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SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE
de la
RÉGION d’ARROU
(S.I.S. ARROU)
Objet de l’appel d’offres :
Acquisition d’un car pour
le transport scolaire
(avec éventuelle reprise)
- Dossier de consultation -
SIS ARROU
12 Grande-Rue 28290 ARROU
Téléphone : 02 37 97 10 95 - Télécopie : 02 37 97 10 28
Courriel : sis.arrou@orange.fr
Cahier des Clauses
Techniques Particulières
2013-1
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TABLE des MATIÈRES
SYNTHÈSE des CRITÈRES……………………………………………………………page 2
CHAPITRE 1er : Généralités-ContrôleEssais-Garantie..……………………………...page 3
CHAPITRE 2ème : Caractéristiques générales du véhicule……………………..………..page 6
CHAPITRE 3ème : Spécification des ensembles mécaniques…………………………….page 8
CHAPITRE 4ème : Équipements électriques……………………………..……………...page 13
CHAPITRE 5ème : Équipement pneumatique……………………………..…………….page 15
CHAPITRE 6ème : Climatisation et chauffage…………………………………………..page 16
CHAPITRE 7ème : Caractéristiques générales de la carrosserie…………..........……….page 18
CHAPITRE 8ème : Présentation et aménagements intérieurs…………..…........……….page 27
SYNTHÈSE des CRITÈRES
Valeur technique des prestations (40%) :
Sous-critères
Nombre de places (conducteur compris)
Nombres de places (déduction faite UFR)
Longueur hors tout
PTAC
Puissance moteur
Réservoir (contenance)
Rayon de braquage
Issue de secours condamnable au tableau de bord
Rétroviseurs extérieurs électriques
Rétroviseurs extérieurs dégivrants
Service Après-vente (20%) :
Sous critères
Atelier mobil
Garage(s) NOM et Lieu
Garantie (nombre d’années)
Garantie (kilométrage)
Prix de la prestation (40%) :
Offre H.T.
Reprise H.T.
TOTAL H.T. (Offre moins reprise)
Offre T.T.C.
Reprise T.T.C.
TOTAL T.T.C. (Offre moins reprise)
Le présent Cahier des Clauses Techniques définit les spécifications techniques essentielles de l’autocar.
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CHAPITRE 1ER CONTRÔLE ESSAIS - GARANTIES
1.1 Généralités :
1.1.1. Localisation des fournitures :
Cet autocar a pour but le transport scolaire des enfants des écoles maternelles et primaires,
principalement publiques et privée d’Arrou, Châtillon-en-Dunois, mais également de
Courtalain, Langey et Saint-Pellerin pour les sorties périscolaires dans un rayon de 50
kilomètres au maximum.
A ce titre, le soumissionnaire devra s’assurer que le véhicule qu’il propose est compatible
avec les voies de circulation desservant ces communes.
Le soumissionnaire sera réputé, avant la remise de son offre, avoir :
- apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des fournitures et s’être
parfaitement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs
particularités ;
- pris connaissance de toutes les conditions physiques, les sujétions relatives aux lieux
d’évolution du véhicule, aux accès, aux abords, à la topographie des communes et
leurs alentours.
1.1.2. Règles :
Le véhicule devra satisfaire aux exigences du code de la Route, ainsi qu’aux conditions
imposées par la règlementation française et européenne en vigueur. Il devra être conforme aux
règlements relatifs aux transports en commune d’enfants.
1.1.3. Pièces à joindre à l’offre :
A l’appui de son offre, le constructeur devra joindre un dossier technique portant sur les
points suivants :
a) Le constructeur, le type et le modèle de véhicule porteur utilisé ;
b) Le constructeur, le type et le modèle de carrosserie installée sur le porteur sus-
désigné ;
c) Les caractéristiques dimensionnelles du porteur nu et carrossé, et notamment ;
-un schéma comportant les vues en plan, en élévation et en profil du véhicule, avec
indication des cotes, tant pour le porteur que pour la carrosserie (leurs qualités et
détails seront appréciés). Ce schéma montrera notamment la disposition des sièges,
les colonnes et main courante, l’accès à l’emplacement dont ceux de
l’accompagnateur et pour personne à mobilité réduite (UFR, PMR),
l’aménagement du poste de conduite et du tableau de bord, l’emplacement de tous
les éclairages, des ventilation et climatisation, l’accès et l’aménagement des soutes,
etc…
Le plan des aménagements intérieurs devra être adressé avant exécution pour
vérification.
d) Les caractéristiques techniques des porteur et carrosserie ;
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e) La description et la définition détaillées, précises, de tous les éléments majeurs et/ou
principaux entrant dans la construction du véhicule porteur et sa carrosserie, avec la
provenance des éléments prévus et autres ;
f) Les principes et dispositifs de respect des normes environnementales du porteur et de
la carrosserie, ainsi que tous autres renseignements et précisions nécessaires à
l’appréciation de la qualité de véhicule proposé ;
g) La description, la nature des matériaux et type de finition des éléments
d’aménagement intérieur ;
h) Les dispositifs de sécurité routière du porteur ;
i) Les dispositifs de sécurité de l’ensemble porteur et carrosserie ; ouverture, fermeture
et condamnation des portes, des vitrages, de l’équipement pour personne à mobili
réduite (PMR), de l’accès et autre ;
j) La copie des avis techniques pour tous les éléments qui y sont soumis ;
k) La copie des comptes rendus d’essais et de résistance au feu pour tous les éléments qui
y sont soumis ;
l) Le certificat de conformité de la rampe d’accès et/ou du plateau élévateur ;
m) Le schéma des circuits électriques.
n) Le schéma des circuits pneumatiques.
1.2 Contrôle de fabrication :
Le matériel faisant l’objet du présent Cahier des Clauses Techniques sera exécuté
conformément aux règles de l’art.
Les éléments du châssis et de carrosserie seront protégés contre la corrosion.
Le S.I.S. –ARROU se réserve le droit de contrôler l’exécution à différents stades de la
fabrication, qui seront définis d’un commun accord entre les parties ; en conséquence, le
constructeur s’engage à informer en temps utile le S.I.S.-ARROU des dates auxquelles ces
contrôles pourront être effectués.
Lesdits contrôles donneront lieu à l’établissement de procès-verbaux par le réceptionnaire, qui
pourra exiger les retouches nécessaires en cas de défectuosité ou de non-conformité
constatées.
Si les retouches ne donnaient pas satisfaction, le S.I.S.-ARROU se réserverait le droit de
rebuter l’ensemble.
Si en cours d’exécution du marché, il était impossible au constructeur de se conformer aux
spécifications de la commande ou que, pour quelque raison que ce soit, des modifications
devaient être apportées à la construction du car, le constructeur informerait immédiatement le
S.I.S.-ARROU et lui proposerait des solutions de rechange qu’il ne pourrait exécuter qu’avec
son accord.
1.3 Essais et réception du matériel en usine :
Il sera procédé à un examen détaillé du car ainsi qu’à des vérifications de bon fonctionnement
de tous les éléments et de leur conformité au présent Cahier des Clauses Techniques.
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Sont également à prévoir au marché :
-tous les essais, réglages et mise en service du véhicule ;
-le transport sur le site ;
-la mise à disposition de personnels qualifiés pour les opérations d’admission du véhicule au
moment de la livraison.
Le prix forfaitaire devra comprendre toutes les prestations nécessaires à l’exécution intégrale
de fabrication et de construction du véhicule, y compris les notes de calcul, les plans et autres
éléments utiles à la conception et réalisation de celui-ci décrits et proposés.
1.4 Garantie :
Le constructeur devra garantir, pendant un an minimum à dater de la réception définitive du
car par le service des Mines, le bon fonctionnement du matériel faisant l’objet du présent
Cahier des Charges contre tout vice de conception, de construction ou de défaut de matière le
rendant impropre à l’emploi auquel il est destiné.
En outre, les pièces ci-dessous énumérées et globalement toutes les pièces, qu’elles soient ou
non fabriquées par le constructeur du car, qui présenteraient des fissures, ruptures dues à un
vice de conception, de construction ou défaut de matière, seront garanties pour un parcours
minimum de 150 000 km.
moteur : carter, cylindre, culasse, vilebrequin, pompe d’injection, radiateur.
embrayage : carter, arbres, roulements, disque d’embrayage.
boîte de vitesses : carter, arbres, engrenages, roulements.
pont arrière : carter, fusées, engrenages, roulements, arbres de roues.
direction : carter, vis, roulements, pompe, tubulures et vérins.
carrosserie : l’ensemble de l’habillage extérieur, y compris portes et capots, ainsi
que les joints de fenêtres.
1.5 Pièces de rechange :
Le constructeur devra tenir à la disposition immédiate, chez son concessionnaire local, les
ensembles ou organes faisant l’objet des garanties et, en particulier, un moteur complet.
En outre, il devra y avoir chez son concessionnaire ou dépositaire local pendant une période
de 10 ans, un stock de pièces et d’organes comprenant entre autres :
- Culasse, pièces détachées moteur,
- Pompe à injection, compresseur,
- Pompe de direction assistée,
- Pompe à eau, démarreur,
- Alternateur, injecteur, tube d’injecteur,
- Courroies, durites, joints,
- Radiateur, boîte de vitesses,
- Arbre de transmission,
- Electrovalves et vérins de commande de portes,
- Régulateur de tension.
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