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CONSEIL
DE L'EUROPE
COUNCIL
OF EUROPE
La Turquie et le Conseil de l'Europe
Points essentiels
 La Turquie est devenue le 12e membre du Conseil de l'Europe le 9 août 1949.
 La Turquie a ratifié 98 conventions du Conseil de l'Europe et en a signé 40 qu'elle
n'a pas encore ratifiées.
 La Turquie a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme le
18 mai 1954.
 La Turquie préside le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du
10 novembre 2010 au 11 mai 2011.
Résumé
Le Conseil de l'Europe, la plus ancienne Organisation paneuropéenne, a pour mission de
protéger les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie, et de défendre le
patrimoine culturel commun de l’Europe. L'Organisation s'efforce en outre de trouver des
solutions aux problèmes de l'intolérance, de la xénophobie, de l'exclusion sociale, de
l'environnement et de la protection sociale. Le Conseil de l'Europe, qui compte 47 Etats
membres, a élaboré plus de 200 conventions dont un grand nombre ont été intégrées
dans le droit interne de tous les pays du continent.
Membre fondateur du Conseil de l'Europe ayant joué un rôle politique important dans
l'architecture européenne, la Turquie participe activement à toutes les activités de
l'Organisation depuis 61 ans.
L'organe décisionnaire de l'Organisation, le Comité des Ministres, est composé des
ministres des Affaires étrangères ou de leurs représentants permanents qui sont
généralement des ambassadeurs en poste à Strasbourg. Chaque ministre préside le
Comité pendant six mois, le passage de la présidence se faisant en mai et en novembre.
La rotation suit l'ordre alphabétique des noms des pays en anglais. Actuellement, c’est le
ministre des Affaires étrangères Ahmed Davutoğlu qui représente la Turquie au Comité
des Ministres ; l'ambassadeur Daryal Batıbay est le représentant permanent du pays
auprès du Conseil de l'Europe depuis mars 2004. Le 10 novembre 2010, la Turquie a pris
la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour six mois.
La Turquie a présenté ces cinq axes prioritaires pour sa présidence :
 la réforme du Conseil de l'Europe,
 la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme,
 le renforcement des mécanismes de suivi indépendants,
 l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH),
 les défis des sociétés européennes multiculturelles.
La Turquie et le Conseil de l'Europe

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Le Comité des Ministres adopte les conventions et adresse des recommandations aux
Etats membres ; il supervise aussi l'exécution des arrêts de la Cour européenne des
droits de l'homme. En collaboration avec l'Assemblée parlementaire, il est le gardien des
valeurs fondamentales du Conseil et contrôle le respect de leurs engagements par les
Etats membres.
Après leur adoption par le Comité des Ministres, les conventions sont ouvertes à la
signature par les Etats qui doivent les ratifier afin qu'elles deviennent juridiquement
contraignantes. Le dernier traité ratifié par la Turquie est le Protocole n° 14 à la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui
modifie le système de contrôle de la Convention.
L'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est composée de
représentants issus des parlements nationaux des 47 Etats membres. Les textes adoptés
par l'APCE – recommandations, résolutions et avis – servent d’orientation pour le Comité
des Ministres et les gouvernements, parlements et partis politiques nationaux. L'APCE se
réunit quatre fois par an lors de sessions d’une semaine.
Le 24 janvier 2011, Mevlüt Çavuşoğlu (GDE) a été réélu Président de l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe. La Turquie est représentée à l'Assemblée par une
délégation de 12 représentants et de 12 suppléants. Le chef de la délégation turque
actuelle est Erol Aslan Cebeci (PPE/DC). Les membres turcs de l’Assemblée sont élus
parmi les parlementaires de la Grande Assemblée nationale de la République de Turquie.
La Turquie est représentée au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil
de l'Europe par une délégation de 12 représentants et de 12 suppléants, dirigée
actuellement par Gaye Doğanoğlu (PPE/DC). Cette dernière est aussi vice-présidente du
Congrès et vice-présidente de la Chambre des pouvoirs locaux.
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe – actuellement le Norvégien
Thorbjørn Jagland – est élu pour cinq ans et il est responsable de la planification
stratégique, de la gestion des programmes d'activité et du budget de l'Organisation qui
s'élève à 218 millions d'euros pour 2010. La contribution de la Turquie est de 7 845 143 €,
ce qui représente 3,71 % du total.
Le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme est de veiller à ce que les Etats
qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, c'est-à-dire tous les Etats
membres, honorent leurs engagements et respectent les droits de l'homme et les libertés
fondamentales consacrés par la Convention. Elle examine les requêtes introduites par
des particuliers ou des Etats et, lorsqu'elle juge qu'un Etat membre a violé un droit, elle
rend un arrêt contraignant. La Cour est composée de 47 juges, qui sont élus par l'APCE,
chacun au titre d'un Etat membre. Le juge élu au titre de la Turquie est Işıl Karakaş dont
le mandat a commencé en mai 2008. La Convention européenne des droits de l'homme,
ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950, a été signée par la Turquie le jour
même et ratifiée le 18 mai 1954.
Le 31 décembre 2010, il y avait 15 200 requêtes pendantes contre la Turquie devant la
Cour (10,9 % de toutes les affaires pendantes). La Cour est confrontée à une surcharge
d'affaires à traiter qui nuit à son efficacité (139.650 affaires pendantes au 31 décembre
2010). Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la Cour.

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Plusieurs organes indépendants du Conseil de l'Europe contrôlent le respect, par les
Etats membres, des normes de l'Organisation en matière des droits de l'homme.
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT) visite les lieux de détention (par exemple les prisons et
les centres de détention juvéniles, les postes de police, les centres de rétention où sont
détenus les immigrants et les hôpitaux psychiatriques), afin de vérifier la manière dont les
personnes privées de liberté sont traitées et, le cas échéant, de recommander des
améliorations aux Etats. Ses membres sont des experts indépendants. Le membre turc,
Yakin Ertürk, est professeur de sociologie à l'Université technique du Moyen-Orient et a
été rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence contre les femmes.
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) lutte contre le
racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance. L'action de l'ECRI porte sur toutes
les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, la discrimination et les préjugés
pour des motifs de race, de couleur, de langue, de religion et d'origine nationale ou
ethnique. Depuis 1996, le membre turc de l'ECRI est Gün Kut, enseignant de relations
internationales, de politique étrangère et d'histoire diplomatique à l'université Boğaziçi.
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Mise à jour : 20.04.2011