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PR\428536FR.doc PE 295.955
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PARLEMENT EUROPÉEN
1999
2004
Commission économique et monétaire
PROVISOIRE
2000/0000(INI)
PART2
19 décembre 2000
PROJET DE RAPPORT
sur la préparation du Conseil européen du printemps 2001: coordination des
politiques économiques (2000/0000(INI))
Partie 2: Exposé des motifs
Commission économique et monétaire
Rapporteur: Hans Udo Bullmann

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EXPOSÉ DES MOTIFS
Introduction
L'Union européenne connaît la situation économique la plus favorable depuis une décennie.
La croissance a atteint une vitesse raisonnable d'environ 3 % au cours de cette année, la
création d'emplois a contribué à réduire fortement le taux de chômage qui, selon les derniers
chiffres publiés par la Commission, se situe à l'heure actuelle à 8,4 % environ et qui
continuera de décroître; l'inflation, en dépit de l'augmentation brutale du prix du pétrole, reste
sous contrôle.
Cette perspective économique favorable ne devrait pas détourner l'attention des institutions
européennes et des gouvernements des États membres d'un certain nombre de faiblesses qui
pourraient menacer la tendance actuelle et empêcher les citoyens européens d'utiliser
pleinement leurs potentiels:
- le chômage en termes réels reste beaucoup trop élevé: plus de 15 millions de travailleurs
sont sans emploi;
- la participation des femmes, des jeunes et des chômeurs âgés au marché du travail est
insuffisante;
- l'élargissement futur pourrait accroître les risques d'exclusion sociale et approfondir le
fossé entre les régions en Europe, minant ainsi la cohésion sociale et régionale qui est
souhaitable et possible en Europe;
- les marchés financiers européens sont loin d'être intégrés, efficaces et transparents, ce qui
engendre des effets dommageables tant pour les perspectives des entreprises européennes
que pour les intérêts des consommateurs;
- le secteur des services est encore relativement sous développé, particulièrement en ce qui
concerne Internet et les télécommunications, les services de santé et sociaux;
- l'encouragement insuffisant des investissements publics et privés est incompatible avec la
situation économique favorable: une fois réalisé l'assainissement des finances publiques,
il convient d'évaluer et de réorienter les dépenses publiques de manière à soutenir une
croissance et un développement durables; la qualité et l'ampleur de l'investissement privé
pourraient être améliorées et encouragées par le cadre ambitieux d'une initiative à
l'échelle de l'Europe;
- dernier point mais non le moindre, des emplois qualifiés dans le secteur des nouvelles
technologies ne sont pas pourvus, le "capital humain" n'étant pas encore entièrement
soutenu et équipé pour répondre aux défis de la nouvelle économie et aux nécessaires
activités de recherche coordonnées.
La question essentielle est de voir comment orienter la politique économique et sociale de
l'Union européenne dans le court et le moyen termes: en fait la stabilité et une croissance

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soutenue ne peuvent être des objectifs en soi, elles doivent être associées au plein emploi, à la
durabilité et à une amélioration importante des conditions de vie sur la base de l'égalité des
chances.
Une société dynamique qui fonctionne bien et qui est fondée sur la connaissance est la clé de
tout progrès réel en termes économiques et sociaux. À l'occasion du Conseil européen
extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, lequel pourrait être considéré comme un
des événements les plus importants pour la configuration future du modèle économique et
social européen, les États membres ont décidé de définir une stratégie pour les dix prochaines
années afin d'encourager le développement économique grâce à un projet qui fixe une
stratégie pour l'ensemble de l'Europe. Au centre se trouve l'engagement d'utiliser pleinement
toutes les ressources disponibles pour garantir non seulement une croissance économique
soutenable mais également pour créer les conditions du plein emploi et d'une plus grande
cohésion sociale. Ce projet extrêmement ambitieux doit être fondé sur une approche combinée
des politiques économiques de l'emploi et sociales, lesquelles ont été considérées comme
étant les trois côtés d'un triangle équilatéral formant une combinaison politique équilibrée
dont les composantes se renforcent mutuellement.
Le Sommet a arrêté un nouvel objectif stratégique pour l'Union "dans le but de renforcer
l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale dans le cadre d'une économie fondée
sur la connaissance": le principal objectif de l'Union pour la décennie à venir sera de "devenir
l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable
d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et
qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".
Le Sommet du printemps
Une action combinée et coordonnée dans plusieurs domaines a été décidée à cet effet,
notamment en matière de politique macro-économique, de réformes économiques et
structurelles, de politique fiscale, de durabilité, soutenue par des fonds publics, de la société
d'information, de recherche et d'innovation, d'éducation et de formation pour vivre et
travailler dans une société fondée sur la connaissance, de politique de l'emploi susceptible
d'une amélioration qualitative et quantitative de l'emploi, d'adaptation de la protection sociale,
et de lutte contre l'exclusion.
Les grandes orientations des politiques économiques existantes ainsi que les processus de
Luxembourg, Cardiff et Cologne, fournissent les instruments nécessaires, mais d'autres
formations du Conseil seront impliquées. Le Conseil européen devra établir des orientations
pour la contribution du Conseil sous sa forme appropriée, ainsi que de la Commission; il y
jouera également un rôle de coordination et garantira la cohérence globale et, enfin, contrôlera
les progrès sur la voie du nouvel objectif stratégique.
La Commission s'est vu attribuer la tâche d'établir un nouveau rapport de synthèse annuel sur
l'évolution de la situation économique et sociale à partir de plusieurs indicateurs
fondamentaux et d'indicateurs structurels spécifiques couvrant quatre domaines différents:
l'emploi, l'innovation, la réforme économique et la cohésion sociale. Chaque année, le Conseil
européen tiendra une réunion spéciale de printemps consacrée à la situation économique et
sociale dans l'Union et dans ses États membres.