Exporter au format Word - Observatoire de l`environnement Nouvelle

Direction des Affaires économiques
Fiche référencée sur la base documentaire de la structure
OEIL
Sigle :
DAE
Type d’organisme :
Collectivité territoriale
Description :
La Direction des Affaires Économiques a donc pour mission de veiller au respect des règles
d'information et de protection du consommateur mais également au respect des règles de loyauté
commerciale entre les entreprises (facturation, revente à perte, refus de vente, ventes avec primes,
pratiques
discriminatoires,
publicité
trompeuse
...).
Elle est chargée de l'application de la réglementation des loyers des locaux à usage d'habitation
(détermination des augmentations du montant du loyer). Elle participe par ailleurs à la définition
et à la mise en oeuvre des actions économiques sur le territoire.
Elle assure la gestion des régimes d'aides à la production locale (taxe conjoncturelle, régimes
fiscaux privilégiés pour les entreprises de production et l'hôtellerie, régimes des ventes détaxées
duty
free
...).
Elle assure le contrôle de l'application des réglementations existantes et la mise en place de
nouvelles réglementations concernant l'exercice des professions commerciales (démarcheurs,
coiffeurs, détectives privés, agents immobiliers, agents de voyages et tourisme, esthéticiens ...).
Téléphone :
23 22 50
Fax :
23 22 51
Site internet :
http://www.dae.gouv.nc/portal/page/portal/dae
Email :
[email protected]
Adresse :
7 rue du Général Gallieni BP2672 Nouméa
Territoire d'intervention :
Nouvelle-Calédonie
Milieux, thématiques et préoccupations
Milieux et thématiques
Préoccupations
A voir aussi
Ressources associées
Secteurs
Secteurs :
Réglementation, législation de l'environnement
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