ORDRE DU JOUR PROPOSE POUR

ORDRE DU JOUR PROPOSE POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PREVUE A 20 H 30 LE 27 janvier 2010
N° 1001 - 01 : ECOTIERES – OUVERTURE ET MODALITE DE LA CONCERTATION PREALABLE
A LA CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE
Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et d’habitat, la commune de Villevêque a engagé depuis
plusieurs années une réflexion sur l’urbanisation future du secteur des ECOTIERES situé à l’Est du bourg
représentant 7 ha environ.
De part sa localisation en entrée de bourg au sud de la RD 113, cet espace constitue, en complément du secteur
des Hauts de Brétigné situé au sud de la RD 192, le deuxième secteur potentiel du développement urbain de la
commune.
S’agissant d’un projet structurant pour l’économie générale du territoire de la commune et d’études préalables à
la création de la ZAC, je vous propose d’ouvrir la phase de concertation et de définir les modalités qui s’y
rattachent ; et ce conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.
A ce titre, et afin d’associer le public au processus de réflexion et d’élaboration du projet, il est prévu durant la
phase de concertation :
 la tenue de plusieurs permanences en mairie de Villevêque en présence des techniciens concernés, à des
dates qui seront communiquées ultérieurement par affichage et voie de presse.
 la mise à disposition d’un dossier, en mairie de Villevêque à compter de l’affichage de la présente
délibération, jusqu’à la date de clôture de la concertation, comprenant :
 le plan d’étude
 une photo aérienne du site
 et un registre destiné à recevoir les observations du public.
Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’état d’avancement des études.
Par ailleurs des informations concernant l’avancement de ce projet seront par la suite diffusées dans le bulletin
municipal.
En outre, il est prévu d’associer étroitement la profession agricole (consultation de la Chambre Départementale
d’Agriculture …).
Il vous est proposé d’approuver les objectifs poursuivis au travers de ce projet et d’entériner le principe et les
modalités de cette concertation ainsi définis.
Préalablement à la création de la ZAC, il sera procédé au bilan et à la clôture de cette concertation.
Rapporteur : Mme le Maire, Mme Lancelot.
N° 1001 - 02 : L’AURORE – OUVERTURE ET MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE
A LA CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE
Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et de développement économique, la Commune de
Villevêque a engagé une réflexion sur l’urbanisation future du secteur situé au lieu dit « BLITOURNE » situé
dans la partie Sud de son territoire, proche de la Commune de Pellouailles les Vignes, représentant 20 ha environ.
Considérant la carence actuelle en offre nouvelle de terrains à vocation artisanale sur la Commune de Villevêque,
il est envisagé la création d’une nouvelle zone d’activités permettant de répondre à un double objectif :
-
d’une part, offrir des parcelles viabilisées permettant la relocalisation d’établissements déjà présents sur
la Commune, dont l’extension n’apparaît plus possible sur place, bloquant ainsi leur capacité de
développement,
-
d’autre part, pouvoir accueillir de nouvelles activités artisanales et de services que la collectivité ne peut
plus implanter sur son territoire, faute d’espaces adaptées disponibles.
De part sa localisation stratégique en bordure de la RD 323 et de l’échangeur avec l’A 11, cet espace constitue un
secteur potentiel majeur du développement économique pour la commune.
S’agissant d’un projet structurant pour l’économie générale du territoire de la commune et d’études préalables à
la création de la ZAC, je vous propose d’ouvrir la phase de concertation et de définir les modalités qui s’y
rattachent ; et ce conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.
A ce titre, et afin d’associer le public au processus de réflexion et d’élaboration du projet, il est prévu durant la
phase de concertation :
 la tenue de plusieurs permanences en mairie de Villevêque en présence des techniciens concernés, à des
dates qui seront communiquées ultérieurement par affichage et voie de presse.
 la mise à disposition d’un dossier, en mairie de Villevêque à compter de l’affichage de la présente
délibération, jusqu’à la date de clôture de la concertation, comprenant :
 le plan d’étude
 une photo aérienne du site
 et un registre destiné à recevoir les observations du public.
Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’état d’avancement des études.
Par ailleurs des informations concernant l’avancement de ce projet seront par la suite diffusées dans le bulletin
municipal.
En outre, il est prévu d’associer étroitement la profession agricole (consultation de la Chambre Départementale
d’Agriculture …).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les objectifs poursuivis au travers de ce projet et d’entériner le
principe et les modalités de cette concertation ainsi définis.
Préalablement à la création de la ZAC, il sera procédé au bilan et à la clôture de cette concertation.
N° 1001 - 03 : AURORE – MANDAT D’ETUDE PREALABLE A L’OPERATION D’AMENAGEMENT
Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et de développement économique, la commune de
Villevêque envisage de réaliser sur son territoire une nouvelle zone d’activités à vocation artisanale au lieu dit
« BLITOUNE » à VILLEVEQUE.
En vue de définir les conditions de faisabilité technique, juridique et financière de cette opération, il s’avère
nécessaire de lancer un programme d’études pré opérationnelles.
En application des dispositions de l’article R.321-20 du code de l’urbanisme, il est proposé au conseil municipal
le concours de la Société d’Equipement du Département de Maine et Loire (SODEMEL) afin de faire procéder,
en son nom et pour son compte, aux études préalables ci-dessus décrites et ce dans le cadre d’une convention de
mandat conforme au projet ci-joint.
Rapporteur : Mme le Maire, Mme Lancelot.
N° 1001 - 04 : CENTRE BOURG – OUVERTURE ET MODALITES DE LA CONCERTATION
PREALABLE A LA CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE
Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et de requalification urbaine, la Commune de
Villevêque a engagé une réflexion sur la restructuration d’une partie du centre bourg, situé autour de la Mairie,
représentant 1,2 ha environ.
Ce site a été sélectionné pour faire partie de l'appel à projets lancés par le Conseil général de Maine-et-Loire pour
2010. Ainsi, ce projet doit intégrer les orientations du PDH et doit répondre aux objectifs d’un urbanisme
durable : économie du foncier et qualité de l’insertion urbaine, mixité urbaine et sociale, performance
environnementale.
S’agissant d’un projet structurant pour l’économie générale du territoire de la Commune et d’études préalables à
la création de la ZAC, je vous propose d’ouvrir la phase de concertation et de définir les modalités qui s’y
rattachent ; et ce conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.
A ce titre, et afin d’associer le public au processus de réflexion et d’élaboration du projet, il est prévu durant la
phase de concertation :
 la tenue de plusieurs permanences en mairie de Villevêque en présence des techniciens concernés, à des
dates qui seront communiquées ultérieurement par affichage et voie de presse.
 la mise à disposition d’un dossier, en mairie de Villevêque à compter de l’affichage de la présente
délibération, jusqu’à la date de clôture de la concertation, comprenant :
 le plan d’étude
 une photo aérienne du site
 et un registre destiné à recevoir les observations du public.
Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’état d’avancement des études.
Par ailleurs des informations concernant l’avancement de ce projet seront par la suite diffusées dans le bulletin
municipal.
En outre, il est prévu d’associer étroitement la profession agricole (consultation de la Chambre Départementale
d’Agriculture …).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les objectifs poursuivis au travers de ce projet et d’entériner le
principe et les modalités de cette concertation ainsi définis.
Préalablement à la création de la ZAC, il sera procédé au bilan et à la clôture de cette concertation.
Rapporteur : Mme le Maire.
N° 1001 - 05 : DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES
Monsieur le Préfet de Maine et Loire nous informe par circulaire en date du 11 décembre 2009 des catégories
d’opérations susceptibles d’être subventionnées au titre de la répartition 2010 des crédits de la DGE des
communes.
Parmi ces catégories, celle de l’aménagement de bourgs concerne notre réflexion sur le réseau de cheminements
doux et d’aménagements spécifiques en faveur des personnes à mobilité réduite.
Aussi, je vous propose d’inscrire notre opération d’aménagement de bourg dans la liste des demandes de DGE à
déposer auprès des services préfectoraux.
Rapporteur : Mme le Maire
N° 1001 - 06 : ATESAT
La convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et
d’Aménagement du Territoire (ATESAT) arrive à son terme. La dernière convention a été signée le 6 février
2007 avec effet au premier janvier 2007.
Comme le souligne le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) de Maine et Loire,
le contenu de cette assistance a sensiblement évolué par rapport à la période triennale qui s’achève.
Nous entendrons le rapport et les propositions du représentant de la commission travaux qui a étudié ce
partenariat et l’opportunité d’une éventuelle adhésion et poursuivrons le débat initié en séance de décembre
2009.
L’ATESAT a été mise en place par une loi du 11 décembre 2001. Elle a remplacé l’Aide Technique à la Gestion
Communale (ATGC) qui datait de 1961 et organisait l’aide technique dispensée par les Directions
Départementales de l’Equipement aux communes.
Cette aide technique est réservée aux communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et est rendue
contre une rémunération annuelle.
Rapporteur : M. Plateau
N° 1001 - 07 : AMENDE DE POLICE
Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière fait l’objet d’un prélèvement sur les recettes
de l’Etat (par la loi de finances) au profit des collectivités locales.
Les communes dans le cadre de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun
et de parcs de stationnement peuvent en bénéficier.
Notre dossier d’aménagement urbain poursuivant notamment l’objectif d’amélioration de la sécurité peut être
présenté au Conseil général sur cette ligne de financement des amendes de police. C’est ce que je vous propose.
Rapporteur : Mme le Maire
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