la garantie d’assurance (responsabilité civile et éventuellement automobile) souscrite par la salariée ;
le nom et la date de naissance du ou des enfants accueillis ;
la date du début du contrat, son type et, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, sa durée ;
la durée de la période d’essai ;
la convention collective applicable ;
les horaires habituels de l’accueil du ou des enfants qui lui sont confiés ;
les absences prévues de l’enfant ;
la durée de travail hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du
travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
les cas dans lesquels et les modalités suivant lesquelles peuvent être modifiés, de manière
occasionnelle, les horaires d’accueil, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle et la répartition
de cette durée ;
le jour de repos hebdomadaire ;
la rémunération et son mode de calcul (salaire brut minimum statutaire, salaire brut horaire, salaire net
horaire, salaire brut mensuel, salaire net mensuel) ;
les éléments relatifs aux fournitures et aux indemnités d’entretien, ainsi qu’à la fourniture des repas et
à l’indemnité de nourriture ;
les modalités de détermination des périodes de congés et les dates habituelles des congés ;
les jours fériés travaillés ou chômés ;
la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Si la loi rend caduques dans le contrat de travail toutes clauses moins favorables que les règles
légales ou conventionnelles, elle autorise celles à l'avantage du salarié (« clauses plus favorables »).
En outre, le contrat de travail précisera les consignes et informations concernant l’enfant :
Santé : régime alimentaire, médecin de référence, soins ou médicaments, consignes en cas
d’urgence.
Autorisation parentale à remettre au médecin pour pratiquer toute intervention médicale ou
chirurgicale d’urgence.
Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant : conduite à l’école, activités
extrascolaires et autres (à préciser au contrat).
Personnes autorisées à reprendre l’enfant au domicile de l’assistante maternelle.
Personnes à contacter en cas d’urgence en l’absence des parents.
Références
Article L. 423-3 du Code de l'action sociale et des familles
Article L. 423-17 du Code de l'action sociale et des familles
Article D. 423-5 du Code de l'action sociale et des familles