I) L`accident du travail

ACCIDENTS DU TRAVAIL
Abréviations :
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AT-MP : Accident du travail – Maladie professionnelle.
Introduction :
Quelques dates :
-
En 1898 : Première loi sur les accidents du travail.
En 1919 : Apparition des premiers tableaux de maladie professionnelle (plomb, mercure).
En 1946 : L’assurance AT-MP est prise en charge par l’assurance maladie.
Les AT-MP font partis d’une branche à part de la sécurité sociale. Toutes les prestations et
dépenses faites au titre des AT-MP sont inscrites dans un compte à part de celles faites pour
les maladies ordinaires. C’est donc un système censé être auto financé par le monde du travail
par le biais de cotisation patronale (95%).
Le taux de cotisation varie en fonction des AT-MP déclarés, ainsi plus il y a d’AT-MP plus il
y aura de cotisation patronal.
De plus le taux de cotisation est différent en fonction de la taille de l’entreprise, ainsi pour les
petites entreprises (jusqu’à 19 salariés) le risque est mutualisé sur la branche (tarification
collective) ce qui implique une dilution de la facturation dans le secteur en cas de sinistre
déclaré. En revanche pour les grandes entreprises (minimum 150 salariés) la tarification est
individuelle et toutes les dépenses engagées pour les salariés de l’entreprise sont financées par
les cotisations de l’entreprise. Entre les deux on trouve une tarification mixte pour les
entreprises de 20 à 149 salariés.
Enfin le taux de cotisation diffère également en fonction du secteur d’activité et de la
sinistralité des 3 années précédentes.
En ce qui concerne l’organisation de la sécurité sociale on distingue différents régimes :
-Le régime général (vu aujourd’hui) est le plus gros des régimes, il correspond à celui des
salariés. Il fonctionne de la même façon que le régime agricole pour les AT-MP.
-Les régimes spéciaux sont ceux de la fonction publique.
- Le RSI est le régime des artisans et des indépendants. Ils ne cotisent pas pour les AT-MP
(mais ils cotisent pour le reste), et n’ont donc pas de réparation dans le cas d’AT MP (sauf si
assurance volontaires supplémentaire).
Cas du régime général et du régime agricole :
I) L’accident du travail :
a) Définition
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le
fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en
quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
Ce qu’il faut retenir :
-1) Il s’agit d’un fait accidentel (première différence avec la maladie professionnelle où
l’exposition est habituelle) qui se définit donc par un repère temporel (jour / heure) à l’origine
d’une lésion corporel ou psychique.
-2) Il doit exister un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de
l’accident (exemple de l’employé sur le lieu de travail alors qu’il ne devrait plus l’être et qui
continue à travailler, même si l’accident a lieu en dehors de son heure standard de travail il y
avait subordination donc l’accident du travail est reconnu).
 On parle de présomption d’imputabilité.
Les rechutes et les lésions secondaires ne bénéficient pas de la présomption d’origine.
Ex : traumatisme d’un membre avec peu de lésion au départ. Si par la suite on a des
complications comme des infections, ces lésions secondaires ne bénéficient pas de la
présomption, et un avis secondaire d’un médecin est nécessaire.
Il y a également possibilité pour l’employeur ou l’Assurance Maladie de renverser la
présomption, en prouvant (pas à savoir d’après le prof)
•
pour l’employeur, une rupture du lien de subordination (l’action était donc
étrangère à ce qui doit normalement être effectué pendant le travail).
•
pour l’Assurance Maladie, que la lésion est étrangère au travail (maladie
préexistante).
b) Accident du travail et accident de trajet :
Il existe des accidents du travail proprement dit et les accidents de trajet.
Pour les médecins ou les patients il n’y a pas de différence entre les deux. Mais pour
l’entreprise l’accident de travail a une influence sur ses cotisations alors que l’accident de
trajet n’en a pas.
•
« Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants
droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque
l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident
survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de
retour, entre :
•
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou
tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial
et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est
rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
•
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où
le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été
interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux
nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.»
A retenir : Trajet aller retour cantine  travail domicile  travail.
b) Déclaration et demande d’AT :
- La victime doit informer l’employeur dans les 24h, l’employeur doit alors déclarer
l’accident à l’assurance maladie dans les 48 heures (nouvelle différence avec la maladie
professionnelle où c’est la victime qui déclare la maladie)
- Ensuite la victime doit consulter un médecin pour constater les lésions, les prendre en
charge et établir un certificat médical initial (même CMI que pour la MP). Le médecin ne
doit mettre que ce qu’il constate du point de vue médical.
- Suit l’adressage du CMI (volet 1 et 2) à la sécurité sociale (normalement par le médecin) et
le volet 4 à l’employeur dans le cas d’une prescription d’arrêt de travail.
- Une attestation de salaire (donnée par l’employeur) est également demandée par la sécurité
sociale à la victime pour le calcul des indemnités journalières.
-Enfin une feuille d’AT est fournie par l’employeur à la victime pour lui permettre d’être pris
en charge à 100% lors de ses soins (opposition avec la MP où c’est la caisse qui donne la
feuille de MP).
En ce qui concerne les modalités techniques :
La caisse a 30 jours pour accepter ou refuser le caractère professionnel de l’accident (si pas de
réponse  acceptation). Elle peut demander un délai complémentaire de 2 mois
Une décision de la sécurité sociale est toujours contestable (le prof passe très vite) :
•
expertise médicale si contestation d’ordre médical (sous 1 mois)
•
Commission de recours amiable (sous 2 mois)
•
Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) (sous 2 mois)
•
Cour d’appel (sous 1 mois) / Cour de cassation (sous 2 mois)
•
(TCI : Tribunal du Contentieux de l’Incapacité)
II) Statistique des AT 2010 et bénéfices procurés par la prise en
charge AT-MP :
a) Statistique des AT 2010
- 1/3 des AT viennent de la manutention manuel, suivent les accidents de plein pied (tombe
en marchant) avec 25%, puis les chutes des hauteurs (escalier etc) 11%.
Le nombre de décès du aux AT est important : 529 en 2010.
-On a également des statistiques par secteurs avec le BTP qui est le plus touché
De même il existe des accidents de trajet responsable de 350 victimes.
b) Bénéfices procurés par la prise en charge AT/MP :
2 grandes rubriques concernant les avantages avec des différences par rapport aux maladies
ordinaires :
-En nature :
Remboursement des soins (kiné etc). Dans les AT-MP 100% du tarif opposable est pris en
charge avec le tiers payant. Au contraire on retrouve un remboursement à 50% lors d’une
maladie ordinaire.
-En espèce :
1- Indemnité journalière pendant l’arrêt maladie pour compenser la perte du salaire. En
AT/MP 60% jusqu’au 28e jour et 80% au-delà. Au contraire en maladie ordinaire on obtient
50% après 3 jours de carence. De même en maladie ordinaire les sommes sont intégralement
imposables, tandis qu’en AT/MP seulement 50% de la somme est imposable.
2- A la consolidation (arrêt d’évolution et arrêt des soins additifs) le patient est convoqué par
le médecin conseil de la sécurité sociale et en fonction du barème on attribue un pourcentage
d’IPP. Il y a donc fixation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP). En fonction du
pourcentage le patient a le droit à un capital ou une rente.
De 1 à 9% c’est un capital, le patient touche un chèque.
une rente jusqu’au décès.
A partir de 10% le patient touche
IPP < 50% on ne double pas la part supérieur à 50%. Modalité de calcul pas à savoir pour
l’exam mais importante à savoir.
Ex : amputation 3e phalange auriculaire -> 4% -> 1500 euros. Peu importe le métier.
Amputation pouce main dominante -> 28% -> rente 14%. Exemple couturière de 1000 à 140
euros. Paralysie d’un membre -> 80% . Toujours prime aux séquelles graves.
Egalement (peu important) influence IPP sur le départ à la retraite, si 20% départ à 60 ans.
Entre 10 et 20% avis commission.
Différence entre l’aptitude au travail évalué par le médecin du travail indépendamment des
dispositifs sociaux dont le patient peut bénéficier. Pas parce que IPP que plus de raison de
travailler.
Subtilité : (peu important)
Invalidité d’un patient avec sclérose en plaque, 50% touché par la sécu. Si accident du travail
déjà présent pas le droit d’avoir une invalidité pour la même pathologie, donc pas les 50% en
plus. L’invalidité est souvent beaucoup plus avantageuse que la rente.
Cas clinique :
Urgence, interne de garde. Pompier emmène quelqu’un avec douleur MIG en allant au travail.
Si le patient dit ça on doit faire le certificat médical d’AT/MP (même si la version est
curieuse). Choix entre différents certificats en haut (une seule case à cocher, initial,
prolongation, final ou rechute). Ici initial. Ensuite nom personne, choix entre AT ou MP (ici
AT). Date du jour, pas de feuille d’AT ici (car employeur pas au courant).
Constatation détaillé (pas de diag juste constatations) douleur etc… épanchement articulaire.
Arrêt de quelques jours (1 semaine) etc… quelques jours plus tard
Consultation orthopédiste, rupture LCA  opération à venir. Sortie ambulatoire  nouvel
arrêt nécessaire donc nouveau certif  cette fois de prolongation. Même démarche mais cette
fois feuille d’AT. Plus de détails pour l’observation.
Après kiné, reprise à temps partiel préconisé, nouveau certif, nouvelle case pas d’arrêt de
travail jusqu’à date mais soins sans arrêt de travail et reprise travail léger pour raison médicale
avec date.
Un mois après, reprise travail temps complet, quelques séquelles persistent. Du coup
certificat final (on considère qu’il n’y a plus d’évolution). Nouvelles constatations avec
séquelles indiquées (déficit flexion etc) . Nouvelles conséquences cette fois reprise du travail.
Conclusions guérison avec retour antérieur (IPP = 0) ou apparente avec possibilité rechute ou
consolidation avec séquelles (donc IPP).
Du coup le patient doit rendre sa feuille d’AT (plus de 100% chez pharmacie etc), plus d’arrêt
maladie.
En post : protocole de soins après consolidation, définis et prescrits par le médecin traitant.
Indiqué nature et localisation des séquelles et programme de soin proposé. Médecin conseil
reçoit cela et donne ou non son accord, le patient reçoit à nouveau ce protocole et peut en
bénéficier en pharmacie etc.
Conclusion : Domaine de la réparation, de la sécu sociale mais rien à voir avec la prévention
sur le lieu de travail. Cela nous donne une visibilité du travail et nous permet de mieu
travailler la prévention.