COSIND

RR\462619FR.doc PE 307.485
FR FR
PARLEMENT EUROPÉEN
1999
2004
Document de séance
FINAL
A5-0062/2002
27 février 2002
RAPPORT
sur la situation de l'économie européenne, rapport préparatoire à la
recommandation de la Commission sur les grandes orientations de la politique
économique
(2002/2014(INI))
Commission économique et monétaire
Rapporteur: Bruno Trentin

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SOMMAIRE
Page
PAGE RÉGLEMENTAIRE ....................................................................................................... 4
PROPOSITION DE RÉSOLUTION ......................................................................................... 5
EXPOSÉ DES MOTIFS ........................................................................................................... 11

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PAGE RÉGLEMENTAIRE
Au cours de la séance du 17 janvier 2002, la Présidente du Parlement a indiqué que la
commission économique et monétaire avait été autorisée à rédiger un rapport d'initiative,
conformément à l'article 163 du règlement, sur la situation de l'économie européenne, rapport
préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations de la
politique économique.
Au cours de la réunion du 21 novembre 2002, la commission économique et monétaire avait
nommé Bruno Trentin rapporteur.
Au cours des réunions des 3 décembre 2001, 7 janvier 2002, 22 janvier 2002, 20 février et
26 février 2002, elle a examiné le projet de rapport.
Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté la proposition de résolution à
l'unanimité.
Étaient présents au moment du vote Christa Randzio-Plath (présidente), Philippe A.R. Herzog
(vice-président), John Purvis (vice-président), Bruno Trentin (rapporteur) Generoso Andria,
Hans Udo Bullmann, Harald Ettl (suppléant Bernhard Rapkay), Marie-Hélène Gillig,
(suppléant Helena Torres Marques conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement),
Robert Goebbels, Lisbeth Grönfeldt Bergman, Christopher Huhne, Othmar Karas, Piia-Noora
Kauppi, Christoph Werner Konrad, Werner Langen (suppléant Ingo Friedrich), Alain Lipietz,
Astrid Lulling, Jules Maaten, (suppléant Carles-Alfred Gasòliba i Böhm conformément à
l'article 153, paragraphe 2, du règlement), Thomas Mann (suppléant Hans-Peter Mayer),
Ioannis Marinos, Helmuth Markov (suppléant Armonia Bordes), Miquel Mayol i Raynal,
Fernando Pérez Royo, Alexander Radwan, Herman Schmid (suppléant Ioannis Patakis), Olle
Schmidt, Peter William Skinner, Ieke van den Burg (suppléant Pervenche Berès) et Theresa
Villiers.
Le rapport a été déposé le 27 février 2002.
Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de
session au cours de laquelle le rapport sera examiné.

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Résolution du Parlement européen sur la situation de l'économie européenne, rapport
préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations de la
politique économique (2002/2014(INI))
Le Parlement européen,
– vu la communication de la Commission Réaliser un espace européen de l'éducation et de
formation tout au long de la vie (COM(2001) 678) et le Livre vert présenté par la
Commission le 18 juillet 2001, intitulé "Promouvoir un cadre européen pour la
responsabilité sociale des entreprises" (COM(2002) 366),
– vu la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des États membres en 2002 (COM(2001) 511), présentée par la Commission le
12 septembre 2001,
– vu le projet de rapport commun sur l'emploi 2001 (COM(2001) 438) présenté par la
Commission le 12 septembre 2001,
– vu la note d'information de la Commission sur l'économie en 2001 du 20 novembre 2001,
– vu les prévisions de la Commission de l'automne 2001 pour la période 2001-2002,
– vu la communication de la Commission au Conseil européen de printemps, Barcelone,
intitulée "La stratégie de Lisbonne – réussir le changement" (COM(2002) 14),
– vu la communication de la Commission concernant les indicateurs structurels
(COM(2001) 619),
– vu les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000,
– vu les conclusions du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001,
– vu la résolution sur le Sommet de printemps 2002: Le processus de Lisbonne et la voie à
suivre
1
,
– vu le rapport définitif, du 24 janvier 2002, présenté par des experts TEPSA à la
commission économique et monétaire sur "les grandes orientations des politiques
économiques" pour 2001 et 2002,
– vu le rapport de la Commission Réforme économique: rapport sur le fonctionnement des
marchés communautaires des produits et des capitaux (COM(2001) 736),
1
Voir le rapport A5-0030/2002 prévu à l'ordre du jour du 27.2.2002.