2 Définition des zones humides

Contrat des Rivières du Chalonnais
CCTP
Etude d’inventaire des zones humides
annexes aux rivières du Chalonnais
Etude préalable à l’élaboration du
Contrat des rivières du Chalonnais
1
SOMMAIRE
1
Contexte de l’étude ................................................................. 3
1.1
1.2
Une étude préalable au Contrat des rivières du Chalonnais ............................... 3
Cohérence de l’étude avec les politiques environnementales et de gestion de l’eau . 3
2
Définition des zones humides ..................................................... 5
3
Objectif et phasage de l’étude ................................................... 6
3.1
3.2
3.3
4
Objectifs de l’étude ............................................................................. 6
Phase 1 : Pré-localisation des zones humides ............................................... 6
Phase 2 : Prospection de terrain et caractérisation des zones humides ................. 6
Méthode et protocole ............................................................... 7
4.1 Phase 1 : Pré-localisation des zones humides ............................................... 7
4.1.1 Collecte, analyse et intégration des informations existantes dans la base de
données « zones humides » ......................................................................... 7
4.1.2 Recensement des zones humides par méthode participative ........................ 7
4.1.3 Pré-Réalisation de la carte de localisation des zones humides ...................... 7
4.2 Phase 2 : Prospections de terrain et caractérisation des zones humides ................ 7
4.2.1 Relevés de végétation et caractérisation ............................................... 8
4.2.2 Relevés pédologiques : ..................................................................... 8
4.2.3 Connectivité trame verte/trame bleue ................................................. 8
4.1 Mise à jour de la carte de localisation et de la base de données Medwet .............. 9
4.2 Hiérarchisation des zones humides ............................................................ 9
4.3 Propositions de gestion des zones humides à forts enjeux ................................ 9
4.4 Elaboration du rapport final .................................................................... 9
5
Suivi et réunions ..................................................................... 9
6
Rendu de l’étude .................................................................... 9
7
Propriété des données et droits des partenaires ............................ 10
8
Délais de la mission ................................................................ 10
2
1 Contexte de l’étude
1.1
Une étude préalable au Contrat des rivières du Chalonnais
L’étude s’inscrit dans la démarche du Contrat des rivières du Chalonnais sur le bassin versant de la
Corne. Situé sur le département de Saône-et-Loire, le bassin versant de la Corne représente une surface totale
de 321 km². Il comprend les sous bassins de la Thalie (120 km²) et de l’Orbize (83 km²) qui sont les deux
principaux affluents de la Corne.
Composé de 39 communes, le territoire dispose d’importants enjeux relatifs à l’eau :
 L’urbanisation avec le développement de l’agglomération de Chalon-sur-Saône,
 L’agriculture et le vignoble avec 2500 ha de vigne sur 22 communes
 La complexité du réseau hydrographique (237 km), fortement anthropisé.
La mauvaise qualité des eaux liée aux pollutions diverses, les dégradations morphologiques des cours
d’eau, les inondations localisées et l’entretien des cours d’eau constituent des thèmes d’interventions
prioritaires sur ce territoire pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau transcrite
dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (atteinte du bon état
des eaux en 2021).
Dans cette perspective, à l’image des programmes déjà engagés sur les bassins périphériques (Saône,
Dheune, Grosne, Mâconnais), une démarche concertée de contrat de rivière est actuellement en cours sur le
bassin de la Corne. Elle réunit 1 communauté d’agglomération (Grand Chalon), 1 communauté de communes, 4
syndicats d’assainissement collectif, 4 syndicats d’adduction en eau potable et 3 syndicats de rivière. L’E.P.T.B
Saône et Doubs a été chargé d’assurer l’animation du Contrat de rivière en partenariat avec les services de
l’Etat et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée.
La première phase d’élaboration s’est concrétisée par la rédaction du dossier sommaire de
candidature, qui a reçu l’agrément du Comité de bassin Rhône Méditerranée en novembre 2010. L’élaboration
du Contrat de rivière doit se poursuivre par un approfondissement du diagnostic déjà réalisé et par
l’élaboration de fiches actions permettant d’aboutir à la constitution d’un dossier définitif dont le dépôt
auprès de l’Agence de l’Eau est prévu pour 2012. Plusieurs études préalables à la constitution du dossier
définitif sont nécessaires. Elles doivent permettre d’expertiser les différentes problématiques du territoire et
proposer des actions concrètes et adaptées pour restaurer les milieux aquatiques. Parmi celles-ci, une étude
d’inventaire des zones humides est nécessaire pour répondre aux différents enjeux liés au fonctionnement des
milieux annexes aux cours d’eau et au maintien d’une continuité naturelle entre les milieux humides (trame
verte et bleue).
1.2
Cohérence de l’étude avec les politiques environnementales et de gestion
de l’eau
 Le SDAGE et le 9ème programme de l’Agence de l’Eau RM&C
La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (23/10/2000) et la nouvelle Loi sur l’Eau (30/12/2006) fixent
le bon état écologique de nombreux cours d’eau pour 2015. Document de planification pour l’eau et les milieux
aquatiques à l’échelle du bassin, le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 est entré en vigueur le 17 décembre
2009. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource
en eau et intègre les obligations définies par la Directive Cadre Européenne sur l’eau, ainsi que les orientations
du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015. Compte tenu de l’importance
stratégique des zones humides, les orientations du SDAGE préconisent : « la préservation et la restauration des
zones humides afin d’atteindre le bon état écologique dès 2015 ». Ainsi, l’un des objectifs phares du 9 ème
programme de l’Agence de l’eau RM&C est de restaurer/préserver 10 000 ha de zones humides.
Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2010-2015 fait de la préservation et de la gestion des zones
humides une priorité, non seulement pour le patrimoine écologique et la biodiversité qu’elles représentent
mais aussi parce qu’elles jouent des rôles importants dans le cycle de l’eau : alimentation et protection des
nappes, soutien d’étiage, écrêtement des crues, auto-épuration de l’eau…
Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée actuellement en vigueur réaffirme d’une manière générale la
nécessité à minima de maintenir la surface des zones humides du bassin Rhône-Méditerranée, et d’améliorer
l’état des zones humides aujourd’hui dégradées.
3
Il s’agit en particulier :

de ne pas dégrader les zones humides existantes et leurs bassins d’alimentation, y compris celles de
petite taille qui n’ont pas forcément fait l’objet d’inventaire et/ou sans « statut » de protection
règlementaire, l’adhésion à la charte devant garantir leur non-dégradation ;
d’engager des programmes de reconquête hydraulique et biologique ;
de créer des conditions économiques favorables à la bonne gestion des zones humides par les acteurs
concernés (monde agricole, sylvicole, conchylicole,…)
de conforter la caractérisation et développer le suivi et l’évaluation des zones humides ; de poursuivre
la réhabilitation sociale des zones humides.



Depuis 1996, le Comité de Bassin a souhaité que par l’intermédiaire des contrats de rivière, un inventaire des
zones humides soit développé pour connaître ces milieux et définir un programme d’actions garantissant leur
conservation. Il est donc souhaitable que des actions de préservation et de réhabilitation soient entreprises à
court terme afin de lutter contre la disparition des zones humides (disparition de 50% durant les 30 dernières
années).
Plusieurs documents édités par l’Agence de l’Eau RM&C, définissent plus particulièrement les axes
d’une politique volontariste intitulée «Agir pour les zones humides en RMC ». Il s’agit :







du SDAGE (document cadre)
de la note technique SDAGE n°4 : « Les Priorités du bassin »
de la note technique SDAGE n°5 : « Politique d’inventaires : objectifs et méthodologie »
du guide technique N°5 : « Fonctionnement des zones humides »
du guide technique N°6 : « Boite à outils inventaires » (fascicules 1 et 2 comprenant une base de
données spécifiques de description des zones humides et de leurs espaces de fonctionnalité)
de la plaquette « Agir pour les zones humides en RMC : les zones humides, facteur de développement
local »
la charte pour les zones humides en RMC (octobre 2000)
Ces documents constituent le référentiel méthodologique au sein duquel se situe la présente étude. Ils sont
disponibles sur simple demande auprès des DREAL et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse ou sur
le site internet : www.eaurmc.fr/.
 Le réseau « trames vertes et bleues »
La mise en place du réseau écologique nommé « trame verte et bleue » constitue un objectif national
issu du Grenelle de l’Environnement. Elle est motivée par le constat de la fragmentation importante du
territoire induisant un fractionnement et une fragilisation des populations d’espèces animales et végétales, y
compris des espèces ordinaires. La trame verte et bleue vise à reconnecter les milieux naturels tout en
facilitant la redistribution géographique des espèces. Elle constitue aussi un atout important pour la
restauration et le maintien du bon état des milieux.
Dans l’optique de la constitution de la trame verte et bleue, il est préconisé l’identification et la
préservation des zones humides d’intérêt patrimonial ainsi que des corridors écologiques qui concourent à la
connexion entre ces secteurs.
La réalisation de l’étude d’inventaire des zones humides du bassin versant de la Corne est tout à fait
cohérente avec la démarches « trame verte/trame bleue » engagée en Bourgogne :
- par le recensement des zones humides d’intérêt faunistique et floristique qui permettra d’identifier les
principaux foyers de biodiversité,
- par le diagnostic des connectivités longitudinales et latérales entre ces zones humides et les cours d’eau du
bassin versant de la Corne qui permettra d’apprécier le degré de fragmentation de ces milieux et de connaître
les points noirs à l’origine de cette fragmentation.
- par le programme de gestion proposé sur les zones humides qui proposera des actions pour réduire la
fragmentation de ces milieux.
4
2 Définition des zones humides
L’article L.211-1 du code de l’environnement, qui instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la
ressource en eau, vise en particulier la préservation des zones humides, dont il donne la définition officielle :
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce,
salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par
des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Le concept de zones humides a été précisé par un décret du 30 janvier 2007 repris à l’article R211-108 du code
de l’environnement qui stipule :
I. - Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l’article L. 211-1
sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence
éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région
biogéographique.
En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.
II. - La délimitation des zones humides est effectuée à l’aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou
des fréquences et amplitudes des marées, pertinentes au regard des critères relatifs à la morphologie des sols
et à la végétation définis au I.
III. - Un arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture précise, en tant que de besoin, les
modalités d’application du présent article et établit notamment les listes des types de sols et des plantes
mentionnés au I.
IV. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cours d’eau, plans d’eau et canaux, ainsi
qu’aux infrastructures créées en vue du traitement des eaux usées ou des eaux pluviales.
L’article R211-109 : Les dispositions applicables aux zones humides d’intérêt environnemental particulier
définies par le a du 4° du II de l’article L. 211-3 sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural.
Les critères de définition et de délimitation sont précisés par l’arrêté du 24 juin 2008
Article 1
Un espace peut être considéré comme zone humide au sens du 1° du I de l’article L. 211-1 du code de
l’environnement, pour l’application du L. 214-7-1 du même code, dès qu’il présente l’un des critères
suivants :
1° Ses sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques parmi ceux mentionnés dans la liste figurant à
l’annexe 1.1 (voir annexe 1 du présent document) et identifiés selon la méthode figurant à l’annexe 1.2 (voir
annexe 1 du présent document) ;
2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée :
― soit par des espèces indicatrices de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste d’espèces
figurant à l’annexe 2.1 complétée, si nécessaire, par une liste additive d’espèces arrêtée par le préfet de
région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant adaptée par
territoire biogéographique ;
― soit par des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats », caractéristiques de zones humides,
identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l’annexe 2.2. (voir annexe 1 du présent
document)
Article 2
S’il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles à appliquer sont
ceux décrits aux annexes 1 et 2. (Voir annexe 1 du présent document)
Article 3
Le périmètre de la zone humide est délimité au plus près des espaces répondant aux critères relatifs aux sols
ou à la végétation mentionnés à l’article 1er. Et, lorsque ces espaces sont identifiés directement à partir de
relevés pédologiques ou de végétation, ce périmètre s’appuie, selon le contexte géomorphologique, soit sur la
cote de crue, soit sur le niveau de nappe phréatique, soit sur le niveau de marée le plus élevé, ou sur la
courbe topographique correspondante.
5
3 Objectif et phasage de l’étude
3.1
Objectifs de l’étude
L’étude proposée est essentielle à l’élaboration du dossier définitif du Contrat de rivière. Elle
permettra d’affiner les connaissances du territoire, d’en préciser l’état des lieux et d’élaborer un programme
de valorisation, de préservation et de reconquête des zones humides. Cette étude est inscrite dans les études
complémentaires à réaliser dans le cadre de l’élaboration du dossier définitif du Contrat de rivière.
Elle s’attachera à réaliser de façon la plus exhaustive possible un inventaire des zones humides annexes des
cours d’eau du territoire et définira des stratégies d’action et de gestion selon la nature et le fonctionnement
de ces zones humides.
La finalité de cette étude est de répondre aux objectifs fixés dans les volets B et C du Contrat des
rivières du Chalonnais, dans l’esprit de la reconquête hydraulique et biologique prônée par le SDAGE ainsi que
de la Trame Verte et Bleue du Grenelle de l’Environnement : reconnecter les zones humides fonctionnelles et
protéger les milieux fonctionnels et patrimoniaux et les espèces patrimoniales qu’ils hébergent.
La réalisation de l’inventaire des zones humides du bassin versant de la Corne devra répondre aux objectifs
suivants :

Améliorer la connaissance des groupements végétaux humides, des sols et du régime hydrologique
des milieux aquatiques du réseau hydrographique du bassin versant de la Corne,
Offrir des éléments de diagnostic afin que les zones humides, quelles que soient leurs valeurs
intrinsèques et leurs surfaces actuelles, soient prises en compte dans toute politique d’aménagement
du territoire,
Caractériser ces milieux, pour mettre en évidence leur fonctionnalité et leur valeur patrimoniale
permettant d’établir une hiérarchisation de l’urgence d’intervention en vue de la mise en place de
propositions de mesures de non-dégradation, de conservation et/ou de reconquête hydraulique et
biologique des milieux et de plans de gestion.


Il sera de rigueur de vérifier si une densité de zones humides localisées lors de cet inventaire ne serait pas le
résultat d’une dégradation progressive d’une zone humide de plus grande surface. Dans un tel cas de figure,
l’intervention sur cet ensemble pour la reconquête hydraulique et biologique de l’unité revêtira une priorité.
L’étude sera encadrée par la commission thématique « milieux naturel » du Contrat des rivières du
Chalonnais qui agira comme comité de pilotage. Le déroulement de l’étude sera divisé en deux phases.
3.2
-
Synthèse des données bibliographiques et cartographiques existantes
Recueil des données complémentaires (recensement) auprès des acteurs locaux par l’approche
participative
Réalisation de la carte de pré-localisation sous SIG
3.3
-
Phase 1 : Pré-localisation des zones humides
Phase 2 : Prospection de terrain et caractérisation des zones humides
Vérification de l’existence des zones humides préalablement localisées et relevés de terrain (relevés
botaniques et/ou pédologiques) avec comparaison avec toute carte de pédologie descriptive existante,
et carte hydrologique et de gestion d’inondation.
Mise à jour de la carte de pré-localisation
Hiérarchisation des zones humides selon une méthodologie validée
Intégration des données recueillies dans la base de données Medwet de l’Agence de l’eau RM & C
Propositions de gestion des zones humides aux enjeux prioritaires.
6
4 Méthode et protocole
4.1
Phase 1 : Pré-localisation des zones humides
4.1.1
Collecte, analyse et intégration des informations existantes dans la base de données
« zones humides »
L’EPTB Saône et Doubs collectera auprès des partenaires habituellement concernés les informations et données
existantes :
 Inventaire des zones humides inférieures à 1 ha réalisé sur des critères phytosociologiques – DIREN
Bourgogne ;
 Recensement des étangs et plans d’eau de Saône-et-Loire ;
 Schéma des Espaces Naturels Sensibles du Conseil Général de Saône-et-Loire ;
 Tous les inventaires susceptibles d’être intégrés au document (conservatoire des sites Bourguignons,
Muséum d’histoire naturel d’Autun…)
 Base de données de l’Agence de l’Eau notamment les données valorisées pour la DCE ;
 Couches hydrogéologiques et agronomiques mettant en évidence l’hydromorphie des sols ;
 Périmètre d’inondabilité (enveloppe PPRI/Atlas/Etudes hydrauliques) ;
 Carte communale, POS ou PLU…
 Inventaire des frayères par la fédération de pêche de Saône-et-Loire
 Données existantes à la fédération de chasse de Saône-et-Loire
 Données propres aux milieux forestiers (ONF, communes,…)
Il analysera le niveau d’information existant par rapport à celui nécessaire pour mener à bien sa propre
mission et définira ainsi les compléments à rechercher lors des étapes suivantes. L’EPTB signalera à la
commission thématique « milieux naturel » du Contrat de rivière, les éventuels problèmes d’acquisition et de
valorisation de données par les partenaires identifiés.
Dans un souci de mutualisation des données à l’échelle du bassin RM&C, l’EPTB localisera sous S.I.G les
zones humides d’ores et déjà recensées. Il commencera ensuite de remplir le plus exhaustivement possible à
partir des éléments recueillis, les fiches descriptives de la base de données MedWet de l’Agence de l’eau.
4.1.2
Recensement des zones humides par méthode participative
Cette démarche est l’un des gages de la réussite de l’étape finale du porter à connaissance sur le
bassin Rhône-Méditerranée.
Afin que le recensement soit le plus exhaustif possible, il s’agira de recueillir les données auprès des acteurs
locaux (élus, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, forestiers, …) lors de rencontres et de réunions organisées à
l’échelle locale.
Le but de ces réunions est donc de localiser, confirmer ou infirmer l’existence des zones humides prélocalisées lors de la phase de synthèse et de compléter le recensement des zones humides sur carte 1/25000 ème
grâce aux connaissances du territoire des acteurs locaux.
4.1.3
Pré-Réalisation de la carte de localisation des zones humides
Les données recueillies lors des deux premières étapes seront concrétisées sous SIG.
Le rendu peut s’envisager sous forme de fiches à l’échelle des groupements de communes. Ces fiches
présenteront la cartographie des zones humides recensées, un tableau synthétique des caractéristiques
principales recueillies pour chaque ZH ainsi qu’une partie réservée à la hiérarchisation de leurs intérêts,
enjeux et menaces à remplir lors de la phase terrain. Voir annexe 2.
4.2
Phase 2 : Prospections de terrain et caractérisation des zones humides
Il s’agira de vérifier l’existence et la nature exacte des zones humides prélocalisées mais également de
rechercher la présence d’autres sites ayant échappés à la pré-localisation.
Les relevés nécessaires à la caractérisation des zones humides seront réalisés selon le protocole utilisé par la
Fédération des Chasseurs du Jura. Ce protocole s’appuie sur des relevés de végétation et, si nécessaire, sur des
relevés pédologiques.
7
Les objectifs de cette intervention sont :
- définir la présence de zones humides lorsque le diagnostic est indiscutable à partir des critères de
végétation,
- exclure les zones non humides (aucune trace de végétation humide),
- identifier les zones potentiellement humides nécessitant une seconde intervention basée sur des critères
morphologiques du sol.
4.2.1
Relevés de végétation et caractérisation
Un relevé floristique sera établi et les espèces caractéristiques des zones humides recensées et
comparées à la liste de référence d’application de la nomenclature « police de l’eau ».
L’analyse de la végétation permettra d’apporter des éléments d’interprétation sur la qualité des milieux et sur
la gestion menée. Selon la période de fauche et (ou) l’avancement de la végétation, un simple relevé des
espèces principales peut être réalisé tant que l’intitulé CORINE de l’habitat reste identifiable. Pour chaque
zone humide, lorsque cela est possible, les différents faciès feront l’objet d’un relevé de végétation et
éventuellement d’une cartographie. Les différents faciès sont délimités à vue.
Lors des passages sur le terrain, les informations associées au fonctionnement de la zone humide ainsi que les
éléments de caractérisation qualitative seront notés :
- définir la présence de zones humides lorsque le diagnostic est indiscutable à partir des critères de
végétation,
- la topographie,
- le régime hydrique (alimentation en eau, recouvrement en eau sur la zone,…), les activités humaines sur le
site et son périmètre rapproché,
- les fonctions hydrologiques et biologiques dominantes attribuées à la zone humide,
- la qualité du peuplement floristique et faunistique (espèces patrimoniales, état de la diversité…),
- les menaces observées (drainage, tendances à l’artificialisation des milieux aux alentours, envahissement
par des ligneux, etc…)
- l’état de conservation.
N.B : Ces éléments seront repris pour chaque zone humide dans les fiches citées précédemment.
Une attention particulière sera donnée à l’impact du canal du centre sur les zones humides à proximité lors
des chômages notamment. L’EPTB se rapprochera de VNF pour connaître l’existence de chômages pendant la
période d’étude pour pouvoir mesurer leur impact sur les éventuelles zones humides existantes à proximité.
4.2.2
Relevés pédologiques :
Cette étape n’intervient que dans le cas où le premier passage sur le terrain ne permettrait pas de
conclure.
Cette étape consiste à réaliser des profils pédologiques sur l’ensemble de la zone, plus
particulièrement en périphérie. Le nombre de profils est donc variable avec la surface de la zone humide.
Le diagnostic se base sur une combinaison de critères : le contexte géologique, le contexte topographique, le
mode d'alimentation en eau du sol, le pourcentage et la profondeur d'apparition des taches d'oxydo-réduction
en combinaison avec la Matière Organique Humifiée (MOH), la texture et la réserve utile (RU) en eau. Il aboutit
à la réalisation d’une cartographie des sols sur chaque zone humide.
4.2.3
Connectivité trame verte/trame bleue
Lors des prospections de terrain, la connectivité des zones humides avec les différents milieux naturels
annexes sera appréciée dans l’objectif de caractérisation des trames vertes et bleues. Le protocole de
caractérisation sera discuté lors du lancement de l’étude avec la commission thématique « milieux naturels »
de manière à ce qu’il soit cohérent avec le travail de la région Bourgogne dans la définition des schémas de
cohérence écologique actuellement en réflexion. A ce titre, une approche faunistique sera réalisée pendant les
prospections de terrain (habitats, observation d’espèces, etc), elle permettra d’apprécier la valeur faunistique
des zones humides concernées.
8
4.1
Mise à jour de la carte de localisation et de la base de données Medwet
Suite aux campagnes de terrains réalisées, il s’agira de compléter la carte de localisation et la base de
données MedWet, initiée lors de la Phase 1, en reprenant les données des fiches de terrain. Il s’agira de
ressembler, site par site, l’ensemble des données recueillies tant les données brutes (botanique,
phytosociologiques, pédologiques) que les données concernant le fonctionnement, l’état de conservation, les
usages, les menaces. L’Agence de l’eau fournira à l’EPTB le dernier format de la base de données MedWet à
utiliser.
4.2
Hiérarchisation des zones humides
La hiérarchisation des zones humides sera établie selon les critères définis et discutés au préalable
avec la Commission thématique « milieux naturels » en charge du pilotage de l’étude. Le protocole de
hiérarchisation établi par la fédération des chasseurs du Jura présenté en Annexe 3 pourra servir de base à la
démarche. Cette hiérarchisation permettra de prioriser les actions possibles à venir en fonction des enjeux
relevés, en terme de fonctionnement hydraulique, de valeur patrimoniale (espèces, habitats,), de menaces,…
4.3
Propositions de gestion des zones humides à forts enjeux
A partir de la hiérarchisation des zones humides, l’EPTB formulera des propositions de gestion des
zones humides à forts enjeux. Ces propositions de gestion seront discutées avec la commission thématique
« milieux naturel » et enrichie à travers les différents échanges. In fine, les propositions de gestion pourront
faire l’objet de fiches action à intégrer au Contrat de rivière. Un complément d’étude pourra être envisagé sur
les sites à enjeux.
4.4
Elaboration du rapport final
Un rapport de synthèse présentera les principaux résultats significatifs obtenus dans le cadre de
l’inventaire : la situation géographique et l’état des zones humides recensées, leur fonctionnalité et degré de
vulnérabilité. Enfin, le rapport comprendra des propositions d’intervention et de gestion.
Suivi et réunions
5
Dans le cadre du suivi de l’inventaire, la commission thématique « milieux naturel » du Contrat des
rivières du Chalonnais, réunissant les élus, les financeurs, les administrations, les usagers et différentes
experts concernées agira en tant que comité de pilotage de l’étude.
Chacune des étapes de la mission devra faire l’objet d’une validation devant ce comité de pilotage avant
engagement de la suivante. Les réunions feront l’objet d’un compte rendu. Le protocole d’étude pourra être
discuté lors de la réunion de lancement, il pourra être enrichi des derniers éléments relatifs aux trames vertes
et bleues notamment.
Ainsi, l’EPTB Saône et Doubs prévoit un nombre minimum de 3 réunions du Comité de pilotage :

Une au démarrage de l’étude, pour discuter et valider la méthodologie ;

Une réunion de travail intermédiaire pour valider les rendus de la phase 1 ;

Une réunion de présentation du rendu final de l’étude.
6 Rendu de l’étude
Au terme de la prestation, L’EPTB fournira à chaque partenaire le rapport définitif qui aura été au
préalable validé par la commission thématique « milieux naturel » :
Il fournira :
 20 exemplaires papiers du rapport définitif incluant les tableaux et les fiches de synthèse
 1 exemplaire reproductible papier,
9


1 version informatique de tous les fichiers (base de données, textes, photos, cartes et SIG, fiches de
synthèse).
la base de données MEDWET complétées.
7 Propriété des données et droits des partenaires
Les données recueillies lors de cette étude seront la propriété de l’EPTB et des financeurs.
Les commanditaires peuvent librement utiliser les résultats, même partiels des prestations. Ils se
gardent le droit de reproduire, c'est-à-dire de fabriquer ou faire fabriquer, des objets, matériels ou
construction conformes aux résultats des prestations ou à des éléments de ces résultats.
Ils peuvent communiquer à des tiers des résultats des prestations (notamment les dossiers d’études,
rapports d’essais, documents et renseignements de toute nature provenant de l’exécution du marché).
8 Délais de la mission
Le rendu final de l’étude est attendu pour la fin de l’année 2011.
10
Annexe 1 : Documents annexes à l’arrêté du 24 juin 2008
(à intégrer dans le document définitif qui sera produit)
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ANNEXE1
SOLS DES ZONES HUMIDES
1.1. Liste des types de sols des zones humides
1.1.1. Règle générale
Les sols de zones humides correspondent :
― à tous les histosols car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui provoque l’accumulation de
matières organiques peu ou pas décomposées ;
― à tous les réductisols car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur se
marquant par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol ;
― aux autres sols caractérisés par des traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur
dans le sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur.
L’application de cette règle générale conduit à la liste des types de sols présentée ci-dessous. Cette liste
est applicable en France métropolitaine et en Corse.
1.1.2. Cas particuliers
Dans certains contextes particuliers (fluviosols développés dans des matériaux très pauvres en fer, le plus
souvent calcaires ou sableux et en présence d’une nappe circulante ou oscillante très oxygénée ; podzosols
humiques et humoduriques), l’excès d’eau prolongé ne se traduit pas par les traits d’hydromorphie
habituels facilement reconnaissables. Une expertise des conditions hydrogéomorphologiques (en particulier
profondeur maximale du toit de la nappe et durée d’engorgement en eau) doit être réalisée pour apprécier
la saturation prolongée par l’eau dans les 50 premiers centimètres du sol.
1.1.3. Correspondance avec des dénominations antérieures
Afin de permettre l’utilisation de bases de données et de documents cartographiques antérieurs à 1995, la
table de correspondance entre les dénominations du Référentiel pédologique de l’Association française
pour l’étude des sols (AFES, 1995 et 2008) et celles de la commission de pédologie et de cartographie des
sols (CPCS, 1967) est la suivante.
1.2. Méthode
1.2.1. Modalités d’utilisation des données et cartes pédologiques disponibles
Lorsque des données ou cartes pédologiques sont disponibles à une échelle de levés appropriée (1/1 000 à
1/25 000 en règle générale), la lecture de ces cartes ou données vise à déterminer si les sols présents
correspondent à un ou des types de sols de zones humides parmi ceux mentionnés dans la liste présentée
au 1.1.1.
Un espace peut être considéré comme humide si ses sols figurent dans cette liste. Sauf pour les histosols,
réductisols et rédoxisols, qui résultent toujours d’un engorgement prolongé en eau, il est nécessaire de
vérifier non seulement la dénomination du type de sol, mais surtout les modalités d’apparition des traces
d’hydromorphie indiquées dans la règle générale énoncée au 1.1.1.
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Lorsque des données ou cartographies surfaciques sont utilisées, la limite de la zone humide correspond au
contour de l’espace identifié comme humide selon la règle énoncée ci-dessus, auquel sont joints, le cas
échéant, les espaces identifiés comme humides d’après le critère relatif à la végétation selon les modalités
détaillées à l’annexe 2.
1.2.2. Protocole de terrain
Lorsque des investigations sur le terrain sont nécessaires, l’examen des sols doit porter prioritairement sur
des points à situer de part et d’autre de la frontière supposée de la zone humide, suivant des transects
perpendiculaires à cette frontière. Le nombre, la répartition et la localisation précise de ces points
dépendent de la taille et de l’hétérogénéité du site, avec 1 point (= 1 sondage) par secteur homogène du
point de vue des conditions mésologiques.
Chaque sondage pédologique sur ces points doit être d’une profondeur de l’ordre de 1 mètre.
L’examen du sondage pédologique vise à vérifier la présence :
― d’horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol et d’une
épaisseur d’au moins 50 centimètres ;
― ou de traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol ;
― ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol et se prolongeant ou
s’intensifiant en profondeur.
Si ces caractéristiques sont présentes, le sol peut être considéré comme sol de zone humide. En leur
absence, il convient de vérifier les indications fournies par l’examen de la végétation ou, le cas échéant
pour les cas particuliers de sols, les résultats de l’expertise des conditions hydrogéomorphologiques.
La fin de l’hiver et le début du printemps sont des périodes idéales pour constater sur le terrain la réalité
des excès d’eau, mais l’observation des traits d’hydromorphie peut être réalisée toute l’année.
ANNEXE2
VÉGÉTATION DES ZONES HUMIDES
L’examen de la végétation consiste à déterminer si celle-ci est hygrophile à partir soit directement des
espèces végétales, soit des communautés d’espèces végétales dénommées habitats ». L’approche à partir
des habitats peut être utilisée notamment lorsque des cartographies d’habitats selon les typologies CORINE
biotopes ou Prodrome des végétations de France sont disponibles.
2.1. Espèces végétales des zones humides
2.1.1. Méthode
L’examen des espèces végétales doit être fait à une période où les espèces sont à un stade de
développement permettant leur détermination. La période incluant la floraison des principales espèces est
à privilégier.
Comme pour les sols, cet examen porte prioritairement sur des points à situer de part et d’autre de la
frontière supposée de la zone humide, suivant des transects perpendiculaires à cette frontière. Le nombre,
la répartition et la localisation précise de ces points dépendent de la taille et de l’hétérogénéité du site,
avec 1 point (= 1 placette) par secteur homogène du point de vue des conditions mésologiques.
Sur chacune des placettes, l’examen de la végétation vise à vérifier si elle est caractérisée par des espèces
(1) dominantes, identifiées selon le protocole ci-dessous, indicatrices de zones humides, c’est-à-dire
figurant dans la liste mentionnée au 2.1.2. Sinon, il convient de vérifier les indications fournies par
l’examen des sols.
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Protocole de terrain :
― sur une placette circulaire globalement homogène du point de vue des conditions mésologiques et de
végétation, d’un rayon de 3 ou 6 ou 12 pas (soit un rayon entre 1,5 et 10 mètres) selon que l’on est en
milieu respectivement herbacé, arbustif ou arborescent, effectuer une estimation visuelle du pourcentage
de recouvrement des espèces pour chaque strate de végétation (herbacée, arbustive ou arborescente [2])
en travaillant par ordre décroissant de recouvrement (3) ;
― pour chaque strate :
― noter le pourcentage de recouvrement des espèces ;
― les classer par ordre décroissant ;
― établir une liste des espèces dont les pourcentages de recouvrement cumulés permettent d’atteindre 50
% du recouvrement total de la strate ;
― ajouter les espèces ayant individuellement un pourcentage de recouvrement supérieur ou égal à 20 %, si
elles n’ont pas été comptabilisées précédemment ;
― une liste d’espèces dominantes est ainsi obtenue pour la strate considérée ;
― répéter l’opération pour chaque strate ;
― regrouper les listes obtenues pour chaque strate en une seule liste d’espèces dominantes toutes strates
confondues (4) ;
― examiner le caractère hygrophile des espèces de cette liste ; si la moitié au moins des espèces de cette
liste figurent dans la Liste des espèces indicatrices de zones humides » mentionnée au 2.1.2 ci-dessous, la
végétation peut être qualifiée d’hygrophile.
2.1.2. Liste des espèces indicatrices de zones humides
La liste de la table A ci-après présente les espèces végétales, au sens général du terme1, indicatrices de
zones humides à utiliser avec la méthode décrite précédemment. Cette liste est applicable en France
métropolitaine et en Corse. Elle peut, si nécessaire, être complétée par une liste additive d’espèces,
arrêtée par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel
consulté à cet effet (5). Cette liste additive peut comprendre des adaptations par territoire
biogéographique. En l’absence de complément, la liste présentée ci-dessous est à utiliser ; l’approche par
les habitats peut aussi être privilégiée.
La mention d’un taxon de rang spécifique signifie que cette espèce, ainsi que, le cas échéant, tous les
taxons de rang sub-spécifiques sont indicateurs de zones humides.
(1) Le terme espèces » doit être pris au sens général du terme, il correspond aux taxons de rang spécifique
ou subspécifique pour les spécialistes.
(2) Une strate arborescente a généralement une hauteur supérieure à 5 ou 7 mètres.
(3) Les espèces à faible taux de recouvrement (très peu abondantes ie ¸ 5 % ou disséminées) apportent peu
d’information, il n’est donc pas obligatoire de les relever.
(4) Lorsqu’une espèce est dominante dans 2 strates, elle doit être comptée 2 fois dans la liste finale.
(5) Les modalités de consultation des CSRPN sont détaillées à l’article R. 411-23 du code de
l’environnement.
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2.2. Habitats des zones humides
2.2.1. Méthode
Lorsque des données ou cartographies d’habitats selon les typologies CORINE biotopes ou Prodrome des
végétations de France sont disponibles à une échelle de levés appropriée (1/1 000 à 1/25 000 en règle
générale), la lecture de ces cartes ou données vise à déterminer si les habitats présents correspondent à un
ou des habitats caractéristiques de zones humides parmi ceux mentionnés dans l’une des listes ci-dessous,
selon la nomenclature des données ou cartes utilisées.
Un espace peut être considéré comme humide si les habitats qui le composent figurent comme habitats
caractéristiques de zones humides dans la liste correspondante.
Lorsque des données ou cartographies surfaciques sont utilisées, la limite de la zone humide correspond
alors au contour de cet espace auquel sont joints, le cas échéant, les espaces identifiés comme humides
d’après le critère relatif aux sols selon les modalités détaillées à l’annexe 1.
Protocole de terrain :
Lorsque des investigations sur le terrain sont nécessaires, l’examen des habitats doit, comme pour les
espèces végétales, être réalisé à une période où les espèces sont à un stade de développement permettant
leur détermination. La période incluant la floraison des principales espèces est à privilégier.
Comme pour les sols ou les espèces végétales, cet examen doit porter prioritairement sur des points à
situer de part et d’autre de la frontière supposée de la zone humide, suivant des transects
perpendiculaires à cette frontière. Le nombre, la répartition et la localisation précise de ces points
dépendent de la taille et de l’hétérogénéité du site, avec 1 point (= 1 placette) par secteur homogène du
point de vue des conditions mésologiques.
Sur chacune des placettes, elles-mêmes homogènes du point de vue physionomique, floristique et
écologique, l’examen des habitats consiste à effectuer un relevé phytosociologique conformément aux
pratiques en vigueur (6) et à déterminer s’ils correspondent à un ou des habitats caractéristiques de zones
humides parmi ceux mentionnés dans l’une des listes ci-dessous. Sinon, il convient de vérifier les
indications fournies par l’examen des sols.
(6) Clair, M., Gaudillat, V., Herard, K., et coll. 2005. ― Cartographie des habitats naturels et des espèces
végétales appliquée aux sites terrestres du réseau Natura 2000. Guide méthodologique. Version 1.1.
Muséum national d’histoire naturelle, Paris, avec la collaboration de la Fédération des conservatoires
botaniques nationaux, 66 p.
2.2.2. Liste d’habitats des zones humides
Les listes des tables B ci-dessous présentent les habitats caractéristiques de zones humides selon les
terminologies typologiques de référence actuellement en vigueur (CORINE biotopes et Prodrome des
végétations de France). Ces listes sont applicables en France métropolitaine et en Corse.
La mention d’un habitat coté H » signifie que cet habitat, ainsi que, le cas échéant, tous les habitats de
niveaux hiérarchiques inférieurs sont caractéristiques de zones humides.
Dans certains cas, l’habitat d’un niveau hiérarchique donné ne peut pas être considéré comme
systématiquement ou entièrement caractéristique de zones humides, soit parce que les habitats de niveaux
inférieurs ne sont pas tous humides, soit parce qu’il n’existe pas de déclinaison typologique plus précise
permettant de distinguer celles typiques de zones humides. Pour ces habitats cotés p » (pro parte), de
même que pour les habitats qui ne figurent pas dans ces listes (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas considérés
comme caractéristiques de zones humides), il n’est pas possible de conclure sur la nature humide de la
zone à partir de la seule lecture des données ou cartes relatives aux habitats. Une expertise des sols ou des
espèces végétales conformément aux modalités énoncées aux annexes 1 et 2.1 doit être réalisée.
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Table A. ― Espèces indicatrices de zones humides
Tables B. ― Habitats caractéristiques des zones humides
Habitats humides selon la nomenclature CORINE Biotopes (1)
(1) Bissardon (M.), Guibal (L.) & Rameau (J.-C.) (dir.), 1997, CORINE biotopes, version originale, types
d’habitats français, ENGREF Nancy & ATEN, Montpellier. 175 p.
Habitats humides selon la nomenclature Prodrome des végétations de France (2)
(2) Bardat (J.), Bioret (F.), Botineau (M.), Boullet (V.), Delpech (R.), Géhu (J.-M.), Haury (J.), Lacoste (A.),
Rameau (J.-C.), Royer (J.-M.), Roux (G.) & Touffet (J.), Prodrome des végétations de France, 2004,
Muséum national d’histoire naturelle, Paris, coll. Patrimoines naturels, 61, 171 p.
·
Fait à Paris, le 24 juin 2008.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau,
P. Berteaud
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
La directrice générale adjointe
de la forêt et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet
15
Annexe 2 : Fiches de renseignements sur les zones humides
Description du bassin versant
Bassin versant : nom, code hydrographique, superficie, altitude
Usages, activités anthropiques
ACTIVITES HUMAINES
pas d'activité marquante
agriculture (céréales)
sylviculture
élevage / pastoralisme
pêche
chasse
navigation
tourisme et loisirs (camping, zone de stationnement)
urbanisation
industrie
infrastructures linéaires (routes, voies ferrées...)
aérodrome, aéroport, héliport
port
extraction de granulats, mines
activité hydroélectrique, barrage
activité militaire
gestion conservatoire
prélèvements d’eau
autre (préciser)
8.1.1.a.1
REMARQUES
IMPACTS : FACTEURS INFLUENÇANT L’EVOLUTION DE LA ZONE
HUMIDE
Dépôt de matériaux, décharge
Equipement sportif et de loisirs
Infrastructure et équipement agricoles
POLLUTIONS ET NUISANCES
Rejets substances polluantes dans les eaux
Rejets substances polluantes dans les sols
Rejets substances polluantes dans l'atmosphère
Nuisances liées à la surfréquentation, au piétinement
PRATIQUES LIÉES À LA GESTION DES EAUX
Comblement, assèchement, drainage, poldérisation des zones humides
Mise en eau, submersion, création de plan d'eau
Modification des fonds, des courants
Création ou modification des berges et des digues, îles et îlots artificiels, remblais et
déblais, fossés
Entretien rivières, canaux, fossés, plan d'eau
Modification du fonctionnement hydraulique
Action sur la végétation immergée, flottante ou amphibie, y compris faucardage et
démottage
Aménagements liés à la pisciculture ou à l'aquaculture
Pêche professionnelle
PRATIQUES AGRICOLES ET PASTORALES
Mise en culture, travaux du sol
16
8.1.1.a.2
REMARQUES
Débroussaillage, suppression haies et bosquets, remembrement et travaux connexes
Jachère, abandon provisoire
Traitement de fertilisation et pesticides
Pâturage
Suppression ou entretien de la végétation fauchage et fenaison
Abandon de systèmes culturaux et pastoraux, apparition de friches
Plantation de haies et de bosquets
PRATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS
Coupes, abattages, arrachages et déboisements
Taille, élagage
Plantation, semis et travaux connexes
Entretien liés à la sylviculture, nettoyage, épandage
Autre aménagement forestier, accueil du public, création de pistes
PRATIQUES DE GESTION OU D'EXPLOITATION DES ESPÈCES ET HABITATS
Prélèvement sur la faune ou la flore
Introduction, gestion ou limitation des populations
Gestion des habitats pour l'accueil et l'information du public
Autre (préciser dans l'encart réservé aux remarques)
PROCESSUS NATURELS ABIOTIQUES
Erosion
Atterrissement, envasement, assèchement
Submersion
Mouvement de terrain
Incendie
PROCESSUS BIOLOGIQUES ET ÉCOLOGIQUES
Evolution écologique, appauvrissement, enrichissement
Atterrissement
Eutrophisation
Acidification
Envahissement d'une espèce
Fermeture du milieu
Fonctionnement de la zone humide
Régime hydrique :
Alimentation
cours d’eau
canaux
fossés
sources
nappe
précipitations
plans d’eau
ruissellement diffus
eaux de crues
Sortie d’eau
cours d’eau
canaux
fossés
pompage/drainage
nappe
Permanence
Remarques
permanent
saisonnier
temporaire
intermittente
Permanence
aucune
permanent
saisonnier
temporaire
intermittente
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Remarques
évaporation
plans d’eau
Submersion
Fréquence
cours d’eau
canaux
fossés
sources
nappe
précipitations
plans d’eau
ruissellement diffus
eaux de crues
Origine
Etendue
permanent
saisonnier
temporaire
intermittente
Fonctions hydrologiques :
8.1.1.a.3
FONCTIONS HYDROLOGIQUES
8.1.1.a.4
REMARQUES
FONCTIONS DE RÉGULATION HYDRAULIQUE
Expansion naturelle des crues (contrôle des crues, écrêtement des crues, stockage des
eaux de crues, prévention des inondations)
Ralentissement du ruissellement
Soutien naturel d'étiage (alimentation des nappes phréatiques, émergence des nappes
phréatiques, recharge et protection des nappes phréatiques)
Fonctions d'épuration (rétention de sédiments et de produits toxiques, recyclage et
stockage de matière en suspension, régulation des cycles trophiques par exportation de
matière organique, influence sur les cycles du carbone et de l'azote)
FONCTIONS DE PROTECTION DU MILIEU PHYSIQUE
Rôle naturel de protection contre l'érosion
Fonctions biologiques :
FONCTIONS BIOLOGIQUES
REMARQUES
FONCTION D'HABITAT POUR LES POPULATIONS ANIMALES OU
VEGETALES
Connexions biologiques (continuité avec d'autres milieux naturels), zone d'échanges,
zone de passages, corridor écologique (faune, flore)
Etapes migratoires, zones de stationnement, dortoirs
Zone particulière d'alimentation pour la faune
Zone particulière liée à la reproduction
AUTRE INTERET FONCTIONNEL D'ORDRE ECOLOGIQUE (préciser dans
l'encart réservé aux remarques)
18
Valeurs socio-économiques
VALEURS SOCIO-ECONOMIQUES
REMARQUES
Réservoir pour l'alimentation en eau potable
Production biologique (pâturage ; fauche ; sylviculture ; aquaculture ; pêche ; chasse)
Production de matière première (irrigation ; granulats ; énergie ; tourbe ; roseaux ; etc.)
Intérêt pour la valorisation pédagogique / éducation
Intérêt paysager
Intérêt pour les loisirs / valeurs récréatives
Valeur scientifique
Valeur culturelle
Nuisances sur les conditions de vie des populations humaines résidentes (transmission
parasitaire ; moustiques ; etc.)
Intérêt patrimonial, faune, flore
INTERET PATRIMONIAL
REMARQUES
HABITATS
FAUNISTIQUES
Invertébrés (saufs insectes)
Insectes
Poissons
Amphibiens
Reptiles
Oiseaux
Mammifères
FLORISTIQUES
Algues
Champignons
Lichens
Bryophytes
Ptéridophytes
Phanérogames
Flore
- Nom scientifique, date d’observation, effectif, abondance, statut règlementaire…
Faune
- Groupe, nom scientifique, date d’observation, auteur, effectif, abondance, statut biologique
(reprod/nicheur, hivernante, passage, esp occasionnelle, rare…), statut règlementaire…
Statut et gestion de la zone humide
Régime foncier : indéterminé, propriété privée, établissement public/collectivité territoriale, domaine de l’Etat, DPF,
associatif, …
Structure de gestion : nom, coordonnées, personne ressource
Plan de gestion : nature du ou des plans de gestion, opérateur, année de réalisation, durée, …
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Instruments contractuels et financiers :
Instruments contractuels et financiers
1 - SAGE
2 - Contrat de rivière, baie, étang, lac
3 - Schéma départemental de mise en valeur des
milieux aquatiques (SDVMA)
4 - Charte de PNR
5 - Documents d'objectifs NATURA 2000
6 - Mesures agri-environnementales (CAD…)
7 - Fonds Life
8 - Autre (préciser dans l'encart réservé aux
remarques)
Organisme chargé du pilotage
Date de mise en oeuvre
Coordonnées
Remarques
Statuts fonciers et de protection :
-Terrains acquis par les communes
-Terrain acquis par un département grâce à la TDENS
-Zone de préemption d'un département
-Terrain acquis par une fondation, une association, un conservatoire des sites
-Terrain acquis par un syndicat mixte de Parc naturel Régional
-Zone ND du POS
-Espace boisé classé
-Forêt domaniale
-Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier
-Réserve biologique domaniale
-Réserve biologique forestière
Protection règlementaire nationale :
-Site inscrit selon la loi de 1930
-Site classé selon la loi de 1930
-Parc national
-Réserve naturelle
-Réserve naturelle volontaire
-Arrêté préfectoral de biotope
-Forêt de protection
-Zone protégée au titre de la Loi de montagne
-Réserve naturelle conventionnelle
-Réserve de chasse et de faune sauvage
-Réserve de pêche
20
Annexe 3 : Protocole de hiérarchisation (Fédération des chasseurs du Jura)
Dendrogramme pour la hiérarchisation des zones humides
Note de priorité d’action :
A
B
C
D
21
E
F
Les enjeux
Socio-économiques
Activité économique
Intérêts de l’habitat
Espèces végétales
Ecologiques
Intérêts hydrologiques
Intérêts faunistiques
Absence d’activité économique
Présence d’activité économique
Habitat non désigné
Habitat d’intérêt régional
Habitat d’intérêt communautaire
(directive habitat)
Habitat d’intérêt communautaire
et prioritaire
Absence d’espèces patrimoniales
Présence d’espèces patrimoniales
appartenant aux deux derniers groupes
de la classification adoptée par le CBFC
Présence d’espèces patrimoniales
appartenant aux trois premiers groupes
de la classification adoptée par le CBFC
Absence de rôle hydraulique pour les
eaux superficielles ou souterraines ;
ou incapacité d’observation
Présence du rôle hydraulique pour les
eaux superficielles ou souterraines
Rôle identifié comme essentiel
pour l’hydrologie des eaux superficielles ou
souterraines
Habitat défavorable
Habitat temporaire
Zone de reproduction et d’alimentation
Total
0
1
0
1
2
3
0
1
3
0
1
2
0
1
2
/10
Les menaces externes
Intensification agricole environnante
Urbanisation,
industrie…
Absence ou faible intensification (0 à 5 % du
milieu environnant est concerné)
Intensification moyenne (5 à 50 % du milieu
environnant est concerné)
Forte intensification (plus de 50 % du milieu
environnant est concerné)
Absence ou urbanisation faible (construction
petite et isolée)
Urbanisation moyenne (10 à 40 % du milieu
environnant est occupé par des constructions)
Forte urbanisation (plus de 40 % du milieu
environnant est occupé par des constructions)
Total
0
1
2
0
1
2
/4
22
Les menaces internes
Abandon (pour les
milieux ouverts,
considération de
l’embroussaillement)
Dégradation
(drainage,
surpâturage,
surfréquentation,
remblaiement…)
Intensification :
Observation + réalisation d’une
AFC (exclusivement
pour les prairies)
Présence de
fossés au niveau de la
zone
Espèces exotiques envahissantes
Enfrichement faible, embroussaillement de l’habitat par
la colonisation d’espèces ligneuses sur 10 à 20 % de la
surface
Enfrichement important, embroussaillement de l’habitat par
la colonisation d’espèces ligneuses sur 20 à 30 % de la
surface
Enfrichement élevé, embroussaillement de l’habitat par
la colonisation d’espèces ligneuses sur plus de 30 % de la
surface
Dégradation faible (0 à 2 % de la surface de la
zone est drainée, remblayée, mise à nu et/ou présente
des espèces rudérales)
Dégradation importante (2 à 15 % de la surface de la
zone est drainée, remblayée, mise à nu et/ou présente
des espèces rudérales)
Dégradation élevée (plus de 15 % de la surface de la
zone est drainée, remblayée, mise à nu et/ou présente
des espèces rudérales)
Intensification faible (0 à 5 % de la zone est concernée)
Intensification moyenne (5 à 50 % de la zone est concernée)
Intensification élevée (plus de 50 % de la zone est concernée)
La hauteur des fossés est inférieure à 0,5 m
La hauteur des fossés est comprise entre 0,5 et 1 m
La hauteur des fossés est supérieure à 1 m
Absence d’une espèce exotique avérée envahissante
Présence d’au moins une espèce exotique avérée envahissante
Total
23
0
1
2
0
1
2
0
1
2
0
1
2
0
1
/9