Amiante - Gestion des déchets des Entreprises et Services publics

Déchets et sous-produits organiques
Nature et origine
Issus de la filière agroalimentaire, de la transformation agricole ou directement de l'agriculture (coopératives, groupements de
producteurs), les sous-produits ou co-produits organiques revêtent une grande diversité : pulpes de betteraves, lactosérum, marcs
de raisin, vinasses, déchets de légumes en conserverie, déchets de la viande, sang, os…
Leur production, très liée aux technologies, a tendance à augmenter en réponse aux modes et habitudes des consommateurs
(transformation de plus en plus poussée des produits alimentaires, plats préparés, quatrième gamme…).
Gisement
La fraction organique des déchets de l’agriculture (élevage, culture, forêt) a représenté en France :
- 280 millions de tonnes de déjections animales
- 54 millions de tonnes issues des exploitations agricoles
En France, les sous-produits ou co-produits des industries agricoles et alimentaires représentent, chaque année, environ 43
millions de tonnes (soit 10 % du gisement) réparties comme suit :
- sucrerie, distillerie de betteraves : 52 % (mélasses, pulpes humides, écumes, herbes et radicelles, tares terreuses),
- laiterie, fromagerie : 21 % (essentiellement du lactosérum),
- industrie de la viande : 9 % (graisses, sang, os, déchets de découpe, cuir, poils, etc.),
- meunerie : 4,2 %,
- viticulture : 4 % (marcs),
- transformation des oléoprotéagineux : 4 % (tourteaux, coques),
- fruits et légumes : 3 %,
- divers : 2,8 % (produits aquatiques, tannerie, salaison, accouvage).
(Source : ADEME 1994).
Cadre réglementaire
L’article L. 541-2 du Code de l’Environnement rappelle que "toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en
assurer ou d'en faire assurer l'élimination".
Les sous-produits et déchets des abattoirs font l’objet d’une réglementation spécifique.
L'arrêté du 1er février 1983 fait obligation de récupérer et de stocker le sang dans tout abattoir neuf ou rénové. La collecte et
l’élimination des cadavres d'animaux, des viandes et abats saisis à l'abattoir reconnus impropres à la consommation humaine et
animale constituent une mission de service public qui relève de la compétence de l'Etat (articles L. 226-1 et suivants du Code
Rural).
Plus récemment, l’arrêté du 24 août 2001, modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990, interdit l'emploi de certaines protéines et graisses
d'origine animale dans l'alimentation des animaux et la fabrication d'aliments pour animaux. Il fixe des conditions
supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale
destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments pour animaux.
Elimination
Valorisation matière
Les industries agroalimentaires (hors industries de la viande) valorisent majoritairement leurs sous-produits en agriculture. La
composition des sous-produits de l'industrie agroalimentaire leur confère très souvent une valeur de fertilisants organiques
(épandage direct ou après compostage) et surtout une valeur nutritive pour l’alimentation animale sous réserve d'un complément
adapté.
Les sous-produits de l’industrie agroalimentaire peuvent :
- devenir la matière première d’un autre process industriel (lactosérum pour la fabrication de fromages fondus, graisses
et protéines en cosmétique et pharmacie…).
- être valorisés à l’état brut sur les sols agricoles (lisiers et fumiers, boues, eaux de lavage, tares terreuses de
betteraves…). Cette valorisation par épandage doit respecter les dispositions réglementaires en vigueur.
- être valorisés sur sols agricoles après compostage (coques végétales, marcs, fruits et légumes…). La qualité
irréprochable du compost constitue l’un des enjeux fondamentaux de cette valorisation agricole.
- entrer dans l’alimentation animale (fruits et légumes…).

Valorisation énergétique
Trois techniques permettent de valoriser le potentiel énergétique des déchets ou sous-produits organiques :
- la méthanisation des déchets humides et des boues (production de biogaz valorisable),
- la combustion de déchets secs (graines, coques…). Cette combustion est soumise à la réglementation sur les
installations classées.
- l’incinération en cimenterie comme combustible.
Stockage
Les dispositions récentes interdisant la valorisation animale de certaines protéines et graisses
animales ont provoqué la rupture de la filière d’élimination des déchets ou sous-produits des
abattoirs. 3 millions de tonnes de déchets et sous-produits sont ainsi transformées en farines puis
stockées. Le stock annuel est estimé à 900 000 tonnes de farines.
Bibliographie
Les coproduits d'origine végétale des industries agroalimentaires - 2000 - ADEME - Réf. 2895
Sous produits et déchets industriels agricoles & alimentaires : Quels gisements ? (Synthèse + 13 volumes) - 1994 - ADEME - Réf.
1828 à 1842