Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/144
24 janvier 2005
(05-0185)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
QATAR
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le premier examen de la politique commerciale
du Qatar, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité.
Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des
politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au Qatar des
éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
MM. Ricardo Barba (tél.: [phone]; télécopie: 022/739 57 65) et
Jacques Degbelo (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le Qatar est reproduite dans le
document WT/TPR/G/144.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Qatar.

Qatar WT/TPR/S/144
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) CADRE INSTITUTIONNEL vii
3) INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE viii
4) POLITIQUES SECTORIELLES ix
5) POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX x
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES 1
2) ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 2
3) RESULTATS COMMERCIAUX ET INVESTISSEMENT 5
i) Commerce des marchandises et des services 5
ii) Investissement étranger direct 9
4) PERSPECTIVES 11
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 13
1) CADRE INSTITUTIONNEL 13
2) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 14
3) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 16
4) ACCORDS COMMERCIAUX 17
i) OMC 17
ii) Accords régionaux 19
iii) Accords bilatéraux 21
iv) Autres arrangements préférentiels 21
5) REGIME DE L'INVESTISSEMENT 21
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 24
1) INTRODUCTION 24
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 25
i) Enregistrement 25
ii) Procédures douanières et évaluation en douane 25
iii) Règles d'origine 27
iv) Droits de douane, autres droits et taxes 27
v) Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation 31

WT/TPR/S/144 Examen des politiques commerciales
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vi) Mesures commerciales contingentes 33
vii) Normes et autres prescriptions techniques 33
viii) Marchés publics 36
ix) Prescriptions en matière de teneur locale 37
x) Autres mesures 37
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 38
i) Enregistrement et documentation 38
ii) Droits et taxes à l'exportation 38
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation 38
iv) Subventions et aide à l'exportation 38
v) Financement, assurance, garantie et promotion des exportations 38
vi) Autres mesures 38
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 39
i) Incitations 39
ii) Politique de la concurrence et contrôle des prix 39
iii) Entreprises publiques et privatisation 39
iv) Droits de propriété intellectuelle 40
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 46
1) GENERALITES 46
2) AGRICULTURE ET ACTIVITÉS CONNEXES 47
i) Principales caractéristiques 47
ii) Objectifs et instruments de la politique agricole 49
3) INDUSTRIES EXTRACTIVES ET ÉNERGIE 50
i) Généralités 50
ii) Pétrole 54
iii) Gaz naturel 57
iv) Électricité 59
4) INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES 60
i) Principales caractéristiques 60
ii) Cadre de la politique 62
iii) Évolution de certains secteurs 63
5) SERVICES 66
i) Principales caractéristiques 66
ii) Services financiers 67
iii) Télécommunications et services postaux 70
iv) Transports 73
v) Tourisme 76
BIBLIOGRAPHIE 79
APPENDICE – TABLEAUX 81

Qatar WT/TPR/S/144
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Composition des exportations et importations de marchandises, 1998-2002 7
I.2 Destination des exportations et origine des importations de marchandises, 1998-2002 8
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Répartition des taux NPF appliqués par secteur (définitions de la CITI 1), 2004 29
III.2 Progressivité des droits de douane par position à deux chiffres de la CITI, 2004 30
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier, 2001 61
IV.2 Exportations de produits manufacturés, 2002 61
IV.3 Importations de produits manufacturés, 2002 62
IV.4 Droits effectivement appliqués par le Qatar selon la CITI, 2004 64
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Le Qatar en quelques chiffres 1
I.2 Principaux indicateurs économiques, 1998-2003 3
I.3 Balance des paiements, 1999-2003 9
I.4 Investissement étranger direct, 1998-2003 10
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Principales lois qatariennes concernant le commerce 15
II.2 Quelques notifications du Qatar à l'OMC (novembre 2004) 18
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Structure des taux NPF du Qatar, 2004 24
III.2 Prohibitions et restrictions à l'importation, novembre 2004 31
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Principales importations et exportations qatariennes de produits agricoles, 1998-2001 48
IV.2 Réserves "escomptées" de pétrole brut et de condensat du Qatar, 2000-2004 51
IV.3 Contrats entre QP et des compagnies étrangères 52
IV.4 Activités de Qatar Petroleum, octobre 2004 53
IV.5 Production journalière moyenne de pétrole brut et de condensat, 1999-2003 55
IV.6 Production, exportations, réserves et prix du pétrole brut, 1995-2003 55
IV.7 Production et consommation de produits raffinés, 1999-2003 56
IV.8 Réserves de gaz associé et non associé du Qatar, 2000-2004 58
IV.9 Production de liquides extraits du gaz naturel, 1997-2002 58
IV.10 Quelques indicateurs des télécommunications, 1998-2003 71
IV.11 Flotte marchande, 1999-2002 73