Art.4

LA FRANCE EST UNE
DEMOCRATIE

Que dit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
Art.4: La liberté consiste à faire
tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi,
l’exercice des droits naturels de
chaque homme n’a de bornes que
celles qui assurent aux autres
membres de la société la jouissance
de ces mêmes droits. Ces bornes ne
peuvent être déterminés que par la
Loi.
Art.5: La loi n’a le droit de défendre
que les actions nuisibles à la société.
Tout ce qui n’est pas défendu par la
loi ne peut être empêché, et nul ne
peut être contraint à faire ce qu’elle
n’ordonne pas.
Art.6: La loi est l’expression de
la volonté générale. Tous les
citoyens concourent à sa
formation. Elle doit être la même
pour tous.
Art.1: Les hommes
naissent libres et
égaux en droits.

Une démocratie respecte les
principes suivants:
I.La garantie
des libertés
fondamentales
II.La séparation
des trois
pouvoirs
(Montesquieu,
l'Esprit des lois,
1748)
III.Le peuple a le
pouvoir par le vote .Il
détient la souveraineté
nationale
A:l'Assemblée Nationale
B: le Sénat
A+B = le parlement IV.Multipartisme, pluralisme
politique
V. Règle de
la majorité

UNE DEMOCRATIE UN REGIME TOTALITAIRE
I
II
III
IV
V
Respect des droits-libertés.
Elles sont inscrites dans une déclaration
(D.D.H.C., D.U.D.H. Conventions ... )
Les trois pouvoirs sont séparés :
-exécutif ( gouverner)
-législatif ( faire les lois)
-judiciaire ( sanctionner la loi)
Ils sont inscrits dans une
constitution.
Les libertés essentielles sont
supprimées. Elles sont remplacées par la
censure, la propagande...
Les pouvoirs sont concentrés entre les
mains d'une seule personne ou d’un
parti (confusion des pouvoirs)
Le peuple gouverne. Il détient la
souveraineté nationale:
- suffrage restreint ( censitaire)
- suffrage universel
Multipartisme et respect de la
liberté des opinions politique
Un parti unique
Une minorité s'impose sa loi par la
force ( répression)
La majorité gouverne
Le peuple est soumis à un
dictateur à vie.

LA FRANCE EST UNE
REPUBLIQUE