Art.4

LA FRANCE EST UNE
DEMOCRATIE
Que dit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
Art.1: Les hommes
naissent libres et
égaux en droits.
Art.4: La liberté consiste à faire
tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi,
l’exercice des droits naturels de
chaque homme n’a de bornes que
celles qui assurent aux autres
membres de la société la jouissance
de ces mêmes droits. Ces bornes ne
peuvent être déterminés que par la
Loi.
Art.5: La loi n’a le droit de défendre
que les actions nuisibles à la société.
Tout ce qui n’est pas défendu par la
loi ne peut être empêché, et nul ne
peut être contraint à faire ce qu’elle
n’ordonne pas.
Art.6: La loi est l’expression de
la volonté générale. Tous les
citoyens
concourent
à
sa
formation. Elle doit être la même
pour tous.
I.La garantie
des libertés
fondamentales
Une démocratie respecte les
principes suivants:
II.La séparation
des trois
pouvoirs
(Montesquieu,
l'Esprit des lois,
1748)
A:l'Assemblée Nationale
B:
III.Le peuple a le
pouvoir par le vote .Il
détient la souveraineté
nationale
V. Règle de
la majorité
le Sénat
A+B =
le parlement
IV.Multipartisme, pluralisme
politique
UNE DEMOCRATIE
I
Respect des droits-libertés.
Elles sont inscrites dans une déclaration
(D.D.H.C., D.U.D.H. Conventions ... )
II
Les trois pouvoirs sont séparés :
- exécutif ( gouverner)
- législatif ( faire les lois)
- judiciaire ( sanctionner la loi)
Ils sont inscrits dans une
constitution.
UN REGIME TOTALITAIRE
Les libertés essentielles sont
supprimées. Elles sont remplacées par la
censure, la propagande...
Les pouvoirs sont concentrés entre les
mains d'une seule personne ou d’un
parti (confusion des pouvoirs)
III
Le peuple gouverne. Il détient la
souveraineté nationale:
- suffrage restreint ( censitaire)
- suffrage universel
Le peuple est soumis à un
dictateur à vie.
IV
Multipartisme et respect de la
liberté des opinions politique
Un parti unique
V
La majorité gouverne
Une minorité s'impose sa loi par la
force ( répression)
LA FRANCE EST UNE
REPUBLIQUE
Une
devise;
Un
drapeau
Un hymne
Une
allégorie de
la
République
Une fête
nationale
LA REPUBLIQUE FRANCAISE : LES PRINCIPES.
1. Je place au bon endroit, dans les cadres prévus, les 4 principes
républicains définis par la Constitution de 1958 à l’aide des
éléments fournis.
2. J’inscris la devise de la République sous les principes.
3. Je relie par des flèches les 4 principes au mot de la devise qui lui
correspond le mieux.
4. Je complète les cadres placés sous la devise avec le texte qui
convient le mieux (ci-dessous)
« Les citoyens doivent concourir au bien-être commun en
s’entraidant fraternellement les uns les autres »
(Préambule de la Constitution de 1848)
« Tout ce qui ne nuit pas à autrui » (Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen- 1789)
« Les Hommes naissent libres et égaux en droit » (Déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen- 1789)
Les principes de la République
La France est une République…
une et
• La souveraineté nationale
appartient au peuple qui
l ’exerce par ses représentants
et par la voie du référendum
• [Le suffrage] est toujours
universel, égal et secret.
• Gouvernement du peuple, par
le peuple, pour le peuple
D
E
V
I
S
E
• Unité territoriale et politique
• Langue française
• Mêmes lois pour tous
• La République assure
la liberté de conscience
et le libre exercice des
cultes.
• La Nation garantit la
protection de la santé,
la sécurité matérielle,
le repos et les loisirs.
• Mais, la République ne
reconnaît, ne salarie, ne
subventionne aucun
culte.
• La Nation proclame la
solidarité de tous les
Français
Les principes de la République
indivisible
La France est une République
laïque
démocratique
sociale
Article Premier de la Constitution de 1958
démocratique
• La souveraineté nationale
appartient au peuple qui
l ’exerce par ses représentants
et par la voie du référendum
une et indivisible
• Unité territoriale et politique
• Langue française
• Mêmes lois pour tous
• [Le suffrage] est toujours
universel, égal et secret.
• Gouvernement du peuple, par
le peuple, pour le peuple
D
E
V
I
S
E
LIBERTE
laïque
sociale
• La République assure
la liberté de conscience
et le libre exercice des
cultes.
• La Nation garantit la
protection de la santé,
la sécurité matérielle,
le repos et les loisirs.
• Mais, la République ne
reconnaît, ne salarie, ne
subventionne aucun
culte.
• La Nation proclame la
solidarité de tous les
Français
EGALITE
« Tout ce qui ne nuit
Pas à autrui »
« Les Hommes naissent
Libres et égaux en droit »
(Déclaration des Droits de
l ’Homme et du Citoyen
1789)
(Déclaration des Droits de
l ’Homme et du Citoyen
1789)
FRATERNITE
« Les citoyens doivent concourir
au bien-être commun en
s ’entraidant fraternellement
les uns les autres »
Préambule de la
Constitution de 1848
Les Français(es) sont
des citoyen(ne)s
LES PRINCIPAUX MODES D’ACQUISITION DE
LA NATIONALITE FRANCAISE
INTREGRER UNE COMMUNAUTE NATIONALE
LE TRAITE DE MAASTRICHT INSTAURE UNE
CITOYENNETE EUROPEENNE
Constitution de la Ve République (1958):
Art.3: La souveraineté nationale appartient au
peuple qui l’exerce par ses représentants et par
voie de référendum. Le suffrage peut être direct
ou indirect. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs tous les nationaux français majeurs
des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et
politiques.
Art.6: La loi est l’expression de
la volonté générale. Tous les
citoyens
concourent
à
sa
formation. Elle doit être la même
pour tous.
Art.5: La loi n’a le droit de
défendre que les actions nuisibles à
la société. Tout ce qui n’est pas
défendu par la loi ne peut être
empêché, et nul ne peut être
contraint à faire ce qu’elle
n’ordonne pas.
Art.1: Les hommes
naissent libres et
égaux en droits.
Art.6: La loi est l’expression de
la volonté générale. Tous les
citoyens
concourent
à
sa
formation. Elle doit être la même
pour tous.
Art.4: La liberté consiste à faire
tout ce qui ne nuit pas à autrui:
ainsi, l’exercice des droits naturels
de chaque homme n’a de bornes que
celles qui assurent aux autres
membres de la société la jouissance
de ces mêmes droits. Ces bornes ne
peuvent être déterminés que par la
Loi.
Que dit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
Art.5: La loi n’a le droit de
défendre que les actions nuisibles à
la société. Tout ce qui n’est pas
défendu par la loi ne peut être
empêché, et nul ne peut être
contraint à faire ce qu’elle
n’ordonne pas.
Art.1: Les hommes
naissent libres et
égaux en droits.
Art.4: La liberté consiste à faire
tout ce qui ne nuit pas à autrui:
ainsi, l’exercice des droits naturels
de chaque homme n’a de bornes que
celles qui assurent aux autres
membres de la société la jouissance
de ces mêmes droits. Ces bornes ne
peuvent être déterminés que par la
Loi.
Que dit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)