U N I T E D N A T I N S NA T I O N S U N I E S

CAPE VERDE TRANSITION FUND
Joint Programme Summary
Cape Verde One
Programme
Thematic Area:
Joint Programme
Title:
Participating UN
Organizations:
Implementing
Partners:
Total Joint
Programme
Budget:
Gouvernance
Réussir la graduation économique et l´insertion dans l´économie mondiale
CNUCED (leader), CCI, FAO, ONUDI (membres du Groupe Inter-agences du CEB
(CCS) pour le Commerce et la Capacité Productive) et UIT. Le PNUD mettra à la
disposition de ce sous-programme des ressources humaines et financières susceptibles
d’appuyer les activités prévues
Ministère de l’Économie, de la Croissance et de la Compétitivité, Ministère des
Finances, Ministère de l’Environnement, du Développement rural et des Ressources
marines, Banque Centrale, Agence Capverdienne d’Investissements, Secteurs privé et
académique.
$3.103.500: according to total Joint Programme Budget; it includes total received/pledged and
funding gap, as per Cape Verde One Programme (signed 1st July 2008)
PUNO:
Joint Programme
Budget:
CCI
FAO
ONUDI
CNUCED
UIT(no gap)
Total:
Location:
CAP-VERT
SC Approval Date:
27 février 2009
Joint Programme
Duration:
3 ans
Total approved for 1st
disbursement 2009
Total budget (per PUNO)
for 2009
Starting
Date:
2009
161.000
181.500
725.000
582.000
50.000
45.045
53.460
69.300
211.365
1.699.500
379.170
Completion
Date:
0
2011
Background
Programme
Description:
En novembre 2006, le Gouvernement du Cap-Vert a réitéré son engagement en
faveur de la réforme des Nations Unies en demandant à faire partie des huit pays pilotes
pour la mise en œuvre de l’expérience pilote du « Delivering as One UN ».
En réponse à cette requête, 18 Agences, Fonds et Programmes du SNU Système des
Nations Unies (SNU) au Cap-Vert ont élaboré un document de programme, le «One
Programme», en collaboration avec les autorités nationales. Le One Programme (20082011) s´inscrit dans la continuité de la coopération entre le Gouvernement et les
Organisations du SNU, telle que présentée dans le Plan Cadre des Nations Unies pour
l’Assistance au Développement (UNDAF) 2006-2010 – signé par 6 agences. Le « One
Programme » prend également en considération les nouvelles priorités nationales, dont (i)
l’atteinte des objectifs internationaux de développement, parmi lesquels les Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD); (ii) la réussite de la gestion de la période postgraduation et (iii) l’assistance dans la phase post accession à l´Organisation Mondiale du
Commerce (OMC), identifiées au sein de documents de stratégie nationale, parmi lesquels
le « Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté » (DECRP II).
Ce «One Programme» a un budget global de $70,327,593, dont un gap budgétaire
1
de $29,484,529. Il a été approuvé et signé par le Ministre des Affaires Etrangères, de la
Coopération et des Communautés, au nom du Gouvernement du Cap-Vert, et par la
Coordonnatrice Résidente du Système des Nations Unies (SNU) au Cap-Vert, au nom du
SNU le 1er juillet 2008.
Purpose of Proposed Programme
Le sous-programme «Réussir la graduation économique et l´insertion dans l´économie
mondiale» - articulé avec le Cadre Intégré - vise à appuyer les efforts nationaux face aux
nouveaux défis émergeants dans le cadre de la gestion de la période post-graduation et de
l´accession à l´OMC.
Development Goal:
Outcome:
La Stabilité Macroéconomique comme Condition Nécessaire à la Croissance et au
Développement Durable
1. Graduation économique: Gestion de la dette et accès aux instruments de financement
du développement au niveau international. Capacité du Gouvernement renforcée en
matière de formulation de politique macroéconomique
2. Post-accession à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC): Formulation d’une
politique commerciale adaptée aux engagements pris à l’OMC
3. Développement d’instruments de planification et promotion des investissements
4. Environnement institutionnel d’appui aux entreprises exportatrices renforcé
Produit 1.1. Gestion de la dette externe dans un contexte non concessionnel (CNUCED) :
. Formation en vue de l'installation et maintien du système automatisé de gestion de la
dette interne et externe.
. Renforcement des capacités relatives à l'utilisation du système.
Produit 1.2. Capacité de négociation des instruments de financement non concessionnels
au niveau bilatéral, régional et multilatéral (CNUCED) :
. Recherche et analyse de l’impact du financement.
. Renforcement de capacité en matière de mobilisation de ressources internationales,
Produit 2.1. Identification de l’impact des engagements en matière d'accès au marché
(CNUCED, CCI) :
. Identification de l'impact des engagements en matière d'accès au marché du point de
vue de la perte des recettes dérivées des tarifs douaniers et de la perte des préférences
commerciales dérivées du statut de PMA.
. Analyse par produits et par secteurs des changements dans l’accès aux marches
Outputs and Key
Activities:
Produit 2.2. Renforcement des capacités de négociation aux vues des engagements pris à
l'OMC :
. Suivi des accords commerciaux au niveau bilatéral, régional et multilatéral / CNUCED,
CCI.
Produit 2.3. Harmonisation de la législation et des procédures en matière de douanes et
facilitation : du commerce en conformité aux normes de l'OMC (CNUCED) :
. Préparation d'une étude relative à l'adaptation aux standards et procédures conformes
aux normes de l’OMC ;
. Activités dans le cadre d'un projet SYDONIA ;
. Formation de cadres gouvernementaux en matière de négociations en facilitation du
commerce au niveau national, régional tel le cadre de l’ECOWAS et international
(OMC)
Produit 2.4. Appui institutionnel relatif à la loi sur la concurrence au vue des
engagements pris à l'OMC (CNUCED) :
. Renforcement de capacité dans la mise en œuvre de la loi nationale sur la concurrence
et protection des consommateurs.
2
. Formation en matière de législation et règles d'application.
Produit 3.1. Préparation d'instruments de planification en matière d'investissement
(FAO9 :
. Préparation d’un Programme Cadre à moyen terme incluant des mesures en matière
d'investissements mise en place dans le cadre des priorités nationales de développement
(NMTPF)
Produit 3.2. Analyse du suivi de l'impact des accords internationaux en matière
d'investissement, promotion des investissements, renforcement de capacité de l'Agence
de Promotion des Investissements (API) (CNUCED, ONUDI) :
. Renforcement de capacité en matière d'accords d'investissement et de mise en œuvre de
la législation nationale relative aux investissements.
. Renforcement de la capacité de l'API en matière de bonne gouvernance,
. Renforcement d’un service d’appui.
Produit 3.3. Développement d'une collection de données et d’une plate-forme de suivi de
gestion en matière d'investissement et aménagement des politiques d’investissement
(ONUDI) :
. Collection de données sur la performance des investisseurs, perception du climat
d’investissement, comportement et impact.
. Établissement d'une plate-forme de suivi de gestion en matière d'investissement
. Renforcement de capacité relative à l'exploitation de la base de données afin d'ajuster
les politiques commerciales et d’investissement au niveau national, régional et
international
Produit 3.4. Facilitation de l'accès au financement des PME (ONUDI) :
. Le renforcement de l´environnement institutionnel d’appui aux entreprises
exportatrices.
. Renforcement de capacité au travers de l'utilisation les bureaux de promotion des
investissements et technologie de l’ONUDI visant à faciliter l’accès au financement des
PME locales.
. Établissement de liens entre les entreprises nationales du Cap Vert, la finance
internationale et les fonds d’investissement privé
Produit 4. 1. Projection du potentiel d’exportation d'ici 2012 (ONUDI, CCI) :
. Identification des normes et régulations techniques demandées pour les produits
potentiels d’exportation.
Produit 4.2. Développement du cadre législatif et réglementaire (ONUDI, CNUCED) :
. Assistance dans l'harmonisation des normes et régulations techniques pour produits
prioritaires incluant la protection des consommateurs
Produit 4.3. Mise en œuvre des normes et régulations techniques exigées par les marchés
-SPS (FAO) :
. Renforcement des capacités institutionnelles pour l'application des engagements pris
dans le cadre de l'OMC en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
Produit 4.4. Mise à niveau de services de laboratoires d’essais et d’étalonnage
(ONUDI) :
. Accompagnement vers l’accréditation internationale incluant fourniture d’équipement,
expertise et formation.
. Renforcement d’un partage de rôles au niveau régional.
Produit 4.5. Mise en place de services d'inspection conformes aux pratiques
internationales (ONUDI) :
. Formation des services d’inspection (produits agro-alimentaires, pêche, plants, animaux
etc.) conformes aux pratiques internationales, harmonisation des méthodes, fournitures
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d’équipements)
Produit 4.6. Développement d'un schéma de traçabilité (ONUDI) :
. Conduite d’opérations pilotes en traçabilité pour produits identifiés
Produit 4.7. Certification pilote des systèmes de gestion de qualité, d'hygiène, de
comptabilité sociale (ONUDI) :
. Développement d’une capacité nationale pour la certification de système de gestion de
la qualité (ISO 9000), de l’impact environnemental (ISO 14000) et de l’hygiène (ISO
22000) et en comptabilité sociale (SA 8000)
Produit 4.8. Développement d'un service régional d’accréditation et d'inspection
(ONUDI) :
. Intégration du Cap-Vert dans un service régional CEDEAO d’accréditation de
laboratoires et d’inspection
Produit 4.9. Transposition nationale des actes additionnels de la CEDEAO pour
l'harmonisation du cadre réglementaire des Technologies de l'Information et de la
Communication (TIC) au Cap Vert (UIT) :
. Harmonisation du cadre réglementaire du secteur des Technologies de l'Information et
de la Communication (TIC) pour l'intégration du Cap-Vert dans le marché commun des
TIC dans l'espace CEDEAO
Produit 4.10. Promotion des exportations et renforcement de services d'appui à
l'exportation (CCI) :
. Formulation de mesures de promotion des exportations.
. Développement des services d’appui à l’exportation.
. Renforcement des capacités des institutions d’appui au commerce et PME exportatrices.
Procurement:
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