English RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 169/15
pris en vertu de la
LOI AUTORISANT DES LABORATOIRES MÉDICAUX ET DES CENTRES DE PRÉLÈVEMENT
pris le 17 juin 2015
déposé le 19 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 juillet 2015
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(LABORATOIRES)
1. L’alinéa 9 (1) a) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du
sous-alinéa suivant :
(vi) à la demande d’un membre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario s’il s’agit d’un test indiqué dans l’annexe C;
2. Les articles 11, 12 et 13 du Règlement sont modifiés par remplacement de «des dispositions des articles 5 à 17 de
la Loi et du présent règlement» par «des dispositions des articles 5 à 16 de la Loi et des dispositions du présent
règlement» partout où figure cette expression.
3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
13.1 Chaque membre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario qui effectue des tests de laboratoire dans son propre cabinet
exclusivement à des fins de diagnostic ou de traitement de ses propres malades dans le cadre de l’exercice de la naturopathie
est exempté des dispositions des articles 5 à 16 de la Loi et des dispositions du présent règlement en ce qui concerne
l’exécution des tests indiqués à l’annexe D.
4. Le titre de l’annexe B du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
ANNEXE B
TESTS QU’UNE SAGE-FEMME PEUT DEMANDER
5. Le Règlement est modifié par adjonction des annexes suivantes :
ANNEXE C
TESTS QU’UN NATUROPATHE PEUT DEMANDER
TESTS EFFECTUÉS SUR LE SANG
1. 17-hydroxyprogestérone.
2. 5α-dihydrotestostérone (DHT).
3. Corticotrophine (ACTH).
4. Sérum glutamopyruvique transaminase (SGPT).
5. Composition qualitative de l’albumine.
6. Aldostérone.
7. Anticorps IgG anti-allergènes spécifiques.
8. Test d’allergie (test ELISA).
9. Test d’allergie (IgE spécifiques, test RAST).
10. Alpha-tocophérol – vitamine E.
11. Amino-acides – fractionnement total.
12. Ammoniaque.
13. Amylase.
14. Androstènedione.
15. Dépistage des anticorps IgG (allergies alimentaires).
16. Dépistage des anticorps IgA.