FUTURISME

F U T U R I S M E II
L'avenir du dialogue social dans les PME
Nouvelle économie : Adaptabilité et Employabilité
Résumé
Un projet de l'UEAPME, cofinancé par la
Commission européenne – Fonds social européen
Union européenne
Fonds social européen
Article 6 - Mesures innovantes

MAISON DE L’ECONOMIE EUROPÉENNE – RUE JACQUES DE LALAING 4, B-1040 BRUXELLES
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Le projet FUTURISME II, élaboré à partir des conclusions et des recommandations
du projet FUTURISME I (2000-2001), examine les problèmes que pose l'avenir du
dialogue social dans les PME, en se concentrant sur l'aptitude au travail et sur
l'adaptabilité dans la nouvelle économie.
Objectifs du projet
1. Aider les organisations des PME à relever les défis de la nouvelle économie, en
encourageant le transfert international des connaissances et des bonnes
pratiques en matière de dialogue social.
2. Servir les intérêts des organisations de PME, nationales, régionales et
sectorielles, en améliorant leur capacité à faire face au champ plus large du
dialogue social, qu'elles soient ou non officiellement reconnues comme
partenaires sociaux au niveau national.
3. Fonctionner comme un processus de renforcement des institutions et
d’établissement d’un réseau de relations entre les organisations nationales de
PME, par l'échange de bonnes pratiques.
4. Encourager la création d’ un environnement plus favorable aux PME, en se
penchant sur des problèmes tels que l'organisation du travail, les opportunités de
formation et l’établissement d’un réseau de relations, dans le cadre du dialogue
social.
Principaux instruments
1. Trois groupes de discussion, composés d'experts européens et nationaux
spécialisés dans les disciplines du projet, ont élaboré et discuté des « documents
de réflexion » (Documents de travail) sur les questions politiques, pertinentes
pour le futur débat dans le dialogue social. Des groupes de discussion ont été
constitués en ce qui concerne l'emploi et la politique salariale, le marché du
travail et la politique sociale et la formation.
2. Des séminaires nationaux ciblés, visant à assurer un échange international
d’expériences et de bonnes pratiques.
3. Des séminaires européens, axés principalement sur les organisations de PME,
qui ne sont pas reconnus comme des partenaires sociaux.
4. Une conférence finale, les 2 et 3 octobre 2003 à Bruxelles, dans le but de
discuter des principales conclusions avec d'autres parties prenantes (institutions
européennes et syndicats), et de les diffuser.
Conclusions générales sur le dialogue social dans les PME
L'objectif principal du projet FUTURISME II visait à soutenir le développement du
dialogue social dans les PME, afin de les aider à relever les défis que pose une
économie mondiale et plus dynamique. À cette fin, nous avons invité des experts du
dialogue social, issus d'organisations nationales de PME, à une grande discussion
sur les problèmes futurs touchant le dialogue social. Ce débat et les séminaires qui
se sont déroulés pendant le projet ont abouti aux conclusions et recommandations
suivantes, et ainsi qu’ à l’identification de certaines bonnes pratiques.

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La reconnaissance des spécificités des PME dans les conventions collectives
Bien qu'il existe un vaste éventail de systèmes différents, qui tous ont leurs forces et
leurs lacunes sur le plan de l'implication des PME dans les négociations sociales et
la concertation tripartite, il est possible de tirer certaines conclusions générales :
 Les besoins des PME en ce qui concerne le contenu des conventions collectives,
diffèrent de ceux des grandes entreprises. Dans les pays où des conventions
collectives au niveau des branches sont négociées pour l'ensemble des
entreprises (y compris les PME), les intérêts des grandes entreprises prévalent,
et la spécificité des PME est largement ignorée. Ceci est inacceptable, parce que
les PME représentent 99,8% de l'ensemble des entreprises et qu'elles occupent
environ 67% de la totalité des travailleurs.
Seules des négociations distinctes pour les PME, au niveau sectoriel,
permettent de reconnaître les besoins spécifiques des PME, dans le cadre
des conventions collectives.
Des négociations distinctes pour les PME rendent les associations de PME
plus fortes, elles élargissent leur rôle en tant qu'organes représentatifs,
elles étendent leurs compétences et contribuent à une meilleure
compréhension des PME par les syndicats.
 Beaucoup de PME travaillent au niveau local et régional, et la plupart de leurs
clients (privés, entreprises et services publics) sont originaires de leur région.
Dans les pays qui présentent des disparités régionales importantes sur le plan de
la productivité, de l'infrastructure, de la structure économique et du comportement
culturel, le dialogue social doit tenir compte de ces différences, afin de permettre
un développement économique et social adéquat, dans toutes les régions.
Si dans un pays, il existe des différences régionales pertinentes sur le plan
de la productivité, de la structure économique, de l'infrastructure et du
comportement culturel, les négociations collectives doivent en tenir
compte, par des accords régionaux ou des clauses régionales.
Futurs développements des négociations collectives pour les PME
Le projet Futurisme I (L'avenir du dialogue social dans les PME : relations de travail,
élargissement et formation) avait déjà conclu que la pénurie future d'offre de main-
d'œuvre et les nouveaux besoins en flexibilité nécessitent dès à présent de nouvelles
approches dans le dialogue social et un nouveau cadre institutionnel. Pendant le
projet actuel, nous avons tenté d'approfondir les analyses relatives aux différentes
questions liées à l'aptitude au travail et à l'adaptabilité (voir chapitres suivants).
En ce qui concerne le contenu des négociations collectives pour les PME, les
développements et besoins suivants ont été identifiés :
 Flexibilité du temps de travail
Le temps de travail doit être adapté aux besoins du marché des différents
secteurs, et il devrait être compatible avec la vie familiale.
Les instruments de la flexibilité du temps de travail sont : les contrats de
travail annualisés, le travail à temps partiel, les contrats à durée déterminée,
les contrats d'intérim, la réglementation sur la cessation de contrats et les
congés de formation.

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 Flexibilité salariale - salaires liés aux bénéfices
Les conventions salariales traditionnelles établissent des salaires fixes pour
certaines catégories de travailleurs, pendant une période donnée,
indépendamment de l'évolution économique et de la situation commerciale d'une
entreprise.
Les conventions salariales collectives devraient céder la place à un accord-
cadre, qui tiendrait compte des éléments liés au bénéfice et aux
performances individuelles des travailleurs, dans un processus défini et
transparent.
 Améliorer l'employabilité - la formation permanente
Une organisation de travail moderne, en particulier dans les PME, exige une plus
grande flexibilité interne de la part du personnel. De plus, le personnel des PME
change relativement souvent d'employeur. Les deux parties considèrent que
l'investissement dans l'aptitude au travail du personnel est de plus en plus
important.
Des mesures de formation pertinentes pour l’entreprise devraient faire
partie intégrante des conventions collectives pour les PME. Les instruments
possibles sont : la coopération en matière de formation au niveau sectoriel
ou régional, la reconnaissance des compétences acquises de manière
informelle, les congés de formation, les fonds de formation au niveau
sectoriel ou régional.
 Accroître la participation au marché du travail
La prochaine pénurie de main-d'œuvre qualifiée nuira surtout aux PME. Il sera de
plus en plus important d'offrir des conditions de travail attrayantes aux groupes
qui présentent traditionnellement un taux de participation faible, par exemple, les
femmes, les travailleurs âgés, les jeunes et les immigrés.
Les solutions possibles sont : des programmes de stage et d'apprentissage
pour les nouveaux venus sur le marché du travail, des horaires de travail
tenant compte de la famille, des dispositions spéciales pour le personnel
plus âgé (temps partiel, programmes de formation, etc.), des programmes
intégrés pour les travailleurs immigrés.
Aspects institutionnels du dialogue social dans les PME
Les besoins spécifiques des PME, sur le plan des négociations sociales et des
conventions collectives, ne seront reconnus que s'il existe des organisations
d'employeurs de PME, fortes, représentatives et compétentes, au niveau sectoriel ou
horizontal.
Le travail sur ce projet a mis en lumière plusieurs aspects, qui sont importants pour
un dialogue social institutionnalisé pour les PME et peuvent être considérés comme
de bonnes pratiques :
 La manière dont les employeurs des PME sont organisés dans les différents
Etats-membres dépend également du cadre juridique, politique et culturel du
pays.

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 Il n'y a que dans les pays où il existe des associations indépendantes
d'employeurs de PME, que les besoins des PME sont largement reconnus, dans
le cadre du dialogue social et des conventions collectives.
 Dans certains pays, nous avons observé des difficultés en ce qui concerne la
reconnaissance des besoins des PME par les syndicats, qui représentent
surtout les travailleurs des grandes entreprises et du secteur public.
 Le projet FUTURISME II a permis aux organisations des employeurs de PME,
européennes, nationales et sectorielles, de se présenter comme des partenaires
sociaux indépendants vis-à-vis des syndicats.
 Le projet FUTURISME II a été très utile pour l'échange de bonnes pratiques
entre les différents pays et pour la construction d'un réseau européen
d'employeurs de PME.
 Le projet FUTURISME II a également réussi à impliquer les affiliés régionaux
et sectoriels des organisations-membres de l'UEAPME dans la discussion sur
les développements futurs dans le dialogue social. Mais il met également en
évidence les difficultés qu'il y a à inciter les associations nationales à s'intéresser
à un échange de vues international et à apprendre grâce à d'autres expériences.
 Les changements dans le dialogue social pour les PME auront un impact de plus
en plus grand, même sur les associations de PME qui - jusqu'à présent – ne
sont pas pleinement reconnues en tant que partenaires sociaux dans leur
pays. La mise en oeuvre au niveau national des accords européens signés par
l'UEAPME, tout comme l'élargissement du contenu des négociations sociales
(formation, développement régional), se trouve également au programme de ces
organisations et influencera leur travail quotidien.
 Le projet FUTURISME II permettra d'impliquer, à l’avenir, les professions
libérales - dont beaucoup sont des PME - dans le dialogue social européen.
Diffusion des résultats
Le document final "Conclusions et Recommandations" tirés du projet Futurisme II,
est disponible dans les quatre langues de travail de l'UEAPME. Ce document a été
présenté lors de la conférence finale du projet les 2 et 3 octobre 2003 ainsi qu' à
l'Assemblée Générale de l'UEAPME. Tous les documents importants du projet, y
compris les "conclusions et les recommandations", sont disponibles sur la Page Web
du Futurisme: www.ueapme.com/futurisme