DROIT CONSTITUTIONNEL CONTITUTION : faite pour durer, mais

DROIT CONSTITUTIONNEL
CONTITUTION : faite pour durer, mais elle est très élastique ; bien souvent on la chamboule
pour ne rien vraiment changer.
Le droit c’est ce qui est juste, quand ce n’est pas juste ce n’est pas du droit, une loi injuste
c’est une fausse loi. On ne peut porter la justice par la violence.
Droit et moral notion de justice. Le droit est fait pour l’homme, il est le droit de l’homme,
c’est une notion pléonastique car il ne s’applique que pour l’homme. C’est le propre de
l’homme il n’est pas un être isolé ; tout homme est membre d’une famille, tout homme a un
père et une mère (famille nucléaire), et famille élargie avec ses descendants qui sont membres
d’une nation (collectivité humaine en constant reflux de vivant et de mort).
Famille humaine : communauté des nations , régie par un droit international où apparaît bien
la notion de collectivité humaine, que l’on retrouve sous l’expression de l’unité du sens
humain ce qui a révélé la notion de personne, c’est plus que l’individu, la personne humaine
est plus que sa simple corporalité, la valorisation de l’esprit humain : notion de l’humanisme
occidental qui est la marque des civilisation judéo chrétienne et ce sont des normes
transposées dans la communauté international ; la notion de nature humaine et donc de droit
naturel.
ARISTOTE : phare de la pensée de l’antiquité. Il dit : l’homme est un animal sociable,
politique (sens de la cité) , un animal civique .Et dit plus sociable que les abeilles, et dit celui
qui voudrait fuir la sociabilité, l’espèce humaine serait une bête ou un dieu. Le droit naturel
c’est ce qui nous aide à choisir la justice contre l’injustice, la justice c’est l’axe de la cité, et
c’est par la justice que l’on accède à la liberté, une société juste et libre. La liberté ce n’est
pas de faire n’importe quoi , ce qu’on veut ou faire ce que les lois permettent car les lois ne
portent pas toujours le bien être libre, c’est le pouvoir de faire ce que l’on doit et ce que l’on
doit c’est de toujours choisir le bien contre le mal, on doit librement choisir le bien ; il faut
poser une règle juste.
Cette universalité du droit naturel on peut la comprendre avec une anecdote de Seneque : «
ce que tu appelles des esclaves sont des hommes comme toi , ils sont nés de la même semence
que toi, respire le même air……. »
CICERON : Traité de la République : il existe une loi vraie : c’est la droite raison qu’on
forme à la nature répandue dans tous les êtres permanents, éternels, qui nous appellent
impérieusement à remplir notre devoir , nous interdire la fraude et nous en détourne, ; à cette
loi nul amendement n’est permis, il n’est licite de l’abroger ni en totalité ni en partie . Ni le
sénat ni le peuple peuvent nous dispenser de lui obéir, cette loi n’est pas autre à Athène autre
à Rome autre aujourd’hui autre demain, c’est une seule et même loi éternelle et immuable qui
régit toutes les nations en tout temps. Il y a pour l’enseigner et la prescrire à tous un Dieu
unique, qui n’obéit pas à cette loi s’ignore lui-même.

St Paul : dans une lettre aux romains : quand les païens , privés de la loi accomplissent
naturellement les prescriptions de la loi , ces hommes sans posséder la loi se tiennent à eux
même lieu de loi , ils montrent la réalité de cette loi inscrite dans leur cœur , à preuve le
témoignage de leur conscience ainsi que les jugements intérieurs de blâmes ou d’éloges qu’ils
portent sur les uns ou les autres
CICERON : cette loi nous la devons ni à l’enseignement ni à la lecture mais d’abord à la
nature.
XIII S° ST THOMAS D’AQUIN: (Dominicain italien) : il va reprendre ou même « baptiser »
Aristote, il dit que c’est LE philosophe. S’intéresse à Avéroes , il prenait tout ce qu’il y avait
de bon partout.
Un précepte né loi que dans la mesure où il est juste .Hors dans les affaires humaines une
action est dite juste selon sa rectitude par rapport à la règle de la raison et la loi naturelle est
la première règle de la raison. ; c’est pourquoi chaque loi posées par la loi ne participe pas à
la nature de loi que dans la mesure où elle dérive de la loi naturelle. (loi de principe, justice,
raison) si elle ne s’harmonise pas pleinement avec celle-ci, elle ne sera plus loi mais
corruption de la loi. Si quelque chose répugne en soi au juste naturel la volonté humaine ne
peut pas le rendre juste et il en serait ainsi si le législateur permettait de voler ou commettre
un adultère et voilà pourquoi Isai dit : « malheur aux auteurs de loi iniques. »
Il n’est pas du pouvoir de l’homme de légitimer la contravention aux droits de la nature.
Il y a au dessus des lois écrites des lois non écrites qui s’imposent à tous.
ST AUGUSTIN : (la cité de dieu) deux amours ont crée une cité. Grand philosophe qui ne
croyait en rien, archevêque d’Iphone. Ne me parait pas être une loi celle qui ne serait pas
juste.
MIHI LEX NON VIDETUM QUA JUSTA NON GUERIT.
Sans la justice que sont les royaumes si ce ne sont que de grands brigandages, et que sont ils
si ce ne sont que de pauvres royaumes ?
REMOTA JUSTIFIA QUID SUNT REGNA NISI MAGNA LATROCINIA ET
LATROCINIA QUID SUNT NISI PAVA REGNA ?
DROIT DIVIN : Loi de Dieu
DROIT NATUREL : Loi de la nature.
DROIT POSITIF :Droit humain fait par l’homme, droit posé et imposé.
Les 3 sont complémentaires ; droit naturel : fondement du droit positif.
C’est par le droit naturel que l’on peut légitimer, limiter le droit positif. Le droit positif
complément du droit naturel remplie une notion de rappel. Exemple le Décalogue : tu
honoreras ton père et ta mère (droit divin et naturel) :Article 371 du code civil :droit positif.
Le droit positif détermine , précise ce qui est dit dans le droit naturel. Exemple : lors d’un
crime le droit positif va fixer les sanctions. Le droit positif est subordonné au droit naturel et
le rôle du juriste est de trouver le juste milieux, l’adéquation entre le droit positif et le droit
naturel.
Avéroès avait repris Aristote à la lumière de la pensée Islamiste, et Smalmoide pour la pensée
Judaique.

En latin droit ce dit: Jus.
Jus est id quod justum est. Sum cuique tribuere.
Le droit c’est donner le bien à chacun, le partage, biens matériels ou biens immatériels
(l’honneur).
Le juge c’est celui qui dit le droit.
Aristote: le juge tranche les différents; en tiers impartial (on ne peut être juge et partie), car il
est l’homme du juste milieu. Le juge fait usage de la raison (St Thomas).
Raison en latin: ratio, et aussi la part, la part de la raison; donner à chacun sa part de raison.
« La règle est la mesure des actes humains ». Un jugement doit être raisonnable, la loi elle-
même doit être raisonnable, et le juge doit faire acte de prudence: jurisprudence. Le juge c’est
le prêtre de la justice, et le ministre le serviteur.
Ministrare sed non ministrari: servir et ne pas être servi. Le juste que le juge sert: ajustement
entre les plaideur.
Le jour de la ration, du jugement dernier: le jour où chacun a la part qui lui revient.
Le livre que nous avons produit où tout est consigné sur ce que nous avons fait de mal.
Le jugement est un acte de partage.
Le droit positif a donné naissance au positivisme juridique: la justification du droit par lui-
même. Ce positivisme nous vient principalement des lumière, où l’on a réduit le droit à la loi.
(Rousseau dans le contrat social).
St Juste: Hors les lois pas de droit, avant lui et après lui hors l’Etat pas de droit: on reconnaît à
l’Etat d’être la seule source de droit; si bien que le droit ne coïncide plus avec le juste mais
avec le légal.
Pour les positivistes: on ordonne, donc on donne un droit, on doit obéir.
Par contre pour la liberté juste naturaliste: (jubetum, ergo just est): c’est juste donc on peut
l’ordonner; ce n’est pas juste donc on ne peut pas l’ordonner.
Il y a d’abord une exigence de rectitude de l’acte dit loi.
Hans Keinsen: (xx°S): c’est le père du normativisme juridique; est partisan d’un droit
législatif illimité,; est l’auteur de la fameuse théorie pure du droit: c’ est un droit purifié,
débarrassé de tout élément idéologique; élément idéologique dans lequel Keinsen met la
morale, car pour lui la norme juridique n’a pas de lien avec la morale.
Le risque du positivisme juridique c’est de considérer la porte ouverte sur l’absolutisme
étatique: l’Etat est seul créateur et source du droit qu’il fait et défait à volonté: le volontarisme
législatif, théorie dite de la volonté générale. La conclusion de cela: dans ce système le
citoyen est moins sujet de droit que sujet du droit non plus porteur de droit personnel mais
soumis au droit édicté et il est nié dans sa dignité de citoyen dans la mesure où il est privé de
sa liberté de jugement entre les lois justes et injustes car dans ce principe toutes les lois sont
réputés justes.
Positivisme scientifique: le scientisme, père du scientisme: Auguste Comte, auteur du célèbre:
cour de positivisme, scientisme.
Le droit naturel n’est pas observable à l’œil nu.
Emile Darckhaime: père du sociologisme et relativisme: les faits moraux se ramènent aux
faits sociaux, le légal est toujours légal, ce qui se fait est force de loi.
C’est à force de lois que l’on arrive à des injustices: summum jus summa injuria.
Le sociologue est là pour expliquer ce qui se passe même là où il usurpe la fonction de juriste,
où il déborde sur le droit et dépasse sa fonction.
Portalis: on multiplie les lois parce que l’on ne sait plus les faire et on avilit les lois.
Quand il n’y a pas de lois hors Etat, c’est faux, ce n’est pas la source principale mais majeure;
exemple: le droit coutumier ne vient pas de l’Etat. Les contrats: ce sont les co-contractants et

non l’Etat, cela se passe entre les parties. Les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont
fait; 90% des contrats sont du droit non élaboré par l’Etat. Les statuts définis par un contrat
sont élaborés par les parties.
Le droit constitutionnel n’est qu’une partie du droit. On distingue le droit privé , rapport entre
personnes physiques ou des personnes morales.
Le droit public concerne les rapports entre personnes morales ou juridiques, rapport entre
l’Etat et les collectivités locales, universités et communes, l’administration et un administré,
contentieux administratif: juge administratif.
En matière de libertés publiques c’est le juge judiciaire.
Le droit commercial.
Le droit pénale: rapport entre la justice et le justiciable: droit privé.
Droit international privé: rapports entre les personnes physiques.
Droit public: droit constitutionnel, administratif, fiscal, droit international public (rapport
entre Etats).
Le droit public est né en 1789, avec en 1791 la 1er constitution écrite. Sous l’ancien régime il
y avait une constitution: les lois fondamentales du royaume, lois non écrites; la loi salique (loi
de transmission du royaume aux seules mâle), loi sur la catholicité, loi sur la supériorité de la
couronne, puissance antérieur sur ses sujets, dévolution de la cour, le roi est la puissance de
tout les extérieurs, loi d’iniabilité du royaume: le roi ne peut pas céder le royaume
(correspond à l’indivisibilité de la République. L’indépendance du roi vis à vis de l’extérieur
(l’indépendance nationale).
Loi sur la supériorité de la couronne sur tous les pouvoirs (règle de l’autorité de loi).
Les lois fondamentales de la couronne sont les règles de la France.
Droit constitutionnel: né avec des lois écrites mais aussi avec des règles coutumières, un
usage, une pratique, une tradition.
La science politique est proche du droit constitutionnel.
Une conception classique pose comme principe que le régime constitutionnel protège
l’individu contre le collectif : le libéral, sur le respect du droit des citoyens :
 Il faut que la constitution soit la loi suprême de l’Etat ; c’est la loi positive suprême de
l’Etat, basée sur des bases morales, fondamentales, (DDH), et ce sont ces principes
non écrits qui s’imposent à tous (citoyen, Etat et donc constitution) ; et pour cela la loi
positive doit être intouchable, et dans la constitution il y a une procédure spéciale pour
la réviser si besoin est, mais elle est compliquée car on ne change pas la constitution
comme une simple loi. La constitution délimite les domaines de compétence de
l’exécutif et du législatif et dit ce qui relève des pouvoirs publics et ce qui relève des
citoyens. ; elle délimite entre ces deux pouvoirs. On limite le pouvoir politique par le
haut.
 Il faut au sein de l’Etat que les pouvoirs soient séparés ; le pouvoir politique ne doit
pas être réparti en une seule main, il faut donc le séparer en entités : théorie de la
séparation, répartition des pouvoirs. Fait en sorte que chaque autorité politique soit
limitée et contrôlée par l’autre afin que le pouvoir soit modéré.
Monarchie : modérer le pouvoir Royale.
Aristocratie : modérer celui des grands.
Démocratie : modérer celui du peuple.
Le système de séparation permet de limiter le pouvoir politique par l’intérieur.
 Il faut que le gouvernement de l’Etat soit légal : un gouvernement de droit, qui soit
conforme à l’ordre constitutionnel existant. Gouvernement de fait : arrive sans titre
juridique, différent du gouvernement de droit. Exemple : gouvernement de fait de

De Gaulle en 44 et gouvernement de droit en 45 suite à des élections :
gouvernement de droit avec des élections libres. Le gouvernement doit être légal et
légitime : qui est approuvé par la majorité des gouvernés.
Exemple : gouvernement de Vichy : légal mais illégitime ; gouvernement de De
Gaulle : non légale mais légitime.
69 : perte du référendum et démission de De Gaulle.
Un gouvernement entre légitimité et légalité peut créer des problèmes quand il y a
décollage entre les deux. Le côté légitime est plus social que légal ; et il limite le
pouvoir par la base.
 Théorie Marxiste : la constitution n’est pas faite pour défendre le citoyen contre
l’Etat mais pour la main mise de l’Etat sur la société donc du citoyen ; dans un
système libéral on se méfie de l’Etat ; l’Etat n’est pas malfaisant par nature car
dans la société Marxiste l’Etat a changé de nature : c’est l’Etat du peuple, avant
gardiste du prolétériat, changement de nature avec la révolution. L’Etat va être
l’instrument actif de l’instauration de la justice sociale et de l’arrêt de
l’exploitation de l’homme par l’homme. C’est l’Etat socialiste qui va œuvrer à
l’âge d’or de la société : communisme.
 Rejet de toute suprématie constitutionnelle ; système communiste constitutionnel
différent par rapport à la loi suprême de l’Etat car le parlement est au dessus de la
constitution et assure la souveraineté parlementaire et non pas les droits du
citoyen.
 Rejet de toute séparation des pouvoirs : théorie de l’unité du pouvoir d’Etat ; il y a
un seul organe important de l’Etat c’est le Parlement (théorie de Rousseau) et tout
le reste en est dépendant, c’est l’incarnation de l’unité de réforme du pouvoir du
parlement.
La fraude à la constitution (George Fretveaux).
Les démocraties d’Europe centrale et orientale ont gardé les constitutions
bourgeoises en les modifiant sur les articles décisifs : changement de la nature de
la constitution afin de la vider petit à petit du contenu de son texte : révolution
Marxiste. Exemple en Roumanie où le Roi a subsisté encore au début de
l’avènement socialiste.
 La conception de la légitimité gouvernementale : dans la société Marxiste il
y a un monopole de l’Etatique avec un rôle important attribué à la
propagande qui façonne l’opinion pour faire naître un nouvel homme,
citoyen : le citoyen socialiste.
Les doctrines et traditions du droit constitutionnel français.
Deux traditions :
 Libérale : liberté de l’individu.
 Egalitaire : la justice.
Libéral : John Locke, père du libéralisme ; traité de 1690 (essai sur le gouvernement civil).
Avant l’apparition de l’Etat les hommes vivaient dans une situation de nature ; à cet état de
nature les hommes ont mis fin un jour pour fonder volontairement l’Etat dans l’intention de
mieux vivre et plus librement. L’Etat est une création libre d’hommes libres dont le but est de
protéger leurs libertés.
L’Etat établit 3 pouvoirs :
 L’exécutif.