Premier Colloque National de Bioéthique

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SPECIFICITES DES COMITES D’ETHIQUE
PROPRES AUX PAYS EMERGEANTS :
EXEMPLE DE LA TUNISIE
Premier Colloque National de Bioéthique
Casablanca, le 30 juin 2001
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Pr B. HAMZA
Président du Comité National d’Ethique Médicale – Tunisie
Comme vous le savez, des domaines de la médecine posent
aujourd’hui des problèmes de bioéthique et demandent davantage de
questionnement et de réflexions et mettent notre conscience et la réponse
qui s’ensuit, à la rude épreuve du respect des principes fondamentaux de
l’éthique.
La science a en effet démontré que la révolution thérapeutique,
la révolution biologique et le développement de la génétique qui lui ont
succédé pouvaient donner à l’homme le bien-être, des espoirs, mais aussi
des angoisses.
En effet, l’application des connaissances peut avoir des
incidences éthiques et morales lorsqu’elle est confrontée à des dérives
dévoiements, ou des applications irrationnelles en l’absence d’éléments
de régulation.
Le médecin, est en effet confronté aujourd’hui à des dilemmes.
Même si le pouvoir lui appartient, ce dernier a des limites et le praticien
doit répondre au questionnement qui se pose à lui, faire face aux desseins,
engager un dialogue avec sa conscience et sa responsabilité pour tenter de
dégager une conduite qui respecte au mieux la dignité humaine.
Aussi la bioéthique, après avoir occupé pendant longtemps
l’espace philosophique, s’est-elle introduite progressivement dans le
langage médical, juridique et social pour faire valoir les repères des
valeurs, l’équilibre de la société ainsi que son matériel biologique.
Comme vous le savez, nous assistons aujourd’hui à une
aventure biologique, objet de grands bouleversements qui nous amènent à

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repenser les rapports entre l’homme et l’évolution de plus en plus rapide
des connaissances, avec les risques de dérives, en particulier, le risque de
nuire à la dignité de l’homme, son inviolabilité, sa sécurité, sa manière de
naître, de se développer, de vieillir et mourir.
Aussi, pour parer aux applications irrationnelles des
connaissances, les communautés internationales, régionales et nationales
se sont-elles dotées d’instruments de régulation.
Parmi les instruments nationaux de régulation, l’on peut citer les
comités nationaux d’éthique médicale que l’on définit comme des
organismes pluridisciplinaires, à compétence consultative pour les
sciences de la vie, tournée vers le développement des sciences
biomédicales. Ce sont des principes directeurs, qui émanent de la mission
qui leur a été confiée, mission essentiellement de pouvoir moral et
éthique, dans le but de constituer des réponses aux problèmes de santé,
dont ils peuvent être saisis.
Les comités d’éthique contribuent ainsi à explorer les limites du
droit à la santé et à proposer la mise en œuvre des nouvelles
connaissances biologiques, des nouvelles technologies, des nouvelles
investigations, des nouvelles thérapeutiques, tout en respectant des règles
éthiques fondamentales.
C’est dans ce sens que les comités d’éthique sont consultatifs.
Ces comités n’ont pas pour mission de légiférer ou réglementer, tâches
qui appartiennent au pouvoir législatif ou aux autorités compétentes.
Néanmoins, de part leur qualité nationale, de part la qualité et le
savoir des corps professionnels médicaux, philosophiques, sociaux et
culturels qui y sont représentés, ils constituent une référence, à la fois à la
détermination d’une politique de santé dont ils sont saisis, ses
implications éthiques et au respect des connaissances que l’on sait
bénéfiques pour l’homme. C’est pour parer aux applications
irrationnelles, à d’éventuelles dérives que plusieurs pays, dont la Tunisie
se sont dotées de comité d’éthique médicale.
La spécificité du comité de Tunisie est, comme le précise
l’article 8 de la loi 29-7-91 relative à l’organisation sanitaire « un
organisme consultatif de la santé publique » au même titre que :
 Le Conseil Supérieur de la Santé Publique ;
 Le Conseil Supérieur de la Population ;

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 Le Conseil National du Médicament ;
 Le Conseil National des Equipements Médico-techniques ;
 Les Conseils Régionaux de la Santé Publique ;
 Le Conseil National des Etablissements Sanitaires privés.
Les attributions, la composition et les modalités de
fonctionnement des organismes consultatifs de la santé publique sont
fixés par décret.
Le Comité National d’Ethique Médicale de Tunisie est donc un
organisme consultatif de la santé publique, régi par décret d’application
de juillet 1994 avec pour mission de donner un avis sur les problèmes
moraux et éthiques qui sont soulevés par la recherche dans les domaines
de la biologie, de la médecine et de la santé. Il est donc sous la tutelle du
ministère de la santé publique et régi par le décret d’application du 19
septembre 1994.
Il est pluridisciplinaire, composé de 23 membres dont 11
membres proposés par leurs départements respectifs : le conseil
constitutionnel, le conseil supérieur islamique, le comité supérieur pour
les droits de l’homme et des libertés fondamentales, la cour de cassation,
le tribunal administratif, un professeur de philosophie, sociologie et droit
proposés par le Ministre de l’éducation et des sciences, un représentant du
Secrétaire d’Etat à la Recherche Scientifique, une personnalité du secteur
social proposé par le Ministre des Affaires Sociales, trois personnalités
appartenant au domaine de la santé désignées par le Ministre de la Santé
Publique.
12 membres sont de droit et es-qualité : les doyens des facultés
et les présidents des conseils nationaux des ordres des médecins, des
médecins-dentistes, des médecins vétérinaires et des pharmaciens.
Les membres du Comité et le Président sont nommés par arrêté
du Ministre de la Santé Publique pour une période de 3 ans renouvelable.
En vertu de l’article 5 qui régit le comité, celui-ci est habilité à
être saisi pour avis consultatifs qui émaneraient du Président de la
chambre des députés, du Président du conseil constitutionnel, du
Président du Conseil économique et social, d’un membre du
gouvernement, ainsi que d’un établissement d’enseignement supérieur, de
recherche scientifique, ou d’une association des sciences de la santé.
Les demandes de saisine, émanant de ces différents
départements ou associations sont transmises au Ministre de la Santé

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Publique, qui les soumet au Comité pour avis. En vertu de l’article 10 du
décret qui régit le Comité l’avis est transmis par le Ministre de la Santé
Publique à l’instance qui l’a demandé.
Tels sont résumés, les textes législatifs qui régissent le Comité
Tunisien d’Ethique Médicale.
Quel a été le bilan du Comité d’Ethique Médicale de Tunisie
dans la période de 1995 à 2000. Ce bilan a été l’objet d’un document « les
activités : 1995-2000 ». L’on peut considérer les activités du comité à
travers : 1. Les Avis qu’il a émis.
2. Les conférences annuelles.
3. Les manifestations scientifiques locales et régionales.
4. La Rencontre Internationale.
5. La Rencontre Maghrébine.
6. La formation à la bioéthique et documentation.
LES AVIS
Ils ont tous été émis sur saisine du Ministre de la Santé
Publique :
1. La procréation médicalement assistée (décembre 1996).
2. La création de Comités d’éthique locaux intra-
hospitaliers (avril 1997).
3. Le clonage reproductif (mai 1997).
4. Ethique : progrès technologique et coût de la santé
(février 1999).
5. Références médicales et protocoles thérapeutiques (mai
2000)
6. Examen d’un projet de recherche sur l’envenimation
scorpionique.
Les quatre premiers avis ont fait l’objet de publication et de
distribution. Les deux derniers sont en cours d’étude par des commissions
ad hoc et la section technique du comité prévue par l’article 7 du décret
d’application.

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CONFERENCES ANNUELLES
En vertu de l’article 2 du décret qui le régit, le Comité National
d’Ethique Médicale a la charge d’organiser des Conférences annuelles
au cours desquelles des questions importantes liées à l’éthique médicale
sont abordées publiquement. Les thèmes qui ont été abordés sont les
suivants :
1. La formation en bioéthique (25-4-96).
2. La création de comités d’éthique locaux intra-
hospitaliers (22-10-97).
3. Le progrès médical : coût et éthique (22-4-98).
4. Ethique et communication de la santé (11-11-99).
5. La relation soignant-soigné : considérations juridiques et
éthiques (16-11-2000).
Toutes ces conférences ont été l’objet de publication et de large
distribution aux participants, certains départements et associations
scientifiques.
LES MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES LOCALES ET
REGIONALES
L’intervention du Comité a été sollicitée lors de manifestations
scientifiques locales et régionales et est intervenu sur les thèmes
suivants : la PMA, la transplantation d’organes, l’éthique médicale, la
médecine prédictive, le diagnostic anténatal, l’acharnement thérapeutique,
islam et progrès médical dans les sciences de la vie, etc.
LA RENCONTRE INTERNATIONALE DE BIOETHIQUE
Une Rencontre Internationale de Bioéthique, a été organisée en
collaboration avec le Secrétariat d’Etat à la Recherche Scientifique et à la
Technologie à laquelle des interventions du comité ont été présentées.
Elles ont concerné les sujets suivants : Problématisation de l’universalité
de l’éthique. Valeurs de la vie et éthique de la responsabilité.
L’acharnement thérapeutique. Les aspects religieux, culturels et éthiques
de la transplantation d’organes. La bioéthique : enjeux pour la protection
de la personne et de la société, etc.