English RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 170/15
pris en vertu de la
LOI AUTORISANT DES LABORATOIRES MÉDICAUX ET DES CENTRES DE PRÉLÈVEMENT
pris le 17 juin 2015
déposé le 19 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 juillet 2015
modifiant le Règl. 683 des R.R.O. de 1990
(CENTRES DE PRÉLÈVEMENT)
1. L’alinéa 4 (2) b) du Règlement 683 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du
sous-alinéa suivant :
(v) un membre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario;
2. L’alinéa 5 d) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(d) des échantillons ne sont pris ou prélevés sur un malade qu’à la demande d’une des personnes suivantes :
(i) un médecin dûment qualifié,
(ii) un dentiste,
(iii) une sage-femme,
(iv) une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé qui est titulaire d’un certificat d’inscription supérieur aux termes
de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers,
(v) un membre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario afin que soit effectué un test indiqué à l’annexe A;
3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
8. Un membre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario est exempté des dispositions des articles 5 à 16 de la Loi et des
dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’exécution des actes suivants dans les lieux indiqués aux dispositions 1,
2 et 3 :
1. Effectuer des prises de sang sur ses propres patients dans son propre cabinet afin d’effectuer un ou plusieurs des
examens suivants relevant de l’exercice de la naturopathie dans son propre cabinet :
i. Groupes sanguins ABO et RhD.
ii. Évaluation du terrain biologique.
iii. Mesure des taux d’acides gras libres.
iv. Test du taux de glucose.
v. Test d’hémoglobine A1c.
vi. Analyse des globules sanguins vivants.
vii. Détection des anticorps hétérophiles de la mononucléose (Mono-Spot).
2. Prendre ou prélever des échantillons, sauf des échantillons de sang, sur ses propres patients dans son propre cabinet
afin d’effectuer un ou plusieurs des tests suivants dans son propre cabinet :
i. Acide ascorbique (ascorbate) (vitamine C).
ii. Évaluation du terrain biologique.
iii. Gonadotrophine chorionique humaine – test de grossesse.
iv. Test indican.
v. Test Koenisburg.
vi. Analyse du stress oxydant.
vii. Test rapide de dépistage des streptocoques.
viii. Analyse d’urine ordinaire au moyen de bandelettes réactives.