Chapitre RC1 Justice sociale Lisa

REGARDS CROISES 1 : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITES
Grandes questions du chapitre -> A partir de quel moment parle-t-on d’inégalité ? Comment
les mesure-t-on ( cf TD) ? Faut-il lutter contre elles ? Est-ce efficace et en retire-t-on un
intérêt ?
THEME
NOTIONS
INDICATIONS COMPLEMENTAIRES
1.1) Comment les
pouvoirs publics
peuvent-ils
contribuer à la
justice sociale ?
Egalité,
discrimination,
assurance/assistance,
services collectifs,
fiscalité, prestations
et cotisations
sociales,
redistribution,
protection sociale.
On s'interrogera sur les fondements des politiques
de lutte contre les inégalitésen les reliant à la
notion de justice sociale: on rappellera à ce propos
que toute conception de la justice doit répondre à
la question : " l'égalité de quoi ?". on distinguera
égalité des droits, égalité des situations et égalité
des chances.
On analysera les principaux moyens par lesquels les
pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice
sociale: fiscalité, redistribution et protection
sociale, services collectifs mesure de lutte contre
les discriminations. On montrera que l'action des
pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle
fait l'objet de débats quant à son efficacité: risques
de désincitation et d'effets pervers.
Acquis de première: Etat providence, prélèvements
obligatoires, revenus de transferts.
Égalité <=> Absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs
droits politique, civile, sociale.
Discrimination  Une différence qui entraîne une différence de traitement.
Assistance <=> Système vertical, ceux dans le besoin reçoivent une protection minimale sans
contrepartie.
Assurance <=> Système horizontal, financé par les cotisations sociales : actifs pour retraités,
bien portant pour malades.
Services collectifs <=> Ce sont des services qui respectent les principes de non rivalité et de
non exclusivité.
Fiscalité <=> Désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal
d'un pays.
Prestations sociales <=> Revenus de transferts versés par les organismes de protection pour
faire face aux risques sociaux.

Cotisations sociales <=> Ensemble des charges forfaitaires, ou proportionnelles au salaire,
supportées par l’employeur et par le salarié et servant à financer les divers dispositifs et
organismes publics chargés de la protection sociale.
Redistribution <=>Transferts monétaires ou en nature (services collectifs par exemple) vers
les ménages, effectués par l'Etat ou la Sécurité sociale, grâce à des prélèvements sur les
revenus de certains individus ou ménages.
Protection sociale <=> Ensemble des mécanismes qui permettent de faire face aux
conséquences des risques sociaux. Ensemble des prélèvements et réaffectations des
ressources opérées par les administrations publiques sur les revenus des ménages pour
réduire les inégalités
I.1) Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
A - Qu’est-ce qu’une inégalité ?
Doc.1 : Toute différence est-elle une inégalité ?
Inégalité  Différence entre des individus ou des groupes sociaux qui se traduisent en
termes d’avantage ou de désavantage pour l’accès à des ressources sociales valorisées. Cette
différence fonde une hérarchie.
Inégalité individuelle : elle touche deux individus
 .
Inégalité sociale : elle est partagée par l’ensemble d’un groupe social (ex : manque de
parité dans les salaires, couleur de peau, handicap, lieu de vie).
 On peut faire des distinctions entres les individus qui possèdent des caractéristiques
différentes sans que cela soit une inégalité. Elle le devient quand elle fonde une
hiérarchie entre les individus : les obèses ont 2 fois moins de chances de décrocher un
entretien et les individus de petite taille sont en moyenne payés 15% de moins. On
peut donc lier inégalité et discrimination.
 Toute inégalité n’est pas discrimination mais la discrimination produit forcément des
inégalités.
Doc.2 : La démocratie selon Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Ex. d’égalisation des droits politiques : droit de vote pour les femmes, suffrage universel…

Individualisme  Conception qui tend à privilégier les droits, les intérêts et la valeur de
l’individu par apport à ceux du groupe.
 Autonomisation de l’individu = rupture avec les sociétés traditionnelles où le poids
des groupes sociaux était très puissant (contrôle social très formel).
 Sociétés modernes = l’individu ne reconnait plus l’autorité comme naturellement
légitime ou sacrée (ex. roi issu du droit divin). Maintenant l’individu a une relation
contractuelle avec l’Etat.
Contrat social  L’individu abandonne une partie de ses libertés en échange de la sécurité
assurée par l’Etat.
 Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique -> fait plusieurs constats sur la
dem. Américaine :
- égalité des droits;
- moyennisation des niveaux de vie (on peut tous accéder à des positions + élevées
donc plus d’hérédité sociale);
- égalisation des rapports sociaux (les individus se pensent comme égaux)
Les inégalités économiques reposent donc sur le mérite.
Il estime que dans les démocraties sont marquées par une « passion pour l’égalité ».
 Ce mouvement tend à se poursuivre parce que les sociétés se voulant égalitaires
cherchent à supprimer toute inégalité (redistribution).
François Dubet : il y une tendance de fond dans ces démocraties pour que toute
différence deviennent une inégalité.
Doc.3 : Qu’est-ce que l’égalité ?
Doc.4 : Des inégalités justes
Doc.5: Différentes conceptions de l'égalité
 Différentes conceptions de l’égalité : dans les systèmes prônant une égalité totale la
crainte est que le système soit désinsitatif => les meilleurs arrêtent de faire valoir leur
mérite et leurs idées, passagers clandestins, médiocratie (système expérimenté en URSS
mais peu souhaitable en France).
Méritocratie <=> société où les plus méritants obtiennent le plus d'avantages -> positions
sociales résultant du talent et du mérite.
 L'école essaye de mettre en place cette méritocratie en instaurant une égalité des
chances.
 En France on cherche à mélanger 3 conceptions de l'égalité : égalité des droits, des
chances et des situations.

 On ne peut pas trouver une formule pouvant garantir l'égalité parce que chacun à sa
propre conception (Usa = tolérance aux inégalité bcp plus forte) -> il faut trouver un
compromis rendant les inégalités acceptables.
Formes d'egalités
Définition
Exemple
Egalité des droits
Egalité des chances
Egalité des situations
Mêmes droits et mêmes
devoirs
Même probabilité pour tous
d'accéder à n'importe quelle
position sociale
Egalité réelle : revenu,
patrimoine etc...
Egalité devant la loi, droit de
vote...
Gratuité de l'école, bourses
d'études...
Même salaire, même K à la
naissance
Doc.6 : Qu'est-ce que la justice sociale ?
Justice sociale <=> principe politique et moral qui a pour objectif une égalité des droits et
une solidarité collective qui permettent une distribution juste et équitable des richesses,
qu'elles soient matérielles ou symboliques, entre les différents membres de la société.
 3 conceptions :
- justice commutative : tous les B et S sont répartis de manière égale sans distinction
entre les individus (dans l'activité le militant qui veut une répartition égalitaire du
gâteau)
-justice distributive : égalité proportionnelle -> rémunération des individus en fonction
de leurs efforts ou de leur mérite (le chef d'entreprise et le cuisinier qui réclamaient
une plus grosse part du gâteau de part leur effort)
-justice corrective : on agit sur la répartition des richesse selon la norme politique ou
morale en vigueur dans la société (redistribuer les richesses en faveur des plus
pauvres).
Les sociétés démocratiques se caractérisent par la recherche de l’égalité, selon Tocqueville : l’égalité des droits qui correspond à
l’égalité des citoyens devant la loi (absence de privilèges comme dans l’Ancien Régime ; chacun dispose des mêmes droits
politiques et sociaux), l’égalité des chances qui doit permettre à chacun d’accéder à toutes les positions sociales existantes selon
ses capacités (nécessité de politiques correctrices pour compenser les handicaps initiaux) ; l’égalité des situations qui correspond
à une égalisation des conditions matérielles d’existence : on assiste à un rapprochement des niveaux et des modes de vie entre
les individus, même si l’égalité absolue n’est jamais atteinte. Dans ce cas, on essaye de rapprocher la situation des individus à
l’arrivée ce qui implique des politiques de redistribution.
L’idéal de justice sociale qui résulte de cette « passion pour l’égalité » dépend du système de valeurs qui organise la société. A la

suite d’Aristote, on peut donc distinguer différentes approches. La justice commutative ou arithmétique : chacun reçoit la même
chose ; la justice distributive ou géométrique : il est juste que chacun reçoive en proportion de ce qu’il apporte, ce qui
correspond à l’idéal méritocratique qui accepte l’idée que les inégalités peuvent être justes. Enfin la justice corrective cherche à
redistribuer les revenus, les patrimoines, les positions sociales, en fonction de critères moraux, politiques ou sociaux sur ce que
l’on estime être juste. Dans ce cas, on s’intéresse aux besoins des individus et non à leurs mérites
B- Faut-il lutter contre les inégalités ?
Doc.7/8/9
 Arguments des libéraux contre l'égalité:
- Le marché est + efficace que l'Etat pour augmenter le niveau de production : le signal
des prix oriente les agents économiques vers les meilleures décisions, et l'intervention
de l'Etat fausserait ces décisions.
- Pour les néo-classiques, les salaires sont liés à la productivité donc les inégalités sont
justes et naturelles puisque l'on a tous des talents différents et qu'on fournit des
efforts différents.
- Les inégalités sont incitatives -> on cherche à s'élever dans la hiérarchie sociale par le
travail.
- Les égalités sont liberticides car on pousse tout le monde à intégrer le même moule.
 Effets pervers de la lutte contre les inégalités selon les libéraux :
- Appauvrissement des riches => baisse de l'investissement
- On récompense moins le talent => baisse de l'innovation
- Les bénéficiaires de la redistribution sont désincités à travailler
= Société tirée vers le bas (médiocratie)
 Friedrich Von Hayek : le mirage de la justice sociale, 1976.
les régimes socialistes/communistes de l'époque mènent nécessairement au
totalitarisme car c'est dans leur ADN, il ne s'agit pas de dérives : la redistribution est
inefficace donc usage de la propagande pour la mettre en œuvre.
émergence d'une clientèle vivant de la redistribution qui profite à la bureaucratie
improductive, aux hommes politiques...
 Courbe de Laffer (économiste américain conseiller de Reagan) : " Trop d'impôt tue
l'impôt".
Faible taux d'imposition -> hausse des recettes fiscales de l'Etat.
Il y a donc un taux optimum d'imposition au delà duquel les prélèvements
deviendraient inefficace : baisse de la production -> baisse de la consommation ->
baisse des recettes fiscales.
Doc.10-a : les dangers de la "passion pour l'égalité"