Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques
Agréée comme Organisation Nationale de Consommateurs depuis un arrêté du Ministre chargé de la Consommation du 9 octobre 1987.
Mouvement national d’utilité publique
28 Place Saint-Georges, 75009 PARIS - Tél : 01 48 78 81 61 - Fax : 01 48 78 07 35 - E-mail : [email protected]
Informations consommateurs : www.afc-france.org/consommation
Des protections contre les arnaques et les abus
(internet fixe et mobile, téléphone, prospection dans la rue, papiers
et catalogues, etc.)
Pourquoi cette fiche
Le développement de ces techniques a ouvert la porte à de nombreux abus, arnaques et
escroqueries dont les consommateurs sont las, quand même ils ne sont pas victimes.
Petit à petit, des systèmes de protection et d'information se mettent en place.
Encore faut-il les connaître, et surtout s'informer.
Cette fiche a pour objet de rassembler une liste actuelle, sans doute incomplète car évolutive,
de systèmes existants.
Nous vous indiquons des adresses, mais c'est à vous de vous y informer en visitant
ces sites.
Sommaire
Pourquoi cette fiche ...................................................................................................................................... 1
Sommaire ...................................................................................................................................................... 1
Les limites ..................................................................................................................................................... 1
Le téléphone. ................................................................................................................................................. 2
- les listes d'exclusion (liste rouge, liste orange, etc.) relevant des opérateurs ......................................... 2
- les systèmes commerciaux de contrôle a priori (opérateurs) .................................................................. 2
- les appels publicitaires et démarchages commerciaux (Pacitel) ............................................................. 2
- les appels non désirés avec demande de rappel spam par SMS, spam vocaux (33700) ..................... 2
L'Internet ....................................................................................................................................................... 2
Les spams .................................................................................................................................................. 2
Le phishing (ou hameçonnage) ................................................................................................................. 2
Le papier........................................................................................................................................................ 3
La boîte aux lettres (publicité non adressée) ............................................................................................. 3
Les mailings de marketing direct (publicité adressée)- Liste Robinson ................................................... 3
Le démarchage dans la rue ............................................................................................................................ 3
Quelques autres pistes ................................................................................................................................... 3
Les limites
Quand il s'agit de "clients" d'une entreprise (c'est-à-dire ayant eu un rapport direct avec elle),
il est impossible d'interdire à celle-ci de les contacter. Le problème de chacun est à traiter
entre elle et lui (souvent, on trouve une microcase à cocher pour refuser certains envois).
Les groupements d'entreprise concernés ne contrôlent pas toute la profession (par exemple,
pour Pacitel, actuellement, environ 80% seulement des entreprises potentiellement
concernées, le sont), et il est difficile de contrôler les entreprises indépendantes
CNAFC CONSOMMATEURS
Défense des intérêts matériels des familles
Informer - Conseiller Concilier
Le téléphone.
- les listes d'exclusion (liste rouge, liste orange, etc.) relevant des opérateurs
* pour le téléphone fixe, on est exclu de l'annuaire si on en fait la demande (liste rouge).
* pour le téléphone mobile, on figure sur l'annuaire si on en fait la demande,
D'autres listes existent : anti-prospection (telle la "Liste Safran") qui exclut les abonnés ayant
demandé à ne pas figurer sur les listes vendues pour faire des mailings, ou les listes "anti
annuaire inversé".
Ces sujets sont à voir par chacun avec son opérateur.
- les systèmes commerciaux de contrôle a priori (opérateurs)
selon les opérateurs, des solutions sont proposées.
Par exemple, ceux qui demandent à l'appelant de donner son nom avant que la communication
soit possible, ou la "présentation de numéro".
- les appels publicitaires et démarchages commerciaux (Pacitel)
À des heures variées, généralement gênantes pour la vie de famille, on reçoit des appels leur
proposant divers services ou produits.
Un ensemble de Fédérations professionnelles vient de mettre en place un système qui devrait
être efficace : "Pacitel".
Les entreprises adhérentes à ces Fédérations (soit 80% du marché) s'engagent à ne pas
contacter les personnes qui ne sont pas leur "clients", figurant sur la liste et à appliquer une
Charte de bonne conduite. Il est possible de signaler les appels reçus.
S'inscrire et lire les détails sur le site www.pacitel.fr.
- les appels non désirés avec demande de rappel spam par SMS, spam vocaux
(33700)
De nombreux émetteurs commerciaux laissent la possibilité d'interrompre les envois en
répondant STOP (cf. avec son opérateur).
Certains sites envoient des messages ou des SMS pour inciter à rappeler. Certains paraissent
personnels ("Rappelle moi, il y a longtemps qu'on ne s'est vu"), d'autre indiquent juste un
numéro d'appel. Le nombre des réponses, même brèves, représente un revenu important pour
le site.
Pour lutter contre ces abus, les opérateurs ont créé un site où ces messages peuvent être
transférés, pour être analysés, et les services émetteurs peuvent être sanctionnés.
Pour mieux connaître et appliquer : www.33700-spam-sms.fr
L'Internet
Les spams
Ce sont des messages non sollicités, "honnêtes" ou non.
Les émetteurs sérieux prévoient généralement une case ou un lien à cliquer pour "se
désabonner", "ne plus recevoir", etc.
Le phishing (ou hameçonnage)
Les pirates envoient des documents identiques à ceux de grands organismes en demandant
des informations personnelles, notamment concernant les cartes bancaires, sous prétexte
d'erreur, ou de gain exceptionnel, etc.
Souvent, mais de moins en moins, ils sont identifiables, car les textes n'ont pas d'accent ou on
y trouve des fautes de français.
Divers systèmes de défense cohabitent.
Certains opérateurs ont créé une adresse où transférer les messages douteux (par exemple
"abuse"). Il appartient à chacun de s'informer auprès de son opérateur.
Pour éviter les difficultés …
Est-ce du phishing ? www.phishing-initiative.com pour savoir s'il s'agit d'un phishing.
C'est un mail non sollicité apparemment douteux www.signal-spam.fr
C'est un contenu illicite ou dangereux … www.internet-signalement.gouv.fr . Ce site dépend de
"l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la
Communication" (OCLCTIC).
Le papier
Les excès peuvent reposer sur des supports traditionnels.
La boîte aux lettres (publicité non adressée)
Si on y trouve trop de documents et catalogues, un auto collant "Stop Pub" est assez efficace.
Les entreprises de distribution le respectent en général. C'est moins certain quant aux
distributeurs individuels.
Les mailings de marketing direct (publicité adressée)- Liste Robinson
Il existe un organisme "Liste Robinson" auprès de laquelle on peut s'inscrire pour que les
envois cessent. Il faut un certain temps pour que le système fonctionne, nécessaire pour
mettre les fichiers à jour, et il ne traite guère des envois des "œuvres".
Écrire à : Liste Robinson - Stop Publicité / UFMD // 60, Rue de la Boétie 75008 Paris
Pour se renseigner : www.ufmd.org/robinson.html
Pour certains envois, dont certaines "œuvres caritatives", il y a de nombreuses transmissions
de fichiers. Pour réduire le nombre de documents reçus, il faut s'adresser à l'expéditeur pour
être rayé de ses listes, mais il est fréquent qu'il s'agisse d'un fichier emprunté, et il faut
"remonter" la filière pour trouver le détenteur du fichier et demander à en être rayé.
Le démarchage dans la rue
Il s'agit d'individus, d'entreprises, mais souvent de structures associatives parfois importantes,
qui s'adressent à des sociétés spécialisées. Le seul moyen de n'être pas engagé dans une offre
(ou donner) est de refuser d'entrée, aimablement mais nettement, l'entretien ("Non, merci")
Quelques autres pistes
La CNIL peut être saisie dans divers cas . voir www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/
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