2. Pacte scolaire. Situez dans le temps ! Mettez en évidence les 2 axes du
pacte scolaire ! Expliquez la notion de « Liberté des usagers » ! Quelles
en sont les conséquences ?
Date :
Le compromis est signé en 1958 et la loi apparaît en 1959.
Axes :
- Gratuité de l’enseignement. (C’est l’Etat qui subventionne les
écoles).
- L’Etat étend son offre scolaire pour satisfaire les besoins de la
population (proximité de l’école de leur choix).
Conséquences :
- Création de 3 communautés culturelles.
- L’essentiel de la gestion scolaire reste dans les mains d’un
gouvernement central.
- Changements dans la Constitution :
Libre choix des parents.
Obligation pour les écoles de la communauté d’organiser un
enseignement neutre + choix entre le cours de religion et le
cours de morale non confessionnel.
Obligation de l’égalité des traitements entre les différents
réseaux.
- Liberté de choix pour l’école (selon des méthodes pédagogiques, de
son organisation interne et de ses programmes de cours).
- Scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans.