tonnes de déchets et sous-produits sont ainsi transformées en farines puis stockées. Le stock annuel est estimé à 900 000 tonnes de farines. Bibliographie Les coproduits d'origine végétale des industries agroalimentaires - 2000 - ADEME - Réf. 2895 Sous produits et déchets industriels agricoles & alimentaires : Quels gisements ? (Synthèse + 13 volumes) - 1994 - ADEME - Réf. 1828 à 1842
