BULLETIN DE SOUSCRIPTION ADHERENT PACTE ADHERENT

PACK SOUSCRIPTION ADHERENTS

BULLETIN DE SOUSCRIPTION
(Voir ci-après)

BULLETIN DE SOUSCRIPTION ADHERENT
ADVITAM PARTICIPATIONS
Société Anonyme au capital de 34.876.896 euros
Siège social : 1, rue Marcel Leblanc - 62223 St Laurent Blangy
347 501 413 RCS Arras
(la « Société »)
MODALITES DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR
L’ASSEMBLEE GENERALE DU 8 DECEMBRE 2016
L’Assemblée Générale du 8 décembre 2016 a décidé de procéder à une augmentation du capital social d’un
montant nominal total de 240.848 euros, soit un montant global, prime d’émission comprise, de 975.885,99 euros,
par émission de 15.053 actions nouvelles de la Société (les « Actions Nouvelles »), de 16 euros de valeur
nominale chacune, selon les modalités suivantes :
Prix d'émission :
64,83 € par action
Prime d’émission :
48,83 € par action
Libération :
En totalité lors de la souscription en numéraire.
Période de souscription :
Du 15 décembre 2016 au 03 février 2017 inclus.
Droit préférentiel de
souscription :
Les actionnaires de la Société ont décidé de supprimer leur droit
préférentiel de souscription au profit de catégorie de bénéficiaires.
Bénéficiaires :
La présente augmentation de capital est réservée :
 aux personnes physiques adhérentes de la société
coopérative agricole Unéal ayant bénéficié de ristournes
ordinaires d’activité au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016 ;
 aux personnes physiques associées de personnes morales
adhérentes de la société coopérative agricole Unéal ayant
bénéficié de ristournes ordinaires d’activité au titre de
l’exercice clos le 30 juin 2016 ; et
 à la société coopérative agricole Unéal.
(ensemble, les « Bénéficiaires »).
Seuls les Bénéficiaires pourront souscrire à l’augmentation de
capital.
Limitation de l’augmentation
de capital au montant des
souscriptions recueillies :
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation
de capital, le Conseil d’Administration pourra limiter l’augmentation
de capital au montant des souscriptions recueillies sous la condition
que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de cette augmentation
de capital.
Date de jouissance des
actions nouvelles :
Les Actions Nouvelles porteront jouissance à compter du 1er juillet
2016.
Souscription minimale :
5 Actions Nouvelles.

BULLETIN DE SOUSCRIPTION ADHERENT
Souscription maximale :
200 Actions Nouvelles.
Dépositaire des fonds :
CACEIS Corporate Trust, Sevice OSA, 14 rue Rougelet de Lisle, 92862
Issy les Moulineaux Cedex 9.
Date du règlement-
livraison :
10 mars 2017.

BULLETIN DE SOUSCRIPTION ADHERENT
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Par la signature du présent bulletin de souscription, le souscripteur déclare et certifie que :
 il participe à l’augmentation de capital de la société Advitam Participations de sa propre initiative et
n’a pas fait l’objet de démarchage financier ;
 il a pleine connaissance des risques que comporte une souscription d’actions, notamment le risque
de perte de tout ou partie de son investissement ;
 l’investissement correspondant à sa souscription est approprié à sa situation patrimoniale et à ses
revenus ;
 en sa qualité d’adhérent d’Unéal, il a connaissance des activités d’Advitam Participations, filiale
d’Unéal et déclare avoir lu le Document d’information et eu l’opportunité de poser toute question sur
son contenu.
Je soussigné,
M. Mme ………………………………………………………………………….……………… (nom et prénom)
demeurant à ………………………………………………..….Code postal……………..Ville.………..…………
Adresse e-mail ………………………………………...@........................................................
Téléphone fixe : …...............................................................Mobile : …………………………………………….
ayant la qualité de :
 Exploitant agricole (N° adhérent coopérative Unéal : ……………… / Région ……………..…………)
 Associé de la société adhérente (N° adhérent coopérative Unéal : :………………/Région………….)
Connaissance prise des conditions et modalités de l'émission de 15.053 actions composant l’augmentation de
capital en numéraire de 975.885,99 euros, prime d’émission comprise.
Déclare souscrire :……………………………………………….………..actions
(montant en chiffres et en lettres)
et, en conséquence :
déclare libérer intégralement ma souscription auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862
Issy les Moulineaux Cedex 9, de soixante-quatre euros et quatre-vingt-trois centimes (64,83 €) par action
(seize euros (16 €) par action et la totalité de la prime d’émission de quarante-huit euros et quatre-vingt-trois
centimes (48,83 €) par action), soit la somme totale de .…………..……… …………… euros
(………………………. €),
 par chèque bancaire à l’ordre de CACEIS Corporate Trust*.
 par autorisation de prélèvement donnée à CACEIS Corporate Trust.
Je reconnais qu’une copie sur papier libre du présent bulletin m’a été remise.
Fait à ……………………, le …………………………….
(signature)
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « bon pour souscription à [nombre en chiffre et en lettres]
actions ».
*les chèques seront encaissés dès réception.
A Conserver