Manuel des Procédures d`Exécution Nationale (HACT)

DRAFT
MANUEL DES PROCEDURES D’EXECUTION
NATIONALE POUR LES OPERATIONS MISES EN ŒUVRE
DANS LE CADRE DE L’APPROCHE HARMONISEE DES
REMISES D’ESPECES AUX PARTENAIRES D’EXECUTION
Djibouti, Mai 2007
Système des Nations Unies
République de Djibouti

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Listes des acronymes
CCA
Bilan Commun du Pays
CPAP
Plan d'action du programme de pays
EXCOM
Comité Exécutif
FACE
Formulaire d'autorisation de financement et de confirmation des dépenses
HACT
Approche Harmonisée de remises d’espèces
NU
Nations Unies
FNUAP
Fonds des Nations Unies pour la Population
ONG
Organisation Non-Gouvernementale
PAM
Programme Alimentaire Mondial
PNUD
Programme des Nations Unies pour le Développement
PTA
Plan de Travail Annuel
SNU
Système des Nations Unies
UNCT
Equipe des Nations Unies du Pays ( UN Country Team)
UNDAF
Plan Cadre des Nations Unies pour l’Assistance pour le Développement
UNDG
Groupe des Nations Unies pour le Développement
UNICEF
Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

3
Sommaire
1
Introduction
4-11
2
Gestion des Achats et des Contrats
12-15
3
Gestion des Ressources Humaines
16-23
4
Gestion des Voyages et des Formations
24-25
5
Gestion des Finances et de la Comptabilité
26-34
6
Activités de Contrôle
35-38

4
I. Introduction
1.1
Introduction
1.2
Cadre pour les remises d’espèces aux partenaires d’exécution
1.3
Principes généraux
1.4
Evaluation des capacités
1.5
Procédures concernant les remises d’espèces
1.6
Activités de contrôle
1.7
Incidences sur le processus de programme

5
1.1. Introduction
Ce manuel, conçu sous forme de modules est largement inspiré des procédures des organismes
onusiens. Il constitue un outil de travail permettant aux responsables chargés de la réalisation des
projets et programmes appuyés par les 4 agences du Comité Exécutif du Groupe des Nations Unies
pour le Développement (FNUAP, PNUD , UNICEF et PAM) qui ont décidé de mettre en œuvre le
HACT (Approche Harmonisée pour les remises d’espèces aux partenaires d’exécution) afin de
répondre aux exigences d’une gestion à la fois efficiente, transparente et conforme aux pratiques
internationales. Il a pour objectif de fournir les directives et orientations en vue de la mise en œuvre
des activités du projet. Ces directives se rapportent aux aspects suivants :
 La Gestion des Achats et des Contrats
 La Gestion des Ressources Humaines
 La Gestion des Voyages et Formation
 La Gestion Financière et Comptable
 Activités de Contrôle
Si l’objectif fondamental de l’exécution nationale demeure le renforcement des capacités nationales
et la durabilité des acquis, ses principes fondamentaux sont :
 Application des règles et procédures du gouvernement, lorsqu’elles sont compatibles
avec les pratiques internationales reconnues, le but étant de faire en sorte qu’elles
soient intégrées aux programmes et structures nationaux et conformes à ceux-ci ;
 Responsabilité incombant au gouvernement de veiller à ce que les ressources des NU
soient utilisées efficacement en établissant des rapports financiers appropriés et en
réalisant les objectifs du programme ou du projet.
 Respect des règles et règlement des agences des NU lorsque une agence du SNU
fournit des services d’appui.
L’exécution nationale d’un programme ou d’un projet appuyé par les NU, suppose que le
Gouvernement fasse preuve d’un intérêt et d’une volonté d’assumer la responsabilité de la gestion du
programme ou du projet et qu’il existe des capacités nationales appropriées.
En somme, ce qu’il faut retenir comme conditions préalables à une exécution nationale, considérée
comme la norme, peut être ainsi résumé :
 Intérêt du gouvernement ;
 Existence d’un certain nombre de facteurs considérés comme essentiels et
déterminants ;
 Application des procédures gouvernementales dans la gestion et la réalisation des
projets à condition qu’elles soient compatibles avec les pratiques internationales
reconnues ;
 Respect des règles et des procédures des organismes onusiens lorsque l’exécution une
activité est confiée à une des agences.
Les éléments de ce manuel s’appliqueront aussi lorsqu’une Organisation Non-Gouvernementale agit
comme partenaire d’exécution ou de réalisation