Science politique
Partie 3 : Introduction aux relations internationales
I. les relations internationales et l’Etat dans les relations
internationales
1) qu’est ce que les relations internationales ?
L’actualité internationale revêt une importance sans cesse croissante.
Définition :
Les relations internationales = les rapports et les flux sociaux de toute
nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise étatique unique
ou auxquels participent des acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques
différentes. C’est donc un critère de localisation politique qui permet de
déterminer s’il s’agit de relations internationales ou non.
Objet des relations internationales :
Tous les domaines de la vie sociale sont susceptibles de relever de la
science des relations internationales. Avant, il n’y avait des relations
internationales que dans un but de sécurité (des frontières,
approvisionnements, et débouchés) des sujets voyageant à l’étranger. A
présent, l’idée d’une solidarité de la communauté des hommes et des Etats les
a démultiplié et transformé.
Les phénomènes de pouvoir sont l’objet privilégié de la science des
relations internationales. L’objet est donc le même que celui de la science
politique, seul le champ géographique est différent. La relation entre la science
politique et les relations internationales est rendue encore plus dense par
l’interaction entre les phénomènes politiques nationaux et internationaux. Le
pouvoir politique dans la société internationale demeure essentiellement
détenu et exercé par les Etats. Les Etat et leurs gouvernants pensent et
pratiquent d’abord leurs relations en terme de concurrence (conflit /
coopération). Dans le cadre de la défense de leurs intérêts, les Etats élaborent
et mettent en œuvre, in/directement, de véritables politiques publiques
internationales (tjs liées à la prise de conscience d’intérêt collectif et de
solidarités, par tjs très approfondies en raisons des compromis).
Niveaux d’analyse :
On peut faire une analyse macroscopique (au niveau de la totalité
système-) et microscopique (au niveau des parties composantes acteurs-) des
relations internationales. On ne saurait définir laquelle prime sur l’autre,
puisque ces deux niveaux d’analyse sont complémentaires (utile pour la
compréhension de l’ensemble du système international).
On peut faire une analyse relationnelle (était suffisante tant que les
relations internationales étaient entreprises entre les seuls Etats afin d’assurer
leur sécurité) et institutionnelle (utile dans l’intensification et la
diversification des rapports internationaux + apparition et dvlpt des org. Inter.).
Pour les relations internationales contemporaines, les deux approches ont une
fonction explicative de la réalité. Il y a cependant une tendance à
l’institutionnalisation croissante des relations internationales.
La société internationale :
La société internationale est caractérisée par les Etats (en tant que forme
d’organisation politique). Ceux-ci sont l’unité de base de la société
internationale. Au nom de leur souveraineté, les Etats ont le droit de décider de
leur sort. Présupposés égaux entre eux, les Etats sont en réalité dans une
situation de profonde inégalité de puissance (cela ne peut pas ne pas affecter
leurs rapports).
Depuis la fin du XIXème siècle, quelques données ont contribué à la
transformer la société internationale :
o apparition et multiplication des organisations internationales
intergouvernementales (lui apportant continuité et stabilité)
o rupture de l’unité de la légitime référence. La première rupture a
lieu en 1789, et pendant tout le XIXème siècle. Cela a perturbé les
relations internationales entre les Etats qui ne se rattachaient plus au
même principe de légitimité politique interne (Etats monarchiques,
Etats publicains et démocratiques.) Une seconde rupture est
intervenue avec la rupture des Bolcheviks en Russie en 1917 (cette
lutte contribue à déstabiliser les relations internationales entre les
Etats dont les systèmes politiques, économiques et sociaux sont
fondés sur des principes antagonistes). La chute du mur de Berlin
en 89 et la disparition de l’URSS en 91 ont paru conduire à une
relative réunification idéologique des relations internationales.
Donc : à chaque fois qu’il y a une rupture de la légitimité de
référence, cela entraîne une période de perturbation ou de
déstabilisation des relations internationales.
o Multiplication du nombre des Etats (ONU compte environ 180
membres). Le fonctionnement de la société internationale a été
évidement affecté par une telle évolution (en raison de
l’accroissement rapide).
o L’accroissement du rôle des organisations non
gouvernementales
o Tendance contemporaine à la minoration du rôle des Etats
(résulte du dvlpt des activités des ONG, de l’accroissement
quantitatif d’activités trans-frontières non matérielles et
déterritorialisées (transactions monétaires, boursières, activités de
service) produit un ‘international sans territoire’ qui s’articule mal
avec l’Etat. Il y a également une minorisation du rôle étatique par la
création de l’UE par exemple).
Spécificités institutionnelles de la société internationale :
o Il n’existe pas en son sein d’organes politiques centraux chargés de
gérer au nom de la collectivité des Etats l’ensemble des fonctions
sociales fondamentales. (il n’y a par exemple pas de gouvernement
mondial, de parlement universel, de tribunaux, d’armées, de polices
chargés de maintenir l’ordre international, etc.)
o Le pouvoir politique dans la société internationale est détenu par
chaque Etat (assez éparpillé et décentralisé).
o La société internationale produit des règles de droit international
qui présentent également des spécificités : ces règles n’existent que
par le consentement des Etats. Il n’en existe qu’un petit nombre
d’application générale ou universelle, puisqu’il faut que chaque Etat
l’accepte. De plus, elle requiert la collaboration active des Etats, qui
en sont en même tps les destinataires.
Etat et individu dans la société internationale :
Il y a deux grandes variétés de relations internationales : les relations
interétatiques (mettant en rapport les Etat par l’intermédiaire de leur organes)
et les relations transnationales (mettant en rapport des personnes privées
(individus, sociétés commerciales, associations, …) qui n’ont pas la même
nationalité et ne sont pas localisées sur le même territoire étatique).
Place de l’individu, rôle de l’Etat dans les relations
internationales :
(1) un flux dense de relations internationales résulte donc de
l’initiative des individus (aujourd’hui, la clôture hermétique des
Etat est impossible puisque les medias ne connaissent pas les
frontières…)
(2) si les Etats mènent des relations internationales directement entre
eux, ils ne restent pas inertes dans le domaine des relations
transnationales. L’Etat joue un rôle de régulateur : selon les
liberté qu’il accorde ou refus aux individus et organismes privés,
il leur ouvre ou non la possibilité de participer avec une + ou
grande intensité aux relations transnationales. (exemples de
moyens de régulations : réglementation douanière ou financière,
la liberté de circulation vers l’étranger, etc.)
(3) l’intensité des relations internationales dans leur ensemble est
variable selon les époques et selon les pays.
2) quel rôle pour l’Etat dans les relations internationales ?
L’Etat est le protagoniste central, mais pas exclusif des relations
internationales. En effet, il existe des structures supra au dessus » :
organisations internationales notamment) et infra en dessous » : entités
fédérées par exemple) étatiques qui lui font concurrence de manière
croissante. L’Etat a se créer des structures, organes et administrations pour
s’affirmer, en particulier sur la scène internationale : ministère en charge des
« affaires étrangères », ambassades et représentations diplomatiques, personnel
diplomatique (ambassadeurs, consuls, diplomates, fonctionnaires).
Les éléments de l’Etat :
(1) le territoire :
- la base territoriale apparaît comme un élément fondamental de
l’Etat. Elle constitue le cadre spatial dans lequel est établie la
collectivité humaine étatique.
- L’établissement de la population se fait dans un cadre spatial
fini, délimité par des frontières (stabilité des frontières relative).
- Le territoire de fixation n’est pas nécessairement d’un seul
tenant. Il peut être composé de plusieurs parcelles de territoires.
- L’établissement du cadre spatial est une formule relative,
puisque, tout d’abord, le territoire étatique n’est pas limité au
territoire terrestre. In comporte en effet certains espaces
maritimes et aériens. De plus, le territoire terrestre lui-même
n’est pas tjs le lieu d’un établissement humain, ne sont pas
habitables.
(2) la population :
- la population : installée sur un territoire étatique et régie par le
pouvoir politique.
- la notion de Nation : 2 notions de la Nation s’oppose
traditionnellement. L’une, objective, considère la communauté
nationale comme déterminée par des caractéristiques raciales,
linguistiques, religieuses (conception matérialiste). L’autre,
subjective, fait place à des éléments volontaristes en voyant
dans la communauté nationale comme lien essentiel le désir de
la vie commune, ainsi qu’historique (conscience nationale
façonnée par l’histoire). C’est la conception subjective qui est
exacte. On peut le voir à travers la Suisse par exemple : nation
suisse caractérisée par la volonté de vivre collectivement qui
assure la cohésion d’une communauté nationale distincte (il y a
bcp de cantons différents).
- Nation et communauté étatique : historiquement, il n’est pas vrai
que toute Nation est nécessairement constitué d’un Etat
(exemple : l’Empire Austro-hongrois).
- Le principe des nationalités : droit pour toute nation de se
constituer en Etat indépendant ; mais cela va dans les deux sens :
droit de grouper en un seul Etat toutes les populations de la
même langue (ex : l’Allemagne). Ce double aspect du principe
des nationalités n’est que le reflet de l’opposition des deux
définitions de la Nation. C’est cependant dans le premier sens
qu’on l’entend.
- Les minorités nationales : la création d’un Etat national, où toute
la population s’identifierait à la Nation elle-même, n’est pas
apparue tjs possible. Afin d’arriver à une solution satisfaisante,
le droit international positif a utilisé le procédé du plébiscite
(laissé tom après la GM1). Il a également eu recours à
l’échange des populations, aboutissant à des regroupements
(procédé brutal). Enfin, lorsque l’Etat national n’est pas réalisé,
le droit international public prévoit la protection des minorités
nationales, càd un groupe différant de la majorité nationale par
la race, la langue, la religion.
- Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : notion apparue
après la révolution française de 1789. « …En vertu de ce droit,
ils déterminent librement leur statut politique et assurent
librement leur développement économique, social et culturel. »
« Tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses
et de leurs ressources naturelles. » une ambiguïté fondamentale
pèse tout d’abord sur le mot « peuple ». Doit-il être appliqué
selon le principe juridique (s’applique à tous) ou politique (exclu
quelques cas selon la nationalité) ? l’expression peuple n’est pas
clairement définie. (au niveau colonial…)
- Population et habitants : la population installée sur le territoire
de l’Etat apparaît de toute manière comme un ensemble d’être
humains habitant le territoire. Cette masse d’êtres humains
comporte une série de catégories et se subdivise à son tour,
indépendamment même des problèmes posés par les minorités
nationales. La distinction essentielle au sein de la population
d’un Etat s’opère entre les nationaux (ressortissants citoyens)
et les étrangers (ne disposent pas de droits politiques, sauf en cas
d’exception comme celle de la citoyenneté de l’Union
européenne).
(3) le pouvoir politique :
Le troisième élément constitutif de l’Etat est l’existence d’une
organisation politique à laquelle se trouve soumise la population établie
sur le territoire. Ce pouvoir politique est organisé selon le droit interne, le
droit constitutionnel et le droit public général. La question se pose de
savoir s’il constituerait, au niveau international, la collectivité étatique.
II. les Etats dans les relations internationales : la politique étrangère
et les organisations internationales
La dimension internationale s’applique de plus en plus aux questions
contemporaines. Pour les comprendre, analyser et y répondre, il est nécessaire
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