communique de presse_10 juillet 2014_Face au defi

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Communiqué de presse – 10 juillet 2014
Face au défi démographique, la CCW demande le
maintien du bonus logement et une fiscalité
immobilière incitative
Le bonus logement a incité les ménages à opter pour l’acquisition de leur
logement. Celle-ci permet au ménage de se protéger contre les fluctuations du
marché immobilier, mais également de se constituer un patrimoine immobilier
souvent considéré comme le 4ème pilier de la pension afin de compenser les
faibles niveaux de pension attendus ces prochaines années. Même si des
politiques de location doivent être développées en parallèle, en étudiant des
pistes de financements alternatifs (exemples : gestionnaires locatifs
institutionnels), les politiques d’acquisition ne peuvent être modifiées à brève
échéance.
La CCW insiste surtout sur le maintien (y compris pour les nouveaux contrats) du
bonus logement, nouvelle compétence transférée du fédéral. Ce maintien
coûtera moins cher à la Région que la réparation des dégâts que sa mise en cause
provoquerait. Une éventuelle évolution ou adaptation à long terme du
mécanisme du bonus logement ne pourrait résulter que d'une réflexion en
profondeur sur la fiscalité immobilière (TVA réduite) et seulement dans le
contexte d’une reprise confirmée du marché de la construction et de l’économie
dans son ensemble.
La construction et le marché immobilier sont très sensibles à la fiscalité. Toutes
modifications défavorables de la fiscalité immobilière enverraient un signal
négatif qui risquerait d’affecter le marché immobilier wallon déjà durement
touché actuellement et serait un danger pour l’économie wallonne dans son
ensemble (cfr cas des Pays-Bas). Soulignons que l’effet richesse lié à la
valorisation du patrimoine immobilier des propriétaires veut que les
propriétaires consomment davantage quand la valorisation de leurs biens est
haute. Mais l’effet richesse inversé peut être pire, et en cas de retournement du
marché immobilier : les propriétaires se sentent appauvris et consomment
moins. Un effondrement du marché immobilier, surtout en période de basse
conjoncture comme actuellement, serait une catastrophe tant pour la confiance
globale des ménages que pour les recettes des finances publiques.

La fiscalité immobilière doit être rendue plus incitative pour convertir le défi
démographique en levier économique plutôt qu’en fardeau budgétaire.
Rappelons que la production annuelle de logements est en chute et qu’un grand
nombre de jeunes ménages est écarté de l’accès à la propriété, faute de
logements accessibles et adaptés (plus petits, plus compactes…) en suffisance.
La CCW dispose de propositions concrètes (propres à stimuler le marché
immobilier) en matière d’adaptation des droits de donation et de succession, de
droits d’enregistrement et de précompte immobilier. La préservation de l’accès à
la propriété doit rester une composante essentielle de la politique du logement.
La CCW demande l’extension de la TVA à 6% sur la démolition/reconstruction, et
met en garde contre les effets pervers qui résulteraient d’une taxation des loyers.
Une réduction temporaire de la TVA à 6% pour la construction de logements
contribuerait à la relance du secteur et à l’accès au logement. Tous les marchés
publics de logements bénéficieraient automatiquement de cette mesure, donc
pas seulement les marchés à vocation sociale, allégeant quelque peu les finances
publiques.
Enfin, la CCW met en garde contre le recours automatique ou récurrent aux
charges d’urbanisme qui n’aboutiront qu’à augmenter le coût moyen des
logements et à détourner d’une part, les primo-accédants et d’autre part, les
investisseurs de l’immobilier, aggravant ainsi le recul de la production
résidentielle et de l’emploi du secteur. Les promoteurs privés sont également
disposés à produire du logement locatif modeste moyennant un taux de TVA
réduit.
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