Document de présentation - Dossier thématique n

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REVUE ASPECTS
Programme thématique Aspects de l’État de droit et démocratie
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
pb-2093-350-inter-réseaux-ra-pres-2007-04
2ème appel à contributions
DOCUMENT DE PRÉSENTATION
Dossier thématique n°2 : « La Responsabilité de protéger »
1. THÉME DU DOSSIER
Le problème des définitions juridiques, politiques et philosophiques d’une « responsabilité de protéger » a fait l’objet au cours des
deux dernières décennies d’un regain d’attention parmi les questions de droit international et de respect des droits de l’homme. L’une
des sources de ce travail a été la promotion du thème de la « sécurité humaine ». Elle a proposé de déplacer les champs d’examen
et d’application des exceptions au principe d’interdiction du recours à la force, impliquées par la discussion des états de nécessité et
de sécurité collective, hors du cadre classique des relations de reconnaissance mutuelle entre États vers des actions centrées sur
des groupes ou des individus. Cette orientation a eu l’ambition de répondre à certaines transformations historiques des relations entre
États, ainsi qu’entre États, communauté internationale et divers acteurs transversaux, opérées dans les contextes de décolonisation
puis de dissolution des blocs formés par les pays socialistes. Instituant à la place de l’ancien différend au sujet de la liberté une
prédominance de litiges sur des situations d’urgence, l’idée de « sécurité humaine » a proposé de tracer de nouvelles frontières
juridiques et politiques entre tensions internes ou civiles relevant des souverainetés établies, et conflits armés justifiant d’une
protection internationale des droits humains. Elle a également opposé sur ce tracé les prérogatives des États territoriaux, les
équilibres en recomposition des puissances régionales et internationales, les volontés d’action des organisations humanitaires, le
projet global d’un ordre public international. La reprise en ce cadre, opérée par divers acteurs, du concept en réalité plus ancien de
« responsabilité de protéger », cherche pour sa part à corriger les limites inhérentes à l’idée d’urgence et à son caractère ultimement
indéterminable. Elle propose la discussion et la construction d’une objectivité du champ d’action du droit international humanitaire et
du respect des droits de l’homme, en l’examinant sur un triple plan d’action préventive, réactive et reconstructive. Cette orientation,
successivement défendue par la « Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États » (CIISE, décembre
2001), le « Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement » (Un monde plus sûr : notre affaire
à tous, décembre 2004), le secrétaire général de l’ONU (Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et droits de l’homme
pour tous, mars 2005), d’autres rapports et résolutions, puis précisée et limitée dans ses extensions par la résolution 1674 d’avril
2006 du Conseil de Sécurité, requiert un examen auquel invite particulièrement ce projet de dossier thématique de la revue Aspects
des réseaux de chercheurs du programme « Aspects de l’État de droit et démocratie » de l’Agence universitaire de la francophonie
(AUF).
La revue Aspects suggère de regrouper les contributions attendues à ce dossier thématique selon les trois modes d’interrogation
suivants du concept de « responsabilité de protéger » :
- Axe 1 : La « responsabilité de protéger » est-elle tributaire d’un concept de la vie ? Repose-t-elle sur une réinterprétation de
l’idée d’humanité opérée sous la détermination de normes vitales ? Si oui, comment ajuste-elle ces normes aux normes
juridiques ou politiques ? Avec l’aide de quels concepts, anciens ou inédits, la mise en avant des situations extrêmes et de leurs
victimes (génocides, catastrophes, épidémies, tortures, viols, enrôlement d’enfants soldats, etc.) peut-elle dégager une rationalité
capable de fonder de nouveaux acquis en matière de droit international et de définir le cadre et les critères d’une intervention
juste ? D’autre part, la définition de l’idée de vie impliquée à un titre ou à un autre par le concept de « responsabilité de
protéger » demeure-t-elle principalement sous la détermination d’une satisfaction des besoins requis pour la survie, ou est-elle
en mesure de rendre normatifs, et, si oui, à quelles conditions, certains impératifs plus étendus du vivant ? Enfin, les fonctions
juridiques, politiques et philosophiques confiées aujourd’hui aux droits de l’homme sont-elles appelées à évoluer sous l’effet des
promotions thématiques d’une vie à protéger saisie en deçà ou au-delà des droits individuels, ainsi que par l’éventuelle insertion
d’un droit à la vie au sein des normes impératives (jus cogens) ?
- Axe 2 : La « responsabilité de protéger » fait-elle émerger de nouveaux sujets de droit international ? Si oui, lesquels ? Dans
quelle mesure leur émergence procède-t-elle par modification des rôles traditionnellement reconnus aux États ? par
affaiblissement ou renforcement de la légitimité du Conseil de Sécurité à représenter la Communauté internationale ? par
implication d’organisations régionales ou d’acteurs transversaux ? Comment ces sujets se laissent-ils respectivement situer à
l’égard de la perception des risques d’atteinte à la paix et à la sécurité internationales, de l’invocation du principe de précaution,
de l’hypothèse du recours à la force, de l’évolution du droit positif ?
- Axe 3 : La « responsabilité de protéger » implique-t-elle de faire de la perspective de la paix et de la sécurité un vecteur privilégié
d’évolutions historiques au sein du monde contemporain ? Si oui, de quels impacts différents crédite-t-elle l’action d’urgence, les
décisions de plus longue portée, la construction d’une reconnaissance partagée de principes ultimes ? Plus fondamentalement,
comment tend-elle aujourd’hui à interférer avec la puissance d’histoire et d’actions historiques contenue dans le jeu des
violences, dans les conflits entre le droit et le fait, dans les tensions entre légalité et légitimité ? entre la légalité et la légitimité ?

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2. DÉPÔT DE PROPOSITION ET CONTACTS
La transmission d’une proposition de contributions, n’excédant pas 60.000 signes, doit être accompagnée du formulaire Proposition
de contributions disponible sur le site de la Revue ASPECTS du Programme thématique Aspects de l’État de droit et démocratie de
l’Agence universitaire de la Francophonie (sous la rubrique « Appels d’offres » ) :
Les propositions doivent respecter les normes typographiques telles qu’elles sont spécifiées dans le document Instructions
aux auteurs.
Toutes les propositions sont à envoyer à l’adresse électronique suivante :
Mélanie SAMSON, Institut universitaire de hautes études internationales de Genève,
Courrier électronique : [email protected].ch
3. CALENDRIER
Date limite de dépôt d’une proposition de contributions :
30 juin 2007
En Septembre 2007, le comité scientifique opère une sélection parmi les propositions qui lui sont parvenues dans les délais. L'auteur
est informé, par un courrier électronique du comité de lecture, au plus tard en Septembre 2007, des suites qui sont données à cette
transmission : article retenu - article avec demande de modifications - article refusé. Dans le cas d'un refus, toutes les données
électroniques (articles, correspondances, etc.…) sont détruites.
Tout article envoyé est considéré comme transmis dans sa forme définitive. Le comité de lecture de la Revue ASPECTS se réserve
toutefois le droit de demander des modifications à l’article. Chaque article transmis au comité de lecture, par courrier électronique,
implique que son auteur ait pris connaissance des dispositions légales liées aux auteurs et accepte de donner un droit irréversible de
diffusion de l'article envoyé à la Revue ASPECTS.

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4. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA REVUE
L’Agence universitaire de la Francophonie attache une importance particulière aux efforts de diffusion de la recherche scientifique
francophone dans les domaines retenus comme prioritaires par la Francophonie, à savoir : le respect des droits de l’Homme et de la
démocratie, l’effort en faveur de la paix, de l’égalité, de la solidarité, de la promotion et la protection de la diversité culturelle. La
Revue ASPECTS est particulièrement tournée vers les travaux des chercheurs et des équipes de recherche des pays du Sud et de
l’Est.
La Revue ASPECTS répond à quatre objectifs :
- diffuser sur internet des travaux de recherche concernant les aspects de l’Etat de droit et la démocratie ;
- favoriser les projets de recherche universitaires, dont les approches sont complémentaires de l’approche gouvernementale ou
intergouvernementale ;
- permettre aux jeunes chercheurs de publier des articles de haute qualité scientifique et particulièrement innovants ;
- encourager le dialogue entre les cultures juridiques et les champs disciplinaires.
a) Dossiers thématiques :
Ces dossiers thématiques doivent au Programme thématique Aspects de l’Etat de droit et démocratie d’atteindre certains objectifs qui
s’articulent autour de trois axes :
- expliciter et approfondir les concepts fondamentaux des droits des pays francophones ;
- appréhender la diversité et les interactions des systèmes juridiques des pays francophones ;
- entrer en dialogue avec des disciplines transversales du droit en y intégrant une dimension comparée, politique, historique,
philosophique, anthropologique.
Chaque dossier thématique est consacré à une problématique déterminée en fonction de la programmation scientifique définie par les
réseaux de chercheurs et la CIFDUF.
Les problématiques des dossiers sont définies a priori mais doivent s’inscrire dans les champs disciplinaires de la Revue ASPECTS,
et chaque dossier constitue une opportunité pour renforcer l’internationalisation de la recherche francophone hors réseaux de
l’Agence universitaire de la Francophonie. Les dossiers doivent présenter :
- une étude des enjeux attachés à une question juridique telle qu’elle s’inscrit dans les droits des pays francophones pensés
dans leur dimension nationale avec le droit international général ou régional. Elle tient compte des particularismes politiques,
économiques, culturels et sociaux ;
- l’étude des rapports qu’entretiennent les droits des pays francophones pensés dans leur dimension nationale dans une
perspective comparative. Ce type d’échanges suppose l’acquisition d’une culture juridique suffisante des droits des pays
francophones qui font l’objet d’une étude comparée, ce qui implique de mettre l’accent sur un socle de savoir partagé par les
membres concernés de la communauté universitaire francophone.
Le (la) responsable d’un dossier thématique est aidé dans ses démarches par le comité de lecture. Les articles sont soumis à une
pré-sélection du comité de lecture, puis à une évaluation des membres du comité scientifique représentatifs des grandes régions de la
Francophonie.
Le comité de lecture de la Revue ASPECTS publie régulièrement la liste des thématiques pour les numéros à venir. Ces thématiques,
ainsi que les appels à communication font l’objet d’une diffusion sur le site institutionnel de l’Agence universitaire de la Francophonie
et sur ceux des bureaux régionaux de l’Agence, sur les sites des réseaux de chercheurs ainsi que sur le site de la revue ASPECTS.
Cette liste est également transmise, par courrier électronique, aux partenaires universitaires susceptibles d’être intéressés.
Responsable du dossier thématique : Stéphane DOUAILLER, Département de Philosophie, Université Paris 8-Vincennes.
Courrier électronique [email protected]
Comité de lecture :
- Hassan ABDELHAMID, Faculté de Droit de l’Université Ain Chams, Coordonnateur du Réseau Droits fondamentaux. Courrier
électronique : [e-mail]
- Eugénie R. AW, Directrice du Centre d’études des sciences et techniques de l’Information, Université Cheikh Anta Diop,
Réseau Genre, droits et citoyenneté. Courrier électronique : [e-mail]
- Gerardo BAUTISTA, Editions des archives contemporaines. Courrier électronique : [e-mail]
- Violeta COJOCARU, Faculté de droit de l’Université d’État de Moldova, Vice-Présidente du Bureau de la CIFDUF, Courrier
électronique : [e-mail]
- Stéphane DOUAILLER, Département de Philosophie, Université Paris 8-Vincennes. Courrier électronique [e-mail]
- Ciprian MIHALI, Faculté d’Histoire et de Philosophie, Département de Philosophie, Université « Babes-Bolyai »,
Coordonnateur du Réseau L’état de droit saisi par la philosophie. Courrier électronique : [e-mail]
- Mélanie SAMSON, Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, Réseau Droit de la santé. Courrier
électronique : [email protected].ch
b) Langues de publication
La langue de diffusion des dossiers de la Revue ASPECTS est le français. Outre la dimension scientifique, le projet de la
Francophonie universitaire a également une vocation linguistique : la langue française doit développer des relations avec les langues
du monde. Ce qui explique que le résumé en français et le résumé dans une autre langue choisie par son auteur accompagnent
chaque article publié dans un dossier. Les mots-clés (10 au maximum) qui accompagnent chaque article sont également en français
et en anglais. Le titre sera également traduit par l’auteur dans la langue de son choix. La version des résumés ainsi que la liste des
mots-clés doivent être préparées par les auteurs.