Idées diverses JAS

TES 2010-2011 Chap19 Politique éco & Union Européenne 1
Chapitre 19 : La Politique Economique et l’Union Européenne
Version prochaine avec prise en compte crise
Document
« latribune.fr (avec AFP), 28 février 2012.
Le parlement français a donné mardi, son feu vert au Mécanisme européen de stabilité
(MES), structure commune permanente pour financer les pays en difficulté de la zone
euro, dans un climat de polémique politique attisée par la campagne électorale.
Malgré la cacophonie ambiante, aussi bien en France -campagne électorale oblige- qu'en
Europe, le parlement français a approuvé mardi le Mécanisme européen de stabilité (MES).
Ce vote intervient alors que le sommet de la zone euro prévu le 2 mars à la fin du sommet
européen des 27 a été annulé en raison des réticences de l'Allemagne à discuter des moyens
alloués au MES, ce "pare-feu" contre les crises des dettes.
Le Sénat a à son tour, après l'Assemblée nationale le 21 février, approuvé mardi les deux
traités qui vont remplacer à terme l'actuel Fonds européen de solidarité (FESF) par le MES.
Le premier texte, qui modifie un article du traité de l'Union européenne, autorise la création
d'un tel mécanisme, tandis que le second traité fixe ses modalités de fonctionnement.
Ces deux traités sont juridiquement distincts du pacte de stabilité budgétaire (TSCG) conclu
entre 25 pays de l'UE, qui doit être officiellement signé le 1er mars et que François Hollande
veut renégocier. Mais un lien fort existe entre les deux car les prêts du MES ne pourront être
accordés qu'à des pays membres du pacte.
Ce lien a justifié l'abstention socialiste. La gauche s'est toutefois divisée, les communistes du
Front de gauche votant contre. les écologistes ont voté contre le 2e traité et se sont abstenus
sur le premier qui approuve le principe "d'une mutualisation des dettes dans l'UE". Une
vingtaine de députés PS ont également contre.
L'abstention des socialistes vivement critiquée par la droite
Cette abstention, qualifiée de "faute historique" par le Premier ministre François Fillon, a
provoqué la colère de la droite. "La discipline, c'est la garantie que tous les Etats européens
feront les efforts indispensables", a soutenu Jean Leonetti (Affaires européennes). "Ce
mécanisme européen défend les pays en difficulté et se bat contre la finance, il ne suffit pas de
dire que la finance est l'ennemi et d'appeler à la solidarité sans compensation", a-t-il lancé
faisant référence à François Hollande. Cette abstention est "difficilement compréhensible
même si on a des réserves techniques", a renchéri le président UMP de la commission des
Finances, Philippe Marini. Marie-Hélène des Esgaulx (UMP) a fustigé le "manque de
courage" de la gauche.
Mais le PS conteste cette vision. "Conditionner le MES à la ratification du TSCG (pacte de
stabilité budgétaire) montre bien que ce qui est recherché n'est pas la discipline budgétaire
dans les Etats aidés mais l'adhésion à une conception de la politique économique qui
privilégie l'austérité au détriment de la croissance", a répliqué la rapporteure générale PS de la
commission des Finances du Sénat, Nicole Bricq. Le PS a critiqué la "modestie" des moyens
et l'absence de "branchement" avec la Banque centrale européenne (BCE).
Un dispositif inefficace selon le PS
Le MES "avec 500 milliards d'euros, peut-il être un pare-feu suffisant ?", s'est demandé
Simon Sutour, président de la commission des Affaires européennes. Pour lui, le MES doit
"accéder au guichet de la BCE" afin de "démultiplier sa capacité d'action". Le MES est
"opaque" et "illusoire", a reproché Jean-Pierre Chevènement (RDSE, à majorité PRG).
"Le MES est imprégné de la vision ultra-libérale qui prédomine aujourd'hui entre Merkel et
Sarkozy", a protesté le patron des sénateurs écologistes Jean-Vincent Placé. Les sénateurs
communistes ont défendu en vain deux motions de procédures contre "l'instrument de
l'autérité permanente pour l'ensemble des Européens", selon les termes d'Eric Bocquet. »

TES 2010-2011 Chap19 Politique éco & Union Européenne 2
Introduction :
Définitions/caractéristiques de la pol éco
« ensemble des interventions des pouvoirs publics dans l’économie. »
=> chaque Etat entendu comme le gouvernement mène une politique économique
+ l’UE.
Il existe des objectifs à atteindre pour ce faire recours à des instruments.
Ex : réduire l’inflation = objectif
Traditionnellement on appréhende deux types de politiques éco « selon l’horizon des effets
attendus » (Piriou, 2003, p 83)
1. politique conjoncturelle : CT ie avec comme instrument principaux pol bud et mon.
2. politique structurelle : moyen long terme voulant modifier les règles du jeu et les
structures dans les secteurs : ex politique de la concurrence, formation etc.
Dans UE politique mené au niveau des Etats avec des contraintes + au niveau communautaire.
Pb 1 : articulation des deux + articulation des politiques entre elles.
Pb 2 : dans espace où faible coordination concurrence devient norme.
1/ La monnaie unique et la politique de change :
11- Les régimes de change :
Il existe 2 grands régimes de change « purs » :
1. le régime de changes fixes
2. le régime de changes flexibles.
111- Le régime de changes fixes :
Définition
« Les changes fixes : la banque centrale s’engage à maintenir la parité de sa monnaie à un
niveau fixe selon des règles préalablement définies. » (D. Plihon, Les taux de change, 2006, p
78).
=> Les gouvernements affichent le taux de change et le défendent.
Exemples :
1.Grossièrement SMI de Bretton Woods de 1944 à 1971
2. SME de 1979 puis MCE II depuis 1999.
Comment agir ? Qui agit ie qui mène la politique de change ?
Rôle des banques centrales = défendre la parité de leur monnaie entre ces deux limites.
Exemple dans le cas du MCE II européen le Danemark a une marge de fluctuation de la
couronne pour 1 euro de :
Minimum : 7,29252 DKK Pivot : 7,46038 maximum : 7,62824 DKK

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Instruments :
1.réserve de change : ex baisse du FF/DM => les deux banques doivent acheter franc et
vendre des marks => BDF va emprunter DM à la Bundesbank et les rembourser plus tard (60
jours en Ecu).
2.taux d’intérêt
Quels sont les avantages et inconvénients de ce régime de change ?
Nécessité de défendre sa monnaie => contrainte sur la politique économique exemple taux
d’intérêt.
Plus de « certitude » => pas de risque de change ; découragement de la spéculation (en
théorie).
112- Le régime de changes flexibles ou flottants :
Régime actuel entre les grandes monnaies depuis 1973 et officiellement 1976
1
: euro, yen,
dollar.
Définition
=> le taux de change déterminé par les marchés ie => Les gouvernements ne s’engagent pas à
défendre une parité.
Recensez les avantages et inconvénients du régime de change flottant.
Avantages :
Possibilité appréciation ou dépréciation des monnaies => tendance à équilibre Balance
commerciale par compétitivité-prix.
Plus de contrainte de politique monétaire => politique autonome ie peut s’occuper de
l’interne.
Inconvénient :
Crée des coûts et de l’incertitude notamment pour les exportateurs et importateurs («risque de
change »).
Pour les pays fragiles ie « pays émergents » comme la Chine, l’Argentine, la Thaïlande, la
Russie etc.. => risque de baisse rapide de leur monnaie et de « fuite des capitaux ».
Et la réalité ? Fixes ou flottants ?
= réalité intermédiaire.
FMI distingue 8 régimes de changes (Plihon, 2006, p 85).
Et l’Europe ?
1
CF n°265, p 47.

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12- La monnaie unique :
121- Les pays membres et l’euro :
Plusieurs situations possibles d’un point de vue monétaire pour les membres de l’UE :
Document 1 Situation monétaire des pays de l’Union Européenne
Pays
MCE II
Remarques
Danemark depuis 1er janvier 1999
Oui depuis
1er janvier
1999
Marge de fluctuation de +/-
2,25 % de la couronne
Royaume-Uni
non
Taux de change flexible de
la livre sterling
Zone euro 1999 (onze pays) : Allemagne,
Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France,
Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal
2001 : Grèce
2007 : Slovénie
2008 : Chypre et Malte
2009 : Slovaquie
2011 : Estonie
non
Lituanie depuis 2004
Lettonie depuis 2005
oui
Marge de fluctuation de +/-
15 % du litas lituanien et du
lats Lettonien
Bulgarie, Hongrie, République Tchèque,
Roumanie, Pologne, Suède (refus suite à un
référendum)
Non pour
l’instant
Source des informations : Wikipédia, 2011.
Implications :
1. 17 pays dans zone euro => 1 seule politique monétaire ie quand BCE change taux
d’i => pour tous.
2. RU a conservé une politique monétaire ie peut laisser marché des changes fixé
taux de change de la £.
122- L’adoption de la monnaie unique et les avantages attendus :
Document 2 Les critères de convergence
« Les critères de convergences (ou «critères de Maastricht») sont des critères, fondés sur des
indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne
(UE) candidats à l'entrée dans la zone euro. Ces critères furent établis lors du traité de
Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992. Les quatre
critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ils
imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux
de change et la convergence des taux d'intérêt.
1. Stabilité des prix : le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus
de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de
stabilité des prix.
2. Situation des finances publiques :
a. Interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB [N-1].
b. Interdiction d'avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB [N-1].

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3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci fut rendu obsolète avec le
passage à l'euro pour les pays de la zone euro. En outre, l'État membre doit avoir participé au
mécanisme de taux de change du système monétaire européen (SME) sans discontinuer
pendant les deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves.
4. Taux d'intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États
membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
L'appréciation du non-respect de ces critères a été assouplie en mars 2005 sous l'impulsion de
l'Allemagne et de la France, sous la justification de tenir compte de la situation économique et
des réformes structurelles engagées. Un dépassement « exceptionnel et temporaire » est
désormais autorisé.
Remarque
Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces critères, sous peine
d'avertissements puis de sanctions. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite
du Pacte de stabilité et de croissance, pour éviter les phénomènes de « passager clandestin »
que les zones monétaires favorisent. »
INSEE, « Définitions et méthodes », 2011.
Remarques 2
Les valeurs de référence sont actuellement pour l’inflation de 0,9 % et pour le taux d’intérêt à
long terme de 6,1 %.
La Bulgarie, la République Tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la
Pologne, la Roumanie et la Suède. Aux termes du Traité, ces neuf pays sont tenus d’adopter
l’euro.
BCE, Rapport sur la convergence, 2010, p 5 et 47.
Quels sont les critères à respecter pour participer à la zone euro ?
Rappelez les notions de déficit public et de dette publique
En quoi la monnaie unique est-elle favorable au marché unique ?
= information du consommateur = comparaison des prix
= pas de coût de change.
1.baisse coût du change et fin risque de change
2.Hausse transparence des prix => hausse conc + encouragement convergence des prix.
3.baisse contrainte extérieure => possibilité déficit sans contrainte sur politique éco.
2/ La politique monétaire :
21- Une mission centrale : l’inflation
211- Définition et cadre :
Définition de la politique monétaire :
« actions mises en oeuvre par les autorités monétaires afin de procurer à l’économie la
quantité de monnaie adéquate. » (M. Delaplace, Monnaie et financement de l’économie,
Dunod, 2006, page 103.)
Document 3 ALLER VITE
« L’article 2 du traité sur l’Union européenne stipule que l’Union européenne se donne pour
objectifs de promouvoir « le progrès économique et social ainsi qu’un niveau d’emploi élevé,
et de parvenir à un développement équilibré et durable ». L’Eurosystème contribue à la
réalisation de ces objectifs en maintenant la stabilité des prix. En outre, dans le cadre de la
poursuite de l’objectif de stabilité des prix, il tient compte de ces objectifs. S’il devait y avoir