Présentation du programme de travail de la

PRESENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION
EUROPEENNE EN 2007
Synthèse des éléments contenu dans le programme législatif et de travail de la
Commission européenne pour 2007
Le 14 Décembre 2006
1. Les grands objectifs de la Commission européenne pour 2007
Ce programme de travail s’inscrit dans la suite des objectifs stratégiques définis
par la Commission au début de son mandat : relancer la prospérité européenne,
renforcer la solidarité, améliorer la sécurité des citoyens, faire parler l’Europe
d’une voix forte dans le monde.
La prospérité : moderniser l’économie européenne
La Commission continuera de promouvoir la modernisation de l’économie
européenne au moyen de la stratégie révisée de Lisbonne pour la croissance et
l’emploi ainsi qu’à promouvoir un marché intérieur dynamique.
La Commission procède en ce moment au réexamen du marché unique, afin
d’analyser les réalisations enregistrées à ce jour et de recenser les lacunes à
combler. Les résultats de cette analyse serviront à définir le marché unique de la
prochaine décennie :
- La Commission souhaite intégrer les industries et les marchés de la défense
dans le marché intérieur ;
- La Commission souhaite poursuivre la réforme des marchés agricoles, et fera
des propositions sur le marché viti-vinicole ;
- La Commission souhaite renforcer les industriels de l’espace et créer une
politique européenne de l’espace.
De plus, la Commission attend les résultats de la consultation sur le Livre vert
relatif à la future politique maritime de l’Union qui s’achèvera en juin 2007
La Commission continuera d’évaluer dans quelle mesure les Etats membres
seraient prêts à adopter l’euro. La Slovénie rejoindra la zone euro en 2007.
La Commission travaillera en particulier sur les questions énergétiques.
La Commission poursuivra sa politique climatique de réduction des émissions
dans l’Union, et continuera à essayer d’élargir la coopération internationale dans
ce domaine.
Enfin, la Commission appuiera l’amélioration du transport public urbain.
La solidarité :
La Commission fera le point sur la situation sociale dans l’Union, ainsi que lui a
demandé le Conseil européen de juin 2006 et tentera de trouver un consensus
sur les changements sociaux auxquels l’Europe doit faire face. La Commission
présentera une révision à mi-parcours de la mise en œuvre de son ordre du jour
social, afin de faire le point sur les créations d’emplois, la qualité de ces emplois
et l’égalité des chances.
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La Commission souhaite axer son travail sur les marchés européens du travail,
en favorisant la « flexsécurité » et l’insertion des jeunes.
L’année 2007 est consacrée « année européenne de l’égalité des chances ».
La Commission souhaite prendre des mesures en matière d’immigration. Elle
souhaite doter l’Union d’un régime économique « d’immigrants économiques »,
faciliter la situation des migrants hautement qualifiées et créer des sanctions
minimales contre les employeurs utilisant de la main d’œuvre non déclarée. La
Commission suscitera un large dialogue afin de parachever la politique
européenne commune en matière d’asile d’ici à 2010.
La Commission publiera en 2007 un livre blanc sur la stratégie en matière
de santé, qui servira à façonner la politique sanitaire de l’Europe.
Une stratégie européenne sera également lancée dans le domaine des services
sociaux, après un large processus de consultation.
La sécurité :
La Commission souhaite travailler sur les nouveaux risques : environnementaux,
sanitaires, ainsi sur le terrorisme, la criminalité et la violence.
Le contrôle des frontières, parallèlement à l’extension de la zone Schengen, sera
une priorité.
L’Europe dans le Monde
L’année 2007 sera celle de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, ce
qui constitue une étape historique.
La Commission accordera donc une importance particulière à la politique
européenne de voisinage, et à la négociation d’accords d’association avec
plusieurs partenaires importants (Russie, Ukraine, Chine). La Commission
poursuivra ses efforts de stabilisation au Moyen-Orient et en Asie du Sud, et à
consolider les liens transatlantiques.
Une des priorités de la Commission européenne sera de surmonter les obstacles
à un accord dans le cycle de Doha, et de parvenir à une intégration
commerciale des pays ACP.
Enfin, la Commission veut travailler à assurer une protection diplomatique et
consulaire à l’ensemble des citoyens européens.
L’avenir de l’Europe
Deux points sont importants pour la Commission: la poursuite du plan D et du
débat constitutionnel ainsi que le 50ème anniversaire des traités de Rome.
La Commission souhaite poursuivre sa politique de communication sur l’Europe
vis-à-vis des citoyens européens. La Commission a lancé le Plan D (Démocratie,
Dialogue, Débats) ainsi qu’un livre blanc sur la communication
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2. Les missions de la Commission
Fonctions de gestion
La Commission gère des programmes financiers et opérationnels.
En 2007, dans le cadre de la politique de cohésion, 27 cadres de référence
stratégiques nationaux seront achevés et 360 Programmes Opérationnels seront
adoptés.
Pour le développement rural, 27 plans stratégiques nationaux seront adoptés
ainsi que 80 programmes. D’autres programmes sont lancés comme le 7ème
Programme cadre de recherche et développement (PCRD), le programme-cadre
pour la compétitivité et l’innovation (PCI), le programme d’apprentissage tout au
long de la vie.
Gestion de l’acquis
La Commission veille à la bonne application du droit communautaire dans les
Etats membres, et déclenche éventuellement des procédures d’infraction.
Assurer le bon fonctionnement des politiques
La Commission contrôle les progrès accomplis sur les politiques qu’elle a lancé.
En 2007, elle publiera un rapport sur le plan d’action pour l’écotechnologie et le
fonds de solidarité pour l’Union européenne. Un observatoire européen de
l’énergie sera créé en 2007.
3. Mieux légiférer
La Commission s’engage sur la qualité de ses propositions. Toutes les initiatives
stratégiques ou prioritaires feront l’objet d’une analyse d’impact. Un service
spécifique sera créé sous l’autorité du président de la Commission qui aura pour
mission d’effectuer des contrôles qualitatifs et des études d’impact des
propositions de la Commission.
La Commission mettra en œuvre un programme relais en matière de
simplification du droit à l’intention des opérateurs économiques et des citoyens.
(réglementation des produis, de la législation agricole, environnementale et du
marché du travail).
La Commission travaillera à une réduction du volume de l’acquis, et améliorer
son accessibilité et sa mise en œuvre. La Commission réfléchit à une codification
de l’acquis.
La Commission s’engage à réduire les frais administratifs dans l’Union, qui ne
représentent qu’une partie des coûts de mise en conformité à la législation. La
Commission européenne présentera un programme d’action pour la réduction
des frais administratifs début 2007.
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