resapsud - Resapsad

1
Le transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d’un traitement médical,
est régi par deux procédures distinctes selon le lieu de destination : pays signataire de l’Accord de
Schengen ou pays tiers à l’Espace Schengen.
Substances concernées (DCI)
Durée maximale de prescription
Buprénorphine
28 jours
Méthadone Chlorydrate
14 jours
Methylphénidate
28 jours
Morphine sulfate
28 jours
Morphine chlorydrate
7 jours, 28 jours
Oxybate de sodium
28 jours
Oxycobone
28 jours
Péthidine
7 jours
Clonazépan
12 semaines
Clorazépate
28 jours
Fentanyl
28 jours
Flunitrazépan
14 jours
Hydromorphone
28 jours
Stupéfiants : ABSTRAL® – ACTIQ® – EFFENTORA® – DUROGESIC® – FENTANYL EG® – FENTANYL RATIOPHARM® –
FENTANYL SANDOZ® – FENTANYL WINTHROP® – MATRIFEN® - DUROGESIC® – FENTANYL ACTAVIS® - FENTANYL
BIOGARAN® – FENTANYL TEVA® – MATRIFEN® – FEDELBERNIL® - FENTANYL LABORATOIRE LAVIPHARM®– FENTANYL
LAVIPHARM® – FENTANYL ACINO® - FENTANYL NYCOMED® – INSTANYL® – PECFENT® – SOPHIDONE LP® – PALLADONE
LP® – DILAUDID® – SOSEGAN® – METHADONE AP-HP® – CONCERTA LP® – QUASYM LP® – RITALINE® – RITALINE LP® –
ACTISKENAN® – SKENAN LP® – MORPHINE SULFATE LAVOISIER® - MOSCONTIN® – ORAMORPH® – SEVREDOL® –
SULFATE DE MORPHINE ETHYPHARM® – SULFATE DE MORPHINE ETHYPHARM LP® – ZOMORPH LP® – MORPHINE
CHLORHYDRATE AGUETTANT® – MORPHINE CHLORHYDRATE LAVOISIER® – MORPHINE CHLORHYDRATE RENAUDIN® –
MORPHINE STADA LP® – XYREM® – OXYCONTIN LP® – OXYNORM® – OXYNORMORO® – TARGINACT® – PETHIDINE
RENAUDIN®
Psychotropes : SUBUTEX® – BUPRADEX® – BUPRELOR® – BUPRENORPHINE ARROW® – BUPRENORPHINE MYLAN®
– BUPRENORPHINE SANDOZ® – BUPRENORPHINE TEVA® – BUPRENORPHINE BIOGARAN® – OPINORDIS® – SUBOXONE®
– TEMGESIC® – RIVOTRIL® – TRANXENE® –ROHYPNOL®
Transport de médicaments stupéfiants dans l’espace Schengen :
Circulaire N° DGS/PP2/2011/88 du 12 octobre 2011 relative à l’application de l’article 75 de la convention
d’application de l’Accord de Schengen.
Toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, transportant des médicaments stupéfiants
et certains psychotropes doit se munir d’une autorisation de transport afin de justifier la nature licite
des médicaments lors d’un déplacement dans un pays appliquant la convention. Ainsi, elle pourra
franchir d'éventuels contrôles destinés à lutter contre le trafic de stupéfiants.
RESEAU SUD AQUITAIN DES PROFESSIONNELS DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
1, rue Pierre Rectoran - 64100 Bayonne
Tél : [phone] – Fax : [phone] - E-mail : [e-mail]
Site : www.resapsad.org
N° Organisme Formateur : 72640276164
Transport personnel à l’étranger
de médicaments stupéfiants et psychotropes
détenus dans le cadre d’un traitement médical
Etats signataires de la convention d'application de l'Accord de Schengen : Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande Italie, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie,
Suède, Suisse, République tchèque.

Cette autorisation est délivrée sur demande du patient, au vu de l’original de la prescription médicale, par
l’ARS où le médecin prescripteur exerce et est enregistré. Il appartient au patient de se procurer l’imprimé
nécessaire (CERFA N° 10083*03) auprès de la délégation de l’ARS* de son département ou sur le site de
RESAPSAD. Il faut compléter les rubriques 4 à 11 du formulaire puis transmettre ce formulaire avec l'original
de l'ordonnance sécurisée de la prescription médicale à l’ARS départementale (sur RDV ou par courrier).
L’ARS complète les autres rubriques et retourne au patient l'original de l'autorisation de transport et l’original
de l’ordonnance, par voie postale éventuellement.
Cette autorisation est valable 30 jours maximum (la date du début de la période de validité est celle à laquelle
le formulaire est établi, la date de fin de validité est celle de fin du traitement indiqué sur ordonnance). Les
quantités transportées ne doivent pas dépasser la durée maximale de prescription (7, 14 ou 28 jours).
La DGS (sous-direction politique des pratiques et produits de santé, bureau du médicament tél : 01-40-56-
71-45) est l'autorité compétente pour répondre aux questions éventuelles des autorités concernées des autres
Etats de l'espace Schengen.
*Ces documents seront prochainement en ligne sur le site de l’ARS Aquitaine.
Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l’espace Schengen :
(www.afssaps)
Hors espace Schengen, chaque pays applique ses propres dispositions. Le patient doit se renseigner,
auprès des ambassades ou des consulats du pays de destination des règles en vigueur.
En France, deux procédures distinctes sont prévues ;
 Si la durée du séjour est inférieure ou égale à la durée maximale de prescription (ex : 14j pour la
méthadone), la prescription médicale sur ordonnance sécurisée reste le seul document requis.
 Si la durée du séjour est supérieure à la durée maximale de prescription, le patient doit être muni de
l’original de la prescription médicale sur ordonnance sécurisée couvrant toute la durée du séjour et
d’une attestation de transport délivrée par l’Afssaps sur demande du patient.
La demande auprès de l’Afssaps doit comporter l’indication du pays de destination, la durée du séjour (date
de départ et date de retour), les coordonnées du patient, la quantité et le dosage du médicament transporté,
la prescription médicale sur ordonnance sécurisée couvrant toute la durée du séjour, un certificat médical par
lequel le médecin ne s’oppose pas au déplacement du patient sous traitement.
Les demandes doivent parvenir à l’Afssaps 10 jours avant la date prévue de départ.
AFSSAPS Département Stupéfiants et psychotropes . Tél. : [phone]
Si la demande concerne un traitement par méthadone gélule, elle doit comporter en plus des pièces
précédemment citées :
 un certificat médical précisant que la forme gélule a été indiquée en relais de la forme sirop, alors
que le patient a été traité par méthadone sirop pendant au moins un an et qu’il est stabilisé sur le
plan médical et des conduites addictives, que le patient est stabilisé sous méthadone gélule et qu’un
protocole de soins a été mis en place entre le patient, le médecin traitant et le médecin conseil de la
CPAM.
 la copie de la primo-prescription effectuée par un médecin d’un CSAPA (Centre de Soins
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) ou d’un médecin hospitalier addictologue.
Lors de déplacement est de très longue durée, se renseigner sur les possibilités d’obtenir une
prolongation du traitement dans le pays d’accueil.
Protocole actualisé en novembre 2011.
Contact : Dr Eliane Herran, médecin coordinateur RESAPSAD
Tel : [phone] –
Email : [e-mail]
Messagerie sécurisée par intranet de Télésanté Aquitaine [email protected]t