Science politique Partie 3 : Introduction aux relations internationales les relations internationales et l’Etat dans les relations internationales 1) qu’est ce que les relations internationales ? L’actualité internationale revêt une importance sans cesse croissante. Définition : Les relations internationales = les rapports et les flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise étatique unique ou auxquels participent des acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques différentes. C’est donc un critère de localisation politique qui permet de déterminer s’il s’agit de relations internationales ou non. Objet des relations internationales : Tous les domaines de la vie sociale sont susceptibles de relever de la science des relations internationales. Avant, il n’y avait des relations internationales que dans un but de sécurité (des frontières, approvisionnements, et débouchés) des sujets voyageant à l’étranger. A présent, l’idée d’une solidarité de la communauté des hommes et des Etats les a démultiplié et transformé. Les phénomènes de pouvoir sont l’objet privilégié de la science des relations internationales. L’objet est donc le même que celui de la science politique, seul le champ géographique est différent. La relation entre la science politique et les relations internationales est rendue encore plus dense par l’interaction entre les phénomènes politiques nationaux et internationaux. Le pouvoir politique dans la société internationale demeure essentiellement détenu et exercé par les Etats. Les Etat et leurs gouvernants pensent et pratiquent d’abord leurs relations en terme de concurrence (conflit / coopération). Dans le cadre de la défense de leurs intérêts, les Etats élaborent et mettent en œuvre, in/directement, de véritables politiques publiques internationales (tjs liées à la prise de conscience d’intérêt collectif et de solidarités, par tjs très approfondies en raisons des compromis). Niveaux d’analyse : On peut faire une analyse macroscopique (au niveau de la totalité – système-) et microscopique (au niveau des parties composantes –acteurs-) des relations internationales. On ne saurait définir laquelle prime sur l’autre, puisque ces deux niveaux d’analyse sont complémentaires (utile pour la compréhension de l’ensemble du système international). On peut faire une analyse relationnelle (était suffisante tant que les relations internationales étaient entreprises entre les seuls Etats afin d’assurer leur sécurité) et institutionnelle (utile dans l’intensification et la diversification des rapports internationaux + apparition et dvlpt des org. Inter.). Pour les relations internationales contemporaines, les deux approches ont une I. fonction explicative de la réalité. Il y a cependant une tendance à l’institutionnalisation croissante des relations internationales. La société internationale : La société internationale est caractérisée par les Etats (en tant que forme d’organisation politique). Ceux-ci sont l’unité de base de la société internationale. Au nom de leur souveraineté, les Etats ont le droit de décider de leur sort. Présupposés égaux entre eux, les Etats sont en réalité dans une situation de profonde inégalité de puissance (cela ne peut pas ne pas affecter leurs rapports). Depuis la fin du XIXème siècle, quelques données ont contribué à la transformer la société internationale : o apparition et multiplication des organisations internationales intergouvernementales (lui apportant continuité et stabilité) o rupture de l’unité de la légitime référence. La première rupture a lieu en 1789, et pendant tout le XIXème siècle. Cela a perturbé les relations internationales entre les Etats qui ne se rattachaient plus au même principe de légitimité politique interne (Etats monarchiques, Etats républicains et démocratiques.) Une seconde rupture est intervenue avec la rupture des Bolcheviks en Russie en 1917 (cette lutte contribue à déstabiliser les relations internationales entre les Etats dont les systèmes politiques, économiques et sociaux sont fondés sur des principes antagonistes). La chute du mur de Berlin en 89 et la disparition de l’URSS en 91 ont paru conduire à une relative réunification idéologique des relations internationales. Donc : à chaque fois qu’il y a une rupture de la légitimité de référence, cela entraîne une période de perturbation ou de déstabilisation des relations internationales. o Multiplication du nombre des Etats (ONU compte environ 180 membres). Le fonctionnement de la société internationale a été évidement affecté par une telle évolution (en raison de l’accroissement rapide). o L’accroissement du rôle des organisations non gouvernementales o Tendance contemporaine à la minoration du rôle des Etats (résulte du dvlpt des activités des ONG, de l’accroissement quantitatif d’activités trans-frontières non matérielles et déterritorialisées (transactions monétaires, boursières, activités de service) produit un ‘international sans territoire’ qui s’articule mal avec l’Etat. Il y a également une minorisation du rôle étatique par la création de l’UE par exemple). Spécificités institutionnelles de la société internationale : o Il n’existe pas en son sein d’organes politiques centraux chargés de gérer au nom de la collectivité des Etats l’ensemble des fonctions sociales fondamentales. (il n’y a par exemple pas de gouvernement mondial, de parlement universel, de tribunaux, d’armées, de polices chargés de maintenir l’ordre international, etc.) o Le pouvoir politique dans la société internationale est détenu par chaque Etat (assez éparpillé et décentralisé). o La société internationale produit des règles de droit international qui présentent également des spécificités : ces règles n’existent que par le consentement des Etats. Il n’en existe qu’un petit nombre d’application générale ou universelle, puisqu’il faut que chaque Etat l’accepte. De plus, elle requiert la collaboration active des Etats, qui en sont en même tps les destinataires. Etat et individu dans la société internationale : Il y a deux grandes variétés de relations internationales : les relations interétatiques (mettant en rapport les Etat par l’intermédiaire de leur organes) et les relations transnationales (mettant en rapport des personnes privées (individus, sociétés commerciales, associations, …) qui n’ont pas la même nationalité et ne sont pas localisées sur le même territoire étatique). Place de l’individu, rôle de l’Etat dans les relations internationales : (1) un flux dense de relations internationales résulte donc de l’initiative des individus (aujourd’hui, la clôture hermétique des Etat est impossible puisque les medias ne connaissent pas les frontières…) (2) si les Etats mènent des relations internationales directement entre eux, ils ne restent pas inertes dans le domaine des relations transnationales. L’Etat joue un rôle de régulateur : selon les liberté qu’il accorde ou refus aux individus et organismes privés, il leur ouvre ou non la possibilité de participer avec une + ou – grande intensité aux relations transnationales. (exemples de moyens de régulations : réglementation douanière ou financière, la liberté de circulation vers l’étranger, etc.) (3) l’intensité des relations internationales dans leur ensemble est variable selon les époques et selon les pays. 2) quel rôle pour l’Etat dans les relations internationales ? L’Etat est le protagoniste central, mais pas exclusif des relations internationales. En effet, il existe des structures supra (« au dessus » : organisations internationales notamment) et infra (« en dessous » : entités fédérées par exemple) étatiques qui lui font concurrence de manière croissante. L’Etat a dû se créer des structures, organes et administrations pour s’affirmer, en particulier sur la scène internationale : ministère en charge des « affaires étrangères », ambassades et représentations diplomatiques, personnel diplomatique (ambassadeurs, consuls, diplomates, fonctionnaires). Les éléments de l’Etat : (1) le territoire : - la base territoriale apparaît comme un élément fondamental de l’Etat. Elle constitue le cadre spatial dans lequel est établie la collectivité humaine étatique. - L’établissement de la population se fait dans un cadre spatial fini, délimité par des frontières (stabilité des frontières relative). - Le territoire de fixation n’est pas nécessairement d’un seul tenant. Il peut être composé de plusieurs parcelles de territoires. - L’établissement du cadre spatial est une formule relative, puisque, tout d’abord, le territoire étatique n’est pas limité au territoire terrestre. In comporte en effet certains espaces maritimes et aériens. De plus, le territoire terrestre lui-même n’est pas tjs le lieu d’un établissement humain, ne sont pas habitables. (2) la population : - la population : installée sur un territoire étatique et régie par le pouvoir politique. - la notion de Nation : 2 notions de la Nation s’oppose traditionnellement. L’une, objective, considère la communauté nationale comme déterminée par des caractéristiques raciales, linguistiques, religieuses (conception matérialiste). L’autre, subjective, fait place à des éléments volontaristes en voyant dans la communauté nationale comme lien essentiel le désir de la vie commune, ainsi qu’historique (conscience nationale façonnée par l’histoire). C’est la conception subjective qui est exacte. On peut le voir à travers la Suisse par exemple : nation suisse caractérisée par la volonté de vivre collectivement qui assure la cohésion d’une communauté nationale distincte (il y a bcp de cantons différents). - Nation et communauté étatique : historiquement, il n’est pas vrai que toute Nation est nécessairement constitué d’un Etat (exemple : l’Empire Austro-hongrois). - Le principe des nationalités : droit pour toute nation de se constituer en Etat indépendant ; mais cela va dans les deux sens : droit de grouper en un seul Etat toutes les populations de la même langue (ex : l’Allemagne). Ce double aspect du principe des nationalités n’est que le reflet de l’opposition des deux définitions de la Nation. C’est cependant dans le premier sens qu’on l’entend. - Les minorités nationales : la création d’un Etat national, où toute la population s’identifierait à la Nation elle-même, n’est pas apparue tjs possible. Afin d’arriver à une solution satisfaisante, le droit international positif a utilisé le procédé du plébiscite (laissé tombé après la GM1). Il a également eu recours à l’échange des populations, aboutissant à des regroupements (procédé brutal). Enfin, lorsque l’Etat national n’est pas réalisé, le droit international public prévoit la protection des minorités nationales, càd un groupe différant de la majorité nationale par la race, la langue, la religion. - Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : notion apparue après la révolution française de 1789. « …En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. » « Tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. » une ambiguïté fondamentale pèse tout d’abord sur le mot « peuple ». Doit-il être appliqué selon le principe juridique (s’applique à tous) ou politique (exclu quelques cas selon la nationalité) ? l’expression peuple n’est pas clairement définie. (au niveau colonial…) - Population et habitants : la population installée sur le territoire de l’Etat apparaît de toute manière comme un ensemble d’être humains habitant le territoire. Cette masse d’êtres humains comporte une série de catégories et se subdivise à son tour, indépendamment même des problèmes posés par les minorités nationales. La distinction essentielle au sein de la population d’un Etat s’opère entre les nationaux (ressortissants – citoyens) et les étrangers (ne disposent pas de droits politiques, sauf en cas d’exception comme celle de la citoyenneté de l’Union européenne). (3) le pouvoir politique : Le troisième élément constitutif de l’Etat est l’existence d’une organisation politique à laquelle se trouve soumise la population établie sur le territoire. Ce pouvoir politique est organisé selon le droit interne, le droit constitutionnel et le droit public général. La question se pose de savoir s’il constituerait, au niveau international, la collectivité étatique. II. les Etats dans les relations internationales : la politique étrangère et les organisations internationales La dimension internationale s’applique de plus en plus aux questions contemporaines. Pour les comprendre, analyser et y répondre, il est nécessaire d’avoir recours à des approches multiples, intégrant les apports de diverses disciplines. C’est le but que se donne la recherche en relations internationales. L’étude des relations internationales vise à appréhender la dynamique des phénomènes internationaux, la structuration de la scène internationale, le rôle et les buts des différents acteurs et en particulier la politique étrangère des Etats. La politique étrangère des Etats constitue une dimension importante des relations internationales contemporaines. La politique étrangère peut être définie comme représentant une partie de l’activité gouvernementale, laquelle concerne les relations entre l’Etat et d’autres acteurs, en particulier d’autres Etats, dans le système international. Elle se situe à la jonction des sphères intérieures et extérieures. Elle permet de comprendre comment ces sphères s’influencent. Beaucoup d’éléments doivent être pris en compte pour une bonne analyse de cette politique étrangère. Selon J. Rosenau, il y a cinq variables principales ayant une influence sur la politique étrangère d’un Etat : (1) la variable individuelle (les personnes et leurs caractéristiques) (2) la variable de rôle (la fonction occupée) (3) la variable gouvernementale (la structure institutionnelle) (4) la variable sociétale (l’influence de la société, de l’opinion publique) (5) la variable systémique (l’influence du système / de l’environnement international) Selon B. Korany cependant, il y a 4 variables seulement qui ont une influence sur la politique étrangère d’un Etat : il étudie ainsi les 4 aspects suivants : (1) l’environnement national : la géographie, la population et sa structure sociale, la capacité économique, la capacité militaire et la structure politique ; (2) l’orientation de la politique étrangère : objectifs généraux et stratégie de la politique étrangère, ainsi que la perception par ceux en charge de cette dernière, du monde et du rôle de leur pays dans ce cadre ; (3) le processus de la prise de décision : la ‘decision making process’, avec l’identification des participants à celui-ci ; (4) le comportement de politique étrangère : les positions, actions et décisions concrètes. Même si la politique extérieure est spécifique d’un Etat à l’autre, il y a tout de même quelques constantes : -Les organes exécutifs traditionnellement chargés de la conduite des relations extérieures : on retrouve le chef d’Etat (fonction de représentation de l’Etat, il est rare qu’il intervienne dans les affaires internationales, il a un droit de regard, et intervient plus directement en cas de crises internationales, pour la gestion desquelles il exerce la plénitude de ses pouvoirs institutionnels), le gouvernement (où le chef du gouvernement et les ministres interviennent. Le chef du g. intervient dans les régimes parlementaires monistes et dualistes. Les ministres n’étant pas directement spécialisés dans le dom des relations extérieures ont pourtant presque toujours une activité internationale en plus) et le ministre des affaires étrangères (spécialisé dans la conduite des affaires extérieures de l’Etat, il est à la fois agent du chef de l’Etat, fait partie d’organes des relations extérieures de l’Etat (il peut engager l’Etat par signature) et chef hiérarchique du département ministériel des Affaires étrangères. -Les agents administratifs traditionnellement chargés de la mise en œuvre des relations extérieures : ***** p. 15….. III. les protagonistes non étatiques des relations internationales IV. le monde de l’après guerre