D3 Suomen rakentamismääräyskokoelma Ympäristöministeriö

1. ------IND- 2010 0640 FIN FR- ------ 20101008 --- --- PROJET
D3 Recueil finlandais de dispositions réglementaires relatives à la
construction
Ministère de l’Environnement, Département de l’environnement bâti
Performance énergétique des bâtiments
Dispositions réglementaires et instructions 2012
PROJET 28.09.2010
Décret du ministère de l’Environnement relatif à la
performance énergétique des bâtiments
Fait à Helsinki le [jour] [mois] 20
_______________
Conformément à la décision du ministère de l’Environnement, les dispositions réglementaires et les
instructions suivantes relatives à la performance énergétique des bâtiments sont établies pour qu’elles soient
appliquées dans la construction en vertu de l’article 13 de la loi relative à l’occupation des sols et à la
construction (132/1999) du 5 février 1999.
Les dispositions réglementaires et les instructions sont notifiées conformément à la directive 98/34/CE,
modifiée par la directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure
d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des services de la société de
l’information.
Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et abrogera le décret du ministère de l’Environnement du
22 décembre 2008 relatif à l’isolation thermique des bâtiments ainsi que le décret du ministère de
l’Environnement du 22 décembre 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments. Les
dispositions et instructions antérieures peuvent être appliquées aux demandes d’autorisation en cours de
traitement avant l’entrée en vigueur du décret.
Fait à Helsinki le (jour & mois) 20
Le ministre du logement Jan Vapaavuori
Ingénieur en chef Pekka Kalliomäki

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Directive 2010/31/CE du Parlement européen et du Conseil (32010L0031) ; JOCE n° L 153, 18.06.10, p.13
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (32009L0028) ; JOCE n° L 140, 05.06.09, p.16

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D3 RECUEIL FINLANDAIS DE DISPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À LA CONSTRUCTION
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, Département de
l’environnement bâti
Performance énergétique des bâtiments
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET INSTRUCTIONS 2012
Contenu
1 GÉNÉRALITÉS
1.1 Champ d’application
1.2 Reconnaissance mutuelle
1.3 Définitions
2 EXIGENCES DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE
2.1 Besoin total en énergie du bâtiment
2.2 Gestion de la température ambiante en été
2.3 Étanchéité de l’enveloppe du bâtiment
2.4 Isolation thermique des éléments de construction
2.5 Déperditions de chaleur du bâtiment
2.6 Performance énergétique du système de
ventilation
2.7 Constructions temporaires
2.8 Logements de vacances de moins de 100 m²
2.9 Puissance du système de chauffage du bâtiment
2.10 Sources d’énergies renouvelables
2.11 Mesure de l’énergie employée
3 BASE DE CALCUL DE LA DEPENSE
ENERGETIQUE
3.1 Données météorologiques
3.2 Air intérieur
3.3 Utilisation standard du bâtiment et charges
thermiques internes
3.4 Eau chaude sanitaire
3.5 Étanchéité du bâtiment
4 Règles de calcul
4.1 Généralités
4.2 Besoin net en énergie de chauffage
4.3 Déperditions de chaleur de l’enveloppe du bâtiment
4.4 Système de chauffage
4.5 Système de ventilation
4.6 Système de réfrigération
4.7 Électricité consommée par l’éclairage et les
appareils
5 INDICATION DE LA CONFORMITE AUX
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
5.1 Rapport énergétique
5.2 Exigences concernant les outils de calcul
5.3 Exigences concernant la présentation des résultats
Données indicatives
ANNEXE 1 Classification des catégories d’utilisation des
bâtiments
ANNEXE 2 Exigences concernant les outils de calcul
ANNEXE 3 Bases principales du calcul de la dépense
énergétique et présentation des résultats
Les dispositions réglementaires sont imprimées sur des colonnes larges en gros caractères. Les
dispositions réglementaires ont un caractère obligatoire.
Les instructions sont imprimées sur des colonnes étroites en petits caractères. Les
instructions n’ont pas un caractère obligatoire ; d'autres solutions que celles présentées dans
ces instructions peuvent être utilisées si elles satisfont aux exigences imposées à la
construction.
Les commentaires qui sont sur des colonnes étroites et
en italique donnent des informations complémentaires et
contiennent des références à d’autres règles.

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GÉNÉRALITÉS
1.1 Champ d’application
1.1.1
Les présentes dispositions réglementaires et instructions concernent les bâtiments neufs, dans lesquels on
utilise de l’énergie pour le chauffage et la ventilation des locaux et aussi éventuellement pour le
refroidissement afin d’entretenir des conditions d’aération appropriées.
Commentaire
Le champ d’application n’inclut pas les logements de
vacances, dans lesquels il n’y a pas de véritable
système de chauffage.
1.1.1.1
Les bâtiments sont classés par les présentes dispositions réglementaires selon les catégories d’utilisation
suivantes:
Classe 1: Maisons individuelles ainsi que les maisons mitoyennes
Classe 2: Immeubles d’habitations
Classe 3: Immeubles de bureaux
Classe 4: Bâtiments commerciaux
Classe 5: Bâtiments hôteliers
Classe 6: Bâtiments scolaires et crèches
Classe 7: Salles de sport à l’exclusion des piscines et patinoires
Classe 8: Hôpitaux
Classe 9: Autres bâtiments
Dans l’annexe 1 figure une classification plus précise des bâtiments par catégorie d’utilisation.
1.1.2
Toutefois, les présentes dispositions ne concernent pas les bâtiments suivants :
a) les bâtiments industriels dans lesquels le processus de production dégage une telle quantité d'énergie
thermique que l’obtention de la température ambiante voulue ne nécessite pas ou ne nécessite que dans une
quantité limitée une autre énergie de chauffage ou les locaux de production dans lesquels une isolation
thermique forte en dehors de la période de chauffage élèverait la température ambiante de manière
dangereuse ou augmenterait de manière essentielle la consommation d'énergie de réfrigération,
b) Les bâtiments ou les extensions de bâtiment, dont la superficie est au maximum de 50 m2,
c) les bâtiments agricoles qui ne sont pas destinés à l’usage d’habitation, où l’énergie employée est
négligeable,
d) les serres, les abris pour la population ou tout autre bâtiment équivalent dont le respect des présentes
dispositions compliquerait excessivement l’utilisation.
1.2 Reconnaissance mutuelle
1.2.1

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Dans la mesure où ces dispositions réglementaires et instructions fournissent des informations sur les normes
SFS utilisables, en complément et à la place de celles-ci, les normes d’un niveau équivalent qui sont en
vigueur dans le reste de l’Espace économique européen ou en Turquie peuvent également être utilisées.
1.3 Définitions
1.3.1
Au sens des présentes dispositions réglementaires et instructions, on entend par:
1) Les coefficients des types d’énergie (-) les coefficients de la source d’énergie ou du mode de production
d’énergie par lesquels les différents types d’énergie sont multipliés afin de calculer le bilan énergétique.
2) un local particulièrement chaud, un local dans lequel, en raison de son emploi, la température ambiante
est continuellement ou occasionnellement élevée par rapport à un local à température ordinaire. Ce local peut
être par exemple l’étuve d’un sauna;
3) une maison de rondins est un bâtiment, dont les principaux matériaux de construction des structures
porteuses sont des rondins de bois, dont l’épaisseur moyenne est d’au moins 180 mm.
4) la ventilation le maintien et l’amélioration de la qualité de l’air de la pièce en changeant l’air de la pièce;
5) la quantité de chaleur nécessaire au chauffage de la ventilation, la quantité de chaleur qui est nécessaire
pour chauffer le courant d’air de ventilation de la température de l’air extérieur à celle de la pièce;
6) le rendement annuel de régénération thermique de l’air extrait de la ventilation le rapport de la quantité
de chaleur récupérée et exploitée au cours d’une année par un dispositif de régénération de chaleur à la
quantité de chaleur nécessaire pour chauffer la ventilation en l’absence de régénération thermique;
7) La consommation en énergie du système de ventilation la consommation en électricité du ventilateur et
éventuellement des appareils auxiliaires (pompes, convertisseurs de fréquence, dispositifs de réglage). Le
chauffage de l’air entrant est calculé dans le cadre de la consommation d’énergie du système de chauffage;
8) la puissance électrique spécifique du système de ventilation la puissance électrique cumulée prise sur le
réseau électrique de tous les ventilateurs de l’ensemble du système de ventilation répartie par le courant d'air
rejeté de calcul ou par le courant d'air frais de calcul du système de ventilation (supérieur à ceux-ci);
9) besoin net en énergie de chauffage de la ventilation le besoin en énergie de chauffage, qui est composé du
chauffage de l’air après récupération de chaleur à la température de l’air entrant et éventuellement du
chauffage avant récupération de chaleur pour éviter le gel;
10) la valeur de la perméabilité à l’air q50 le courant d’air de fuite par heure moyen de l’enveloppe du
bâtiment soumise à un différentiel de pression de 50 Pa par la superficie de l’enveloppe du bâtiment calculée
selon les mesures internes totales du bâtiment (m3/(h m2)). La superficie de l’enveloppe du bâtiment est
calculée selon les murs extérieurs ainsi que le toit et le plancher;
11) un local froid devant être réfrigéré, un local où une température inférieure à 17°C conforme à l’usage est
maintenue toute l’année grâce à un système de réfrigération et éventuellement de chauffage. Ces locaux
peuvent être par exemple les locaux de cave et de stockage frais ;
12) Bâtiment refroidi un bâtiment où l’on refroidit l’air entrant ou les locaux du bâtiment.
13) besoin net en énergie de refroidissement le besoin net en énergie de refroidissement des locaux ou de
l’air entrant qui est l’énergie nécessaire pour refroidir les locaux ou l’air;
14) La consommation en énergie du système de refroidissement la consommation en énergie de la production
de l’énergie de refroidissement et la consommation en énergie électrique des dispositifs auxiliaires. La