RESEAU SUD AQUITAIN DES PROFESSIONNELS DE SOINS EN ADDICTOLOGIE 1, rue Pierre Rectoran - 64100 Bayonne Tél : 05.59.31.10.79 – Fax : 05 59 15 11 79 - E-mail : [email protected] Site : www.resapsad.org N° Organisme Formateur : 72640276164 Transport personnel à l’étranger de médicaments stupéfiants et psychotropes détenus dans le cadre d’un traitement médical Le transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d’un traitement médical, est régi par deux procédures distinctes selon le lieu de destination : pays signataire de l’Accord de Schengen ou pays tiers à l’Espace Schengen. Substances concernées (DCI) Buprénorphine Méthadone Chlorydrate Methylphénidate Morphine sulfate Morphine chlorydrate Oxybate de sodium Oxycobone Péthidine Clonazépan Clorazépate Fentanyl Flunitrazépan Hydromorphone Durée maximale de prescription 28 jours 14 jours 28 jours 28 jours 7 jours, 28 jours 28 jours 28 jours 7 jours 12 semaines 28 jours 28 jours 14 jours 28 jours Stupéfiants : ABSTRAL® – ACTIQ® – EFFENTORA® – DUROGESIC® – FENTANYL EG® – FENTANYL RATIOPHARM® – FENTANYL SANDOZ® – FENTANYL WINTHROP® – MATRIFEN® - DUROGESIC® – FENTANYL ACTAVIS® - FENTANYL BIOGARAN® – FENTANYL TEVA® – MATRIFEN® – FEDELBERNIL® - FENTANYL LABORATOIRE LAVIPHARM®– FENTANYL LAVIPHARM® – FENTANYL ACINO® - FENTANYL NYCOMED® – INSTANYL® – PECFENT® – SOPHIDONE LP® – PALLADONE LP® – DILAUDID® – SOSEGAN® – METHADONE AP-HP® – CONCERTA LP® – QUASYM LP® – RITALINE® – RITALINE LP® – ACTISKENAN® – SKENAN LP® – MORPHINE SULFATE LAVOISIER® - MOSCONTIN® – ORAMORPH® – SEVREDOL® – SULFATE DE MORPHINE ETHYPHARM® – SULFATE DE MORPHINE ETHYPHARM LP® – ZOMORPH LP® – MORPHINE CHLORHYDRATE AGUETTANT® – MORPHINE CHLORHYDRATE LAVOISIER® – MORPHINE CHLORHYDRATE RENAUDIN® – MORPHINE STADA LP® – XYREM® – OXYCONTIN LP® – OXYNORM® – OXYNORMORO® – TARGINACT® – PETHIDINE RENAUDIN® Psychotropes : SUBUTEX® – BUPRADEX® – BUPRELOR® – BUPRENORPHINE ARROW® – BUPRENORPHINE MYLAN® – BUPRENORPHINE SANDOZ® – BUPRENORPHINE TEVA® – BUPRENORPHINE BIOGARAN® – OPINORDIS® – SUBOXONE® – TEMGESIC® – RIVOTRIL® – TRANXENE® –ROHYPNOL® Transport de médicaments stupéfiants dans l’espace Schengen : Circulaire N° DGS/PP2/2011/88 du 12 octobre 2011 relative à l’application de l’article 75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen. Toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, transportant des médicaments stupéfiants et certains psychotropes doit se munir d’une autorisation de transport afin de justifier la nature licite des médicaments lors d’un déplacement dans un pays appliquant la convention. Ainsi, elle pourra franchir d'éventuels contrôles destinés à lutter contre le trafic de stupéfiants. Etats signataires de la convention d'application de l'Accord de Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque. 1 Cette autorisation est délivrée sur demande du patient, au vu de l’original de la prescription médicale, par l’ARS où le médecin prescripteur exerce et est enregistré. Il appartient au patient de se procurer l’imprimé nécessaire (CERFA N° 10083*03) auprès de la délégation de l’ARS* de son département ou sur le site de RESAPSAD. Il faut compléter les rubriques 4 à 11 du formulaire puis transmettre ce formulaire avec l'original de l'ordonnance sécurisée de la prescription médicale à l’ARS départementale (sur RDV ou par courrier). L’ARS complète les autres rubriques et retourne au patient l'original de l'autorisation de transport et l’original de l’ordonnance, par voie postale éventuellement. Cette autorisation est valable 30 jours maximum (la date du début de la période de validité est celle à laquelle le formulaire est établi, la date de fin de validité est celle de fin du traitement indiqué sur ordonnance). Les quantités transportées ne doivent pas dépasser la durée maximale de prescription (7, 14 ou 28 jours). La DGS (sous-direction politique des pratiques et produits de santé, bureau du médicament tél : 01-40-5671-45) est l'autorité compétente pour répondre aux questions éventuelles des autorités concernées des autres Etats de l'espace Schengen. *Ces documents seront prochainement en ligne sur le site de l’ARS Aquitaine. Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l’espace Schengen : (www.afssaps) Hors espace Schengen, chaque pays applique ses propres dispositions. Le patient doit se renseigner, auprès des ambassades ou des consulats du pays de destination des règles en vigueur. En France, deux procédures distinctes sont prévues ; Si la durée du séjour est inférieure ou égale à la durée maximale de prescription (ex : 14j pour la méthadone), la prescription médicale sur ordonnance sécurisée reste le seul document requis. Si la durée du séjour est supérieure à la durée maximale de prescription, le patient doit être muni de l’original de la prescription médicale sur ordonnance sécurisée couvrant toute la durée du séjour et d’une attestation de transport délivrée par l’Afssaps sur demande du patient. La demande auprès de l’Afssaps doit comporter l’indication du pays de destination, la durée du séjour (date de départ et date de retour), les coordonnées du patient, la quantité et le dosage du médicament transporté, la prescription médicale sur ordonnance sécurisée couvrant toute la durée du séjour, un certificat médical par lequel le médecin ne s’oppose pas au déplacement du patient sous traitement. Les demandes doivent parvenir à l’Afssaps 10 jours avant la date prévue de départ. AFSSAPS Département Stupéfiants et psychotropes . Tél. : 01 55 87 35 93 Si la demande concerne un traitement par méthadone gélule, elle doit comporter en plus des pièces précédemment citées : un certificat médical précisant que la forme gélule a été indiquée en relais de la forme sirop, alors que le patient a été traité par méthadone sirop pendant au moins un an et qu’il est stabilisé sur le plan médical et des conduites addictives, que le patient est stabilisé sous méthadone gélule et qu’un protocole de soins a été mis en place entre le patient, le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM. la copie de la primo-prescription effectuée par un médecin d’un CSAPA (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) ou d’un médecin hospitalier addictologue. Lors de déplacement est de très longue durée, se renseigner sur les possibilités d’obtenir une prolongation du traitement dans le pays d’accueil. Protocole actualisé en novembre 2011. Contact : Dr Eliane Herran, médecin coordinateur RESAPSAD Tel : 0674892664 – Email : [email protected] Messagerie sécurisée par intranet de Télésanté Aquitaine [email protected]