LE PREFET DE LA CHARENTE
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LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite ARRETE ARTICLE 1er : Il sera procédé, du 12 janvier 2004 au 13 février 2004 inclus, à l’enquête publique conjointe préalable : d’utilité publique des travaux de construction de l’autoroute A 831 FONTENAY-LE-COMTE ROCHEFORT, entre l’autoroute A 83 ( NANTES-NIORT ) et l’autoroute A 837 (ROCHEFORT-SAINTES ) sur le territoire des communes de Fontenay-le-Comte, Chaix, Fontaines, Montreuil, Velluire, Le Gué-de-Velluire, Vix dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen d’Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard d’Aunis, Saint-Christophe, Aigrefeuille d’Aunis, Le Thou, Ciré d’Aunis, Ballon, Breuil-Magné, Muron, Loire-les-Marais, Tonnay-Charente, Rochefort dans le département de la Charente-Maritime, Sols) des communes de Fontenay-le Comte et Vix dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen d’Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard d’Aunis, Saint-Christophe, Aigrefeuille d’Aunis, Le Thou, Ciré d’Aunis, Breuil Magné, Muron, Tonnay-Charente, Rochefort dans le département de la Charente-Maritime. ARTICLE 2 : La commission d’enquête chargée de conduire l’enquête prescrite par l’article 1er ci-dessus est constituée par : Président : M Bernard BERTHOUIN, ingénieur subdivisionnaire de l'équipement en retraite demeurant 27, boulevard du Parnasse à Chatillon sur Thouet (79200) Membres : M Yves PRAT, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite, demeurant 39, allée Salliard du Rivault à Cerizay (79140) M Pierre KRESS, amémageur foncier en retraite, demeurant 20, rue des Ecoles à Périgny (17180) M Raymond AUPY, sous -officier de l'armée de l'air en retraite, demeurant 30, rue d'Arsonval à Fouras (17450) M Pascal CUENIN, ingénieur conseil en environnement-sécurité, demeurant 3, rue du Stade à Saivres (79400) Suppléant : M Francis GERVOIS, ingénieur en retraite, demeurant 3, allée des Semailles à Saint Georges de Didonne (17110) ARTICLE 3 : Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture de la Charente-Maritime où toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée pendant la durée de celle-ci à Monsieur le président de la commission d’enquête "Autoroute A 831" - Préfecture – Service de l’environnement – 38 rue Réaumur – 17017 La Rochelle cedex 01. Ces observations écrites seront, dès réception, annexées au registre d’enquête. Le cachet de La Poste tiendra lieu de preuve de leur envoi dans le délai imparti. Le public pourra également consulter un dossier et consigner par écrit ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Département de la Vendée - préfecture de la Vendée : du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h30 - sous-préfecture de Fontenay-le-Comte : du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h30 - mairie de Fontenay-le Comte : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h15 à 17h00 - mairie de Chaix : le mardi de 9h à 12h, le mercredi de 13h30 à 18h, le jeudi de 9h30 à 12h et le vendredi de 13h à 16h - mairie de Fontaines : du lundi au vendredi de 9h à 12h30, les 1er et 3ème samedis du mois de 9h à 12h30 et les 2ème et 4ème vendredis du mois de 13h à 16h30 - mairie de Montreuil : les lundis, mardis et jeudis de 8h45 à 12h, le vendredi de 8h45 à 12h et de 13h à 17h et le samedi de 8h30 à 12h30 - mairie de Velluire : les lundis et mardis de 14h30 à 18h30, le mercredi de 9h à 12h30 et le vendredi de 14h30 à 18h - mairie de Gué-de-Velluire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 17h et le samedi de 9h30 à 11h30 - mairie de Vix : le lundi de 14h à 17h, le mardi de 9h à 12h, le jeudi de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et le samedi de 10h à 12h Département de la Charente-Maritime - préfecture de la Charente-Maritime : du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h - sous-préfecture de Rochefort : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h (vendredi, fermeture à 15h30) - mairie de Saint-Jean de Liversay : du lundi au samedi de 8h à 12h et les mercredis et jeudis de 14h à 18h - mairie de Marans : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h - mairie de Andilly : les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h et les mardis et mercredis de 14h à 18h - mairie de Longèves : les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h à 11h - mairie de Saint-Ouen d’Aunis : du lundi au vendredi de 14h à 18h et le 1er samedi du mois de 9h à 12h - mairie de Sainte-Soulle : les lundis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 16h à 19h, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 - mairie de Vérines : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h30 et le jeudi de 14h30 à 19h - mairie de Saint-Médard d’Aunis : du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 19h - mairie de Saint-Christophe : du lundi au samedi de 9h à 12h - mairie de Aigrefeuille d’Aunis : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h20 et de 13h20 à 17h30 (sauf mardi, fermeture à 16h30) - mairie de Le Thou : du lundi au vendredi de 8h à 12h et le mercredi de 14h à 19h - mairie de Ballon : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h - mairie de Ciré d’Aunis : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 18h - mairie de Breuil-Magné : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 18h et le mercredi de 9h à 12h - mairie de Loire-les Marais : les mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h30 - mairie de Muron : le lundi de 9h à 12h, le mardi de 14h à 19h, le mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h, le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - mairie de Tonnay-Charente : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h - mairie de Rochefort : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 18h ARTICLE 4 : Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, un avis d’enquête sera publié par voie d’affiche, dans les préfectures, sous-préfectures et communes désignées dans l’article 3. Cet avis comportera : à laquelle celle-ci sera ouverte et sa durée, observations, enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. L’accomplissement de cette mesure de publicité par affichage sera certifié par les préfets, sous-préfets et maires. Les certificats seront transmis au président de la commission d’enquête à la préfecture de la Charente-Maritime – Service de l’environnement – 38 rue Réaumur – 17017 La Rochelle Cedex 01. Le même avis sera affiché sur le terrain en des lieux situés au voisinage de l’aménagement projeté, dans les mêmes conditions de délais et de durée. Des constats témoigneront de l’effectivité de cette mesure de publicité. En outre, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, cet avis au public sera publié, par les soins du préfet de la Charente-Maritime, en caractères apparents dans les journaux suivants : -France" et "Vendée-matin", -Maritime : "Sud-Ouest" et "l’Agriculteur Charentais". L’avis sera rappelé dans les journaux locaux dans les huit premiers jours de l’enquête. ARTICLE 5 : L’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Département de la Vendée 2h -préfecture de Fontenay-le Comte : -le Comte : janvier de 14 à 17 h 14h30 à 17h30 -de-Velluire : Département de la Charente-Maritime à 17h30 -préfecture de Rochefort : -Jean-de-Liversay : -Ouen d’Aunis : e 30 janvier de 14 à 17 h -Médard d’Aunis : e 4 février de 14 à 17 h -Christophe : h rier de 14 à 17 h -les-Marais: -Charente: de 14 à 17 h ARTICLE 6 A l’issue de l’enquête, le registre d’enquête déposé au Service de l’Environnement de la préfecture de la Charente-Maritime sera clos et signé par le préfet de la Charente-Maritime et transmis dans les 24 heures au président de la commission d’enquête avec le dossier d’enquête et les documents annexés. Les autres registres d’enquête seront clos et signés, chacun pour ce qui le concerne, par le préfet de la Vendée, le sous-préfet de Fontenay-le Comte (85), le sous-préfet de Rochefort (17) et les maires des communes citées à l’article 3 qui les transmettront dans les 24 heures au président de la commission d’enquête à la préfecture de la Charente-Maritime (Service de l’Environnement –38 rue Réaumur – 17017 La Rochelle Cedex 01), avec le dossier d’enquête et les documents annexés, ainsi que le certificat de publicité visé à l’article 4. ARTICLE 7 : Dans un délai de six mois à compter de la date d’ouverture de l’enquête, après avoir examiné les observations consignées ou annexées aux registres d’enquête et entendu toute personne qu’elle jugera utile de consulter, la commission d’enquête transmettra l’ensemble des dossiers au préfet de la Charente-Maritime (Service de l’environnement – 38 rue Réaumur – 17017 La Rochelle Cedex 01), accompagné d’un rapport relatant le déroulement de l’enquête et comportant, dans un document séparé, ses conclusions motivées sur chacun des objets de l’enquête. ARTICLE 8 : Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront déposés, pendant un an à compter de leur remise, à la préfecture de la Charente-Maritime, à la préfecture de la Vendée, à la sous-préfecture de Rochefort (17), à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte (85) ainsi que dans les communes mentionnées à l’article 3, où le public pourra en prendre connaissance. Copie du rapport et des conclusions seront adressées au président du tribunal administratif de Poitiers et au Ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer (direction des Routes). Par ailleurs, toute personne intéressée pourra obtenir communication du rapport et des conclusions en s’adressant au préfet de la Charente-Maritime (Service de l’environnement), dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs , et de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. ARTICLE 9 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime et de la Vendée, les sous-préfets de Rochefort (17) et de Fontenay-le-Comte (85), les maires des communes visées à l’article 3, les membres de la commission d’enquête, le directeur départemental de l’Équipement de la Charente-Maritime et le directeur départemental de l’Équipement de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée : Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer (direction des Routes), -Charentes et au Président du Conseil Régional des Pays de Loire, -Maritime et de la Vendée, Métiers de la Charente-Maritime et de la Vendée, -Maritime et de la Vendée, -Maritime et de la Vendée. Le Préfet de la Charente-Maritime Signé Vincent NIQUET Le Préfet de la Vendée Signé Jean-Claude VACHER
