Introduction historique aux institutions de la Belgique

Facultés universitaires Saint-Louis
à Bruxelles
Facultés de philosophie et lettres
Deuxième candidature en histoire
INTRODUCTION HISTORIQUE
AUX INSTITUTIONS DE LA BELGIQUE
Professeur : Jean-Marie Cauchies
PLAN ET RESUME DU COURS
Mathieu Roger
Année académique 2003-2004
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Introduction historique aux institutions de la Belgique
Introduction.
a. L’histoire de Belgique dans les programmes universitaires.
Ce cours est un cours traditionnel d’histoire de Belgique depuis l’époque romaine jusqu’en
1994. Il n’est plus donné sous cette forme qu’à l’UCL et aux FUSL. L’histoire de Belgique
est enseignée ailleurs sous d’autres formes. L’enseignement s’adapte au cadre de la Belgique
fédérale. A l’ULB le cours est divisé en 2 parties : l’une couvrant la période du Moyen-Age et
des Temps modernes l’autre les XIXe et XXe siècles. Ces cours sont donnés par deux
titulaires différents. Ce cours ne sera pas du belgicanisme pur et dur, ni une entreprise de
démolition. Nous étudierons l’évolution historique de ces territoires et donc l’histoire des
territoires constituant aujourd’hui la Belgique telle que nous la connaissons.
b. Aperçu historiographique.
Jetons un coup d’œil aux historiens ayant écrit l’histoire des territoires qui formeront la
Belgique. Le premier est Jules César. Depuis quand s’est-on penché sur l’histoire de la
Belgique ? A partir de l’époque française, c’est-à-dire à peu près deux siècles, lorsque la
Belgique commence à prendre corps. Avant on se contentait d’écrire sur les différentes
provinces (Brabant, Flandre,…)
Le premier auteur à avoir écrit une histoire de Belgique est Léon DEWEZ (°fin XVIIIe - +
1834). Il a connu l’époque autrichienne, la Révolution, l’annexion à la France, le Royaume
des Pays-Bas et finalement l’Indépendance. Il était fonctionnaire et a laissé quelques précis.
On note une évolution dans son écriture. Sa sensibilité évolue en fonction des différents
pouvoirs en Belgique. Il a eu le mérite de dire qu’il fallait remonter jusqu’aux Romains et
resituer les choses dans la longue durée. Il lui a donné une ancienneté qu’on ne lui
reconnaissait pas.
Beaucoup d’histoire de Belgique sont marquées de déterminisme, de patriotisme après la
Révolution. On est dans le mouvement du romantisme. Mouvement qui se combine bien avec
la pensée nationaliste.
L’auteur pivot des histoires de Belgique est Henri PIRENNE (°1862 - + 1935). Son œuvre
monumentale de niveau universitaire est l’Histoire de Belgique, commencée à la fin du XIXe
siècle, une série d’éditions s’en suivit dont une illustrée. C’est irréalisable de nos jours.
Pirenne fut formé à Liège et enseigna à Gand où il format l’école historique gantoise. Il n’a
jamais dit que la Belgique existait depuis toujours. Il a recherché les éléments historiques qui
donnait une unité culturelle et sociale (pas politique : l’unité politique ne date que de 1830).
Il a montré en quoi l’histoire de la Belgique est une sorte d’histoire de l’Occident en plus ptit.
« Microcosme de l’Occident ». Cela est indéniable. La Belgique possède un contact étroit
avec l’Est, le Sud, l’Angleterre (point de vue économique). L’histoire belge est pénétrée par
les influences venant de ces 3 directions.
Il n’a non plus nié que de grandes disparités culturelles existaient, dues aux deux grandes
ethnies caractérisée par leurs langues respectives. Les intérêts des belges n’ont pas toujours
été les mêmes. Pirenne a donc dégagé des éléments de synthèse. La grande difficulté qu’il
rencontra concerne la principauté de Liège. Elle est difficile à intégrer. Elle a ses propres
chapitres dans son œuvre.
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Pirenne a donné lieu à toute une école et a aussi eu une influence chez des ‘écrivains
d’histoire’. Parmi eux, la conception de Pirenne a pu prévaloir. Après la Seconde Guerre
Mondiale, il fallait souligner la cohésion. C’est pourquoi on assista au succès d’une idée
pirénienne de l’histoire belge.
A sa mort une nouvelle tendance apparut. On assiste à la structuration politique et idéologique
du Mouvement Flamand. Plusieurs auteurs mettent sur pied une Geschiedenis Van
Vlaanderen de niveau universitaire en 1936. Cela relève d’une historiographie nationale
flamande. Plusieurs de ces auteurs ayant collaboré pendant la guerre, cet ouvrage fut
discrédité. Après la guerre, on assiste à l’exaltation de la Belgique.
Dans les années 50, une nouvelle option apparaît : c’est l’approche historiographique prenant
en compte la Belgique et les Pays-Bas d’aujourd’hui (zone formant les Anciens Pays-Bas).
Cette approche est appelée Grandnéerlandaise. Entre 1949 et 1958, les 12 volumes de
l’Algemene geschiendenis der Nerderlanden sont donc publiés. Des historiens francophones y
ont aussi participé. Cette édition sera refondue, réécrite entre 1977 et 1983, des illustrations y
seront apportées. Cette œuvre met l’accent sur les nouveaux acquis de la recherche. Elle est
moins événementielle.
Le processus de fédéralisation commençant en 1970, l’historiographie s’en trouve modifiée.
Des ouvrages centrés sur la Flandre, la Wallonie (et Bruxelles) commence à apparaître. Pour
la Wallonie ceci est neuf : en 1973, donc 37 ans après la Flandre, une Histoire de Wallonie de
500 pages sort. C’est le premier travail global digne de ce nom. Ses intentions se veulent
scientifiques, il s’agit, comme autrefois Pirenne, trouver les intérêts communs. La Wallonie
est appelée aussi province romane belge. Cette histoire fut suivie par ,entre 1977 et 1981, La
Wallonie, le pays et les hommes en 6 volumes. Cet ouvrage a l’ambition d’être une
encyclopédie de la Wallonie. Il ne concerne pas seulement l’histoire ( le 1er volume concerne
la période des origines à 1830 et le second la période de 1830 à 1970).
La Flandre aussi produit : à la fin des années 50 : Flandria Nostra, qui est une encyclopédie
de la Flandre et pas une synthèse d’histoire avec les précédentes. Entre 1972 et 1976, le 15
volumes, dont 3 consacrés à l’histoire, de Twintig eeuwen Vlaanderen paraissent. Finalement
dans les années 80 une Histoire de la Flandre des origines à nos jours paraît en français et en
néerlandais. Elle intègre Bruxelles. Elle n’est pas très développée mais c’est une bonne
initiative.
L’approche de l’histoire de Belgique a toujours été conditionnée par l’esprit du temps.
c. Le nom de ‘Belgique’.
Considérons le nom de Belgique. Vers 1900 : un historien de Liège, Godefroid KURTH nous
dit : « Belges, avec les grecs c’est le plus ancien nom de peuple que l’on retrouve dans
l’histoire ». Mais les belges ne se sont pas toujours appelés comme çà. C’est un mot à éclipse.
Le premier illustre nom à l’avoir employer est Jules César : « de tous les peuples de la Gaule,
les belges sont les plus braves ». Il voulait dire les plus sauvages, les plus violents. A cet
instant ce mot ne désigne pas le territoire. Il faut attendre l’administration des provinces
romaines avec la Gallia (s’étendant du Rhin jusqu’à la Méditerranée). Après elle fut
subdivisée. La Gallia Belgica fit son apparition. Belgica est utilisé comme adjectif dans le
vocabulaire administratif romain.
Le terme tombe en désuétude à la chute de l’Empire Romain. Il faut attendre le Xe siècle pour
le voir réapparaître, 5 à 6 siècles plus tard. Après Charlemagne, la féodalité s’installe. Belgica
désigne assez vaguement la zone entre l’Escaut et le Rhin : la Lotharingie. Ce sont des
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intellectuels qui parle de Belgica, les gens d’Eglise car leur approche terminologique est
proche de celle de Rome par l’utilisation du latin. C’est une réminiscence vague.
Au XVe et XVIe siècles, les différents territoires sont sous une même autorité. On cherche
des dénominateurs communs aux principautés. On se souvient de Belgica grâce aux
humanistes. Le terme reste utilisé par un petit nombre. Un autre terme apparaît : Belgium,
Belgia. Cette réapparition est due à un besoin.
Un pas décisif est franchi au XVIIe et XVIIIe siècles. Le mot Belgique redevient alors un
terme administratif. Nous sommes à l’époque sous domination autrichienne. Ceux parlent de
« nos provinces Belgique ». Cela reste’ un adjectif pour qualifier des hommes et des terres.
Lors de l’annexion française le terme belge devient courant pour désigner les habitants de ces
régions. En 1830, le mot Belgique devient un substantif. Le mot belge devient, lui, un
qualificatif.
Première partie : Des origines romaines au rassemblement territorial.
1ère section – Les fondements géopolitiques.
Chapitre 1 – La Belgique romaine
A. Organisation administrative.
En 57 A.C.N., le général Jules César intervient en Gaule à la demande de tribus de la région
de la Champagne (Reims) pour les défendre des assauts de peuplades germaniques. Il
conquiert donc le nord de la Gaule. Ce qui se révèle assez difficile, plusieurs années seront
nécessaires. Contrairement à ce que certains dire par la suite il n’y eut pas de génocide.
Les romains organisent ensuite ce qu’ils ont conquis. Après César, vient l’Empire avec un
souverain absolu. Cet empire est très centralisé.
La Gaule est organisée en 4 provinces :
-. Gaule Narbonnaise
-. Gaule Aquitaine
-. Gaule Lyonnaise
-. Gaule Belgique : elle ne correspond pas tout à fait à la Belgique actuelle. Elle est
beaucoup plus étendue à l’époque, au nord de la Seine et de la
Marne (voir doc.1).
La capitale de la Belgica est Reims. Pourquoi Reims ? Parce qu’il n’y avait pas encore de
vraies villes dans le nord de la Gaule. Et la capitale se doit d’avoir des commodités. De plus
Reims était déjà fidèle à Rome avant les conquêtes.
Au Bas-Empire (fin IIIe – début Ve siècle), la population augmente. La Gallia Belgica est un
ensemble de 4 provinces au Ive siècle :
-. Belgique I supérieure avec pour capitale Trèves sur la Moselle.
-. Belgique II inférieure avec pour capitale Reims.
-. Germanie I supérieure avec pour capitale Mayence sur le Rhin.
-. Germanie II inférieure avec pour capitale Cologne sur le Rhin également.
Aucune de ces capitales n’est aujourd’hui sur le sol belge. Pour la Germanie I, aucun
centimètre carré de son territoire n’a à voir avec la Belgique actuelle.
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Le concept Belgica est beaucoup plus large qu’aujourd’hui.
Les provinces romaines étaient divisées elles-mêmes en civitates (sg civitas). Au total 17
civitates couvraient la Belgica prise dans sa totalité. Cinq de celles-ci concerne notre territoire
actuel.
Du côté de l’Yser, la cité des Morins avec pour centre de gravité Thérouanne (nord de la
France, détruite par Charles Quint)
Dans les environs de l’Escaut, la cité des Ménapiens (Flandre orientale et occidentale) avec
pour centre Cassel.
Plus à l’est, c’est la cité des Nerviens (Hainaut, Anvers et Brabant) avec pour chef-lieu Bavay
(en France, près du Hainaut).
Encore plus à l’est, la cité des Tongres (Limbourg, Liège, Louvain, Luxembourg) avec pour
centre de gravité Tongres (en Belgique)
Et finalement à l’extrémité sud-est, la cité des Trévires avec pour centre Trèves (en
Allemagne).
Les lieux de commandement ne se trouve pas en Belgique actuelle à part Tongres. Deux
centres vont changer à cause de l’insécurité croissante. Cela a un effet sur l’utilisation du
réseau routier. On recourt plus aux voies navigables. Deux localités sur routes cèdent donc
leurs places à deux localités sur fleuves. Cambrai sur l’Escaut est préféré à Bavay et Tournai
sur l’Escaut aussi remplace Cassel.
B. ‘Villes’ et routes.
Les routes sont introduites par les romains. Avant on était face à une économie rurale avec des
sentiers.
Pour ce qui est des villes deux localités sur le territoire peuvent être désignées comme telles.
C’est Tongres et Tournai. Ne pas être une ville ne signifie pas être un trou perdu.
Tongres et cela dès le Ier et IIe siècles regroupent beaucoup de constructions en dur. Il y a un
rempart de 5 a 6 mètres de haut. La périphérie représentait 4 à 5 kilomètres. Il y a des fossés
et des portes. C’est déjà une ville dans le Haut-Empire.
Qu’est-ce qu’un Vicus (pl.vici) ?
C’est un bourg, une localité plus grande qu’un village mais plus petit qu’une ville. Il y
en a eu beaucoup. Pour exemple : Arlon et sa position stratégique sur une butte, Namur au
confluent de deux rivières (Meuse et Sambre) tout comme Gand entre l’Escaut et la Lys. Il y a
des vici à caractères routiers sous forme de relais, des vici à caractères artisanaux (fer, terre,
…), des vici à caractères commerciaux ou encore des vici à caractères religieux. Mais la
Belgique reste peu urbanisée.
Les routes sont d’excellente qualité. Il faudra attendre le XVIIe siècle pour revoir une telle
qualité. Il y a une série de grandes voies depuis Rome. Le nœud routier pour les Gaules se
situe à Lyon. Sur le territoire de la Belgique on note un axe important qui part de la Manche à
Boulogne qui passe par Bavay, puis Tongres traverse la Meuse pour rejoindre Cologne. Ce
tracé est parallèle à celui de l’autoroute de Wallonie.
Ces chaussées sont pavées. Bavay est connu pour avoir été le point de départ d’une douzaine
de chaussées. Les romains ont développés un vrai réseau de chaussées, la Belgique en a donc
bénéficié. Ce sont de vraies infrastructures routières. L’insécurité ira grandissant par la suite
favorisant l’utilisation des fleuves. Sur ces routes il y avait des vici tous les 25, 30 kilomètres.
La Belgique romaine reste une région rurale. Les villae romaines y prédominent.
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Durant toute son histoire romaine, la Belgique a connu 2 siècles de paix (pax romana). Ce qui
constitue la plus longue période de son histoire. Dès la moitié du IIIe siècle on aperçoit des
mouvements. L’archéologie montre qu’on se met à fortifier et à construire des postes
militaires. On se protège. Fin IIIe et début IVe siècles on abandonne des sites moins sûrs. La
population se concentre dans les bourgs. Le long de la route vers Cologne, on construit des
fortins en pierre et/ou en bois. Les incursions germaniques se multiplient.
On assista à une acclimatation de certains groupes germains à nos régions. Rome tolère peu à
peu leur installation. Il y a deux méthodes d’acclimatation : les lètes ou les fédérés.
Les lètes :
ce sont des petits groupes de germains que les romains installent dans
l’Empire. On leur confie des tâches militaires et aussi économiques
(profil de l’agriculteur-soldat). Ce sont des auxiliaires de l’armée
romaine. Au départ çà a dû être des prisonniers. Ils jouissent d’une large
liberté : ils gardent leur chef, leurs coutumes,… mais travaillent pour le
compte de l’Etat Romain. Ils ont une fonction de garde. C’est la preuve
que les Romains ont dû mal à se débrouiller seuls.
Les fédérés : des traités sont passés entre peuplades germaniques de frontières et les
romains. Ils reçoivent des avantages en échange de leur assurance à
tenir la frontière pour empêcher les incursions. Ils traitent d’égal à égal
avec les romains. C’est le début d’une pénétration lente des Francs qui
déferleront au Ve siècle.
B. Transition (IIIe – Ve s.)
Cette transition va couvrir le Ve siècle. En 476, le dernier empereur romain est déposé par un
chef barbare. C’est une date non significative pour notre histoire. En 406, c’est le grand
déferlement des germains en Gaule. On parle alors d’invasion germanique, les historiens
aujourd’hui penchent plutôt pour le terme de migration. Il est inutile de chercher une date,
cette transition était préparée depuis longtemps.
Mayence sera détruite. La Belgique actuelle a été assez épargnée des destructions. Cologne et
Trèves ont elles-aussi évités la destruction. Ce qui peut expliqué l’absence de destructions
dans nos régions est peut être la résistance des lètes. Une royauté franque s’installe chez nous
au Ve siècle. CLOVIS va soumettre la Gaule, c’est la figure de proue des Mérovingiens (Ve –
moitié VIIIe siècle).
Dans cette Gaule mérovingienne, la Belgique est marginalisée. Le père de Clovis, Childéric
s’est installé à Tournai un moment. La notion de capitale ne convient pas à la mentalité
franque. Il leur manque une administration rigoureuse. Clovis se trouvera sur la Seine à Paris.
Les résidences des rois mérovingiens seront à Paris, Reims et Metz.
Chapitre 2 – La Belgique franque
A. Organisation administrative.
L’apport des francs fut une nouvelle organisation territoriale. Il n’y aura plus de provinces, ni
de civitates. Le territoire se retrouve divisé en pagi (sg. pagus) (voir doc.II). Le mot pays en
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dérivera. Leurs limites sont quasiment impossibles à montrer. Il y a un grand nombre de pagi.
Observons leurs noms :
4. Région d’Ypres : Flandrensis
16. Escaut / Lys : Gandensis
14. Tornasensis
18. Bracbantinsis
26. Falminna
27. Arduenna
Ces noms s’intégreront par la suite dans notre géographie. Certains ne nous évoquent rien
aujourd’hui comme le 23. Lommacensis. Certains pagi ne signifient plus rien de nos jours. On
observe un éclatement des pagi en opposition avec la centralisation des provinces romaines.
Un certain nombre de ces pagi seront à la base de certaines principautés féodales. Ellesmêmes seront les ancêtres de nos provinces. A la tête de ces pagi se trouvaient les comes
(comtes), amis du chef.
Après les Mérovingiens , la seconde dynastie franque apparaît : les carolingiens.
B. Evangélisation et géographie ecclésiastique.
Le christianisme n’a pas pénétré tout de suite dans nos régions. Cela commence seulement à
partir du IVe siècle avec le premier indice d’une organisation ecclésiastique en Belgique
signalée par la présence d’un évêque à Tongres.
Cette œuvre d’évangélisation est favorisée par des rois mérovingiens dont Clovis ainsi que par
des missionnaires.
Et à partir du VIIe siècle, il y a une augmentation du nombre de monastères. Il y eut quelques
grands évangélisateurs comme Saint Amand en Flandre. Il venait d’Aquitaine. D’autres
vinrent d’Irlande. A Gand on assiste à la fondation de deux grands monastères. Pour ce qui est
de l’organisation du territoire l’Eglise, récupère les cadres romains. La division en provinces
et civitates est récupérée. Les anciennes civitates deviennent des diocèses, et donc un lieu où
se trouve un évêque. A l’époque c’est le diocèse qui est la cellule de base de l’Eglise
(aujourd’hui c’est la paroisse).
Dans les capitales de provinces on trouve un archevêque. Ce qui fait que les provinces
deviennent des archevêchés. Un évêque siège à Tongres et un autre à Tournai. Il n’y a pas
d’archevêque sur notre territoire. Au VIIe siècle, l’évêque de Tongres s’installe à Maastricht
(ville fluviale) qui le lieu de franchissement de la Meuse.
Cette organisation ecclésiastique ne subira pas de modification avant la moitié du XVIe
siècle.
C. Partages successoraux.
Partages mérovingiens :
Ces partages s’applique à toute la Gaule. C’est un système
successoral propre aux Francs. Le royaume est partagé entre les
fils du mort. Même le territoire de la Belgique sera divisé entre
plusieurs rois.
Le territoire est répartis entre deux royautés franques :
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D’un côté le royaume d’Austrasie (est) basé sur le Rhin et de
l’autre côté le royaume de Neustrie (ouest) basé sur la Seine.
Cette limite entre les deux divise la Belgique entre les
Ménapiens et les Nerviens, l’Eglise ayant gardé les divisions
romaines.
Partages carolingiens :
Charlemagne centralise (enfin plutôt Pépin le Bref) l’unité de la
Gaule. Il se fait couronné empereur en 800. Cet empire ne dure
qu’un temps. 30 ans après sa mort, on le divise. En 843, le Traité
de Verdun le divise en 3 parties. Cela a des conséquences
importantes pour nos régions. Cela conditionnera l’appartenance
future d’une partie de nos territoires à la France et de l’autre au
futur Empire.
En 887, Charles le Gros rétablit un territoire unique. Ce n’est
qu’un feu de paille. C’est le terme à un empire franc unifié. Il
éclate. C’est l’ère de la dislocation.
Un historien allemand dit : « sous les carolingiens le cœur du Royaume va battre sur la
Meuse ». Les ancêtres de Charlemagne étaient des propriétaires terriens ayant des territoires
entre la Meuse et le Rhin. Charlemagne est né dans la région de Liège. Le centre de gravité de
son Empire sera Aix-la-Chapelle, assez proche de notre frontière. La Belgique devient un
centre actif. Il y a une valorisation de l’est de nos régions.
( Chapitre 3 – Un débat : les origines de la frontière linguistique )
2ème section – L’ère du morcellement et des principautés.
Chapitre 4 - La dislocation des IX et Xe siècle
A. Destinées de la Lotharingie (887-925) (voir doc.IV)
En 814, Charlemagne meurt et entraîne ainsi la fin de l’unité.
En 843, Louis le Pieux qui avait réussi à conserver une certaine unité meurt. Comme de
coutume chez les francs ses 3 fils se partagent les territoires. C’est le traité de Verdun qui s’en
charge. Il met en valeur une rivière l’Escaut. Elle a désormais valeur de frontière. Le traité
divise le territoire verticalement en 3 parties :
I.
Francia Occidentalis : qui revient au fils cadet Charles le Chauve.
II.
Francia Media : attribuée à l’aîné Lothaire, partie contenant Aix-La-Chapelle.
III.
Francia Orientalis : partie dirigée par Louis le Germanique.
La carte de droite du doc. III montre le territoire divisé après le Traité de Verdun. On observe
à l’est de l’Escaut la Flandern qui appartient au territoire I. Le Rhin représente la frontière
entre les territoires II et III, tandis que l’Escaut est celle séparant les territoires I et II La
Belgique actuelle est répartie entre les territoires I et II.
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En 855, c’est la mort de Lothaire. On va donc assister au partage de la Francia Media. Partage
entre les 3 fils de Lothaire effectué selon des lignes est/ouest. Les différentes parties résultant
de celui-ci sont l’Italie, la Bourgogne et la Lotharingie. Lotharingie dirigée par Lothaire II. Ce
territoire descend pratiquement jusqu’au Juras.
La carte de gauche du doc. III montre les effets du traité de Meersen (petite localité des PaysBas actuels près de Masstricht).
En 870, à la mort de Lothaire II, il n’y a pas d’héritiers. Ses deux oncles s’emparent donc de
l’héritage. La Meuse sert de ligne de séparation. Les territoires à gauche de celle-ci reviennent
à Charles le Chauve qui passe par la même occasion l’Escaut. Les territoires du côté de la rive
droite reviennent à Louis le Germanique qui passe ainsi le Rhin. On note de nouveau
l’importance des voies d’eau.
En 880, le traité de Ribémont clarifie la situation. Louis le Germanique et Charles le Chauve
sont morts. Un des fils de Louis le Germanique récupère tout le territoire entre la Meuse et
l’Escaut. L’Escaut redevient une frontière. Les descendants de Charles le Chauve sont à
l’ouest de l’Escaut. Quelques années plus tard, Charles le Gros parvient à tout reconstituer
mais cela tourne à l’échec en 887. C’est l’enterrement définitif de toute volonté de réunifier
un royaume franc.
La situation à la fin du IXe siècle peut se résumer comme suit :
-. A gauche de l’Escaut, on trouve une Flandre relevant du Roi de Paris (Francie
Occidentale). Ce roi a des rivaux : les capétiens.
-. A droite de l’Escaut, en Lotharingie la situation est instable. Les descendants de
Louis le Germanique s’éteignent. C’est un fils bâtard d’un prince carolingien qui
exerce le pouvoir en Lotharingie et en Germanie : c’est Arnoul de Carinthie, roi
d’Allemagne. Il donnera l’indépendance à la Lotharingie, royaume qu’il confiera à son
fils Zwentibold. Son règne fut éphémère (895-900) car il se heurta à la résistance des
grands de l’aristocratie. Il mourut au combat contre ces derniers.
En 925 (doc. IV), la Lotharingie est absorbée par les ducs de Saxe. Henri Ier y règne, il est
aussi roi d’Allemagne.
Les limites que nous voyons en l’an 900 vont perdurer pendant 600 ans. L’Escaut va être une
frontière entre la France et l’Allemagne.
B. Invasions normandes (2ème moitié IXe siècle)
Ces normands sont des scandinaves danois, norvégiens qui pillent sur les côtes et plus loin
dans les terres en remontant les fleuves de nos régions et en France. Ils remontent ainsi
l’Escaut, la Lys, la Meuse. Ils ne sont pas des conquérants, ce sont des gens de passage. Ils
viennent, massacrent, pillent, prennent des esclaves et puis repartent. Ce sont des raids, ils ne
viennent pas s’implanter. On peut circonscrire ces raids dans une période allant de 843 à 880.
Pourquoi en 843 ? Car après le Traité de Verdun, on a assisté à un affaiblissement général dû
à cette division.
Pourquoi cela prend fin en 880 ? Parce que Arnoul de Carinthie prend le taureau par les
cornes, lève une armée et inflige une lourde défaite à ces hordes sur la Dyle à hauteur de
Louvain. Ils iront à partir de ce jour chercher ailleurs.
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Ces ‘invasions’ ont été trop souvent grossies. Ce sont des clercs qui racontèrent ces histoires.
Or ils étaient la proie favorite de ces pillards en raison des richesses se trouvant dans les
monastères et églises. Ils ont donc eu tendance à exagérer. Il faut toujours considérer l’identité
de ceux qui relatent certains faits. Plusieurs localités comme des portus furent tout de même
détruites : Anvers, Gand, Namur,… ainsi qu’un nombre de localités qui survivaient depuis la
chute de l’Empire romain.
Ces invasions normandes eurent une conséquence principale sur nos régions. On prend
conscience que les rois ne remplissaient pas leur devoir de défense. Les populations cherchent
donc d’autres protecteurs, des personnages locaux qui possèdent une certaine puissance, un
lieu fortifié pour pouvoir se réfugier en cas de danger. Ces petits chefs locaux vont apparaître
comme les vrais chefs respectés auxquels on obéit. Ils gagnent petit à petit importance.
C’est la formation des principautés et des seigneuries. C’est une période où faiblit le pouvoir
central
On a une impression d’anarchie. C’est vrai pour une part. En effet on constate à l’ouest des
rivalités carolingiennes et à l’est on est ballottés puis calmés par les Saxons. Ce jugement
d’anarchie est à nuancer car il est porté par des hommes d’une époque où prévaut l’Etat
centralisé, l’Etat moderne. Ils sont influencés par la pensée selon laquelle ce qui n’est pas
centralisé est anarchie. Il y a certes eu un flottement puis l’apparition des principautés mais
pas une anarchie totale. C’est la mise en place d’un nouveau type d’organisation. Le pouvoir
va
revenir
à
ceux
qui
organisent,
qui
construisent
des
châteaux.
C. Des pagi aux principautés et aux seigneuries
Il faut observer une distinction entre la France et la Flandre. Le processus est différent en
fonction de la région où l’on se trouve.
-. Pour la Flandre, c’est le cas le plus simple, car elle n’est composée que d’un
territoire : le Comté de Flandre. Un homme au rôle crucial surgit entre Bruges et la
mer, c’est Baudouin Bras de Fer. Il défend les gens contre les Normands grâce à de
petits châteaux. Il rassemble plusieurs pagi sous son autorité, pas seulement le
Flandriensis. Il rassemble la Flandre. Il ravit alors la fille de Charles le Chauve, Judith,
et l’épouse. Charles le Chauve est en colère contre un de ses fonctionnaires, comte
puis passe l’éponge. Baudouin a une descendance contenant du sang carolingien. Le
comte de Flandre descendra de Charlemagne. Baudouin II lui succède est peaufine
l’organisation. La Flandre devient une petite principauté avec quelques institutions.
Lui et ses descendants construisent encore des châteaux pour marquer le territoire. On
observe là les deux piliers principaux du pouvoir princier au Moyen-Age : le château
et la justice. Celui qui rend la justice et qui a un château possède du pouvoir. Le comte
de Flandre est vassal du Roi de France mais n’en fera souvent qu’à sa guise.
-. En Lotharingie c’est différent. Il y a un certain retard, il y a plusieurs principautés
mais le pouvoir et contrôle royal resteront grands.
En 962, le titre impérial abandonné depuis 887 est rendu à Otton Ier. C’est la création
du Saint Empire. Il était déjà roi de Germanie.
En 953, il constitue la Lotharingie en duché. Une portion de l’Empire est donc confiée
à un duc. Ce duc est un homme de confiance, c’est le frère d’Otton Ier, Brumon,
archevêque de Cologne, le plus grand prélat d’Allemagne.
Vers 959, on assiste à la scission de la Lotharingie en deux duchés : la Haute
Lotharingie (qui donnera la Lorraine) et la Basse Lotharingie. Le nord porte le nom de
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Lothier, ce mot désigne la région entre l’Escaut et le Rhin. Cette politique n’aura pas
atteint le but visé : on voulait atteindre un plus grand contrôle. Or les échelons se
multiplient et le nombre d’intermédiaires augmente. A la longue le duché de
Lotharingie se morcelle (IXe siècle). Vers 1100, le Lothier existe encore sur papier
mais en fait c’est un ensemble de principautés.
( Chapitre 5 - L’essor des villes )
Chapitre 6 – Les principautés médiévales : rapports de forces (XIe – XIVe s.)
A. Esquisse géographique (cartes) (voir doc.V)
Ce document montre les Pays-Bas du sud en 1300. Ce n’est pas le début des principautés.
Cette évolution est déjà largement achevée. On voit à cette époque une image durable se
graver.
Comté de Flandre :
On note que la Flandre déborde un peu sur la rive droite de l’Escaut :
Alost et Grammont. Pourquoi ? Car durant la 1ère moitié du XIe siècle
les comtes de Flandre expansionnistes s’emparèrent du territoire limité
par l’Escaut et la Dendre. Cette zone porte alors le nom de Flandre
impériale car en ce qui concerne cette région le comte de Flandre est
vassal de l’empereur. Il joue le jeu de la double vassalité.
Comté d’Artois :
Région située au sud de la Flandre ne faisant pas partie de la Belgique
actuelle. A l’origine ce comté faisait partie de celui de la Flandre. Sa
capitale est Arras, et le comté contient la cité de Thérouanne.
Tournai et Tournaisis :
Sud de Tournai :
C’est un cas particulier. Ce n’est pas une principauté mais une
ville, cité avec un territoire. Elle est le siège d’un évêché, ce qui
lui donne un statut particulier. Ce n’est pas un prince-évêque qui
dirige la ville. Elle a échappé à la main-mise de la Flandre et du
Hainaut. Cela restera une ville royale jusqu’au XVIe siècle. Elle
a pour seigneur le roi de Paris. Ce maître lointain lui offre des
privilèges mais parfois il prend à son encontre des mesures
disciplinaires. Ils jouissent tout de même d’une grande
autonomie. C’est un cas unique en Belgique de petite république
communale.
Territoire contesté entre Flandre et Hainaut aujourd’hui situé en France.
Comté de Hainaut : Dominés par des princes d’empire, il s’étend sur des régions
aujourd’hui belges en françaises. Ce Comté est issu du développement
du pagus Hainoensis (la Haine étant une rivière). Ce pagus est centré
sur Mons. Son développement est comparable à celui de la Flandre
malgré un certain retard. Au XIe siècle il s’étendra presque jusqu’aux
portes de Bruxelles au nord et jusque la région de Chimay au sud.
10
Duché de Brabant :
Il s’étend bien plus au nord que le Brabant actuel. Il regroupe Bruxelles,
Louvain, Anvers, Nivelles, Tirlemont et même une partie des Pays-Bas
actuels avec S-Hertogenbosch. Ici nous sommes face à un duché.
Pourquoi ? Jusqu’au XIIe siècle c’étaient les Comtes de Louvain qui
gouvernaient. Vers 1100, un de ces comtes est appelé à remplir la
charge de duc de Lothier (titre non héréditaire, désigné par l’empereur).
La famille a conservé le titre et l’ont appliqué à leurs propres
concessions.
Ce duché s’est restreint et accru, il perd en effet la Flandre Impériale et
acquiert le contrôle des abbayes de Gembloux et de Nivelles. Anvers est
sous leur contrôle, ce qui représente un enjeu militaire et économique
considérable.
Enclave de Malines : C’est une seigneurie qui possède un statut propre. Elle n’est pas
indépendante, mais plutôt une annexe à la Flandre. Le phénomène des
enclaves complique les choses.
Comté de Namur :
Ce Comté a fait les frais du développement de ses voisins. Il a l’air
écrasé mais garde une position intéressante car comporte le confluent de
la Meuse et de la Sambre. Son histoire est assez fluctuante. Au XIIe
siècle le Comté de Namur rassemble sans annexer une grande zone dans
la province actuelle du Luxembourg.
Limbourg situé à l’est de Liège :
Principauté de Liège :
Ce nom fut transplanté au XIXe siècle pour nommer la
province actuelle. C’est à l’époque la région située entre
Liège et Verviers. C’est une porte vers le Rhin. C’est un
Comté. Mais comme dans le cas du Brabant le titre de
duché a été appliqué par la suite. Peu avant 1300, les
ducs du Brabant se sont emparés du Limbourg.
C’est un cas à part. Ce territoire est très découpé. Il possède
beaucoup d’enclaves. Le chef est un ecclésiastique, un évêque
portant en même temps le titre de prince. Cela a été voulu par
l’empereur (politique de contrôle des princes laïques). Ce
prince-évêque est à Liège depuis le XIIIe siècle.
Au nord de Liège avec le Comté de Looz : Il eut une existence comparable aux autres
régions. Il disparaît au XIVe siècle. C’est le seul
moment où l’on assiste à une annexion pur et
simple. Des problèmes de succession (le Comte
de Looz n’ayant pas eu d’enfant) provoquant sa
chute.
Principauté ecclésiastique de Stavelot-Malmédy : Stavelot et Malmédy possèdent chacun
une abbaye dirigée par le même abbé.
Etant donné la proximité des deux villes
cet abbé porte le titre de prince. Il a
toutefois moins d’impact que celui de
Liège.
11
Luxembourg :
c’est un agglomérat de petits territoires. Au XIVe siècle, le
Luxembourg s’est constitué en un tout, un duché. Un comte devenu duc
car la famille de Luxembourg régnait sur l’Empire. Le comté fut donc
érigé en duché.
Dans cette évolution, ce morcellement, le critère linguistique ne joue absolument aucun rôle.
Il n’y a pas de bases culturelles à ces divisions.
A part Looz et Namur, tous les comtés et duchés sont bilingues. Le Limbourg est même
trilingue.
B. Comté de Flandre
Au centre du dispositif des forces en présence, on retrouve le Prince.
Roi de France (pour la Flandre) / Empereur et duc (pour la Lotharingie)
P
Noblesse
Clergé
Villes
Le Comté de Flandre et ses structures sont en place dès le Xe siècle. Il consiste dans le
rassemblement de plusieurs pagi sous l’autorité d’un prince territorial. Ce rassemblement
comporte le Comté d’Artois. Les comtes vont axer leur pouvoir sur les régions les plus riches.
Au Xe siècle, le centre de gravité est la région de Lille. C’est là que se trouvent les terres les
plus riches ainsi que la densité de population la plus élevée. De grandes abbayes s’y trouvent :
Saint Bertin à Lille et Saint Omer près de Thérouanne, ainsi que Saint Vaast à Arras et Saint
Amand dans la localité portant le même nom. Ce sont des centres économiques et culturels.
Ce comté est donc centré sur sa partie sud de culture romane plutôt que sur le nord de la
langue thiois.
A deux reprises le Comté de Flandre a été rogné :
1. Dans le dernières années du XIIe siècle, l’Artois est cédé au Roi de France. Il est
rattaché au domaine du roi. Vers 1200, le Comté de Flandre est plus thiois que
roman.
Le
centre
de
gravité
se
déplace
vers
le
nord.
2. Au début du XIVe siècle, plus précisément en 1302 on assiste à la Bataille des
Eperons d’Or. Mais en 1312, le Comté de Flandre concède la Flandre gallicante,
de langue française. Il perd la région de Lille (voir doc.V : sud de la corde nouée)
Le Comté devient exclusivement de langue thiois. Cinquante ans plus tard le
Comté de Flandre le récupérera. Mais on assiste cependant à un déplacement du
centre de décision vers le nord et des villes comme Ypres, Gand et Bruges.
Le Comté de Flandre reste une principauté étendue à double culture.
12
-. Le prince et son suzerain
Les relations avec le roi de France ne sont pas toujours simples. Du point de vue du droit,
l’héritage du Traité de Verdun veut que ce Comté soit un fief du Roi. Une des obligations
veut donc que chaque nouveau comte doit prêter l’hommage au Roi. Par cet acte il reconnaît
qu’il n’est pas propriétaire de ces terres. Certains comtes le feront d’autres non. Le Roi de
France a le droit d’intervenir. Il le peut par deux moyens :
1. Par les armes : il y aura à plusieurs reprises une guerre entre les deux parties.
Plusieurs révoltes eurent lieu. Le roi alterna défaites et victoires. La plus notoire de
ses défaites eut lieu à la Bataille des Eperons d’Or en 1302, lorsque les fils du
Comte prisonnier à Paris accompagnés par les sujets flamands vinrent à bout de la
cavalerie française.
2. Par la justice : il peut y avoir une intervention au Parlement de Paris qui est la Cour
suprême du royaume. Avant la justice était rendue par le roi. C’est pourquoi le
Comte voudra l’indépendance judiciaire. C’est un enjeu capital. Il n’y aura pas de
vainqueur définitif à ce problème.
-. Le prince et la noblesse
Les rapports avec la noblesse sont aussi difficiles. Celle-ci est abondante et forte au Xe et XIe
siècle. Le Comté possède de grandes familles aussi estimables que celle du comte en
personne. Elles se sont constituées en seigneuries et jouissent quasiment d’une complète
autonomie. Certains se hissent au rang de Comté (pas dans la Belgique actuelle mais le sud du
comté le fera). L’objectif des comtes de Flandre sera d’intégrés ces seigneuries dans le Comté
pour qu’ils deviennent leurs vassaux. Ce fut une réussite, au XIe siècle il parvient à les
juguler. Il contrôle mieux le terrain en concédant de nouvelles seigneuries à certains vassaux
vraiment fidèles. Il met sur pied un réseau de fidèles seigneurs. Mais il faut aussi autre chose :
il y a deux moyens pour être le maître :
1. Mesures de paix : mises en place en collaboration étroite avec l’Eglise à partir du
XIe siècle. Ils édictent des règles et lèvent des tribunaux pour éviter les guerres
privées sous peine de sanctions du Comté et de sanctions canoniques (redoutées).
2. Dans la seconde moitié du XIIe siècle, Philippe d’Alsace, comte de Flandre, crée
les baillis. Ces ont les premiers fonctionnaires comtaux. La Flandre est en avance
sur la France. Le bailli est un officier comtal qui a en charge toutes les charges
publiques : juge, police, administrateur,… Il fait régner la loi du Comte dans une
circonspection. Ils sont d’origine plus modeste et doivent leur poste au Comte.
C’est une relation de fonctionnalité. On n’est pas bailli de père en fils. On est
nommé, c’est la naissance de la fonction publique en Flandre.
-. Le prince et le clergé
-. Clergé séculier :
-. Clergé régulier :
ce sont les évêques, sur toute la Flandre il n’y en a que deux : A
Thérouanne et à Arras. A partir de 1200, il n’y en a plus en Flandre. Ils
se trouvent à l’extérieur.
ce sont les abbayes. Elles entretiennent d’excellents rapports avec le
Comte. Les comtes font des abbayes des composantes du pouvoir. Ils
s’imposent comme étant leurs protecteurs : les Avoués. Un avoué est
13
un grand personnage laïque protégeant et contrôlant les abbayes
(comparable à ce qui se passait dans les royaumes francs). Ils
interviennent pour ce qui est des revenus, des désignations, des
élections,… En contrepartie les abbayes ont des avantages, les abbés
siégeant à la Cour.
-. Le prince et les villes
Elles donnent du fil à retordre au Comte de Flandre. La Flandre est fort urbanisée, elle compte
quelques ports, et la densité de ses villes est élevée : au Bas Moyen-Age, Bruges compte
20.000 habitants et Gand 40.000. Elles représentent une énorme puissance économique, elles
connaîtront leur apogée au XIIIe siècle. Ces villes réclament une participation politique. Le
XIIIe et XIVe siècles sont difficiles pour les Comtes de Flandre. Une série d’affrontements les
opposent aux villes. Il y eut plusieurs révoltes de villes flamandes. Déjà au XIe siècle elles
avaient imposé leur candidat au comté. Comment malgré tout le Comté de Flandre a-t-il
sauvegardé son pouvoir ?
Si on globalise ces rapports on peut comprendre. Quand les villes et le Comte sont en lutte
armée, les gens des villes vont se dire que plus haut hiérarchiquement il y le roi. Ils vont
dénigrer le Comte auprès du roi. C’est une aubaine pour le roi. S’ensuit une série d’alliances
entre certaines villes et le roi contre le Comte. En 1302, c’est l’inverse le Comte s’allie aux
villes. Ces alliances sont changeantes. Les villes intentent des procès contre le comte à Paris.
Pourquoi ne se sont-elles pas imposées ? Le Comte est fort des faiblesses des villes. Au XIVe
siècle, on a même voulu le tuer. Mais les villes ont manqué de solidarité. Il y a là aussi des
jeux de bascules, de rapports de forces. Bruges et Gand étaient rivales. En plus, au XIIIe
siècle c’est l’apogée de ces villes, mais à partir du XIVe siècle on entame un certain déclin.
La draperie flamande connaît des difficultés. Elles compensent donc le point de vue
économique par la voie politique. Ne parvenant pas à s’unir ils n’atteindront pas de
suprématie. De plus ces villes sont odieuses, elles oppriment les gens des campagnes qui leur
font concurrence sur la marché des draps. Ils sont vraiment tyrannisés.
C. Principautés lotharingiennes
Pour ces principautés l’espace est une pluralité de territoires. Ce qui se passe en Flandre au Xe
siècle avec l’affirmation des seigneuries, ne sera atteint en Lotharingie qu’au XIIe siècle.
D’abord il y a eu les ducs de Saxe qui devinrent roi de Germanie et finalement empereur. Les
princes lotharingiens ont usés de plusieurs bases pour justifier leurs pouvoirs : par exemple
par des droits fonciers (basés sur la possession des territoires) et droits banaux (ban, pouvoir
sur les hommes).
Deux facteurs sont prédominants : le tenue de cour de justice et les châteaux.
Pour ce qui est de la justice la question qui se pose est : Où doit-on être juger ? Le tribunal
suprême est celui de l’empereur ou du duc. Mais le duc n’en a pas et l’empereur est trop loin.
A partir de la seconde moitié du XIIe siècle la cour impériale n’intervient plus. Chaque cour
seigneuriale possède la sienne.
Pour ce qui est des châteaux leur importance est énorme. Les princes les construisent euxmêmes ou font main-basse sur ceux-ci. Ils vont aller jusqu’à imposer aux vassaux de leur
remettre un château. En plus, il faut demander pour pouvoir en construire un nouveau. Pour
exemple de leur importance, prenons le Comté de Luxembourg (duché au XIVe siècle) de
formation tardive. Un acte de 992 mentionne l’existence d’un comte à Luxembourg, encore
14
délégué de l’empereur, ce n’est pas un prince territorial. Un acte de 1083 fait lui mention d’un
comte de Luxembourg. Qu’est-ce qui a changé ? Le comte a un château, y vit. Sa cour y
siège. Celui qui rend la justice et possède un château peut jouer le rôle de formateur d’une
principauté. Ils utilisent le terme de Terra, territoire homogène où s’exerce un pouvoir.
-. Le prince, l’empereur et le duc
Les interventions impériales ne sont pas rares pendant le Xe, XIe et la première moitié du
XIIe siècles. Chaque nouveau comte doit lui rendre hommage. L’empereur lui donne de
l’autorité. Il donne aussi des privilèges ou en confirme. Le duc de Lotharingie n’est pas
toujours choisi dans la même famille. Le duc de Lothier appartient à l’aristocratie. Plusieurs
ducs furent issus de la famille Dardenne. Le plus connu duc de Lothier est Godefroid de
Bouillon. Il n’est pas célèbre par cette fonction.
Le duc de Lothier exerce des prérogatives sur ses terres à lui. Il n’en a pas chez les princes
territoriaux. C’est l’histoire d’une autorité mise en échec. Il n’y a plus d’intermédiaires entre
l’empereur et ces princes. La fonction ducale était une arme à double tranchant pour
l’empereur.
Il essaiera de trouver un représentant privilégié dans le prince-évêque de Liège (pas
d’hérédité dans ce titre). Même si ils ont été de bons collaborateurs, depuis le XIe siècle
l’empereur ne peut plus nommer des évêques. Périodiquement l’empereur réunit la Diète :
réunion des princes. Ils viennent ou ne viennent pas. A part les princes-évêques de Liège peu
y vont sans intérêts. Parfois certains princes vont au couronnement du roi des germains à Aixla-Chapelle. Un comte de Flandre s’y rendra aussi au début du XIVe siècle. Après 1150, il n’y
a plus de ducs de Lothier. Les princes territoriaux montent en importance. Les interventions
impériales diminuent de plus en plus.
-. Le prince et la noblesse
Il y a assez bien de familles nobles. Leur situation est la même partout. Le Hainaut possède de
grandes familles et une grande tradition féodale, ce qui est comparable avec le sud de la
Flandre. Il existe différents moyens pour contrôler la noblesse :
1. Contrôle par les armes : le prince montre aux seigneurs qui est le maître. Ca ne
marche pas toujours. Durant la seconde moitié du XIIe siècle les princes
multiplient les châteaux, tout comme le prince-évêque de Liège et le prince-abbé
de Stavelot-Malmédy.
2. Politique matrimoniale : le but est de s’allier par le sang aux grandes familles
nobles. Cela peut apporter de gros héritages. Ca ne marche pas toujours.
3. Procédure : le but est d’alors faire un procès qui coûte cher. Cela ruine le petit
seigneur qui abandonne. Les Comtes de Namur utilisèrent beaucoup ce système.
4. Introduire dans la noblesse de nouvelles familles pour faire balancer les forces. On
les crée en leur donnant des charges anoblissantes. Ces nouveaux nobles sont
traités de parvenus par les vieilles familles. Le prince, par ce biais, met des balises,
des gens à lui. Cette méthode est très utilisée par les ducs de Brabant (7 nouvelles
familles en 25 ans).
5. Revendication de souveraineté : méthode subtile. Le prince se dit souverain, ce qui
est faux. Normalement c’est l’empereur mais il ne fait plus peur. Ce titre lui donne
beaucoup de pouvoirs : une autorité sur les hommes et sur les choses. Sa justice
s’applique à tous. Le prince, en prétendant cela, peut prendre des mesures de paix.
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Le comté de Hainaut le fait avec sa Charte pénale du Hainaut. Cela se produit plus
tardivement qu’en Flandre. Le prince se pose en véritable « monarque ».
-. Le prince et le clergé
-. Clergé séculier :
un seul évêque pour tous le Lothier : c’est celui de Liège. Les autres
zones dépendent d’évêques de l’étranger.
-. Clergé régulier :
il y a beaucoup d’abbayes, la même politique que celle de Flandre est
menée : l’Avouerie. Ils disent qu’ils le font par dénégation de
l’empereur. Le duc de Brabant va jusqu’à se dire être le summus. Pour
mieux contrôler les vieilles maisons religieuses ils vont créer de
nouvelles abbayes dont ils sont les fondateurs. Ce sont des abbayes
d’ordres nouveaux : cisterciens et prémontrés. Le duc de Brabant,
durant la première moitié du XIIe siècle, crée l’abbaye cistercienne de
Villers-La-Ville. Pour ce qui est de l’ordre des Prémontrés l’abbaye de
Tongerlo est fondée dans le nord du Brabant. Le comte de Chiny fonde
l’abbaye d’Orval.
-. Le prince et les villes
Il y eut des luttes terribles à Liège. Mis à part celles-ci les rapports princes-villes dans le
Lothier furent plutôt calmes. Pourquoi ? Car l’urbanisation s’est faite tardivement. Anvers,
Louvain, Bruxelles ne se développent que plus tard (Bruxelles au XVe siècle). Mons et
Namur n’étaient encore que de gros bourgs. Les princes-évêques étaient parfois de vrais
despotes. La discussion dans le Lothier était de mise. Par exemple entre les villes et les ducs
du Brabant. Il y aura des révoltes mais rien de systématique. Un des axes de la politique est la
création de nouvelles villes. Celles-ci deviennent des points d’appui par rapport aux autres
villes. Par exemple Ath est créé par un comte du Hainaut au XIIe siècle pour servir de
sentinelle face à la Flandre. C’est une ville neuve, un oppidum novum (place forte neuve). Il y
aura des villes morts-nés, ratées, qui ne restent que de gros villages. La population dans ces
dernières était plus importante au XIVe siècle que de nos jours.
Cette pluralité de territoires qui ne prendra fin que dans une certaine mesure quand elles
seront rétablies sous une seule autorité.
3ème section – Les facteurs d’un rassemblement
Chapitre VII – Les principautés « belges » sur la scène internationale (XIVe – début
XVe s.)
A. L’avènement de dynasties étrangères.
Des circonstances dynastiques opèrent un classement des principautés belges sur la scène
internationale. Elles tombent toutes dans les mains de grandes familles européennes. Ce
rassemblement est rassemblé au XIVe siècle par l’arrivée de grandes familles. Les
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précédentes s’éteignent peu à peu. Trois grandes familles surgissent, les voici par ordre
chronologique :
-. Wittelsbach (ducs de Bavière). Ils arrivent en Hainaut, Hollande et Zélande.
-. Luxembourg. Ils sont à la tête du Luxembourg, de l’Allemagne et de Bohème. Leur
capitale est Prague.
-. Valois (ducs de Bourgogne).
Dans les années 1330, en Hainaut, la Comtesse Marguerite épouse un Wittelsbach, Louis IV,
qui sera par la suite empereur. Leurs descendants dirigeront le Hainaut pendant un siècle.
Les Luxembourg – Bohème sont représenté par Wencelslas qui avait épousé Jeanne de
Brabant. En 1356, ils avaient fait leur Joyeuse Entrée, il était duc de Brabant par alliance. Ils
n’auront pas de descendants, Jeanne continua seule.
L’union la plus prolifique eut lieu en 1369 quand l’héritière du Comté de Flandre, Marguerite
de Maele épouse Philippe le Hardi, fils cadet du roi de France, duc de Bourgogne. En 1384,
Louis de Maele meurt, Marguerite et Philippe deviennent alors Comtesse et Comte de
Flandre. Ce mariage offrent des discussions :
-. en 1369, Louis de Maele accepte si on lui rend la Flandre francophone
-. En 1366, Louis de Maele avait exigé une part de l’héritage brabançon.
Les politiques matrimoniales se développent. Les ducs de Bourgogne les poursuivent pour
gagner les héritages des Wittelsbach et des Luxembourg – Bohème.
B. Unions personnelles : ‘un’ prince et des ‘pays’.
Ces unions personnelles sont des unions de territoires mais par la personne. C’est différent
d’une annexion où un territoire englobe un autre . Exemple d’annexion : Le comté de Looz
par Liège.
Un exemple d’union personnelle est celle du duché de Brabant avec celui de Limbourg. Les
deux sont restés spécifiques mais unis. C’est une pratique assez répandue dans notre époque
féodale. Entre la fin du XIIe siècle et la fin du XIIIe siècle il y avait eu union personnelle
entre la Flandre et la Hainaut par mariage entre héritiers respectifs. Elle sera rompue suite à
des embrouilles entre et dans les familles, c’est le roi de France qui y mettra fin. Ces unions
personnelles posent des problèmes juridiquement. Cela peut se défaire. Un autre exemple est
celui de l’union qui pendant 25 ans a réunis le Comté de Flandre à celui de Namur. La Flandre
avait acheté ce comté et ce comté l’avait offert à un de ses fils. Une autre encore unit le
Hainaut et la Hollande.
Dans ces unions personnelles, il y a un prince et des pays. Une fois en possession de plusieurs
territoires les princes essaient de faire des modèles communs, de rationaliser.
C. Phénomènes de centralisation.
Quels sont-ils ?
Les premières manifestations de centralisation ne sont pas complètes. Cela reste
empirique, se fait à tâtons et se base sur les faits. Il y a moins d’esprit systématique.
Elles se font dans 3 secteurs : chancellerie, conseil et gouvernement, finances.
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1. Premier secteur : chancellerie, administration.
Pendant le mariage (30 ans) de Wenceslas et Jeanne, celui-ci a essayé de mettre au
point une chancellerie commune entre le Brabant et le Luxembourg. C’est un
embryon. Dans celui-ci, on observe aussi bien des fonctionnaires brabançons que
luxembourgeois, ainsi qu’un seul sceau. A la mort de Wenceslas, l’union
personnelle est rompue.
2. Second secteur : conseil.
Les Wittelsbach gouvernent la Hollande, la Zélande et le Hainaut. Ils tentent alors
de mettre sur pied un conseil commun où siègeraient des gens du sud et des gens
du nord. Ils ont aussi voulu que ceux du sud participent aux discussions concernant
le nord et inversement. Il n’y avait pas de siège fixe, il suivait le Comte. Cela
fonctionne quand même sur une base commune.
3. Troisième secteur : finances.
Au XIIIe siècle on avait une longue union entre Flandre et Hainaut. Au milieu du
XIIIe siècle, la Comtesse tente de mettre sur pied un système d’officiers, de
gestion commun. En Flandre , ce qui était le solde de leurs récoltes devait être
rapporter à Mons.
Des initiatives peuvent rassembler des territoires non unis. Par exemple, en 1945, une union
monétaire existe entre le Luxembourg et la Belgique. Cette idée n’était pas neuve. Au MoyenAge, au XIVe siècle, on a eu deux essais d’unions monétaires entre le Brabant et le Hainaut
alors qu’ils n’avaient pas le même prince. Cà ne durât pas car la fluctuation à l’époque était
énorme. Nos provinces à la fin du XIVe siècle étaient déjà préparées à un rassemblement.
Que font l’empereur et le roi de France ?
Position des ducs de Bourgogne face au roi :
On pourrait penser que çà aller car logique car on est face à des logiques familiales.
C’est faux. La branche de Bourgogne qui prend de l’ampleur va être confrontée à la
branche aînée qui a le trône de France.
La Paix des XXV est de courte durée. En 1382, sous Louis de Maele, l’armée royale
française est venue mater la révolte car Philippe le Hardi est déjà co-héritier.
L’intervention royale est très utile.
L’empereur :
Louis IV Wittelsbach sera empereur peu de temps. Le frère de Wenceslas de
Luxembourg, Charles IV sera empereur , il était le beau-frère de la duchesse de
Brabant, il possède des liens de famille avec les Valois.
Entretiennent-ils de bonnes relations ? Elles tendent pratiquement vers 0. Malgré les
liens dynastiques étroits entre l’empereur et les familles dans nos provinces, il y aura
peu d’interventions impériales. Les interventions de Charles IV sont incohérentes car
il n’a pas les moyens. Par exemple il permet l’annexion du Comté de Looz par Liège
alors que Looz aurait du revenir à l’empereur. Le pouvoir impérial est devenu vain.
18
Chapitre VIII – « Constitutions » et assemblées représentatives
Nous étudierons dans ce chapitre la question de balances entre les forces. Qu’est-ce qui va
régler les poids respectifs de ces forces ?
A. Des « constitutions » au XIVe siècle ?
« Constitution » : certains historiens disent que nos provinces au XIVe siècle sont pourvues de
constitutions. D’autres par contre disent que l’emploi de ce terme est abusif.
A Rome ce terme désignait un ensemble de lois définies par l’empereur, des textes d’intérêt
général. Aujourd’hui son utilisation est courante partout dans le monde. Mais qu’est-ce
qu’une constitution ?
La traduction néerlandaise est beaucoup plus évocatrice : Belgische Grondwet : c’est donc
une loi de base, fondamentale. On parle d’ailleurs, non pas de constitution mais bien de loi
fondamentale jusqu’en 1830. C’est un texte légal posant les fondements d’un système.
Y en a-t-il dans les principautés du XIVe siècle ?
Il y a deux opinions divergentes. L’une veut que oui. Cette opinion triomphe au XIXe siècle
dans le jeune royaume où la pratique de l’histoire est marquée par différents mouvements
comme le romantisme, qui apporte beaucoup de rêves, on dit alors que nos ancêtres ont du
avoir des constitutions. Au XIXe siècle triomphe aussi le libéralisme (1860-1870) qui domine
chez les bourgeois, pour eux nos ancêtres ont toujours eu cette envie d’indépendance, et
obtenus donc des constitutions de la part des princes. Cette vision est très légère et ne tient pas
compte de facteurs majeurs. Les textes qui ont été pris pour des constitutions ont souvent eu
une existence précaire, même ceux qui ont duré.
Depuis le vote de la Constitution belge en février 1831, elle n’a presque pas changée. Les
textes du XIVe siècle n’ont eux pas été votés et souvent remis en cause. Ces textes sont des
textes de circonstances particulières. Ce sont des textes de compromis entre les pouvoirs
(gouvernant – gouvernés). Comment dénommaient-ils ces textes à l’époque ? Ils n’utilisaient
pas le terme constitution. Ils se servaient d’un mot passe-partout au Moyen-Age : charte
(carta). Plus intéressante est la dénomination utilisée dans le Brabant : ‘Landcharter’ terme de
langue thioise. Ceci désigne une charte pour tout un pays, duché.
Duché de Brabant :
Ce duché dispose d’un des textes les plus importants de notre histoire. Il
date de 1356, c’est la Joyeuse Entrée. Parlons de ses prémisses. La
dynastie des ducs de Brabant (et donc des comtes de Louvain) a connu
au XIIIe siècle des difficultés successorales. Des problèmes de régence
surgirent donc. En 1356, le duc de Brabant ne laissera que des filles
derrière lui. S’en suivit une série de compromis et de discussions.
En 1248, c’est la fin du règne de Henri II, il délivre une charte : son
testament. Il négocie avec ses sujets dans ce texte des garanties
financières : le duc s’engagera à réduire les dépenses publiques, de plus
pour recevoir une aide financière il faudra d’abord un accord entre
noblesse et clergé.
A sa mort, Henri III lui succède (1261). Ce dernier fait tout pour que
son fils Jean Ier lui succède. Il prend donc une série d’engagements : si
des injustices sont commises le duc réparera financièrement, pour ce
qui est de la justice, une bonne justice doit être accordée aux
Brabançons, et les sentences respectées.
Henri III meurt et son fils Jean Ier lui succède. Jean II lui succédera.
19
A la veille de la succession de Jean II, ce dernier concède une charte
importante en 1312 : c’est la Charte de Kortenberg. Kortenberg est une
résidence ducale. Il n’y a pas que des garanties dans celle-ci. Une
institution est mise sur pied : commission, conseil de Kortenberg (raad).
Celui-ci est composé de 14 personnes, 4 de la noblesse et 10
représentants des villes. Son objectif est de montré les infractions
commise par des employés ducaux. Cela ouvre la porte à des
protestations auprès du duc. En 1314, Jean III est obligé de négocier, il
accorde 2 chartes le même jour : la Charte Wallonne et la Charte
Flamande (dénomination qui n’a pas de sens). Elles se complètent. Ce
sont des mesures de contrôle financier. Les finances de Jean III sont
mises sous tutelle et on assure une garantie quant aux privilèges des
sujets et des dettes du duc. Sous Jean III (qui meurt en 1355), ce conseil
marche et organise des enquêtes. Il y a des procédures de contrôle.
Le point culminant est la Joyeuse Entrée de 1356. Jean III ne laisse que
des filles. L’aînée Jeanne est mariée au duc de Luxembourg Wenceslas,
la seconde au Comte de Flandre et la troisième au duc de Gueldre. Ce
sont des bons mariages mais ils engendreront des problèmes. En 1355,
Jean III négocie avec les villes. Selon toute logique, Jeanne hériterait
mais Wenceslas est dépensier. Les Brabançons ont peur que le duché
soit démembré. Les négociations aboutissent en 1355. Dès le 3 janvier
1356, Jeanne et Wenceslas font leur Joyeuse Entrée et accorde ce jour
une landcharter comprenant 10 articles. Ce texte fut préparé par Jean III
En voici les grandes lignes :
1. L’intégrité du territoire Brabant – Limbourg doit être
sauvegardée. Pas de division ni séparation. Le Limbourg appartient au Brabant
depuis Jean Ier.
2. L’obligation de ne confier dans le duché des fonctions ducales qu’à des natifs du
duché.
3. Garanties monétaires : de grands privilèges, les chartes du Brabant doivent se
trouver dans un coffre. Pour l’ouvrir trois clefs seront nécessaire : une sera à
Bruxelles, une à Louvain, une au couple ducal. C’est une précaution pour qu’on ne
les fassent pas disparaître.
4. Droit de résistance (aussi présent dans la Grande Charte en Angleterre) : si le
duc ne respecte rien , une révolte légale est permise. Cette clause sera invoquée par
la suite.
La Joyeuse Entrée est abolie dès le mois d’août 1356. La sœur de
Jeanne, Marguerite et son mari le comte de Flandre, Louis de Maele,
veulent une part de l’héritage. La Flandre envahit le Brabant et gagne.
Ils cassent la Joyeuse Entrée. Ils va y avoir des négociations et ils vont
se retirer. La Joyeuse Entrée est remise en place alors. Cela nous montre
la précarité du texte. Chaque nouveau duc quand il arrivera au pouvoir
fera une Joyeuse Entrée. C’est un texte vivant car il sera encore juré au
XVIIIe siècle.
Parler de constitution est abusif car la Joyeuse Entrée ne règle pas tout.
Il en est de même dans d’autres principautés mais cela n’aura nulle part
le même caractère durable qu’en Brabant. Le Brabant a toujours sut
20
éviter les conflits graves entre ducs et sujets. Ce n’est pas comme à
Liège.
Liège :
1316. Un texte est octroyé par le prince-évêque, c’est la Paix de Fexhe.
Fexhe est une localité de Hesbaye. A Liège, on est face à une situation
de guerre, les sujets se sont révoltés. La paix est arrachée par la force
des armes. Le prince-évêque était très autoritaire, presque un potentat,
un tyran. Il possède une certaine marque germanique. Ils sont à la fois
prince et clerc, ils sont doublement puissants. Liège est la scène de
conflits politico-sociaux. Dans ce texte on trouve les mêmes choses que
dans ceux de Brabant. Mais on note une disposition particulière : la
possibilité de modifier les règles coutumières de la ville seulement si on
parvient à un accord entre le prince-évêque et les Etats du pays de
Liège. C’est la consécration du niveau de participation juridique.
Après 1316, cette Paix de Fexhe sera complétée par la Paix des XXII
(comparable à la charte de Kortenberg). Elle crée une commission de 22
personnes chargés de surveiller et de juger les officiers du prince (pas le
prince lui-même). C’est le tribunal des XXII. Le prince ne peut être
jugé que par l’empereur. La composition de ce tribunal : 14 bourgeois
représentants des villes, 4 nobles, 4 ecclésiastiques. Ces ecclésiastiques
sont tous chanoines du chapitre de Saint Lambert de Liège. Ce sont les
électeurs du prince-évêque.
Comté de Flandre :
Ils n’ont pas été dépourvus de chartes même si la force était plus vite
utilisée. Dès le XIIe siècle les villes avaient beaucoup de pouvoir. On
était face à des chartes plus particulières, communales, privilégiant
certaines villes. Ce sont les Keures : mot présent partout où le thiois est
parlé. Il désigne les chartes locales.
En 1379, on assiste au premier mouvement d’ensemble. C’est la Paix
des XXV. C’est le premier texte applicable à toute la Flandre. Il
survient après un rude conflit entre Louis de Maele et Gand alliée à
certains sujets. C’est la création d’une commission de 25 membres qui
ne contient ni clercs, ni nobles, mais rien que des gens des villes : 8 de
Bruges, 8 d’Ypres et 9 de Gand. C’est la même inspiration que
Kortenberg : on vise la surveillance des actes des officiers.
La Paix des XXV est ignorée par les historiens car à peine signée la
guerre recommence avant de finir finalement avec l’alliance de Louis
de Maele avec l’armée française. La révolte gantoise est matée. C’est
un texte mort-né , ce n’est pas une constitution flamande mais cela va
dans le sens des textes du XIVe siècle.
Hainaut :
Il n’y a pas de textes similaires à ceux vus pour les régions précédentes. Ils
possèdent une autre manière de procéder. C’est une tradition ancrée de
serments inauguraux qui remonte au XIIe siècle. Le nouveau comte de Hainaut
doit aller dans certaines villes déterminées, dans un certain ordre donné, et il
doit à certains lieux précisés prononcer des serments selon certaines formules.
Au début cela ne se fait que de manière orale mais par la suite on les
21
retranscrira. A Mons par exemple il s’adresse à tous le Comté. A d’autres
endroits, il s’adresse tantôt à tel groupe de personnes, à des villes, tantôt à des
communautés religieuses. A Mons il fait serment à la ville et à l’Etat. Il
s’adresse aux communautés religieuses car il est leur protecteur (avouerie).
Il n’y a pas de landcharter en Hainaut. Que jure-t-il ? Les mêmes choses que
dans les autres régions. Mais il se réfère à certains textes pour les privilèges
particuliers de certaines villes et communautés et aussi à des textes plus vieux.
En 1200, Baudouin VI avait concédé la Charte féodale et la Charte pénale du
Comté de Hainaut. Le Hainaut est un pays féodal qui contient peu de villes.
Parler de constitution au XIVe siècle n’est pas adéquat. D’où l’utilisation de
guillemets. Ce sont des textes applicables à tout un pays mais ils répondent à
certaines circonstances.
B. Naissance et essor des assemblées d’états.
Des délégués siègent à ces assemblées pour que la voix du peuple, Vox populi, s’exprime. Ce
ne sont que les forces significatives qui vont parler (villes, nobles, clergé). Les seigneurs
(villes) sont censés parler pour les paysans (habitants des villes). La notion de représentation
est très relative. Il n’y a pas de date précise pour cette création : XIIIe siècle – XVe siècle.
C’est assez tardif. En Angleterre la Parlement date du XIIIe siècle.
Flandre :
C’est elle la plus précoce. Dès le XIIe siècle, on remarque l’affirmation des
villes dans une vie politique active. En 1127, les villes imposent leur candidat
au trône de Flandre, mais n’ont pas encore d’organisation représentative. Au
XIIIe siècle apparaît une organisation un peu plus structurée de la
représentation. On a des textes parlant de scabini flandriae. Ce sont les
échevins des grandes villes qui se réunissent périodiquement pour parfois faire
pression sur le Comte. Cette assemblée est une extension de la cour du Comte.
Il ne le fais toujours de bon cœur. Ils parlent de politique générale :
accomplissement des traités et frappe de la monnaie.
Au XIVe siècle, on a vraiment une assemblée : Les Membres des Villes (3
villes), ce sont les : Leden Van Vlaanderen. Les 3 villes sont Gand, Ypres et
Bruges. Elles sont censées représenter tout le Comté. Un 4e y est ajouté : les
Francs de Bruges (différents de la ville elle-même). C’est la circonscription
autour de Bruges, elle est très peuplée. C’est un correctif car semi-rural. Qui l’a
introduit ? Soit le Comte pour diminuer le pouvoir des villes, soit les 3
membres eux-mêmes.
On assiste à un développement de la représentation. Au XVe siècle, c’est une
représentation à géométrie variable. Les Membres et les Etats de Flandre
(Staten Van Vlaanderen). Les Membres en sont le noyau. Il y a d’autres
membres, d’autres villes, la noblesse.
Brabant :
C’est plus simple pour le Brabant. Au XIIIe siècle, on est pas encore loin. Cela
apparaît plus tard qu’en Flandre. Au XIVe siècle on assiste à la structuration
des Etats (Staten) de Brabant. Etats pas dans le sens territorial, ce mot désigne
une situation, une catégorie, un ordre dans la société. Il n’y a pas de date
précise mais la Joyeuse Entrée a joué un grand rôle. Dans le dernier quart du
XIVe siècle le Conseil de Kortenberg disparaît après 75 ans d’existence. Le
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très long règne de Jeanne de Brabant est contrôlé par les Etats.
Hainaut :
Comparable au Brabant. Au XIVe siècle les Etats du Hainaut prennent leur
essor. Ce n’est pas le même rapport qu’en Brabant. Le poids des villes et moins
importants à part Valenciennes. Mons est très petit à l’époque.
Namur :
Comté assez secondaire. C’est seulement au XIVe siècle que les Etats de
Namur fonctionnent vraiment. A part Namur il n’y a pas de villes digne de ce
nom.
Luxembourg : Pays tout à fait rural, à part la ville de Luxembourg qui était une place fortifiée.
Au XVe siècle, on a les Etats de Luxembourg. Ici c’est la noblesse qui donne le
ton.
Limbourg :
Depuis la fin du XIIIe siècle, c’est une dépendance du Brabant. Il n’y a pas de
villes. Il y a des représentants des communautés paysannes. On observe des
variantes sociologiques en fonction du pays.
Liège :
La Paix de Fexhe induit un certain comportement vis-à-vis des règles
coutumières. Au XIIIe siècle c’est comparable avec la Flandre, les villes sont
capables de se liguer proposant des exigences communes. C’est une
principauté épiscopale donc le clergé à son mot à dire , il y a une cathédrale. Il
y a beaucoup de collégiales : par conséquent les chapitres de chanoines qui
peuvent s’allier face au prince-évêque. Ce sont les villes, clercs et noblesse qui
sont agissants.
Dès le XIVe siècle, ce sont les Etats de Liège. Lorsque l’Etat et le princeévêques et ses ministres siègent ensemble. Ils constituent ensemble le Sens du
peuple. C’est l’intelligence du pays. Esprit de la Paix de Fexhe : collaboration
et souveraineté. C’est une co-souveraineté : les autres parties que le princeévêque ont quelque chose à dire, surtout le clergé : rien que la chapitre Saint
Lambert représente un poids énorme.
C. « Régime représentatif » dans les anciens Pays-Bas et la Belgique
indépendante.
Il arrive que l’on dise que ces assemblées d’état sont la préfiguration de notre Parlement.
C’est à la fois correct et faux. Vrai dans le sens que c’est un régime représentatif. Faux dans le
sens où il reste de grandes différences : aujourd’hui le Parlement et les autres assemblées sont
élues par les citoyens, l’ensemble de la population. L’électorat est très large. Et soumis à
quelques réglementations. L’électeur s’exprime à titre individuel et les élus sont élus à titre
individuels. Avec les Assemblées d’Etat c’est collectif, ce sont les délégués des villes. Ils sont
désignés collectivement au sein des ordres. C’est une représentation par ordre et collective.
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Aujourd’hui, la représentation représente tout le monde au niveau où il est élu. Il ne faut pas
donner de ces assemblées représentatives l’image de la victoire de la démocratie sur la
tyrannie (prince). Ce sont des balivernes. C’est une question de participation, ils sont obligés
de s’entendre. Les assemblées ne sont pas un contre-pouvoir.
Deuxième partie : Les Pays-Bas aux Temps Modernes : Bourgogne, Espagne,
Autriche.
1ère section – Entre centralisation et particularismes : un équilibre malaisé
Chapitre 1 – Le rassemblement territorial au XVe siècle.
A. Les ducs de Bourgogne.
En 1384, Louis de Maele s’éteint. Marguerite de Maele et Philippe le Hardi règnent. Ils ont
plusieurs enfants. Ceux-ci font des mariages avec l’Autriche, la Savoie,… Ils ont une visée
européenne et une vraie stratégie matrimoniale.
Philippe le Hardi (+ 1404) *
Jean Sans Peur
Hérite et gouverne
la Flandre et l’Artois
Il est assassiné en 1419
Marguerite de Maele (+ 1405)
Antoine
hérite du Brabant – Limbourg
Marguerite de Bourgogne
épouse Guillaume IV
de Hainaut
Ce sont quelques uns de leurs enfants, pas tous. Vers 1404-1405, la duchesse Jeanne meurt
sans descendance. La plus proche parente est Marguerite de Maele. Les Brabançons ne
veulent pas le même prince que les flamands, Jean Sans Peur. Antoine est donc d’abord
gouverneur puis duc de Brabant et de Limbourg. Marguerite épouse le Comte de Hainaut,
Guillaume IV (Wittelsbach de Bavière. A Liège, le prince-évêque est le frère de Guillaume
IV. C’est une politique destinée à rapprocher les principautés. Le hasard décide du
rassemblement.
Philippe le Bon (+ 1467)
Il arrive à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour gouverner tous les Pays-Bas. Il
démarre avec le Comté de Namur. Il la racheté à un comte endetté sans descendance. Ce
dernier reste comte de Namur à viager. Il garde le titre et perçoit les revenus. En 1419, il
gouverne la Flandre et l’Artois. En 1421, Namur, il en devient comte en 1429. Guillaume IV
n’a eu qu’une fille, Jacqueline de Bavière.
Jacqueline de Bavière
24
Jacqueline de Bavière est incompétente. Elle a eu 4 maris. Elle donne une impression de
désordre. Elle n’a toutefois aucune descendance de ces 4 unions. Qui est le plus proche
parent ? Le cousin germain, Philippe le Bon. En 1427, il la force à le reconnaître gouverneur
du Hainaut (ainsi que la Hollande et la Zélande). Il est reconnut par les Etats du Hainaut
comme régent. Jacqueline reste comtesse en titre. En 1433, il la force à abdiquer à cause de
son quatrième mariage. Il devient comte de Hainaut, Hollande et Zélande.
Antoine a deux fils qui meurent tous deux jeunes.
Jean IV
Philippe
En 1433, à la mort du duc Philippe, c’est Philippe le Bon, avec l’accord des Etats, qui devient
duc de Brabant. Il doit donc jurer une Joyeuse Entrée. Il faut un peu plus de temps pour le
Luxembourg, dirigé par la duchesse Elizabeth, tante de Philippe le Bon car mariée à Antoine
autrefois.
Elle a des dettes. Philippe le bon achète des droits sur le Luxembourg. C’est une duchesse
engagiste, elle n’est pas propriétaire. Philippe le Bon acquiert des droits mais à la mort
d’Elizabeth, il faut une guerre contre des princes allemands héritiers pour le gagner. En 1443,
la ville de Luxembourg tombe entre ses mains.
Sur le territoire de la Belgique actuelle, il ne lui manque que deux choses :
-. Tournai (française). La ville n’est pas étrangère à Philippe le Bon. Il a un lien par le
chef du conseil ducal qui est aussi évêque de Tournai.
-. Liège. Il a placé un neveu, Louis de Bourbon, sur le trône de Liège.
A Utrecht, il a mis un de ses fils bâtard. La principauté épiscopale de Cambrai (Empire) est
dirigée par l’oncle de Philippe le Bon, demi-frère de Jean Sans Peur. Charles –Quint acquit
Tournai.
Charles le Hardi, dit le Téméraire, succède à Philippe le Bon. Son règne est court, seulement
10 ans.
Charles le Téméraire
(+ 1477)
Il entre en conflit avec le roi de France. Déjà Philippe le Bon avait soutenu les Anglais. Sous
Charles le Hardi, prince guerrier, la guerre est ouverte. Il fait des conquêtes comme la Gueldre
(terre impériale), des terres d’Alsace, la Lorraine (il fait le raccord entre Pays-Bas et
Bourgogne). Il a des ambitions impériales. Il meurt en assiégeant Nancy, capitale de Lorraine.
Il ne laisse qu’une fille, Marie de Bourgogne dans une situation de guerre. Les gens sont
mécontents. Toutes ces conquêtes seront perdues. Mais rien de ce que Philippe le Bon avait
acquis ne fut perdu. Tous ces territoires avaient visiblement acquis une cohérence. Pourtant
tous les éléments étaient réunis pour sa dislocation. C’est une belle réalisation d’union
personnelle.
25
B. Union personnelle à grande échelle.
Les historiens pour la qualifier utilisent différents termes : les Pays-Bas Bourguignons, L’Etat
Bourguignon ou les Etats Bourguignons.
Doit-on employer le pluriel ou le singulier ?
On est réticent à utiliser le singulier. Il y avait certes une cohérence mais il était tôt pour parler
d’un Etat. Les gens entendaient restés eux-mêmes.
Le pluriel est plus prudent. Cette union personnelle ne va pas se limiter à une seule personne.
Ils ont essayé de trouver des structures communes. L’étape bourguignonne est une forme
d’état fédéral d’avant la lettre. Au singulier, il faut faire attention car quand on dit le pays, la
patrie, c’est le pays où on est dont on parle. Un brabançon dira qu’il est du pays de Brabant et
pas du pays bourguignon. Il n’y a pas encore d’Etat fédéral mais il existent des éléments
fédérateurs. C’est une réalité juridique jusqu’au XVIIIe siècle et la fin de l’Ancien Régime.
Les Pays-Bas n’ont jamais eu de nom de baptême commun.
1. Ducs de Bourgogne (1er titre)
2. Ducs de Lothier
3. Réalités : Ducs de Brabant, de …
4. Comtés.
5. Seigneuries
Ils ont une titulature. Chaque région est désignée par son nom. Il n’y a pas de nom commun.
C’est un ensemble de pays sans nom.
C. Les intentions politiques des ducs.
L’autre question qui se pose est la suivante :
Les ducs de Bourgogne ont-ils été conscients de la portée de leur œuvre ?
Pendant le XIXe siècle, on en était sûr. Il y a des idées très variées. :
1. Les ducs de Bourgogne ont été chanceux. C’est la Chance, ils ont eu une
manne de successions. Le destin les a aidés mais n’a pas tout fait.
2. Les ducs de Bourgogne ont fondé une préfiguration de l’Etat belge. C’est la
position d’Henri Pirenne.
3. Pour comprendre leur œuvre il faut sortir des Pays-Bas. Il faut l’apprécier à
la lumière de leur politique étrangère. Paul Bonenfant, professeur à l’ULB
dit que les Bourguignons sont issus de la royauté française. Ils sont donc
restés des princes français. Leur objectif est d’occuper en France une place
de choix. Ils veulent tirer les ficelles du pouvoir. Philippe le Hardi et
surtout Jean Sans Peur ont fait cela. Ce dernier était le vrai maître de la
France. Philippe le Bon avait encore cet objectif. Il lui fallait une bonne
assise (Pays-Bas) pour arriver à cela.
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4. Il ne faut pas seulement regarder vers la France mais aussi vers l’Empire.
Charles le Hardi a eu des ambitions impériales. Il pouvait se passer du
Luxembourg mais c’était une voie de pénétration dans l’Empire. Il n’a pas
été loin de réussir, l’empereur étant élu. Ses conquêtes marquent une
volonté de pénétrer dans l’Empire.
Il existe d’autres interprétations.
Le rassemblement territorial ne prend toute sa perspective qu’en le regardant par rapport à
l’Europe entière.
Chapitre 2 – La centralisation bourguignonne.
A. Maintien des institutions ‘provinciales’.
Charles le Hardi (1467-1477) et surtout Philippe le Bon sont des rassembleurs par excellence.
Ils possèdent un atout structurel et institutionnel : çà fonctionnait déjà à peu près partout avec
les mêmes institutions. Il s’agit d’institutions ‘provinciales’. Comment les provinces étaientelles gouvernées ?
Il y avait un conseil par principautés. C’est la composante politique du pouvoir du
prince. La composante domestique du pouvoir du prince était l’hôtel. Ce conseil a
toujours eu une double fonction principale : -. Administrative et gouvernementale.
-. Cour de justice.
Le conseil était le tribunal du prince. Chacune de nos principautés va conserver son
conseil. Il n’y a pas de grands changements à ce niveau. Ces conseils sont restreints
car c’est au plus haut niveau que se prennent les plus grandes discutions.
Il y avait aussi des charges administratives, des offices. C’est presque partout pareil.
Ce sont des officiers de justice qui jouent le rôle de policier, percepteur, formateur de
contingents militaires, administrateur. En général, il y avait un chef de l’administration
des officiers : le souverain bailli en Flandre, le Grand bailli de Hainaut.
Il y a aussi des officiers de recettes : les receveurs (rentmeesters). Ils sont responsables
de la gestion domaniale, c’est le quotidien de la gestion. Là aussi existe un petit
organigramme : un receveur est plus important que les autres : le receveur général.
On retrouve aussi des assemblées d’états, représentatives, avec des nuances on y
retrouve les mêmes composantes en tout lieu : clergé, noblesse, villes.
Les ducs de Bourgogne ont jouit de ces similitudes.
B. Mise en place d’institutions centrales.
Comment vont-ils chapeauter cela ?
Ils vont créer des fonctions, des institutions centrales.
Ce sont des créations car elles n’existaient pas. On assiste au développement des
fonctionnaires, professionnels car ils ont pour la plupart reçu une formation professionnelle
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(droit). En 1425, on crée l’université de Louvain. Avant cette date on partait étudier en France
et en Italie. Cà favorise le recrutement des personnes.
Quelles sont ces principales institutions centrales ?
Fonctions personnelles.
Le duc (depuis Philippe le Hardi) a un bras droit. : le chancelier (premier ministre),
comme on est face à une pluralité de territoires, il a beaucoup de poids. C’est le
regardeur sur tout. On a une succession de chanceliers de grand prestige. A côté du
chancelier, il y a un conseil pour tout le territoire. Quel est son nom ?
-. Conseil ambulatoire (pas de siège fixe, suit le duc).
-. Conseil aulique (conseil de la cour. Aula = cour).
-. Conseil de gouvernement (expression la plus moderne). Toutes les décisions s’y
prennent quand elles concernent l’ensemble des pays. Il est au-dessus de tous les
autres conseils.
Institution spécifique pour la Justice.
On la crée dans le courant de 1430-1440. Elle acquiert une certaine indépendance. On
l’appelle : Le Grand Conseil de Justice. C’est une institution qui n’a pas d’acte de
naissance. Il n’y a pas d’acte fondateur, c’est dans les faits. Au sein du conseil du
gouvernement certains conseillers s’occupaient de la Justice. Ceux-ci se sont
spécialisés dans l’activité judiciaire. Au moment où tous les Pays-Bas (excepté le
Luxembourg) sont réunis on note cette marque de spécialisation.
Le progrès vient aussi du point de vue des procédures. Le Grand Conseil de Justice
prend de l’ampleur. Il juge les affaires du duc, les affaires des grands, et les affaires
que le duc veut bien juger. Ce sont les affaires de première instance. Il s’affirme aussi
comme cour d’appel pour les cours des autres principautés. Les Brabançons ont veillé,
eux, à ce qu’il n’y ait pas d’appel possible dans cette principauté.
Perception de l’argent.
Des structures adéquates sont mises en place. On crée une fonction supérieure à toutes
les autres fonctions financières : Receveur général de toutes les finances. Il n’a pas une
vue d’ensemble sur toutes les finances. Mais çà signifie qu’il a juridiction partout.
Les ducs de Bourgogne ont mis sur pied 3 chambres des Comptes par secteurs
géographiques :
Sous Philippe le Hardi : Lille : pour la Flandre et l’Artois.
Sous Antoine (XVe siècle) : Bruxelles : Brabant-Limbourg.
Sous Philippe le Bon : La Haye : Hollande et Zélande.
Les autres comtés s’y sont rattachés par la suite. Le Hainaut et Namur à la Chambre de
Lille et le Luxembourg à celle de Bruxelles.
Etats généraux.
Développement de ceux-ci pour l’ensemble des principautés. Il n’y a pas d’acte de
naissance. Il y a des doutes sur la date mais en 1560, c’est certain qu’ils existent. On
trouve ensemble des Flamands, des Brabançons, des Luxembourgeois,… sur les
mêmes bancs. Il faut noter que les Etats Généraux ne sont pas un Parlement au sens où
nous l’entendons. Ils sont définis par territoires et par ordres.
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Les questions qu’ils débattent sont de deux ordres :
-. Fiscalité et monnaie.
Pour ce qui est de la fiscalité, on discute des impôts de circonstances levés pour
l’ensemble des territoires (pour financer une guerre, un mariage,…) C’est différent des
Etats provinciaux.
Pour ce qui est de la monnaie est le cœur du souci permanent. Les ducs voulaient une
uniformisation du système monétaire. Mais pour cela il fallait l’accord des sujets.
Pour ce qui est des décrets le duc les leur communiquait. Les Etats généraux n’étaient
pas une assemblée qui délibérait politiquement. Ils n’existent pas seul. Ils n’ont pas le
droit d’initiative, le duc les convoque lui-même. A Liège, ils participaient à la
construction du droit avec l’accord du prince.
C. Renforcement de la centralisation et réactions.
Charles le Hardi est un centralisateur convaincu. Il a une vision monarchique. Il transforme le
Grand Conseil de Justice en le déplaçant et nommant Parlement de Malines. Ce parlement naît
en 1473, un texte le crée. Le terme Parlement est utilisé pour faire enrager le roi de France.
C’est une forme de défi. Malines représente un choix politique. Ce n’est ni le Brabant, ni la
Flandre. C’est une seigneurie individuelle. Le duc y est seigneur. C’est un endroit
politiquement neutre. Ses méthodes sont celle d’une hyper-centralisation judiciaire. C’est
aussi une cour de Cassation, ce qui est plus fort qu’une cour d’appel. Il pratique les
évocations. C’est une procédure par laquelle un tribunal supérieur dépossède d’un procès un
tribunal inférieur avant qu’il ait proclamer sa sentence. Cà ne plaît pas. On considère çà
comme un abus de droit. Pour Charles le Hardi, c’est une façon d’affirmer sa souveraineté. Il
fond les 3 chambres en une seule Chambre des Comptes à Malines. Il veut établir une
capitale. Il y crée aussi d’autres institutions pour les finances.
Cà ne sera qu’éphémère. Cà commence en 1473 et fini en 1477 avec sa mort. On constate tout
de suite des mouvements de protestation dans ces Etats (la situation est de plus en plus
difficile). On ne met pas en question la duchesse, les Bourguignons mais bien les moyens. En
1477, c’est la réaction contre les méthodes du duc Charles. Marie va renoncer aux réformes de
son frère.
En 1477, elle accorde à l’ensemble des Pays-Bas le ‘Grand Privilège’. Le pouvoir fait
machine arrière. On en revient à la situation d’avant Charles le Hardi (comme pour ses
conquêtes). Au XIXe siècle on a dit que 1477 était une explosion de particularismes. C’est
faux. C’est un mouvement anti-centraliste. Il conteste l’autoritarisme des dernières années.
1477 restaure une forme de l’ égalité. Les Etats Généraux jouent un rôle politique. Il n’y a pas
de remise en cause des structures bourguignonnes, on veut juste rappeler à la duchesse qu’on
dirige en fonction de différents usages (‘constitutions’).
Chapitre 3 – Les premiers Habsbourg : les Pays-Bas dans l’Europe (1482-1555).
A. Qualification de la période.
C’est une période difficile à qualifier. Evacuons certaines hésitations.
Certaines dénominations sont dépassées :
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-. Première période autrichienne.
Implique une seconde qui a lieu au XVIIIe siècle. La première n’a pas de
raison d’être. Marie de Bourgogne a épousé Maximilien de Habsbourg,
archiduc d’Autriche. En 1477, alors que son père, Frédéric III est empereur. Ce
n’est pas une période autrichienne, on a que le prince en commun.
-. Période habsbourgeoise.
Dynastiquement correct mais alors on peut dire qu’elle va durer très longtemps
avec les Habsbourg d’Autriche et ensuite ceux d’Espagne.
Qualifions-là de période bourguignonne qui continue jusque Charles Quint. Cette période va
de 1482, date de mort de Marie de Bourgogne, jusqu’en 1555, date d’abdication de Charles
Quint.
Maximilien évite qu’on soit envahis par la France. Marie de Bourgogne se tue en tombant de
cheval. Philippe le Beau est trop jeune. Le régent désignée est Maximilien, il n’est pas
l’héritier. Le nom change mais pas le sang. Philippe le Beau est le père de Charles Quint. On
aura encore une régence avec ce dernier.
Après Charles Quint on entre dans la période espagnole. Avant la mot Bourgogne désignait
nos régions par glissement car en 1477, la Bourgogne était conquise par la France. Le terme
Bourgogne devient une réalité dynastique. L’expression Pays-Bas prend son sens avec
Maximilien (Tyrol : pays d’en haut). Une autre façon de dénommer l’ensemble de nos régions
est le mot Flandre. Pourquoi ? Car il y a rayonnement économique de cette région, connue de
toute l’Europe, surtout du côté méditerranéen.
Les Pays-Bas ont une perspective dimension européenne. Entre 1482 et début de Charles
Quint, c’est une période où on situe les Pays-Bas dans l’Europe. Elles fournissent à l’Europe
Charles Quint. Cette période souvent oubliée mérite une réhabilitation. Ce sont 25 années
décisives, une période charnière.
B. Philippe le Beau (1494-1506).
Le temps de la régence (1482-1494)
La mort de Marie de Bourgogne est inattendue. Maximilien de Habsbourg est autrichien, il
sera empereur d’Allemagne. Cet ‘allemand’ se trouve transplanté dans une culture politique
très différente. En plus il ne connaît pas la langue. Il a une conception assez carrée de la
politique (ressemble à Charles le Hardi). C’est un homme de poigne qui a sauvé l’intégrité du
territoire. Il est face à l’hostilité des ancêtres et des villes. C’est une tradition de troubles au
prince bien plus vieille que les bourguignons. Les villes ont peur pour leur autonomie,
prospérité. Elles compensent la perte de pouvoir économique par du pouvoir politique.
Maximilien se heurte aux villes même au Brabant et à Namur (plus calmes d’habitude). Ainsi
qu’au Luxembourg (jamais bien intégré). Cette contestation se fait parfois révolte armée. Ils
affirment la légitimité : « Nous avons notre prince naturel (légitime) ». C’est Philippe le Beau,
pas Maximilien. Il y a pression pour qu’il reçoive une éducation bourguignonne. Il est
emmené à Gand sans son père sous le contrôle des Etats.
Maximilien ne se heurte pas à une contestation générale. Des villes lui sont favorables :
Malines, Anvers et certaines principautés lui sont plutôt favorables : le Hainaut par exemple.
Maximilien est élu roi des Romains (futur empereur). Les Pays-Bas ne sont pas encore
pacifiés, c’est une situation de guerre civile. Il a extrait son fils du contrôle gantois. Ils sont
tous deux à Malines. En 1488, à Bruges, il veut calmer les foules mais se fait piéger et
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enfermer dans une épicerie pendant plusieurs mois. Il a frôlé la mort. Les Etats généraux
jouent un rôle important, il négocie sa libération. Et ne laisse pas passer l’affront, des troupes
de son père rappellent à l’ordre les Brugeois. Ces 10 années n’apparaissent pas comme
quelque chose de clair qui se construit. C’est le combat entre la centralisation ici accentuée
par le fait que c’est un étranger et les particularismes.
Au début de 1490, c’est l’éclaircie. Il y a pacification par la force des Pays-Bas. Les dernières
poches de résistance sont réduites. Il conclut avec Charles VIII, roi de France, un traité de
paix. C’est un bol d’air à respirer.
Frédéric III meurt en 1493 et Maximilien succède à son père comme empereur.
Règne de Philippe le Beau (1494-1506)
Maximilien remet le gouvernement entre les mains de Philippe le Beau qui vient de fêter ses
16 ans. Il conserve néanmoins un pouvoir d’influence sur les Pays-Bas. Le gouvernement
personnel de Philippe le beau dure de 1494 à 1506. C’est une situation plus claire, une période
de paix. Aucun événement militaire n’aura lieu dans les Pays-Bas durant cette époque. C’est
un temps propice à penser à autre chose, à des questions de gouvernement.
1500 est une date charnière : des événements changent le cours des choses.
On peut diviser le règne de Philippe le Beau en 2 périodes :
-. Première période : période bourguignonne, nationale, belge. Politique belge
de Philippe le Beau.
-. Seconde période : période habsbourgeoise caractérisée par la fibre paternelle
de Philippe le Beau qui est mise en avant. C’est une politique européenne. Il va
pêcher des éléments vers l’Empire, il aurait pu être élu roi des Romains si il
n’était pas mort jeune. Il se retrouve plongé dans les intérêts espagnols par son
mariage.
En 1496, c’est son mariage lointain qui aura de grandes conséquences sur les destinées de la
dynastie. Il marie l’infante Jeanne, fille d’Isabelle de Castille et de Ferdinand d’Aragon.
Ferdinand d’Aragon et Isabelle forment une union personnelle. A ce moment personne ne
pense que Jeanne héritera un jour de ses parents, en effet elle était cinquième dans l’ordre de
succession. Pourquoi ce mariage a-t-il lieu ? Il a été préparé depuis longtemps, cette alliance a
été préparée par Maximilien. C’est en rapport avec la politique de Charles le Hardi où il y
avait déjà eu des traités entre Bourgogne et l’Aragon. Cela fait partie des politiques de
relation entre les Pays-Bas et l’Espagne. Les intentions de cette politique sont de prendre la
France en tenaille.
La politique des Pays-Bas avant ce mariage est une politique de paix, politique appliquée aux
pays voisins :
France :
Maximilien voudrait bien récupérer la Bourgogne mais Philippe le Beau
va refuser de s’engager avec Maximilien contre la France. Pourtant
l’occasion eut été bonne. En effet en 1494 c’est le début des guerres
d’Italie. Le roi de France Charles VII part pour l’Italie. Il y a un froid
entre Philippe le Beau et Maximilien.
De plus en 1498, Philippe le Beau conclut avec Louis XII le traité de
Paris qui renforce la paix. Dans celui-ci il renonce à la Bourgogne et
opte pour la neutralité. Maximilien s’adresse aux Etats Généraux pour
qu’ils fassent changer Philippe le Beau de politique. Mais les Etats
Généraux refusent cela.
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Duché de Gueldre :
C’est depuis longtemps un objet de friction. Maximilien y tient
et veut la soumettre. Philippe le Beau refuse de faire la guerre au
duc de Gueldre. Il conclut une trêve avec celui-ci et Philippe le
Beau autorise des troupes françaises à traverser les Pays-Bas
pour aider le duc de Gueldre. Il veut la neutralité jusqu’au bout.
Angleterre :
Il existe entre les Pays-Bas et l’Angleterre des contentieux
économiques notamment au sujet des draps. Philippe le Beau
négocie avec Henri VII un traité d’entre court en 1496. Celui-ci
règle les échanges économiques entre les deux pays. C’est assez
étrange pour l’époque car d’habitude on était très
protectionniste, ici c’est un traité très libéral. Ce dernier fut très
bien accepté par la population qui l’appelle « Intercursus
Magnus ».
En définitif les rapports les moins bons sont encore ceux entretenus avec l’empereur
Maximilien. Maximilien échoue même du côté du pape. Rien ne laisse présager la suite.
En 1500, c’est le tournant.
Entre 1496 et 1500, une série de décès frappe la Cour Espagnole. Tous les héritiers meurent.
Jeanne devient héritière des territoires de ses parents. Les perspectives se modifient alors. Les
Pays-Bas passent petit à petit au second rang. Ce phénomène peut être discuté mais il est
indubitable que les possibilités d’héritages changent la donne.
Philippe le Beau et Jeanne partent pour l’Espagne à la fin 1501 pour faire la connaissance de
ses beaux-parents et se faire reconnaître par les cortes. Ce premier voyage dure presque 2 ans
(1501-1503). Il va après cela faire un tour en Europe Occidentale. Il négocie en France avec
Louis XII, il se rend à Innsbruck près de son père pour des conversations diplomatiques. Il
rencontre différents princes allemands car il pense aussi un jour se faire élire empereur. Le roi
Louis XII va l’amener à faire des concessions.
Le bilan du voyage est très positif. Son coup de maître est de réussir à arriver à des accords
triangulaires entre lui, l’empereur et Louis XII. Philippe le Beau prend davantage compte des
perspectives dynastiques.
L’événement déterminant surgit en 1504 avec la mort de la reine Isabelle. Ferdinand ne règne
pas. C’est Jeanne qui règne et Philippe qui devient roi de Castille. Les perspectives
s’accomplissent. Ses politiques s’infléchissent. Il part pour l’Espagne. Mais avant de partir il
entreprend une campagne militaire contre la Gueldre en 1505. C’est Charles Quint qui finira
cette guerre. Mais sous Philippe le Beau une trêve sera négociée. Philippe le Beau raisonne
maintenant comme un Habsbourg. Il cède de plus en plus de terrain à la France, il se fait
vraiment allié de celle-ci. Il ne veut pas se faire attaquer tant qu’il est en Espagne.
Il y aussi l’Angleterre qui intervient quand au début 1506 Philippe le Beau ne va plus en
Espagne par la France. Il embarque donc mais une tempête l’oblige à se réfugier en
Angleterre. Henri VII lui impose un nouveau traité d’entre court qui est appelé dans les PaysBas « Intercursus Malus ». Les anglais sont favorisés et des taxes sont imposées.
Il débarque en Espagne face à une situation politique scabreuse. Ferdinand d’Aragon le prend
pour un intrus. La Castille et l’Aragon restent deux blocs différents. Philippe le Beau apparaît
pour la Castille comme un rempart à Ferdinand d’Aragon. A cela s’ajoute les problèmes de sa
femme, son surnom de Jeanne la Folle est mérité.
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Un événement inattendu arrive. En septembre 1506, Philippe le Beau meurt sûrement de mort
naturelle. C’est une catastrophe pour la dynastie. Charles Quint est l’héritier mais est agé de 6
ans (né en 1500).
A la mort du duc on n’est pas confronté aux mêmes troubles qu’en 1482. Mais aux Pays-Bas
une chose joue en faveur des intérêts dynastiques. Maximilien désigne à la tête des Pays-Bas
la sœur de Philippe le Beau, Marguerite d’Autriche. C’est une princesse très populaire et a eu
une vie assez malheureuse, elle a été deux fois veuve. Elle consacre toute son énergie au
gouvernement des Pays-Bas. C’est la personne providentielle. 1506 ne marque pas une
rupture. Cette princesse qui devient gouvernante dirigera dans une perspective
bourguignonne.
Charles Quint renforce les Pays-Bas sur la scène européenne. Il va formaliser cette situation
européenne. Il donnera un statut aux Pays-Bas dans la ligne de l’œuvre des ducs de
Bourgogne mais en allant plus loin. Philippe le Beau n’était pas qu’un prince de liaison dans
cette période intermédiaire.
C. Charles Quint (jusqu’en 1555).
Il a mené à bien ce que la mort avait empêché à son père. Il est le premier à détenir l’Aragon
et la Castille. Il est élu à la tête de l’Empire. Il a des possessions en Italie et en Amérique.
C’est un souverain de dimension mondiale.
Du point de vue territorial il va étendre les Pays-Bas. En Belgique il va achever le
rassemblement territorial des bourguignons en mettant la main sur Tournai et la Tournaisis
(1521).
Tournai était autrefois une ville royale et n’avait jamais été possédée par les princes
bourguignons. Le rassemblement territorial des Pays-Bas est accompli. On définit le statut des
Pays-Bas. Et cela par 4 grands textes établis lors de 4 grandes dates. Sur le point de vue du
droit il y a toujours les liens féodaux, l’est de l’Escaut avec l’Empereur et l’ouest de l’Escaut
avec le roi de France. Charles Quint va avoir des problèmes pour briser le lien féodal.
1526. Traité de Madrid :
La guerre a repris avec la France de François Ier. Ce
dernier est prisonnier à Madrid, Charles Quint lui impose
ce traité. Un des points de celui-ci est la rupture du lien
féodal de la Flandre vis-à-vis de la France. La Flandre
cesse d’être un fief de la couronne française. La situation
de Verdun pour la Flandre prend alors fin. On y confirme
aussi la possession de Tournai.
1529. Traité de Cambrai :
Ce traité confirme la rupture définitive entre Tournai et
le Roi de France. De l’autre côté de l’Escaut, Charles
Quint est son propre vassal car il est aussi empereur. Il
veille à ce que l’appartenance à l’Empire ne soit en
boulet à tirer.
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1548. Transaction d’Augsbourg :
C’est le fruit d’une négociation avec la diète. Il
forme les cercles de Bourgogne, l’Empire étant
alors une multitude de petits états.
Il accomplit un regroupement administratif en cercles (à
peu près 10). Un des cercles est constitué dans cette
transaction : c’est le cercle de Bourgogne.
Il comprend les Pays-Bas, la Flandre, l’Artois, Tournai. Les territoires
de l’ouest de l’Escaut passent dans l’Empire. L’Escaut n’est plus une
frontière. Un autre cercle nous concernent : c’est le cercle de
Westphalie qui contient les principautés épiscopales de Liège et de
Stavelot-Malmédy. Le cercle de Bourgogne a un statut privilégié il
n’est pas soumis aux lois d’Empire et tribunaux d’Empire. Mais les
territoires sont astreints à payer l’impôt. Ces derniers sont peu
nombreux car la puissance fiscale est détenue par le prince territorial.
C’est l’indépendance judiciaire et législative. Les Pays-Bas jouissent
d’une autonomie totale. Quand les Pays-Bas se révolteront contre
Philippe II, fils de Charles Quint, les Etats Généraux iront voir
l’empereur Rodolphe II qui s’en mêlera pas.
Le problème des règles de successions ne doivent pas être oubliées. Chaque principauté est
une entité de droit public. Les règles de succession ne sont pas identiques. On aurait pu
assister à une dislocation des Pays-Bas. Charles Quint a veillé à ce que cela n’arrive pas.
Ce n’est pas une négociation mais une décision à
sens unique. Charles Quint aurait voulu constituer
les Pays-Bas en royaume. Il n’a pas réussi. A
défaut il a au moins unifier les règles de succession dans
nos principautés : ce sera la règle successorale par
primogéniture, masculinité et représentation qui sera de
mise.
1549. Pragmatique Sanction :
Primogéniture : l’héritier sera l’aîné.
Privilège de masculinité : les femmes ne sont pas exclues mais la priorité est aux hommes.
Représentation :
Y
X
Z
A
Famille où Y est l’aîné et donc héritier. Il meurt avant son père. A à le pas sur son oncle Z car
A représente son père décédé. Un très bel exemple est arrivé en France avec Louis XIV. Louis
XV était son arrière-petit fils. C’est un cas à peu près unique.
L’œuvre de Charles Quint est statutaire. Sur le plan intérieur on peut envisager les choses
sous 2 angles : 1. On peut dire qu’il a tout fait du point de vue institutionnel.
2. On peut dire qu’il a utilisé ce qu’il y avait déjà.
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En fait il a formalisé des choses qui existaient déjà. Il y a toujours des Chambres des comptes.
Le Grand Conseil s’est ré-établit à Malines. Le Conseil de Malines ne sera pas compétent
dans le Brabant et le Hainaut.
Il faut s’attarder sur les conseils de Charles Quint. Par une loi de 1531, il crée 3 conseils :
-. Conseil d’Etat.
-. Conseil Privé.
-. Conseil des Finances.
Ils existaient déjà moins formellement sous les ducs de Bourgogne. Maintenant on assiste à
une spécialisation des conseillers. Philippe le Beau et Charles Quint sont voyageurs et
emmènent une partie de leurs conseillers. Ce sont des commissions spécialisées en pratique.
En 1531, Charles Quint décide d’appeler un chat, un chat.
1. Le conseil d’état : il s’occupe des grandes affaires diplomatiques, celles de guerres,
paix et gouvernements. On y trouve des grands nobles. La tradition féodale est très
bien assise.
2. Le conseil privé : il prépare les lois, s’occupe de l’administration et parfois juge. Il est
le rival du Grand Conseil de Malines. Il s’occupe des Affaires Intérieures et juge
surtout les affaires concernant directement le prince. Ce sont surtout des gens de robe,
des diplômés et des intellectuels.
Les 3 conseils sont appelés conseils collatéraux. Ils voisinent mais ne se dérangent pas. On
observe le spécificité des conseils mais il y a aussi des parcelles. Les conseils sont très
perméables, poreux. On trouve des juristes au Conseil d’Etat.
La nouveauté est que Philippe le Beau se faisant souvent absent (au moins 3 ans) et Charles
Quint vivant après sa majorité comme une éternel voyageur, une nouvelle personne va
occuper une position clé : gouverneur ou gouvernante.
C’est comparable avec un statut de vice-roi. Une véritable gouvernante fut Marguerite
d’Autriche, d’ailleurs après sa régence Charles Quint la reprit comme gouvernante. A sa mort
il la remplacée par Marie de Hongrie, sa sœur. Le gouverneur ou gouvernante est un prince du
sang. Cela fonctionnera jusqu’au XVIIIe siècle.
La fonction de chancelier disparaît sous Charles Quint. Le dernier qui détînt ce titre mourut en
1530. Le chancelier a porté le titre de chancelier de Bourgogne (alors que c’est chancelier des
Pays-Bas) pourtant Charles Quint ne récupèrera pas la Bourgogne.
2ème section – Autoritarisme et rupture.
Chapitre IV – Réformes et ‘révolution’ au XVIe siècle.
La période des réformes religieuses et de la Révolution des Pays-Bas est courte, seulement 50
ans. Les réformes religieuses on touché les Pays-Bas, ce fut d’abord la réforme protestante
suivie de la réforme catholique. Il faut évacuer l’idée toute faite selon laquelle le Sud des
Pays-as était catholique et le nord protestant. Certains y voient la cause de leur séparation. Le
protestantisme n’est pas précoce. Ce processus est arrivé du sud mais a échoué dans le sud.
Quand le nord est passé au protestantisme le sud s’est recatholicisé. La conséquence fut que
les protestants du sud émigrèrent pour le nord. C’est tout un potentiel économique qui a été
perdu pour le sud au profit du nord. Le protestantisme n’a pas commencé où l’on croit.
L’arrivée par le sud est normale car le calvinisme a été conçu à l’usage des français. Le
Hainaut, la Flandre et la Brabant ont donc été vite touchés. Les grands appuis du
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protestantisme sont Tournai, Valenciennes (capitale économique du Hainaut), Gand et
Anvers. Le protestantisme a plus touché les villes que les campagnes. Les provinces de
culture thioise ont été beaucoup plus touchées.
Quel est le type de protestantisme qui apparaît ?
Premièrement ce sont les luthériens. Au début de 1520 ils apparaissent entre autres à
Anvers (ville de commerce avec présence de marchands allemands). C’est aussi u ne
ville d’intellectuels et un grand centre d’imprimerie. Il existait une frange de
l’humanisme à la pensée luthérienne, ils voulaient l’impression de la Bible. En 1523, à
Bruxelles, on exécute par le feu deux moines de Saint Augustin (communauté
luthérienne pour hérésie, ce sont les premières victimes. Cà ne sera pas un phénomène
de masse, Charles Quint va prendre des mesures.
La seconde vague sont les anabaptistes à partir de 1530. Ces derniers sont même
pourchassés en terre protestante. C’est un courant protestant à forte connotation
sociale. Il veut l’abolition des couches sociales. Ils n’ont pas besoin des Ecritures et de
prêtres. Ce courant trouve une écoute dans les classes populaires. On est pas forcer de
lire la Bible pour acquérir le Salut. C’est une vision très révolutionnaire. Son
développement se fait plutôt à la campagne près de l’Escaut car la répression y est
moins forte.
A partir de 1540, c’est le calvinisme qui apparaît. Et ce d’abord dans les villes et puis à
la fin du règne de Charles Quint dans les campagnes.
Il y a très peu de protestants dans la noblesse et l’aristocratie. Le calvinisme a des
implications politiques très fortes. Calvin associe l’Eglise et l’Etat. Le pasteur dirige le
peuple. Cette collusion va avoir un impact sur les autorités. Très vite, elles réagissent. En
1520 et 1521 les premiers édits réprimant l’hérésie apparaissent. Ce sont des mesures de
sanctions, de censures, de défense de débattre publiquement sur la foi. Sous Charles Quint les
tribunaux d’Inquisition (remontant au XIIIe siècle) sont en place.
Il existe plusieurs types de tribunaux d’Inquisition. Certains relèvent du pape, des évêques.
Mais une Inquisition Impériale va aussi exister. Ce sont surtout les anabaptistes qui sont
pourchassés. La peine de mort est applicable mais non utilisée par l’Eglise. Le prononcé et
appliqué des peines de sang est fait par un tribunal civil. Une autre peine très lourde est la
confiscation des biens.
La justice est très répressive. La Réforme Catholique n’est cependant pas que de la répression.
C’est un effort de régénération, les critiques protestantes étaient justifiées. L’effort catholique
s’articule autour du Concile de Trente (20 ans). Dans les Pays-Bas il y a deux concrétisations :
1. Redécoupage des évêchés des Pays-Bas.
2. Enseignement.
Avant la géographie ecclésiastique était basée sur la géographie civile romaine. Les civitates
représentait les diocèses. Les évêques étaient à l’étranger. Tournai reste étranger jusqu’en
1520 quand Charles Quint la reprend. Les archevêques étaient aussi des étrangers. La
Réforme avait pour but de faire coïncider les limites des évêchés avec les limites politiques
des Pays-Bas.
1559 marque la phase la plus novatrice dans l’organisation de l’Eglise.
On crée 3 sièges d’archevêques : Utrecht, Cambrai et Malines.
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Il y a donc trois archevêques étendant leur autorité sur les Pays-Bas. A part pour ce
qui est du sud du Luxembourg (dépend de Trêves) et de Liège. Ce n’est pas une
rupture totale avec le Moyen-Age. Mais Reims n’a plus rien à voir avec nous.
La répartition des ressorts prend en compte le côté linguistique. Malines s’occupe du
territoire thiois du sud des Pays-Bas. Cambrai quant à lui prend en compte le territoire
roman du sud des Pays-Bas.
On crée de nouveaux évêchés. Pour le nord 4 : Ypres, Bruges, Gand et Anvers. Il n’y
avait jamais eu d’évêques en Flandre. Pour le sud on ne touche pas à celui de Tournai
et on en crée un à Namur.
Une partie du territoire roman continue de dépendre de Liège. Il n’y a pas de
coïncidence parfaite mais de gros efforts sont fournis.
La Réforme Catholique répond à une certaine logique. Il y a pourtant pas mal de
mécontentement car une intention politique de Philippe II se profile. Il l’avait sanctionné mais
pas inventé. Il y voit une manière de contrôler les assemblées d’état. Où trouver les moyens
pour les nouveaux évêques ? On leur affecte les revenus de quelques abbayes. Les évêques
sont placés à la tête de celles-ci. On les y incorporent. Les abbés des monastères siégeaient
avant aux états. Maintenant c’est l’évêque mais celui-ci est nommé par Philippe II. Philippe II
a donc le pouvoir sur les états.
Des initiatives sont prises dans le domaine de l’enseignement.
On crée des écoles dominicales (se tiennent le dimanche). Pour contrer les protestants,
il faut propager la doctrine catholique romaine. Il faut donc instruire les gens (enfants et
adultes). On leur donne des rudiments d’instruction religieuse.
Pour bien diffuser une religion il faut que les prêtres soient compétents, on va donc les
former.
On met sur pied des séminaires assurant la formation intellectuelle et spirituelle
(années 1565).
On crée une seconde université (la première était celle de Louvain depuis 1425) en Flandre de
langue française à Douai. On veut par là attirer des étudiants venant du sud. C’est le pendant
de Louvain.
En Belgique la Réforme Catholique se conclut par un succès au prix d’une grande émigration.
Il y a moins de protestants et seulement auprès des frontières. Les protestants devront attendre
La fin du XVIIIe siècle pour avoir des droits. Jusque là pourtant il n’y aura plus de
persécutions organisées.
Le terme de révolution (revolvere : retournement) est dangereux à utiliser. Est-il opportun ?
Dans les Pays-Bas la révolution commence en 1566 et prend fin entre 1579 et 1585 pour les
Pays-Bas du sud. Pour le nord elle ne fait que commencer, on peut l’arrêter en 1609 : Trêve
entre le nord et le sud qui durera jusqu’en 1621.
La vraie fin se situe en 1648 avec le traité de Westphalie. C’est la fin de la guerre des Trente
Ans. C’est la fin diplomatique avec la reconnaissance des Provinces Unies. Les historiens
néerlandais appelle cela la guerre de 80 ans : Tachtig jaren oorlog.
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Prémices : Philippe II n’est pas resté longtemps chez nous. 1549 marque la date de son départ
définitif. Il a placé sa demi-sœur : Marguerite de Parme comme gouvernante. C’est une
charge délicate. La situation est difficile : son frère lui laisse peu de marge de décision mais
elle ne décide pas spécialement pour lui. Les espagnols l’appellent le Roi Prudent : El rey
prudente. De plus Marguerite de Parme est flanquée d’un chien de garde : Granvelle. Ce
dernier est originaire de la Franche-Comté. Officiellement il est conseiller du roi, mais il est
aussi titulaire de la charge de premier archevêque de Malines.
Il est l’œil du souverain. Il se rend impopulaire et sera rappelé par Philippe II. Mais ce
problème dépasse Granvelle. Avant 1560, la monarchie s’aliène la sympathie des grands
nobles. Ils sont tenus à l’écart des grandes décisions. Le trio d’aristocrates le plus connus est :
Guillaume d’Orange dit le Taciturne, le Comte d’Egmont et le Comte de Horne. Ces deux
derniers furent exécutés sur la place de Bruxelles. En 1564, Granvelle tombe en disgrâce. Le
trio a toujours essayé de mettre la main sur les conseils du gouvernement.
Entre 1565 et 1566 on espère arriver à une pacification. On voit catholiques et protestants
discuter et essayer de faire cause commune pour défendre les libertés. Le roi n’est plus un
bourguignon, il ne respecte plus les traditions.
En 1560, le pouvoir modifie la liberté religieuse mais la foi catholique reste la seule foi
officielle.
Tout çà va être en août 1566 avec le début des événements. C’est le déclenchement de
l’iconoclasme. Des prédicateurs calvinistes intégristes stimulent les campagnes contre le
pouvoir. Cela commence près de Ypres. Les gens s’attaquent aux églises, détruisent les
statues. Cà tourne à l’émeute, la fureur s’étend très vite. Le même mois Gand et Tournai sont
touchées. Malines et Anvers en seront également victime. Cela se développe aussi vers le
nord. L’ensemble des Pays-Bas est touché. C’est une marque du fanatisme et d’une
impatience politique. Ce n’est pas le fait des protestants, ce mouvement est désavoué par les
luthériens et certains calvinistes. La présence protestante est importante : Anvers compte à
l’époque 90.000 habitants dont 20.000 protestants (13.000 calvinistes, 4.000 luthériens, 2.000
anabaptistes), Mons compte 2.000 protestants pour 15.000 habitants.
Le pouvoir réagit de façon très rigoureuse. En août 1567, il envoie le duc d’Albe (grand
d’Espagne) dans les Pays-Bas avec des troupes redoutées. Il a les pleins pouvoirs sur 10.000
soldats espagnols. On estime à 3 millions la population dans les Pays-Bas. Pendant l’ère du
duc d’Albe 90.000 soldats seront présent. Il assujettit les trois conseils et crée une institution
très répressive : Le Conseil des Troubles. Il n’y siège que des conseillers espagnols. C’est un
conseil arbitraire contre les hérétiques et perturbateurs. Il va prononcer plus de 10.000
condamnations en quelques années, dont quelques 1100 condamnations à mort. De nombreux
bannissements seront prononcés, ainsi que 9.000 jugements par contumace. Beaucoup de
persécutés se réfugieront dans des états allemands passés au protestantisme. On se dirige aussi
vers le nord car il y a moins de répression. En 1568, Egmont et Horne sont décapités.
La politique fiscale est dure : de nouveaux impôts contraignants sont proclamés sans l’accord
des états.
Le duc d’Albe a pacifié les Pays-Bas mais par la force. A la fin des années 1560 et au début
des années 1570 la situation se calme. Marguerite de Parme a laissé la place au duc d’Albe.
Les troubles reprennent en 1572, c’est la deuxième grande phase de la Révolution des PaysBas.
Ce n’est plus dans le sud mais dans le nord. Le prince d’Orange s’y est réfugié. Les
protestants y persécutent les catholiques dans plusieurs villes. Guillaume d’Orange se livre à
un jeu trouble. Il soutient mes protestants car çà lui convient. Il envoie des troupes et contrôle
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des villes du sud comme Malines, Louvain et Mons. Ce n’est pas seulement une question de
religion.
En France en août 1572, c’est le massacre de la Saint-Barthélemy : les chefs protestants
français alliés aux Pays-Bas sont massacrés.
Dans les Pays-Bas les troupes espagnoles reprennent le dessus. En 1473, Philippe II rappelle
le duc d’Albe. Plusieurs années suivantes furent chahutées. Plusieurs gouverneurs généraux se
succèdent. On entre dans une phase guerrière avec une incontestable vacance du pouvoir. Le
Conseil d’Etat joue un rôle dynamisant car il détient l’autorité politique. Les Etats Généraux
connaissent alors leur apogée et mènent même des troupes. Guillaume d’Orange n’est pas
considéré par tous comme un libérateur. Les espagnols se font aussi menaçants.
En novembre 1576 on signe un acte : « La Pacification de Gand ». Son application ne fut
qu’éphémère. C’est une réconciliation où les assemblées d’état ont joué un grand rôle. Celleci arrive en même temps que la Furie Espagnole à Anvers où un saccage tue 7.000 personnes.
La pacification prévoyait une amnistie de la part du roi ainsi qu’une liberté de circulation, de
commerce et de culte. Mais ce dernier seulement dans les provinces du nord. Ce n’est pas
permis au sud mais là on ne poursuit plus les gens.
Les sujets promettent d’obéir mais le roi doit retirer ses troupes. On va quand même assister à
une rechute. Pourquoi ? En 1576, on est entré dans une toute nouvelle phase. Jusque là on ne
se battait que pour la liberté, c’était une insurrection nationale. En 1576, çà devient une guerre
civile : le sud catholique affronte le nord jusqu’au boutiste protestant. Guillaume d’Orange ne
cherchait pas la Pacification.
Entre 1576 et 1589, c’est la guerre civile. A partir de 1577, on met sur pied des
gouvernements révolutionnaires calvinistes dans quelques villes de type républicain. Par
exemple à Gand, Ypres, Courtrai, Malines et Anvers. En 1578, le gouverneur général, prince
du sang, son demi-frère se nomme Don Juan d’Autriche. Il s’est illustré dans la guerre navale
contre les Turcs. Il vainquit l’armée des Etats généraux et tint bien deux provinces : le
Namurois et le Luxembourg. Il meurt victime d’une épidémie. Il ne parvient pas à organiser la
reconquête.
En 1579, une lassitude générale s’installe. Dans le sud si on veut aller jusqu’au bout on tombe
sous Guillaume d’Orange ou on choisit la négociation avec le roi. C’est la voie diplomatique
qui sera choisie et ce pour ne pas courir à l’anarchie et à la destruction de la religion
traditionnelle.
Un groupe, les mal-contents se développe contre Guillaume d’Orange. On demande au
nouveau gouverneur, Alexandre Farnèse, neveu de Philippe II, fils de Marguerite de Parme de
négocier. C’est la rupture avec le nord, c’est un point crucial.
3ème section – La ‘Belgique autrichienne’.
La Belgique autrichienne dure de 1713 à 1789, c’est une période de paix. La seule phase
guerrière à déplorer étant le territoire conquis par les français lors de la guerre de Succession
d’Autriche. Mais celle-ci n’aura pas le même impact que les précédentes guerres de Louis
XIV. Les troupes françaises se retireront en 1748. C’est le moment du renversement des
alliances.
Marie-Thérèse se rapproche des français : le couple Habsbourg – Bourbon face à l’émergence
de la Prusse qui se rapproche, elle, de la Grande-Bretagne.
Après 1748, nous ne souffrirons plus de guerres européennes. Pour ce qui est de la
conjoncture économique, elle est à la hausse entre 1740 et 1750. C’est l’ère de la croissance.
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Chapitre VII – Le XVIIIe siècle et ses progrès.
B. Les institutions sous les Habsbourg.
Entre 1713 et 1715, plusieurs traités les font passer aux Habsbourg d’Autriche. Quel va être le
statut des Pays-Bas ?
Cela reste une union personnelle, un ensemble de territoires héréditaires. Le cercle de
Bourgogne continue d’exister comme nom. Les traités de 1713-1715 stipule comme une
contrainte que les propriétaires des territoires devront maintenir leur intégrité. Ils doivent
aussi s’engager à respecter les traditions des pays.
On veut éviter l’installation d’un système politique autoritaire. Il y a tout de même des
contraintes. Pendant la guerre de Succession d’Espagne, Charles VI avait bénéficié de l’appui
des anglais et des hollandais. Les hollandais en profitent.
Le traité de la Barrière en 1716 organise une ligne de forteresses de Ypres à Luxembourg. Ces
places fortes possèdent des garnisons hollandaises. Charles VI en reconnaissance est tenu de
les payer. Les provinces ne s’en chargent pas. Cette ligne n’arrêtera pas les troupes françaises
de Louis XVI. Après cette guerre on voudra s’en débarrasser. Mais ils ne veulent pas s’en
aller. . C’est Joseph II qui les fera partir. Les forteresses lui appartenait, il les démantèle mais
ils restent quand même. Un hiver glacial les fera partir.
Le XVIIIe siècle autrichien a tout de même bonne presse dans notre historiographie. MarieThérèse en particulier. Elle avait pourtant envisagé de céder les Pays-Bas aux Français, puis
au duc de Bavière. Les Pays-Bas fut pour les Habsbourg d’Autriche un cadeau empoisonné.
Ils apparaissent comme monnaie d’échange possible. Mais les Habsbourg ont quand même
bien organisé les Pays-Bas. Des administrateurs de haut-vol furent envoyés dans ces régions.
Il y a une grosse différence entre le XVIIIe siècle et le XVIIe siècle. On note une application
d’une véritable science du gouvernement. Elle prend un nom : le caméralisme.
C’est une véritable organisation, sous les espagnols c’était l’incertitude.
Un des faits majeurs est que la Belgique se voit dotée d’une capitale au XVIIIe siècle :
Bruxelles. C’est le fait du gouvernement centralisateur autrichien. L’essentiel des institutions
va à Bruxelles. Le gouverneur y réside. Une cour s’y développe. Bruxelles s’est francisée.
Il y a un gouverneur général pour les Pays-Bas, c’est la sœur de Charles VI, Marie-Thérèse.
Elle va nommer son beau-frère : Charles de Lorraine. Il fut veuf très jeune et fait partie de la
famille impériale par alliance. Il est de culture française. Sous Joseph II ce sera MarieChristine et Albert de Saxe.
Le souci de la Cour de Vienne est la limitation du rôle du gouvernant. La personne clé est le
ministre plénipotentiaire qui est le représentant du pouvoir de la cour de Vienne. Il y en a eu
une série : des médiocres et de très bons. Les relations de celui-ci avec le gouverneur ne
furent pas toujours bonnes.
Il reste un secrétaire d’état et de guerre.
Qu’en est-il des conseils collatéraux ?
Philippe V avait fondu ces conseils. Philippe VI fait la même chose. Il les fond en un Conseil
d’Etat. Cà ne dure pas longtemps. Les trois conseils sont rétablis. Le Conseil d’Etat garde une
position symbolique. Le Conseil privé fait les nominations. On peut citer le Comte de Nancy,
président du Conseil Privé comme très grand homme. Le Conseil des Finances a beaucoup
d’importance.
40
L’expérience de Philippe V n’a pas été oubliée. En 1787, Joseph II va fusionner les trois
conseils collatéraux en un Conseil du gouvernement général : c’est l’apogée de la
centralisation. A sa tête on trouve le ministre plénipotentiaire. Cette réforme sera très mal
acceptée.
On rencontre un certain nombre de commissions : les jointes. Par exemple il y aura une jointe
des eaux usées, une autre pour les terres contestées. Une autre jointe très importante est la
jointe des administrations et des affaires de subsides. Elle existera 25 ans. Elle a une
résonance car elle est chargée de contrôler et chapeauter les dépenses publiques. C’est la
concrétisation de la notion de tutelle du gouvernement sur les niveaux de pouvoirs inférieurs :
provinces et communes. On va dresser un bilan de tous ces chiffres.
En matière de justice il n’y a rien de bien changé. En 1787, Joseph II va vouloir supprimer les
cours existantes, il veut tout abolir pour les remplacer par un seul ordre de tribunaux. Mais
cette réforme judiciaire provoquera beaucoup de remous.
Une chose avait changé en 1787, les conseils provinciaux avaient obtenu un contrôle
beaucoup plus grand. On va reprendre le modèle espagnol et on crée le Conseil Suprême des
Pays-Bas à Vienne. On y trouve des belges mais aussi des étrangers. En 1757, ce conseil est
supprimé par Marie-Thérèse. Ce n’est pas un retour en arrière. Les compétences de ce conseil
sont transférées à la chancellerie. C’est une plus grande centralisation.
En 1787, Joseph II va recréer des charges d’intendants et une nouvelle division du territoire
va avoir lieu. C’est une division en cercles pour briser les anciens regroupements. C’est une
réforme avortée les intendants ont eu deux mois d’existence.
C. Les innovations matérielles.
L’économie adopte des caractères qu’on ne lui connaissait pas. C’est une véritable économie
nationale. Le territoire des Pays-Bas devient un marché à part entière avec ses instruments,
outils et règles. On est face à une économie de type capitaliste et non plus une économie de
subsistance. Les investissements sont possibles. On pense à la Révolution Industrielle. Les
Pays-Bas sont très vite touchés par celle-ci.
Le secteur primaire, l’agriculture, emploie la majorité des gens. C’est le domaine qui est le
centre du développement de l’activité. Les progrès marquent le monde rural (c’est différent du
XVIe siècle). Le monde rural devient le pivot de l’essor économique de la seconde moitié du
XVIIIe siècle. La Belgique connaît une agriculture commerciable. Pour la première fois, la
Belgique produit pour exporter. On n’importe plus.
Les productions sont diverses : traditionnelles : céréales pamifiables ou fourragères ou
nouvelles : pommes de terre. Elles existent déjà au XVIIe siècle mais à un petit niveau. Au
XVIIIe siècle c’est la culture extensive, un sol moins riche suffit à apporter une grande
quantité nutritive. Le rythme de développement des campagnes est plus intense que celui des
villes. Des industries peuvent s’installer à la campagne : par exemple pour ce qui est du
textile. La toile de lin est faite à la campagne.
La mécanisation apparaît. On note l’apparition de foyers nouveaux. La région de Herve et
Verviers s’affirment, c’est une des grandes zones de production européenne de textile.
41
1.
2.
Zone à cheval sur deux états à la fois sur le duché de Limbourg (Pays-Bas) et
sur la principauté de Liège. C’est une zone économique et deux zones
politiques. Cela permet à des agriculteurs d’échapper à des contrôles fiscaux.
Verviers est un village au XVIIe siècle. Dans un milieu rural, il n’y a pas de
contraintes corporatives. Ce secteur jeune se jette dans le train de la
mécanisation : on exporte ces produits jusqu’en Extrême-Orient.
Il faut mentionner aussi la production houillère. La machine à vapeur facilite l’ouvrage. Il y a
deux vieux bassins houillers : Ouest avec Mons et la Vallée de la Haine. Est avec la Basse
Meuse entre Liège et Visé. De nouvelles zones se développe comme la région de Charleroi.
Charleroi jusque là n’était industriellement rien. Elle se développe au XVIIIe siècle avec le
charbon, la métallurgie et aussi le verre.
A Liège, il faut noter l’armurerie et la clouterie qui se développent très fort. Les clous était
très important pour les chantiers navals.
Les Pays-Bas du sud avait été traditionnellement un pays de sidérurgie. La méthode artisanal
utilisait du charbon de bois. Elle disparaît et les entreprises descendent dans les vallées.
Qu’en est-il du commerce ?
1. On observe un échec conditionné par la politique. L’embouchure de l’Escaut était
devenu depuis 1648 un territoire hollandais. Le port d’Anvers décline tant que
l’Escaut n’est pas libéré. On cherche à développer Ostende. En 1722, des
particuliers obtiennent des fonds pour faire une compagnie. Ils reçoivent des
pouvoirs publics des droits de monopole. Des comptoirs sont créés en Inde et en
Chine. En 1731, Charles VI la supprime. Pourquoi ? Il avance des arguments
politiques : la succession de ces états à Marie-Thérèse. Il y a négociation avec les
anglais et les hollandais. On exige la fermeture de la Compagnie d’Ostende.
2. Il y a une mise au point d’une politique de protection douanière. Il faut faciliter
l’importation des matières premières. On taxe lourdement les produits faits à
l’étranger. On réduit les droits de transports pour les marchands étrangers qui
viennent à Ostende. Une vraie politique économique est conçue.
3. Un réseau routier est mis en place. Entre 1713 et 1714 il y a dans les Pays-Bas 60
km de chaussées. En 1794, il y a plus de 2850 km de chaussées. Nos grands axes
routiers en sont un héritage. Le climat ambiant a stimulé ces constructions. Cela
aura de grandes conséquences sur le transport aussi bien des personnes que des
biens. Une circulation plus aisée provoque un nivellement des prix.
Chapitre IX – Les révolutions brabançonnes et liégeoises.
A. Les réformes de Joseph II.
Joseph II avait été associé au pouvoir par sa mère avant son règne. Il est présenté comme un
souverain réformateur. L’œuvre de Joseph II s’inscrit dans la ligne de sa mère Marie-Thérèse.
Mais elle était populaire et pas Joseph II, elle savait s’y prendre, lui n’avait pas de doigté.
Sous Marie-Thérèse, l’idée d’une église d’état s’était développée. L’Eglise doit être un
élément de l’Etat. Elle doit relever politiquement des princes. Les hommes d’églises et de
42
communautés doivent être au service de l’Etat. Le secteur de l’enseignement est également
visé. Marie-Thérèse a fondé un certain nombre de collèges (collèges thérèsiens) qui font
concurrence aux autres tenus par des congrégations. C’est la fondation d’un enseignement
public d’Etat officiel. Au début de 1770, la papauté supprime la Compagnie de Jésus. La
fermeture de leurs collèges profite aux collèges thérèsiens. On crée une commission nationale
des études, c’est à peu près un ministère de l’enseignement avant la lettre.
Joseph II est tout sauf prudent. Il règne de 1780 à 1790. C’est un homme pressé. Il est obsédé
par la rationalisation : il veut tout mettre en équation, tout organiser en fonction d’un modèle
étatique. Il possède pour cela beaucoup de collaborateurs. Certains d’entre eux lui diront
qu’on change trop vite. Frédéric II, roi de Prusse, disait de lui qu’il voulait faire le deuxième
pas avant d’avoir fini le premier.
Un des ministres plénipotentiaires, Charles de Lorraine, savait que les Belges tenaient à leurs
particularismes étant donné qu’ils viennent d’une union personnelle. Joseph II est venu
(depuis Philippe II çà n’était plus arrivé) dans les Pays-Bas. Il a refusé les grands fastes pour
sa venue et a pensé qu’il avait compris les Pays-Bas. Il a dit que les Belges n’avaient pas
l’esprit éclairé et que c’était des buveurs de bière.
Ses réformes ont commencé très vite et ne sont pas limitées aux Pays-Bas. Il s’est attaqué aux
privilèges des aristocrates, aux corporations, au système fiscal,…
Quelles sont les réformes ayant touchés les Pays-Bas ?
Elles sont nombreuses et se suivent à un rythme soutenu. Dès 1781, il promulgue
l’Edit de Tolérance. C’est une loi qui concède une certaine liberté de culte aux autres
religions : protestants, juifs,… Les protestants obtiennent pour la première fois la
permission de célébrer leur culte en privé. Ensuite on verra des mesures favorables à la
liberté de la presse. Il va aussi supprimer les couvents des ordres contemplatifs. Cela
entraînera la fermeture de 160 couvents en Belgique. C’est une mesure qui entre dans
ses convictions : la religion doit être utile. C’est une conception utilitaire de la foi. Les
biens de ces couvents sont attribués à l’Etat pour constituer un fond : la caisse de
religion. Juridiquement c’est une spoliation. Mais il n’y a pas d’intentions de détruire
la religion. On assiste à la laïcisation de l’état civil. Il veut également une politique
d’assistance publique civile.
Il va aussi toucher à des institutions fondamentales. En 1786, il supprime les
séminaires épiscopaux et les remplace par le Séminaire Général de Louvain. Il veut
former de bons fonctionnaires de l’état et de la religion. Il y aura aussi une partie de ce
séminaire au Luxembourg pour des raisons géographiques. Les prêtres doivent servir
l’état comme ils servent l’Eglise. L’université de Louvain s’opposant à Joseph II sera
presque transférée à Bruxelles. Les réformes de 1787 vont faire déborder le vase.
A côté de ces réformes sérieuses il y en a tout un nombre de ridicules. Par exemple il
s’est mêlé de dire combien il fallait de cierges pour une chaque cérémonie. Il a aussi
pris des mesures pour les confréries. Il n’aime pas leur convivialité. Il dit qu’il n’y
aura plus qu’une confrérie. Or celles-ci reposaient sur des bases juridiques. Frédéric II
dira qu’il passe trop son temps à faire le sacristain : Roi-Sacristain.
Le sommet de la rationalité idiote se trouve dans son Edit sur les kermesses. Cela lui
valut beaucoup de remarques négatives. Les gens selon lui s’amuse trop. Chaque
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localité n’aura droit qu’à une kermesse tenue pour tous le même jour de l’année. Le
problème se situe au niveau des personnes vivant de cela : forains, jongleurs,…
B. La révolution brabançonne.
Depuis 1787, la situation se dégrade. Les réformes de 1787 sont très mal perçues : nouveau
système de tribunaux, suppression de tous les conseils collatéraux, création des intendants,
redécoupage des provinces,…
La révolution brabançonne se déroule par définition en 1789. Certains parlent d’une autre
petite révolution en 1787 où des gens vont chercher à défendre leurs traditions,… Joseph II
est un réformateur mais avant tout un souverain autoritaire. Ce n’est pas un démocrate. C’est
un absolutiste éclairé. L’autorité est la sienne et pas celle des corps institués, de l’Eglise,…
Joseph II a tout de même des partisans. Il y aura en 1790 dans les campagnes flamandes des
mouvements contre-révolutionnaires vite réprimés.
La révolution brabançonne fut un échec cinglant car on ne trouva pas de bases communes. Au
début de 1787, les mouvements d’humeurs se concrétisent.
1er janvier 1787 : Promulgation des édits sur les conseils et tribunaux.
29 janvier 1787 : Protestation des Etats de Brabant (poids certain).
19 avril 1787 : Les Etats de Brabant refusent de voter les impôts.
20 avril 1787 : Le Conseil de Brabant refuse de fournir des magistrats pour les
nouveaux tribunaux.
28 août 1787 : Confirmation du refus de voter l’impôt par les Etats de Brabant.
C’est un type d’opposition tout à fait légal. Pendant les deux années suivantes c’est une
situation confuse, désagréable, chacun des camps se regardent. Les choses vont encore
s’aggraver.
6 juin 1789 : Joseph II suspend l’existence du Conseil de Brabant. Il décide que le
Brabant sera sous la juridiction directe du Grand Conseil de Malines. Or la Joyeuse
Entrée ne le permettait.
18 juin 1789 : Il supprime la députation des Etats de Brabant. Dorénavant l’impôt sera
permanent. De plus il décide de révoquer les privilèges et casse la Joyeuse Entrée. Or
celle-ci contient une clause de résistance des sujets.
24 octobre 1789 : « Manifeste du peuple brabançon » (comparable à l’Acte de
déchéance de Philippe II).
17 novembre 1789 : Les gouverneurs quittent Bruxelles.
30 novembre 1789 : Déclaration d’indépendance. Après le Brabant, c’est le Hainaut
qui a été le plus actif. Le Luxembourg n’y participe pas mais bien la Flandre.
11 janvier 1790 : Signature de création d’un état nouveau : Etats Belgique Unis. Le
mot Belgique est toujours un adjectif. La traduction flamande est différente :
Verenigde Nederlandse Staten. On ne voit pas le concept belge car le mot Belgique
n’avait pas de correspondant courant en Flandre. La Belgique devient une république.
C’est un véritable fiasco, on manque de structures et d’originalité. Les belges ont
voulu faire du nouveau avec de l’ancien. Au sommet des structures il y a le Congrès
(en fait ce sont les Etats Généraux rétablis) qui ne prendra pas beaucoup de décisions
car les points de vue sont trop différents. Ils sont issus de courants différents. Il y a
deux grandes tendances : les statistes et les Vonckistes.
44
1. Les statistes sont conservateurs et sont prédominants.
2. En référence à l’avocat J-F Vonck, ils sont souvent définis comme démocrates. Ce
sont plutôt ceux qui voulaient plus de réformes. Ils regardent vers la France et Paris.
Ils y a des affrontements entre les deux mouvements. Pourtant on avait déjà formé une
armée de patriotes qui avait repoussé les autrichiens qui ne tarderont pas à revenir. Le
thème central du nouvel état est la patrie. On a chassé un souverain étranger. On considère
la Joyeuse Entrée comme un privilège national. Il y a extension de certains textes aux
autres provinces. Ce système confédéral reste très lâche, et est dépourvu d’idées
nouvelles. Un acte du 11 janvier 1790 parle d’union et de confédération. Mais très vite la
pagaille s’installe.
Des novembre 1790, les Autrichiens reprennent possession des Pays-Bas. Le traité de la
Haye du 10 décembre 1790 ramène les provinces belges sous la coupe des Habsbourg
d’Autriche en échange d’une promesse ferme de maintien des privilèges. Joseph II est
mort. Son frère Léopold II lui succède, il est plus prudent. La situation est plus modérée.
Juridiquement la restauration date du mois de décembre. Les édits de Joseph II sont levés.
Léopold II prend des engagements vis-à-vis des autres puissances : la Belgique ne doit pas
devenir une terre de révolution.
La Révolution Française va nous atteindre. En novembre 1792, les français envahissent la
Belgique. Une bataille suffit : c’est celle de Jemappes. Les français se présentent comme les
libérateurs des belges. Les troupes autrichiennes sont repoussées au Luxembourg. Le
gouvernement français est mis en place. Il est impopulaire à cause des réquisitions, un traité
d’annexion est prévu. Danton vient à Mons prêcher la parole de la Révolution.
Dès mars 1793, il y a une seconde restauration autrichienne consécutive à la bataille de
Neerwinden. Cette restauration était souhaitée car c’était moins confus. Léopold II ne pratique
pas la répression et les institutions sont rétablies.
A l’été 1794, c’est la seconde conquête française avec la bataille de Fleurus au moins de juin.
Il leur faudra un an pour avoir aussi le Luxembourg. La seconde restauration nous a évité le
régime français de la Terreur. Les français ont changé quand ils reviennent. C’est la fin de
l’Ancien Régime il n’y aura pas d’autre restauration. La Belgique vit un an d’occupation
militaire. Le 1er octobre 1795 un décret annexe la Belgique à la République Française. Nous
devenons français.
C. La révolution liégeoise.
C’est une révolution contre le prince-évêque. C’est le même parcours qu’en Brabant. A partir
du 1er octobre 1795, Liège et la Belgique commence à avoir une histoire commune. Ce
parallélisme chronologique n’entraîne pas un parallélisme politique. Liège s’exprime
directement à la France. Les deux restaurations du prince-évêque entraîneront une répression
beaucoup plus sévère.
45
Troisième partie : La Belgique Contemporaine.
1ère section – Annexion, ‘amalgame’, indépendance.
Chapitre 1 – Le régime français : institutions et société (1795 – 1815)
A. Institutions.
A l’été 1794, c’est la seconde conquête française. Le 1er octobre 1795, un décret d’annexion
est fait. Ce n’est plus seulement une occupation. Notre histoire se mêle à l’histoire de France
(Période républicaine, Directoire de 1795 à 1799, Consulat de 1799 à 1804, Empire à partir de
1804)
En octobre 1797, un traité de l’empereur François II reconnaît l’annexion et par là la perte des
Pays-Bas.
Quels sont les apports durables du régime français ?
1. Création des provinces et des communes : à l’époque çà s’appelait des
départements qui portaient souvent des noms de rivières. Les communes sont un fait
nouveau appelons les communautés. Dans l’Ancien Régime elles pouvaient
correspondre à des paroisses, seigneuries, beaucoup d’enclaves. Le régime français
rationalise. Chaque communauté locale a le statut de commune. Cela devient un statut
juridique au regard du droit administratif.
2. L’œuvre de codification est apportée par Napoléon sous l’Empire. Les codes sont
élaborés et promulgués très vite (1804-1810). Il y a deux grands principes de base :
a. Un même droit pour tous les citoyens pour éviter les complications
juridiques des privilèges.
b. Le législateur est constitué d’assemblée délibératives. Il n’y a pas diversité
des sources du droit.
Le droit s’exprime à travers les codes (5) : chronologiquement : Code Civil (Napoléon), Code
de procédure civile, Code de commerce, Code pénal , Code d’instruction criminelle.
Certains sont encore assez largement utilisés aujourd’hui, les principes fondamentaux ont été
gardés (par exemple pour le Code Civil).
Napoléon et ses collaborateurs avaient su tenir compte d’un héritage du passé. La Révolution
Française prétendait faire table rase du passé. On note tout de même une continuité. Dans les
codes, il y a beaucoup d’héritages venant des rois de France. Par exemple le Code de
commerce est inspiré des ordonnances de Louis XIV et de Colbert.
Concordat : par définition c’est un arrangement entre autorité laïque et autorité ecclésiastique.
En 1795 jusqu’en 1801, les rapports entre les deux pôles sont très mauvais. Le régime français
est anti-clérical. De plus le pouvoir français est anti-religieux. Cela entraînera des heurts
violents et sanglants.
Le Directoire prend des mesures religieuses : défense des manifestations du culte hors de
l’Eglise. L’Etat civil va être laïcisé (Joseph II l’avait fait momentanément). L’aide sociale
devient l’affaire des autorités laïques. Pour ce qui est de l’enseignement, on supprime
l’université de Louvain en 1797, et Napoléon mettra une université impériale à Bruxelles.
46
Ce n’est qu’en 1817, qu’une université d’état ne reviendra à Louvain. Elle ne reviendra libre
(de confession catholique) que lors de notre indépendance.
Les congrégations religieuses sont abolies (Joseph II n’avait supprimé que les ordres
contemplatifs). Leurs biens sont nationalisés (Joseph II les avait réorientés). La République va
autoriser le divorce qui était interdit jusque là sauf chez les protestants. La dîme ecclésiastique
est supprimée.
La mesure la plus inacceptable contraint le clergé à prêter serment à la République. Or aux
yeux de la République la république est un régime criminel coupable de régicide. Cette
mesure contient un discours de haine vis-à-vis de la royauté. Les prêtres qui refusent sont
pourchassés. Peu acceptent, ceux-ci seront impopulaires. Il y aura des exils, des mises à mort,
des emprisonnements. A Liège il y avait beaucoup de prêtres assermentés. Les autres prêtres
sont appelés réfractaires.
Dès 1797, l’épiscopat est aboli pour une période de 5 ans. Il n’y aura plus d’évêques pendant
cette période. Napoléon ramènera un peu d’ordre dans tout cela. Il dit qu’il doit avoir bon
ménage entre laïques et religieux. En juillet 1801, c’est le concordat entre Napoléon et la
Pape. C’est une ère nouvelle de relations entre l’état et l’Eglise.
Le concordat comporte :
1. Rétablissement d’un culte public, libre et soumis à la réglementation de l’Etat.
2. Eglise reconnaît la République et inversement.
3. Les membres du clergé prêteront un serment aménagé.
4. La hiérarchie ecclésiastique est rétablie dès 1802 (Anvers et Ypres sont quand
même supprimé).
5. Les évêques seront nommés par le Premier Consul (Napoléon). C’est une
désignation et pas une consécration. La personne désignée doit être consacrée par
l’autorité religieuse.
Qu’advient-il des biens nationaux ?
Beaucoup ont été vendus. Ceux qui n’ont pas été vendus sont restitués. En
compensation des biens vendus, l’Etat va rétribuer les officiers du culte. Il n’y a plus
de religion officielle mais le catholicisme romain est dominant. Il n’y a pas encore
d’égalité des cultes.
B. Bilan économique et militaire.
La Belgique est intégrée dans un très vaste marché national. Cela sera bénéfique. Le potentiel
belge est valorisé. La Révolution Industrielle va s’intensifier.
Chapitre II : Le royaume des Pays-Bas (1815-1830)
Moins d’études de fond ont été faites sur cette période. Elle est paradoxalement peu connue.
Le passage du régime français au régime hollandais se fait en deux temps. Premièrement avec
la première défaite de Napoléon en 1814 et ensuite avec la seconde de celui-ci en 1815.
A la fin du mois de mai 1814, le traité de Paris rétablit les anciens Pays-Bas dans les
frontières antérieures à la conquête française.
En juillet 1814, les Alliés désignent comme gouverneur général des Anciens Pays-Bas :
Guillaume d’Orange, descendant du Taciturne. Il est revenu à la libération du régime français
après un exil en Allemagne. Il était déjà un prince souverain en Hollande (plus une
47
république). Il est désigné gouverneur général de la Belgique. Les deux régions possèdent des
statuts différents. C’est un régime transitoire.
En 1815, c’est le Congrès de Vienne. Les Alliés (Angleterre, Prusse et Russie) se retrouvent.
L’Angleterre jouera un grand rôle pour la destinée de la Belgique. L’empereur d’Autriche
n’est plus intéressé par la Belgique. Les Anglais veulent la constitution d’un bloc territorial
composé de la Belgique et de la Hollande. Celui-ci servirait de mur de protection contre la
France.
En mars 1815, Napoléon débarque et remonte vers Paris. C’est la campagne des 100 jours
(mars, avril, mai). C’est la fin à Waterloo au mois de juin. Le Congrès de Vienne travaille
pendant les 100 jours. Guillaume d’Orange ne perd pas son temps. Il décide en mars 1815 de
s’autoproclamer roi. Il n’attend pas la fin du Congrès de Vienne qui entérine sa décision.
Guillaume Ier, après Waterloo, possède une situation solide.
C’est à ce moment que se dessine le Grand Duché de Luxembourg. C’est un cadeau fait à
Guillaume d’Orange et cela devient une région personnelle. Guillaume gouverne le tout
simultanément mais les statuts sont différents. C’est par un pacte de famille que le Grand
Duché de Luxembourg sera autonome au XIXe siècle.
Texte de juillet 1814 : l’acte des 8 articles définissait l’avenir pour les Anciens Pays-Bas. On
parle de réunion intime et complète : un état, deux pays. Ce n’est pas une union personnelle.
Cà marque la fin de l’Ancien Régime. On parle d’amalgame. Ce n’est pas un terme de
sciences humaines, politiques, cela désigne la fusion de plusieurs parties en un tout. C’est un
amalgame politique et aussi économique.
A. Forces politiques et institutions.
C’est une période fort peu correctement étudiée. Elle est souvent jugée de façon négative.
Pour comprendre l’échec du royaume des Pays-Bas, il faut comprendre Guillaume Ier.
Il est issu d’une grande famille princière les Orange-Nassau (depuis le XVIe siècle). Il s’est
exilé durant le régime français. Il a reçu une petite principauté allemande, Fulda, à diriger.
C’est un terrain d’expérience où il a appris son futur métier de roi. C’est un calviniste et sera
un des derniers absolutistes éclairé. C’est une survivance du XVIIIe siècle. Il définit son
pouvoir comme celui d’un père : landvader. C’est un mot très XVIIIe siècle (le despote
représente le pouvoir du père). Il dira de ses sujets se soulevant qu’ils sont de mauvais
enfants. On observe l’image patriarcale. Son inspiration vient de Prusse. Son père étant
hollandais et sa mère une princesse prussienne. Son beau-frère est le roi de Prusse, il se définit
également comme pape du pays : landspope.
S’attribuant le contrôle des cultes (calvinisme dominant en Hollande et catholicisme dominant
en Belgique) et se disant pape il mécontente tout le monde. Le calvinisme réfutant toute
hiérarchie et les catholiques disant avoir un seul pape à Rome.
Les dés sont pipés dès le départ. Il existe des débats autour de la Constitution : Loi
fondamentale du Royaume des Pays-Bas (grondwet). Ce texte date de 1814-1815 fut imaginé
en Hollande par et pour des Hollandais en 1814. En 1815 quand l’amalgame est consommé la
Loi fondamentale est appliquée à la Belgique. Mais les belges ne l’ont pas conçues.
Comment l’a-t-on adoptée ?
Guillaume Ier a dit à ses aides de désigner des notables invités à se prononcer au nom
de tous les belges sur le texte. Il pensait qu’ils allaient être pour. La consultation s’est
traduite par un refus mais aussi par beaucoup d’abstentions car elle était présentée
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comme à prendre ou à laisser. Les notables catholiques refusaient le fait que
Guillaume Ier soit chef des cultes et de l’enseignement.
On parle alors d’arithmétique hollandaise : il manipulèrent les chiffres. Pour eux, une
abstention valait une approbation. De plus les refus motivés par des critères
idéologiques et religieux sont annulés.
Ca commence mal. Certains étaient plus égaux que d’autres. Le poids hollandais est plus
important que le poids belge. Or à l’époque il y avait plus de belges que de hollandais, cette
différence est non reproduite dans les institutions (Belgique : 6 millions ; Hollande : 3,5
millions).
La Loi fondamentale contient une nouveauté : c’est la séparation des pouvoirs. Pour ce qui est
du judiciaire c’est comparable avec le régime français.
Pour ce qui est du législatif on est face à deux assemblées, un bicaméralisme fort imprégné de
l’Ancien Régime.
Le Parlement est appelé les Etats Généraux (Staten Generalen)
Vision très anglaise : Chambre Haute
Chambre Basse
(nobiliaire)
désignés par le roi
et nommés à vie.
(élue)
3 sections : ordres
Noblesse
Villes
Campagnes
Ils sont élus au second degré. Les membres des
Etats généraux sont élus par les membres des états
Provinciaux (comme pendant l’Ancien Régime).
La population élit ses représentants au niveau provincial. Les Etats généraux sont très
traditionnels : on voit un très grand poids de l’élite. Ce n’est pas une assemblée populaire.
C’est un royaume de notables.
La seconde chambre contient 110 députés : 55 belges et 55 hollandais. Les Etats Généraux
siègent 6 mois à La Haye et 6 mois à Bruxelles. Il n’y a pas d’égalité représentative.
Pour ce qui est de l’exécutif, il est fort et est incarné par le roi. Guillaume Ier nomme et démet
les ministres. Ceux-ci sont irresponsables. Il n’ont une responsabilité que devant le roi. Les
chambres n’ont aucun pouvoir de contrainte sur le gouvernement.
Le roi intervient dans le législatif, beaucoup de lois sont de son initiative. Il se réserve les
secteurs sensibles. Le clergé est exclu de la représentation politique. Pour l’enseignement,
Guillaume Ier a une politique très dirigiste. On avait partiellement laïcisé sous Marie-Thérèse.
Mais encore beaucoup de collège sont religieux, Guillaume Ier s’y attaque.
La réussite de la Révolution de 1830 se justifiera par la connexion d’oppositions à Guillaume
Ier.
49
B. Economie et enseignement.
La croissance économique reste bénéfique. On observe des gains considérables. Les Provinces
Unies étaient de vraies puissances coloniales. Les hollandais avaient un « empire »
commercial. Cela compense la fermeture du marché français. Après 1830, pendant un certain
temps il y a eu l’Orangisme (gens des affaires), nostalgique de l’époque hollandaise.
Quelles sont les caractéristiques principales de l’apport économique hollandais ?
1. Développement d’infrastructures, des voies de communications (surtout par eau).
On creuse des canaux et on aménage les rivières pour les rendre navigables. On
canalise la Sambre et on creuse le canal Bruxelles-Charleroi.
2. Dans la poursuite de la Révolution Industrielle, on assiste à une période de
mécanisation de l’industrie. Surtout dans l’industrie textile qui se diversifie. On
traite le lin mais aussi le coton (importé dès le XVIIIe siècle).
3. Moyens financiers : c’est une période capitale. Ils sont stimulés par Guillaume Ier.
On crée en 1822 le Fond national de l’Industrie et en 1823 on crée la première
grande banque d’investissements : la Société Générale (pour favoriser l’industrie
nationale). La garantie aux investissements est faite par les domaines de la
couronne. On crée également la Banque de Bruxelles.
4. Définition de grands pôles d’activités. Il y en a trois principaux : Gand, centre
industriel ; Anvers, centre commercial ; Bruxelles, centre financier.
C’est une période de concentration.
Un autre aspect de la politique de Guillaume Ier réside dans sa politique linguistique, de
l’enseignement et des cultes. Il va favoriser le développement du néerlandais au dépens du
français. Ce n’est pas par volonté de domination culturelle. L’unité linguistique, selon lui, est
un atout. C’est pourquoi le néerlandais doit dominer. Beaucoup de gens sont mécontents
même chez les flamands car leur noblesse parle français et les petites gens parlent des
dialectes.
Il faut apprendre le néerlandais aux sujets. Il envoie des ‘missionnaires’ instituteurs hollandais
dans les écoles francophones. Les jeunes doués sont invités à devenir instituteurs mais les
écoles normales ne se trouvent que dans le nord.
Une école normale sera fondée à Liège mais elle sera sous régime linguistique néerlandais.
Cela mécontente l’Eglise. Guillaume Ier attaque les positions des congrégations religieuses
afin d’avoir un monopole public d’enseignement.
Les établissements se multiplient. On améliore l’enseignement primaire qui laissait à désirer.
Il faudra un diplôme pour pouvoir y enseigner. Les lycées deviennent des athénées. Guillaume
Ier dote la Belgique d’un enseignement universitaire sans précédant. En 1817 trois universités
d’état sont implantées : Louvain, Gand et Liège. Louvain ne deviendra libre qu’après la
Révolution.
Le problème est que Guillaume Ier heurte de front les positions religieuses (comme Joseph
II). Il crée un établissement appelé Collège Philosophique pour remplacer les séminaires.
A partir de 1827, les oppositions prennent une allure de revendication systématique. Les
pétitions se multiplient pour la liberté de presse, d’enseignement, d’emploi des langues, contre
l’absence de responsabilité ministérielle, contre la suppression du jury des Cours d’Assises.
Ces pétitions n’émanent pas des mêmes milieux. La révolution de 1830 connectent toutes les
oppositions.
50
Chapitre III : La révolution de 1830.
La révolution est spécifique et intégrée dans un ensemble. En Europe, en 1830, on assiste à
une vague de révolutions. On voit les effets du Congrès de Vienne qui n’avait pas tenu
compte des aspirations. Il y a la révolution polonaise contre la domination tsariste russe. En
1830, en Belgique c’est la faillite de l’amalgame.
En septembre, on propose à Guillaume Ier une formule : une espèce de fédération, une union
personnelle entre les deux états. Mais il refuse. La révolution est en marche depuis quelques
temps.
A. Gouvernement provisoire (septembre 1830) et régence (février 1831).
Après l’échec de conciliation le 26 septembre le gouvernement provisoire se constitue. Le 4
octobre, un décret est promulgué déclarant l’indépendance. La tâche principale du
gouvernement provisoire est de mettre sur pied une constitution. Une assemblée constituante
doit être élue pour la rédiger.
On dira que certains troubles avaient un caractère social. Ces revendications sociales visent la
mécanisation et ses effets néfastes (moins d’emploi, baisse des salaires,…) mais elles
n’aboutiront pas.
Le gouvernement provisoire reste en place jusqu’en février 1831. Il organise les élections du
Congrès national (assemblée constituante) élaborée sur la base du principe de la
représentation directe. C’est le suffrage censitaire qui est adopté. Le cens est le niveau de
l’impôt direct sur les revenus. De plus il faut être adulte et de sexe masculin. Il siège 200
députés au Congrès national dès le mois de novembre. Dès février 1831, la Constitution est
prête et peut être votée. Elle sera votée le 7 juillet 1831. Le Congrès national siège encore
mais n’est plus constituant. Il doit préparer des lois. Il reste en place jusqu’en septembre 1831
pour ensuite laisser la place au Parlement.
Le gouvernement provisoire se retire pour céder la place à un régent et à un gouvernement..
On n’a pas encore choisi la forme qu’adoptera l’Etat. En juillet 1831, le roi prête serment. Le
régent était le Baron Erasme Surlet de Chokier.
La révolution a réussi parce que les autres pays l’ont reconnue. Guillaume Ier la reconnaîtra
seulement en 1839 et renoncera alors à toute prétention sur ce territoire.
2ème section – Les structures de l’Etat belge.
Chapitre IV : La Constitution belge du 7 février 1831 : un équilibre admiré
En annexe au plan du cours se trouve des extraits de la dernière révision de la Constitution en
1994.
Elle a été votée en 1831 par le Congrès national. Elle passe pour un exemple en Europe. Il est
alors nécessaire de trouver un chef d’état après le choix du régime. La république a très vite
été écartée.
En novembre 1830, la Conférence diplomatique de Londres a reconnu la Belgique.
51
En novembre 1831, on rédige le traité des 24 articles. Il impose une condition : la Neutralité.
La Grande–Bretagne, la France, la Prusse, l’Autriche et la Russie reconnaissent cette
indépendance. C’est un échec cinglant pour Guillaume Ier. Il ne faut pas hérisser les
puissances. On choisit donc une monarchie de type constitutionnelle.
Sur les 200 députés du Congrès National, 174 sont pour et 13 sont absents. Il faut chercher le
premier roi des belges. Il y aura plusieurs candidatures. Comme par exemple celle d’un
prince français et de l’archiduc Charles d’Autriche qui fut le dernier gouverneur général de
nos provinces.
Finalement le choix se porte sur Léopold de Saxe Cobourg–Gotha. C’est un prince obscur
mais c’est un choix opportun. Il est en effet lié aux puissances en étant veuf de l’héritière de
Grande–Bretagne. Il est très bien vu par les anglais ainsi que par l’Autriche, la Prusse et la
Russie car il avait combattu Napoléon. Son seul inconvénient est qu’il est luthérien. Il est
pragmatique et a bonne réputation.
Il est inauguré à Bruxelles le 21 juillet 1831. Le régent et son gouvernement sont alors
démissionnaires. Le Congrès National laisse la place au Parlement.
A l’été 1831, on assiste à des élections pour les deux chambres. Des gens sont portés à croire
que la Révolution n’a pas été assez loin (minorité tout de même).
La Constitution est un compromis entre les différentes tendances. On observe une
particularité : c’est l’orangisme. Ce courant est presque un parti qui est nostalgique du régime
hollandais. Il est assez présent dans les villes de Gand et d’Anvers. Ils y auront un poids
notamment dans les autorités communales. Le Congrès National compte 20 orangistes sur 200
membres.
En 1839, quand Guillaume Ier se soumet au traité, ce courant n’a plus de raison d’être. On
entérine aussi la perte du Limbourg hollandais comprenant entre autres la ville de Maastricht.
A. Contexte et sources.
On peut donner 3 qualificatifs à notre constitution :
1. Unitaire
2. Bourgeoise (au sens où elle n’est pas de type populaire)
3. Libérale (au sens où elle est garante de libertés)
L’Etat unitaire est une nouveauté (on a longtemps connu l’union personnelle). La
centralisation l’emporte sur les particularismes d’Ancien Régime (C’est comparable à ce qui
s’est passé sous le régime français). Le centralisme est choisi plutôt que le particularisme.
Quelles sont les sources de la Constitution belge ?
On dit souvent qu’elle a suivi un modèle anglais. John Gilisen, professeur de l’ULB, a
analysé la Constitution. Il a pris les articles en leur donnant la valeur d’une unité. Et il
en a déduit des proportions.
40 % de la Constitution belge viennent de la Loi Fondamentale de 1814–1815.
35 % de la Constitution belge viennent de la Constitution française de 1830
(restauration de Louis Philippe Ier, déjà là on reprend des éléments de 1814).
10 % de la Constitution belge viennent de la Constitution française de 1791
(Sous Louis XVI avec la fin de la monarchie absolue).
5 % de la Constitution belge viennent de la du droit anglais.
10 % de la Constitution belge consiste en son originalité.
52
Ce qui a fait la qualité de celle–ci c’est qu’elle a fait une bonne synthèse de tous ces éléments.
En quoi consiste son originalité ?
En trois choses :
1. Election directe des sénateurs (malgré quelques conditions pour être
élu : par ex. l’âge)
2. Rapports entre Eglise et Etat.
En 1831 il y a des rapports entre les cultes, les églises et l’Etat. Il y
a extension progressive des dispositions de 1831. C’est une
situation très favorable. L’Etat rétribue les ministres des cultes. Cà a
été considéré comme une compensation après le régime français
anti–clérical.
3. Liberté d’enseignement.
N’importe qui moyennant certaines conditions peut ouvrir une
école. Il y a cohabitation entre les réseaux d’enseignement : public /
libre.
B. Principes.
Il y a quatre grands principes :
1. Souveraineté de la nation.
2. Régime parlementaire.
3. Responsabilité ministérielle.
4. Egalité et libertés des citoyens.
Le premier n’est pas la souveraineté du peuple. Le roi n’est pas le souverain juridiquement
parlant. Art. 33 : Tous les pouvoirs émanent de la nation…
Le second n’est pas une nouveauté mais avant il y avait des restrictions. Maintenant on est
face à des élections directes. Le citoyen est électeur.
Le troisième est un point essentiel. C’est la grande différence par rapport au régime
hollandais.
Le dernier concerne les grandes libertés individuelles et sociales. Auxquelles on peut ajouter
l’égalité des citoyens. Art. 10 : aucune distinction d’ordres. Cette notion caractérisait la
société d’Ancien Régime. Art. 24 : Liberté d’enseignement qui devient libre (sous certaines
conditions), entraînant aussi la liberté de choix du type d’enseignement. L’enseignement
devient neutre (art. formulé plus tard).
C. Les trois pouvoirs.
Ce point est réglé par tout un titre de la constitution. Ce qui concerne plus ou moins 130
articles. L’idée de séparation des pouvoirs apparaît : législatif, exécutif et judiciaire. Mais ces
trois pouvoirs ne s’ignorent pas pour autant. La séparation totale a été testée sous le
Directoire. Ce fut un échec. Ici dans le cas de la Belgique il faut comprendre séparation
comme autonomie.
Le prince d’Ancien Régime fait les règles, les exécute et est aussi le juge. Il cumule les trois
fonctions. Une seule exception existe : l’Angleterre de la fin du XVIIe siècle.
53
En Belgique il y a des passerelles et des contrôles.
1°. Pouvoir législatif :
Celui–ci est composé de trois branches : le Roi, la Chambre des Représentants et le
Sénat. Tous les trois ont le droit d’initiative. Aujourd’hui on imagine moins le Roi
déposer un projet de loi. On assiste à un bicaméralisme.
Le 21 juillet 1831, le Roi prête serment à la Constitution et reconnaît l’art. 33 qui dit
que les pouvoirs émanent de la nation.
L’originalité pour le Sénat est que ses membres sont élus directement. Des limites
existent dans les conditions d’éligibilité : en 1831, il faut avoir 40 ans et posséder la
fortune (Cens). Pour la Chambre il faut être âgé de 25 ans.
Le cens est l’impôt sur les revenus. Il faut être aisé pour être sénateur. Le Sénat doit
avoir un rôle modérateur, des gens modérés et aisés ne chercheront pas dans la
politique un moyen de s’enrichir.
En 1831, il y a 51 sénateurs pour 102 députés.
Remarque :
–. l’art.42 : chaque parlementaire représente la nation toute entière et pas
seulement ceux qui les ont élus. C’est une rupture avec l’Ancien Régime où on
représentait à la fois son ordre et sa région.
–. La constitution ne permet pas de référendum et de consultation populaire. Le
référendum lie le pouvoir. La consultation populaire n’est qu’un avis. Léopold
II voulait introduire ces pratiques. Il échouera en 1883 et en 1921.
Une seule exception fut faite lors de la Question Royale, on effectua une
consultation populaire sur le retour du roi Léopold III.
–. Roi : Baudouin avait le droit de se mêler de l’histoire de l’avortement.
2°. Pouvoir exécutif :
Le Roi (art.37), par la sanction et par la promulgation, il rend possible l’exécution
d’une loi. La sanction signifie marquer son accord, approuver. Cela se traduit par une
signature. Ce n’est pas que l’approbation. La promulgation signifie que le roi notifie
l’applicabilité de la loi.
Avec nos deux premiers rois, l’automaticité n’allait pas de soi. Mais le roi ne peut pas
agir seul. L’exécutif c’est le roi et le gouvernement. Les ministres sont nommés par le
roi. Ce n’est plus tellement comme çà aujourd’hui car ils sont nommés par les chefs de
partis. Le Roi nomme et démet les ministres. Les ministres sont aussi responsables
devant la Chambre (avant c’était devant les deux chambres). Elle procède à un vote de
confiance et peut faire tomber le gouvernement en ne votant pas le budget.
Aujourd’hui certains voudraient que le roi ne fasse plus que de la promulgation.
3°. Pouvoir judiciaire :
Cela joue dans la séparation des pouvoirs. Les juges sont nommés par le roi. On trouve
peu de choses dans la constitution sur les cours et tribunaux. Tout se trouve dans le
Code judiciaire.
Le pouvoir judiciaire applique les lois et sanctionne le non–respect des lois. Nous
n’avons qu’un seul système de tribunaux : avec en haut la Cour de Cassation et en bas
les Justices de Paix. Un cas spécial existe : la Cour d’Assises. C’est un héritage de
l’époque française. Joseph II avait tenté une réforme du système judiciaire.
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Il n’y a pas un seul niveau de pouvoir mais bien 3 : Etat, provinces, communes. Par la suite on
a ajouté les communautés et les régions. L’Etat est très englobant.
Les provinces et communes sont subordonnées à l’état mais gardent un espace d’autonomie. Il
y a des assemblées consultatives : Conseil provincial et communal et respectivement
Députation permanente et Collège des bourgmestres et échevins.
A cela il faut ajouté la publicité des séances des conseils et des budgets et des comptes. Les
provinces et les communes doivent être des états en réduction. Il doit y avoir une uniformité
des statuts. C’est la différence avec l’Ancien Régime où on était face à une diversité de
statuts.
Les provinces et communes sont respectivement organisées par la loi provinciale du 30 avril
1836 et la loi communale du 30 mars 1836.
Chapitre V : Les révisions constitutionnelles de 1893 à 1988.
Elles ne furent pas nombreuses dans notre histoire. Elles apparaissent en deux blocs :
. 1893–1918
. 1970– …
Le second bloc est une série en rapport avec le processus de fédéralisation.
Une révision constitutionnelle c’est toucher au texte fondamental d’un état.
1. Le pouvoir législatif (chambres et roi) doit désigner des articles qui pourraient être
soumis à une modification. C’est une liste non contraignante.
2. Les chambres sont dissoutes à la fin de la législature. On procède alors à l’élection de
chambres dites constituantes.
3. La révision constitutionnelle est alors possible mais pas obligatoire. Mais il n’est pas
possible de réviser un article non pré–désigné. Il faut pour une révision une majorité
spéciale (2/3).
A. Autour du suffrage universel.
Les deux premières révisions constitutionnelles visaient l’article 47 (aujourd’hui 61, droit de
suffrage et 62, mode de scrutin) qui concernait le droit de vote. Les années 1893 et 1921 sont
les années finales d’un processus. Elles portent sur l’article 47. En 1831, c’est le suffrage
censitaire qui est d’application. Le cens, c’était prévu, pourrait être diminué sans révision
constitutionnelle. Cela a été fait en 1848 par une simple loi. Le cens était quatre fois moins
important dans le Luxembourg qu’à Bruxelles. En 1848, on uniformise tout cela.
En 1892–1893, on a adopté le suffrage universel tempéré par le vote plural (à tous les
niveaux). Universel implique tout de même d’être masculin et avoir un âge minimum.
Certains citoyens possèdent plusieurs voix. Qui ?
3 catégories de citoyens :
–. Père de famille âgé de 35 ans au moins (une voix en plus).
–. Citoyen propriétaire d’un immeuble ou d’une rente immobilière (une voix en
plus)
–. Le capacitaire (diplôme de l’enseignement secondaire) (deux voix en plus).
On ne peut que cumuler au maximum que 3 voix. C’est le fruit d’un équilibre politique et
social. Le premier type est d’influence catholique et le second d’influence bourgeoise et
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libérale. Cela gonfle le corps électoral. Celui–ci a décuplé. On passe de 136.000 électeurs à
1.370.000 pour un total de 2.110.000 voix.
Après la Première Guerre Mondiale on accomplit une nouvelle révision accordant le suffrage
universel à tout citoyen masculin âgé de 21 ans. Celui–ci dispose d’une et une seule voix. E n
1919, une simple loi donne le suffrage universel. La révision constitutionnelle ne sera faite
qu’après en 1921. C’est une ouverture nouvelle.
Mais qu’en est–il des femmes ?
Le droit de vote est accordé à certaines femmes après la guerre :
–. Actes de bravoure,…
–. Veuves ou mères de guerre.
Les femmes deviennent éligibles sans être électrices. On prévoit qu’une simple loi (majorité
spéciale) pourra leur accorder le droit de vote. Cela se produira en 1948. Le PS revendique
que c’est grâce à eux. C’est faux. Il y avait des gens pour dans tous les partis. Le PS, pourtant,
considérait les femmes comme des êtres influençables (surtout par les curés).
B. Des structures nouvelles.
D’autres points ont été abordés :
En 1893 : on crée un nouveau type de sénateurs, les sénateurs provinciaux. Ce sont des
élus indirects élus par les conseils provinciaux. C’est une élection au second degré. La
raison est la revalorisation des provinces dabs un état très centralisé.
En 1918, on a créé les sénateurs cooptés. Ils sont choisis par les sénateurs élus directs
et les conseils provinciaux. C’est fait pour permettre à des personnalités d’aller siéger
dans le Sénat.
Ce système a été souvent détourné. C’est un vice du système. Aujourd’hui nous avons des
sénateurs de communautés.
En 1892–1893, l’obligation de vote a été introduite. C’est une chose rare encore aujourd’hui.
A la mi–XIXe siècle, il y avait plus de 60% d’abstentions.
On a aussi fait le passage du scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel (en application que
par une loi de 1899). Dans l’ancien système la liste en tête dans un arrondissement raflait tous
les sièges. Cela aura une grande répercussion sur la carte politique. On assiste à la
diversification du terrain politique.
C. Des transferts de compétences.
Le grand axe des dernières révisions constitutionnelles est le processus de fédéralisation de
l’Etat Belge. Il faut se référer au texte. La révision de 1994 fait de la Belgique un état fédéral.
L’idée était déjà dans l’air depuis quelques temps. L’article 1 dit que la Belgique est un état
fédéral. C’est la date la plus importante depuis 1831. C’est un phénomène de décentralisation.
L’art. 2 parle des communautés et l’art. 3 parle des régions. L’art. 4 définit la notion de région
linguistique. Elle a pris corps grâce aux lois linguistiques de 1963. Cela fixe sur la carte des
réalités linguistiques belges.
Il y a quatre régions linguistiques : Langue Française (W), Langue Néerlandaise (F), Région
Bilingue (B) et Langue Allemande (G).
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Chaque commune du Royaume fait partie de ces régions. Les limites de ces régions
linguistiques ne peuvent être changées que par une loi selon des modalités précises : majorité
des 2/3 mais une autre condition est nécessaire : dans chacun des groupes linguistiques des
chambres il faut une majorité de 50%. C’est une majorité surqualifiée. Pourquoi a–t–on voulu
çà ? Pour ne pas que l’on prenne cela trop à la légère.
L’art. 2 donne les 3 communautés : Française, Flamande et Germanophone.
L’art. 3 donne les 3 régions : Wallonne, Flamande et Bruxelloise.
Il est plus difficile de représenter les communautés sur une carte. La communauté
germanophone reste le G. Par contre il y a des chevauchements. La communauté française
compte les habitants de W et les francophones de B et la communauté flamande compte les
habitants de F et les néerlandophones de B.
Le concept de région a été voulu territorial (sol). Le concept de communauté a été voulu
personnel (personnes). Le problème à Bruxelles se pose sous la question : A quelle
communauté appartient–on ? De manière objective il faut se référer aux institutions.
L’art. 5 dit que l’on n’a pas supprimé de niveau. Les communes et les provinces qui sont le
fruit d’une tradition remontant au Moyen–Age. Cela permet de créer de nouvelles provinces :
Brabant Flamand et Brabant Wallon.
Institutions et compétences.
Elles ne furent mises en place que de manière progressive. Les organes servant de décalque de
ceux de l’Etat fédéral. Il y a les Conseils (législatif) et les Gouvernements (exécutif).
Les membres des conseils sont élus. Avant ils étaient en même temps des mandataires
nationaux. C’était le double mandat, la révision de 1994 l’arrête. Ces conseils sont
aujourd’hui appelés Parlements. Pour ce qui est de l’exécutif les ministres sont responsables
devant les Parlements.
Les conseils communautaires et régionaux promulguent des textes. Le roi n’intervient plus à
ce niveau. Ce sont des décrets. A Bruxelles, ils ont pris le nom d’ordonnances.
Au nord du pays il n’y a qu’un Vlaamse Raad. C’est ce qui constitue l’asymétrie de nos
institutions. En Flandre, ce n’est pas une fusion entre communautés et régions mais plutôt une
intégration de la Région Flamande à la Communauté Néerlandophone. La Région lui délègue
ses pouvoirs. Il y a aussi seulement un Vlaamse Regering.
Cela n’a pas été fait au Sud car on ne l’a pas souhaité. Le poids des francophones est plus
important que les poids des néerlandophones à Bruxelles.
Quels sont leurs secteurs de compétences ?
Région : sol.
Acquis motivé pas les revendications du Sud.
Communauté : personnes.
Acquis motivé par les revendications du Nord.
Les communautés s’occupent de la culture, de l’enseignement. En aussi des matières
personnalisables : Aide Sociale (au sens très large) et Santé.
Les régions s’occupent de l’économie, de l’emploi, de l’environnement, de
l’agriculture, des travaux publics et des transports (sauf SNCB et anciennement
SABENA).
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Avant le système belge était défini par l’état, maintenant c’est plus par les communautés et
régions. L’Etat, aujourd’hui c’est ce qui reste après la définition des communautés et des
régions.
3ème section – Le contexte politique et communautaire.
Chapitre VII : De l’unionisme à la cristallisation des partis.
Il faut plutôt parler de familles politiques que de partis politiques. La Guerre 1914–1918
marque une grande coupure dans l’histoire des partis politiques. Les partis vont structurer les
grandes familles politiques qui veulent réaliser une idée de la société. Ils servent à passer de
l’expression des idées à leurs concrétisations.
Avant 1830, il n’y a que des courants de pensée. En 1840, on assiste à l’apparition et la
formation d’un premier parti.
A. L’unionisme.
L’unionisme se poursuit après 1830. Il est alors difficile de classer les parlementaires.
L’essentiel, à l’époque, est d’assurer l’existence du pays. La majorité des chambres porte
l’étiquette d’unioniste. C’est unanime au Sénat et il y a seulement quelques divergences à la
Chambre des Représentants. Il y a absence de partis structurés et on observe encore des
relents d’orangisme (nostalgiques des Pays–Bas). La constitution est un bel exemple
d’équilibre, de consensus.
Après le Traité des XXIV articles en 1839, l’orangisme disparaît. Le contexte fait apparaître
des divergences. C’est une époque où l’Eglise prend des positions de plus en plus nettes vis–
à–vis de la franc–maçonnerie et des ‘libertés modernes’ (primauté de l’individu sur la
communauté).
On observe aussi le développement de nos universités. Guillaume Ier y avait joué un grand
rôle en 1817 (Gand, Louvain, Liège). Dans les années 1830 un nouveau système universitaire
est créé. Une université catholique s’installe à Namur pour ensuite déménager à Louvain pour
remplacer celle d’Etat. En 1834, on assiste à la fondation de l’Université Libre de Belgique
(qui deviendra l’Université Libre de Bruxelles) (l’adjectif libre qualifie son système de libre
pensée).
B. Parti libéral.
Le premier parti à se constituer est le parti libéral en 1846 lorsqu’il tient un Congrès et se dote
d’un programme. C’est une formation très précoce qui fut constitué sur des bases. Quelles
sont ces prémisses ? On cherche à les rattacher aux Vonckistes de la Révolution Brabançonne.
Une certaine tradition se fait en effet sentir. Les catholiques seraient plutôt les Staatistes.
Des associations électorales se sont constituées. Autrefois il n’y avait pas de listes électorales
comme aujourd’hui. On pouvait soutenir des candidats individuellement. Les loges
maçonniques sont derrière elles. Elles sont stimulées par leur condamnation par les évêques
belges en 1838.
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Doctrine du parti libéral :
Anticléricalisme : ils veulent l’indépendance du pouvoir civil et veulent bouter l’Eglise
hors de la vie politique. Ce n’est pas un anti–christianisme. Ils sont hostiles à
l’intervention de l’Eglise dans la vie politique, aux traitements des ministres des
cultes, à la personnalité juridique de certaines institutions religieuses, aux fabriques
d’églises. Ils sont pour la liberté d’enseignement.
Pour ce qui est de l’amélioration de la condition ouvrière présente dans leur programme, il
faut savoir que le parti libéral est composé de bourgeois. Peu sont pour des ‘réformes
sociales’. Certains sont pour une diminution du cens électoral. En 1848, le cens est abaissé et
uniformisé.
En 1847, le parti libéral fait un succès énorme aux élections. Le gouvernement devient libéral
et plus unioniste. Il abaisse le cens en 1848. Ce qui renforce encore les libéraux aux élections
suivantes. C’est surtout dans les villes que l’électorat augmente.
En 1850, il vote une loi organique sur l’enseignement moyen, l’enseignement primaire été
réglé par la loi organique de 1842. Les libéraux trouvent cette loi trop cléricale. Elle prévoit
en effet des inspections ecclésiastiques de toutes les écoles et leur autonomie communale.
En 1850, on est face à un nouvel environnement. La Loi de 1850 est très utile. On crée des
écoles d’état secondaires et on crée des écoles moyennes (3 premières années secondaires).
Elles sont différentes des athénées qui ont pour objectif la préparation à l’université. Ces
écoles moyennes ont pour but de préparer d’honnêtes bourgeois et artisans.
L’Etat organise ses propres écoles. En 1852 on en revient à l’unionisme. Les libéraux perdent
la majorité au Sénat. De 1852 à 1857, c’est une forme d’unionisme. La première phase de
cette époque reste un gouvernement libéral modéré et la seconde voit un retour au pouvoir de
ministres non–libéraux qui n’ont pas encore l’étiquette de catholiques.
A partir de 1857 et jusqu’en 1884 on est face à une longue phase de gouvernement libéral.
Entre 1870 et 1878, c’est tout de même des catholiques sans en avoir l’étiquette. A l’époque
la priorité est à l’économie.
A partir de 1875 on entre dans une phase de récession économique. Une crise agricole éclate.
Pendant ces années on a été face à une très grande stabilité politique que l’on ne pourrait plus
observé aujourd’hui. La Banque Nationale se développe également à l’époque. Les libéraux
belges sont modérés par rapport aux pouvoirs publics. L’Etat doit être un auxiliaire. L’enjeu
est essentiellement économique on oublie un peu la question sociale.
En 1878, les enjeux idéologiques reprennent le dessus. La guerre scolaire commence. La
laïcisation de l’enseignement devient un de leur cheval de bataille. En 1879, on instaure un
ministère de l’enseignement public. Pour les catholiques c’est la Loi de Malheur (1879). Cette
loi oblige toute commune à disposer d’une école communale publique. Dans certaines
communes la cohabitation n’est pas possible ce qui entraînera la fermeture d’écoles libres.
De plus un diplôme d’instituteur d’une école normale officielle sera requis. Les programmes
seront fixés par l’Etat et la religion sera mise hors programme (cours à option). Une autre loi
apparaîtra en 1881 mais fera moins de bruit.
Cela causera des réactions très vives dans le monde catholique (on ira jusque des menaces
d’excommunications). Ce sera un dilemme pour beaucoup et cela entraînera une défaite du
parti libéral car de nombreux membres opteront pour leur conscience.
59
En 1880, le gouvernement belge rompt ses relations diplomatiques avec le Vatican. Les non–
libéraux vont dès lors s’unir.
C. Parti catholique et socialiste.
En 1884, on a la constitution d’un parti catholique. La période de domination catholique
s’étendra jusqu’en 1914. La guerre scolaire (1879–1884) est une des causes de l’intervention
des catholiques. Avant on les désignait facilement par non–libéraux. En 1884, ils prennent les
choses en mains.
Le parti libéral contient deux courants :
–. Les DOCTRINAIRES : courant majoritaire, plus traditionaliste, plus
conservateurs.
–. Les RADICAUX : courant minoritaire, plus progressiste, plus réformiste.
Ce qui les divise c’est la question du droit de suffrage.
Les catholiques arrivent au pouvoir et y reste jusqu’en 1914. C’est un bel exemple de
continuité. En 1894, les premières élections avec le vote plural donnent une victoire totale aux
catholiques. Il n’y a plus que 10% de libéraux à la Chambre des Représentants. Heureusement
le scrutin est proportionnel et cela permet aux libéraux de garder quelques sièges. Après 1894,
tous les parlementaires flamands sont catholiques. En Wallonie c’est moins net car des sièges
reviennent aux POB. Des libéraux vont grossir les rangs du POB. Le parti libéral devient un
petit parti socialement bourgeois.
Les catholiques existent sous la forme de courants déjà avant 1884.
Quelles sont les prémices du Parti Catholique ?
Dans les années 1860, des associations locales à caractère sociale et communautaire :
ce sont les cercles catholiques et les sociétés ouvrières catholiques. Elles sont basées sur les
paroisses. Les cercles sont des organisations de notables de la paroisse. Les sociétés sont des
organisations de personnes issues des classes moyennes et ouvrières.
En 1867–1868 respectivement on assiste à la fédéralisation des cercles et des sociétés.
Ce sont les fondements du Parti Catholique. Le poids sur les campagnes de ce parti est très
grand.
Il essaie cependant de s’adresser à tout le monde. Le poids du clergé à l’époque était
très important. Un de leur cheval de bataille est l’enseignement. Il ne cherche pas à faire ‘une
société céleste’.
Il y a des tensions au sein du parti.
Certains sont partisans à 100% de la Constitution belge de 1831. On les appelle les
catholiques libéraux. Ils acceptent les libertés modernes.
Ils y aussi des catholiques plus restrictifs qui se rangent dans la ligne du Vatican (le
pape Pie IX était très conservateur). Le pape publie en 1864 le ‘Syllabus’ qui
condamne le libéralisme est les libertés modernes. Ce courant s’appelle les catholiques
ultra–montainistes, les intransigeantistes, les intégralistes. Ils ne veulent pas séparer la
croyance, la vie politique et la vie privée. Ils réclament des mesures, des réformes
sociales. Ils sont l’origine de la démocratie chrétienne. En 1878, Pie IX meurt. Léon
XII arrive, c’est le grand pape du catholicisme social. Il est très progressiste pour le
60
social. Mais il garde tout de même des positions traditionalistes. Les intégralistes
exigeaient une révision de la Constitution pour réparer les maux causés par le passé au
catholicisme.
Quel est le point de départ du Parti Catholique ?
Ils ont une position globale vis–à–vis de l’idéologie et du social.
Ils disent que la Constitution n’est pas parfaite mais qu’elle constitue un rempart
contre les dangers de l’anticléricalisme.
Pour le social, il y a une révision de la Constitution sous gouvernement catholique. Le
suffrage universel plural n’est pas une conquête socialiste. Le Parti Catholique savait qu’il n’y
avait rien à y perdre ni à y gagner. De plus une 3ème loi organique pour l’enseignement
primaire est votée. Elle accorde plus d’autonomie pour les communes, supprime l’obligation
de la loi précédente et le cours de religion est rétablit comme cours obligatoire. On introduit la
notion d’école adoptable. Le Parti Catholique est constitué suite à la victoire de 1884, le Parti
Libéral fut constitué avant une victoire.
Qu’en est–il du P.O.B. ?
Les idées socialistes sont nombreuses au XIXe siècle et cela dès 1848 (R.F. de 1848). Elles
émanent notamment des français. Elles ne touchent pas encore toutes les couches de la sociét.
Elles sont présentes chez les Radicaux (libéraux progressistes). Ce ne sont pas des idées
révolutionnaires mais plutôt du réformisme. Chez les plus radicaux c’est un communisme
avant la lettre : collectivisme égalitaire. Des choses ne passent pas : hostiles à la grève qu’ils
considèrent comme une source de déstabilisation. C’est différent de ce qui se passera plus
tard.
Les premières réformes sociales :
1866 : Droit à la coalition ouvrière.
1883 : Suppression du livret ouvrier. Ce dernier était une contrainte pour l’ouvrier car
il contenait ses états de service et ses appréciations. Il ne fut pourtant pas conçu dans
ce but.
1885 : Constitution du P.O.B, « il faut réformer toute la société ». Il est constitué sur
base d’organisations locales. En avril c’est le premier congrès du P.O.B : celui–ci
rassemble plus ou moins 60 groupes, associations disparates : à caractère syndicale,
mutualiste, corporatiste. Il y aussi quelques ligues (minoritaires) : groupes politiques.
1886 : P.O.B joue un très grand rôle dans des grèves qui souvent dégénèrent en
émeutes. Elles ont un objectif de protestations contre la technologie qui entraîne
beaucoup de chômage. Ce n’est pas le P.O.B qui a déclenché l’événement mais ils
l’ont très vite récupéré. Ils ont procédé à l’unification d’actions disparates.
Ils vont se lancer dans la bataille pour le suffrage universel. Après l’adoption du
suffrage plural le P.O.B va entrer à la Chambre en 1894 et seulement plus tard au
Sénat. Il y aura 28 députés wallons à la Chambre des Représentants. Ils devancent les
libéraux et commencent à peser sur la vie politique. Les premiers ministres socialistes
n’apparaîtront qu’après 1918. On assistera parfois à des alliances communes entre
libéraux et socialistes. Le seul lien possible est un aspect idéologique :
l’anticléricalisme.
Cela ne brisera pas l’hégémonie catholique.
61
La Première guerre mondiale causera une interruption de toute activité politique. A la fin de
celle–ci, deux faits s’imposent : il n’est plus possible d’avoir une hégémonie d’un seul parti. Il
faut procéder à des coalitions, d’abord à 2 et puis à plusieurs. Aujourd’hui on en arrive à des
coalitions de 6 partis.
Dans l’entre–deux–guerres on est face à une politique bipartite. Ce fut souvent le Parti
Catholique avec le P.O.B ou parfois le P.O.B avec les Libéraux.
Un gouvernement d’union nationale (pas de l’unionisme) avait été mis sur pied entre les
libéraux, les catholiques et les socialistes pour assurer la reconstruction du pays.
L’instauration du suffrage universel montra l’importance et la nécessité de mettre sur pied des
coalitions. Une personne prend de plus en plus d’importance : le Premier Ministre qui doit
être le rassembleur, le médiateur.
Le développement des familles et des mondes politiques est appelé la pilarisation, de
verzuiling (pilier). Il n’y a pas que les partis, il y a toute une série d’organisations qui se
développent : syndicats, mutualités, écoles, mouvements de jeunesse,… Et plus tard ce sera le
tour d’organisations de retraités,… Ces organisations contiennent de grands chois
idéologiques.
Les citoyens y sont tout le temps intégrés. La pilarisation est encore une réalité de nos jours.
Elle semble être le fait de petits pays : Pays–Bas, Belgique, Autriche,…
Quelle fut l’évolution des 3 partis traditionnels ?
Le Parti libéral :
Il n’y a pas de sursaut déterminant pendant l’entre–deux–guerres. Il n’y aura
pas non plus de nouvel élan après la Seconde Guerre Mondiale. Il devient alors
le 4ème parti derrière le parti communiste. En 1946, il ne représente plus que 9%
de l’électorat. Pourquoi ? Ils n’ont pas procédé à une réorganisation pendant la
guerre dans la clandestinité. Les autres partis ont réussi à le faire. La véritable
reprise n’a lieu que dans les années 1960. En 1961, c’est le PLP–PVV (parti
pour la liberté et du progrès). Il tente une ouverture qui lui réussit. Il s’ouvre au
parti catholique et se veut antifédéraliste. Cela entraînera un certain nombre de
ralliements. Il évoluera jusqu’au MR actuel.
Le Parti Catholique :
Il continue à dominer comme premier parti surtout chez les flamands. Le
principe du parti : on y adhère à travers une organisation professionnelle, c’est
une adhésion au second degré. On y adhère par la force des choses. Les
organisations professionnelles sont appelées : Standenorganisatie. La
traduction donne ordre, état. Il n’y en a pas de fidèle. On trouve l’idée de
l’organisation socio–culturelle.
Ex : Boerenbond, ligue des agriculteurs. Créée en 1890 c’est le type même de
l’organisation structurée.
En 1891, on crée la ligue démocratique belge. C’est une nouvelle mouture de la
Fédération des Œuvres ouvrières.
Il y a aussi une Fédération des Classes moyennes : Middenstand. Les cercles
catholiques s’adressent avant tout aux notables. Il y a aussi une
Nietstandsgebonden qui est le stand de sans–stand. Le parti catholique dit que
les classes sont faites pour collaborer. A la sortie de la guerre 40–45 : il se
nomme PSC – CVP. Il y a une volonté de décléricalisation du parti dans la
62
suite de Léon XIII, le rôle du clergé est moins marqué. Ce n’est pas pour autant
une rupture avec celui–ci.
Le Parti Ouvrier Belge :
Il participe à un gouvernement en 1918 et au pouvoir pendant l’entre–deux–
guerres. Il adopte le nom de P.S.B pendant la guerre 40–45. Il montre par là
qu’il ne s’adresse pas qu’aux ouvriers. Il apparaît comme un parti réformateur
et pas révolutionnaire. Il est le 2e parti politique du pays grâce au sud. Il sera le
seul à être resté fidèle à sa référence initiale historique.
La pilarisation a ses limites : Parti communiste et mouvement Rex.
Le Parti Communiste est né en 1921 dans le contexte que l’on connaît. C’est une
dissidence du P.O.B. Dès le début il sera représenté dans les assemblées
parlementaires. Juste après 40–45, il sera le 3e parti belge. Son électorat est plus
important que celui des libéraux dans les circonscriptions ouvrières. Depuis 1985, il
n’y a plus de communistes comme représentants. Pourquoi n’a–t–il pas pris plus
d’ampleur ? Car il n’a pas su se constituer en pilier.
Le mouvement Rex est incarné par Léon Degrelle et apparaît dans un contexte de
crise. Il est contre la corruption, la malhonnêteté qu’il gonfle dans ses discours. Il
séduit un électorat désorienté, ce mouvement réfute les partis. Ce n’en est pas un.
Pourquoi REX ? Cela signifie roi en latin. C’est en fait le Christ–Roi. Au départ
Degrelle était à la tête de la maison d’édition du Christ–Roi (tendance catholique). Dès
1936, il possède 20 élus, ce qui représente 10% de la Chambre des Représentants. Le
rexisme va s’intégrer aux fascismes européens. Mais il chute déjà en 1939. Degrelle
choisit alors le camp de la collaboration. En 1936, il n’était pas candidat. En 1937, il
fait démissionner un député REX de Bruxelles et ses suppléants afin de mettre une
partielle sur pied pour prendre la place. Mais les trois partis présentent un candidat
unique : Paul Van Zeeland. C’est une réaction foncière de la pilarisation.
Des partis se référant à la langue vont se développer avec le processus de
fédéralisation.
Chapitre IX : Les mouvements flamand et wallon et la bipolarisation communautaire.
A. Le mouvement flamand.
Pour envisager les questions communautaires il faut d’abord envisager : l’éveil d’une
conscience flamande, la conscience wallonne et quelques moments comme étant des
événements communautaires.
Pour ce qui est du mouvement flamand, on peut noter que le XVIIIe siècle avait été marqué
par une culture française. La langue française avait dominé dans l’ensemble de l’Etat. C’est
la langue des cours, des princes. Elle est très recherchée par la bourgeoisie. On assiste à la
francisation des élites nobiliaires et de la bourgeoisie. Notre intégration dans l’état français
n’a fait que renforcer cette tendance. C’est une réaction contre la politique linguistique et
culturelle. On fonde un état belge bourgeois et francophone.
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Chaque citoyen belge est libre d’utiliser la langue de son choix. Bien que dans les faits la
langue officielle est le français. Que ce soit dans les chambres, tribunaux, armée,
enseignement,… Cela ne signifie pas que le thiois et l’allemand soient absents. On leur
reconnaît plutôt une valeur de mémoire. On ne peut pas ne faire mention que de ces seules
variables. Il n’y a q’une langue au nord et au sud.
Les textes officiels sont en français puis on les traduira. Il faut attendre longtemps pour avoir
une équivalence juridique entre les textes français et les flamands. En 1898 on pose la loi de
l’égalité. Depuis 1967, on dispose d’un texte néerlandais officiel de la constitution.
La suprématie linguistique n’a fait que traduire une domination économique.
Le prix Nobel de la littérature en 1911 est un pur flamand : il s’agit de Maurice Maeterlinck.
D’autres auteurs bien que flamand se sont illustrés en français : Rodenbach, Verhaeren, … A
la fin du XIXe siècle, des débats apparaissent dans le Nord pour savoir quelle langue adopter.
Quel dialecte flamand sera adopté ?
Certains pensaient au Limbourgeois mais il ressemble trop au bas-allemand. Et cette dernière
est la langue de Bismarck qui persécute les jésuites. Ensuite on pensa au Brabançon mais
celui-ci est surtout parlé dans les villes et il est parlé par beaucoup de francs-maçons. Les
hollandais était la langue des hérétiques. On a donc pensé à l’ouest, à la langue des
campagnes, des bons catholiques.
Un mouvement est une prise de conscience. Il s’agit d’abord de militer pour des raisons
culturelles. Entre 1840 et 1860, on assiste aux premières manifestations de ce combat
culturels.
Jan Frans Wilhems : c’est un philologue autodidacte. Plusieurs volumes au début des
volumes de la commission royale d’histoire sont écrits en vieux
flamands. Ce sont les Wilhemsfonds. Il fait entrer la culture
flamande.
Jan Baptist David :
il était professeur à l’UCL d’histoire de Belgique, ce chanoine
donnera son nom au Davidsfonds. Il s’agit de mettre en évidence
la culture flamande du point de vue catholique.
En 1847, un manifeste réclame une valorisation du flamand d’abord dans l’enseignement. Il
ne faut pas voir ici une hostilité vis-à-vis de l’unitarisme.
Les revendications culturelles sont inséparables du politique. Vers 1850, le mouvement
flamand naissant prend une tournure politique. Il faut mettre cela en rapport avec l’évolution
du droit de suffrage. Après 1848, en effet, il y a une plus grande expression au niveau de
l’électorat et une plus grande présence d’un fonds flamand.
Vers 1860, à Anvers, on assiste à la constitution du premier parti flamingand. C’est le
Meetingpartij. Il s’affirme comme pluraliste et pour la promotion de la culture flamande. En
1866, il fera du flamand la langue officielle de la ville d’Anvers. Vers 1860, 1870 ils seront
préparés et votés. En 1873, ce sera les premières lois linguistiques, pendant l’entre-deuxguerres ce sera les secondes et en 1960 les troisièmes. En 1960 on mettra sur carte
différences linguistiques belges.
En 1873, on autorise l’utilisation du flamand dans des secteurs où çà ne se faisait pas. Par
exemple en matière pénale. D’autres lois ont suivis pour l’administration, l’enseignement
secondaire de l’Etat. Le flamand est autorisé dans le cycle inférieur.
Le flamand est utilisable mais en concurrence avec le français. Cette loi d’égalité de 1898
permet aux lois flamandes de revêtir un caractère officiel. Au seuil du 20 e siècle le
64
bilinguisme est toléré. La Première Guerre Mondiale amène un certain nombre de
nouveautés, certains militants flamands redressent la tête. La Guerre de 14-18 voit se
développer en Belgique l’activisme. Cela reste le fait d’une petite minorité.
En 1917, il y a la constitution d’une espèce de parlement flamand qui prend le nom déjà
utilisé au Moyen-Age de Raad van Vlaaderen. Mais c’est un échec et l’activisme s’éteint
avec la guerre.
Le Frontisme naît à l’armée, on y fait pas de politique. Dans ce front on voit des intellectuels
flamands qui organisent des débats dans lesquels il y a des discours, des articles sur les
revendications linguistiques (régiments séparés, donner aux ‘régions’ une autonomie
administrative). Il y aura quelques désertions de frontistes et certains passeront à l’activisme
mais c’est différent car le frontisme est honorable.
Le Frontbeweging amène le Frontpartij. Ce sont surtout des intellectuels qui le constitue. Le
mouvement flamand ne sort pas dévalorisé de la guerre et ne sera pas discrédité. Cela va
précipité une certaine évolution. Il faut faire respecter et faire respecter la justice linguistique.
On prépare un nouveau train de lois linguistiques. En novembre 1918 un discours du roi a
lieu. Il est conscient que les flamands doivent recevoir des satisfactions raisonnables.
Ce n’est pas une manière de déclencher des hostilités contre la langue et la culture française.
Le deuxième train de lois vers 1920-1930 instaure un bilinguisme officiel en Belgique. Le
néerlandais entre à l’université de Gand en 1930. Entre 1914 et 1918, les allemands avait créé
l’université flamande de Gand mais comme elle n’avait pas été librement établie, ce fut un
échec. Mais cela réapparut à l’ordre du jour en 1930. Elle possédera un régime double : 2/3
des cours en langue maternelle et l’autre 1/3 dans l’autre. Mais après ce sera totalement en
néerlandais.
Le moment significatif dans le développement du mouvement flamand est l’entre-deuxguerres. Des partis politiques émergent avec des idées communautaires. C’est la
structuration politique avec des partis trouvant leurs origines dans le frontisme.
Le premier est le VNV : Vlaams National Verbond, il est l’héritier du frontpartij. Il est
fondé à la moitié des années 1930. C’est une époque où fleurissent des partis
autoritaires en Europe. Le VNV entre dans cette perspective en adoptant une idéologie
fascisante. Il aura jusque 20 députés. Il prône une spératisme, un régime fort mais le
point le plus important est le séparatisme. Il va verser dans la collaboration pendant la
Seconde Guerre Mondiale. Ils entreront dans une lutte idéologique contre le marxisme
et en plus en devenant antisémite. Ils cherchent l’éclatement de la Belgique.
L’occupant n’était pas trop enthousiaste sur ce point-là.
Le suivant est le Verdinaso, c’est un mouvement et pas un parti. Verbon Ditsch
National Solidareiten. Ditsch désigne l’ancienne langue thioise, ensemble de dialectes
comprenant aussi les Pays-Bas. C’est une visée grandnéerlandaise, ils parlent de
grande nation néerlandaise. Ils veulent bien laisser une place aux francophones avec
une certain autonomie, ils possèdent aussi des tendances fascisantes. Mais ils ne seront
pas favorables à la collaboration.
Le mouvement flamand fut fort impliqué dans la collaboration mais il ne faut en venir à des
amalgames. La différence avec 14-18 c’est qu’en 40-45 il y a un engagement idéologique
mais le nationalisme.
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Le mouvement flamand se poursuit car il y avait des militants dans les piliers politiques, par
exemple dans le parti catholique. Le mouvement flamand veut donner à la Flandre une
prédominance dans l’effort de reconstruction et dans la croissance économique. Il fut récupéré
par les familles politiques, par exemple par le CVP.
En 1954, on voit le premier député d’un nouveau parti : la Volksunie (au départ Christelijke
Vlaamse Volksunie). Il fera une percée pendant les années 1960 (pendant le dernier grand
train de lois linguistiques). Il aura plus ou moins 20 députés. Il connaîtra de grandes
difficultés par la suite avant d’éclater. Il sera dépassé pendant les années 70 par la Vlaams
Blok. La Volksunie fut une exception à la pilarisation.
La création des communautés a été vu comme le plus grand acquis flamand. Tandis que la
création des région a été vu comme un acquis wallon. La création des régions relève d’une
volonté devant les flamands de défense des positions de la Wallonie.
B. Le mouvement wallon.
Il est plus récent que le flamand. Le mot wallon remonte à l’Ancien Régime, tandis que le mot
Wallonie n’est utilisé que depuis les années 1880.
La prise de conscience wallonne remonte au dernier ¼ du XIXe siècle. Les premiers actes de
revendication remonte aux premières années du XXe siècle. Les premières lois linguistiques
paraissent être un danger pour les intellectuels. Le Mouvement Wallon commence au nom
d’un unitarisme profond. C’est une réaction aux lois linguistiques. Le Congrès Wallon de
1905 est assez discret, limité. Le point de départ de celui-ci est de traduire les craintes d’un
séparatisme.
En 1912, on assiste à la constitution d’une Assemblée Wallonne, qui siège à Charleroi. Cela
reste informel, ce n’est pas officiel. Un texte paraît en même temps, c’est la Lettre au Roi de
Jules Destrée. Le titre complet : sur la séparation de la Wallonie et de la Flandre. Cela
exprime des souhaits et des craintes.
Ils craignent que les avancées flamandes mettent en péril la Belgique. Il dira en parlant les
flamands : ils nous ont pris notre passé. Avec le recul c’est risible. Après 14-18, on ne parle
plus de séparation ni au nord ni au sud. C’est l’inopérabilité de l’Assemblée Wallonne.
Pendant l’entre-deux-guerres il y aura quelques actions sans ampleur : Ligue d’Action
Wallonne. Elle prendra position en faveur d’une défense de l’autonomie wallonne ainsi que
des positions en rapport proches avec la France. Ils sont contre la neutralité, la France doit
être notre plus grand allié.
Fernand Dehousse, socialiste liégeois, parle de la défense de l’autonomie de la Wallonie
Belgique. Aux élections de 1939, le Parti d’Action Wallonne essuie un échec cuisant.
En 40-45, les militants wallons adopteront des attitudes différentes. Soit la résistance, soit
l’équivocité. Par exemple il y aura de bons rapports entre les mouvements wallons et le
gouvernement de Vichy.
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A la fin de la guerre, des congrès wallons prenant beaucoup d’ampleur ont lieu. On voit aux
congrès nationaux wallons des socialistes et des libéraux mais pas de socio-chrétiens. En
octobre 1945, 1500 personnes se réunissent. On propose aux participants de se prononcer sur
l’avenir de la Belgique.
1. ils doivent laisser parler leur cœur, sur 1100 votants, 500 sont pour la réunion WallonieFrance, on note un irrédentisme français. 400 sont pour un fédéralisme. 150 sont pour
l’indépendance de la Wallonie. 17 sont pour le maintien d’une Belgique unitaire.
2. ils doivent parler par leur raison, on note alors une majorité écrasante pour le fédéralisme,
c’est le dernier essai de vie en commun.
C’est le moment marquant où l’on revendique des choses qui commenceront a être relayées
par des personnages politiques. Le PS s’est reconstitué clandestinement pendant la guerre.
Le mouvement wallon a un retard sur le mouvement flamand. Politiquement il faut attendre
les années 1960. Pendant les grèves de 60-61, en mars 61 on assiste à la Constitution du
Mouvement MPW : il prend une ampleur extraordinaire. Il réclame des réformes profondes et
une avancée fédéraliste. 180.000 personnes y adhèrent. C’est un mouvement à gauche en
politique il recrute dans le pilier socialiste mais restera un groupe de pression et ne deviendra
pas un parti.
Le MPW fait tâche d’huile, dans la famille catholique on forme le MOC, mouvement ouvrier
chrétien (+ vieux). Il réclame des réformes de fond. La direction PS a pris ses distances du
MPW. Les dirigeants du PSB sont prudents, le MPW va se radicaliser point de vue
linguistique et économique.
A la moitié des années 60 :une nouvelle formation apparaît : le FDF, front démocratique des
Bruxellois francophones, en 1965 il auront 3 élus pour Bruxelles. On voit aussi les premiers
élus communautaires au Parlement. Il y aura deux élus wallons. Cela reste des listes très
locales : 1 à Charleroi et 1 à liège. Ils appartiennent au Rassemblement Wallon. Ces partis
sont pluralistes, ne sont pas attachés à un pilier, ce sont des partis hors pilarisation. Ils
connaissent leurs beaux jours dans les années 1970. Pourquoi ? Car on est en plein processus
de fédéralisation. Les grands partis nationaux éclatent : des partis apparaissent au nord et au
sud. C’est le succès pour le FDF qui est devient premier parti à Bruxelles. Le Rassemblement
Wallon est deuxième parti en Wallonie.
Pendant les années 1980 on assiste à un tassement, le FDF est à la traîne à Bruxelles. Le
Rassemblement Wallon éclate et disparaît à la moitié des années 80. La pilarisation a repris le
dessus. Leurs partisans ont dit qu’à l’époque s’ils avaient disparu c’est parce que les autres
avaient cueilli les fruits de leur récolte.
La Rassemblement Wallon s’est intégré dans un historie structurelle du pays.
C. Les ‘révélateurs’ communautaires
1. Constitution d’un organe officiel sous l’égide du Parlement (loi) et du gouvernement.
C’est le Centre Harmel de 1948. Harmel était un homme politique PSC qui fut
coordinateur de son centre. C’est le Centre de recherche pour la solution nationale des
problèmes sociologiques, juridiques et politiques en régions wallonne et flamande. Il
aura une activité politique pendant une dizaine d’années. Ses conclusions furent
déposées en 1958, elles résultent d’un travail sérieux.
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Les problèmes ont fait l’objet d’un inventaire : démographiques, sociaux,
économiques,… Ils recommandent une politique nataliste. Il ne faut pas laisser
la population stagner. Du point de vue économique ils souhaitent une
diminution de la fiscalité. Du point de vue politique une décentralisation de
l’Etat, pour préparer une évolution du pays. Un autre problème est de fixer la
frontière linguistique. Pour ce qui est de la culture, il observe un dualisme
culturel en Belgique.
2. La Question Royale : ce sont les reproches fait à l’attitude de Léopold III. Il est resté
avec les troupes, rencontré Hitler, s’est remarié, vieille rancœur d’hommes
politiques,… La personne du roi est contestée. On nomme un régent : le Prince
Charles (frère du roi) car le roi est en Suisse. En 1950, on organise une consultation
populaire (pas dans la constitution), ce n’est pas un référendum : sur la question du
retour du roi. Le Roi doit-il reprendre ses fonctions constitutionnelles ? Les résultats
sont contrastés. On note une forte majorité de oui en Flandre et une majorité de non en
Wallonie. A Bruxelles, c’est l’égalité.
Au niveau national, il y a 57,6 % de OUI. Mais il y a de très grandes disparités.
La rue fait pression politiquement ainsi que certains partis. Lors d’une
manifestations, une personne meurt. Le Roi abdique en faveur de son fils
Baudouin. Cette question a laissé des traces profondes dans le monde flamand.
En août 1950, un article flamand s’intitule Pourquoi encore voter ? Mais ils
oublient que la Constitution populaire n’est pas dans la Constitution, mais ils
en gardent un effet psychologique, ils se sont sentis roulés.
3. Grandes grèves insurrectionnelles de l’hiver 60-61. Le gouvernement en place est
formé de PSC et du Parti Libéral. Le PS est dans l’opposition, le gouvernement vote la
loi unique destinée en temps de crise économique à être une loi de planification. On
cherche à redresser la situation aussi en fonction des obligations internationales :
Marché Commun, compétitivité. Des mesures d’épargnes sont prises. Par exemple on
effectue des coupes sombres dans la Fonction Publique. C’est le déclenchement de
grèves qui dureront un mois. La pays est paralysé. Aucun train, bus, des usines
s’arrêtent
La confédération du syndicat chrétien ne suit pas le mouvement. Le
gouvernement tombe, la loi est retirée. On forme une alliance PSC – PS. Le
problème était que tout ne s’était pas arrêté. La Flandre continuait à vivre.
L’idée s’est développée au nord d’un wallon paresseux, gréviste. Des flamands
en effet ne savaient plus aller travailler dans les charbonnages. C’est ainsi que
s’est développée l’idée d’un pays fonctionnant à deux vitesses.
Le PLP fera de la stabilité de l’Etat un de ses cheval de bataille.
4. L’Affaire de Louvain. 1968. C’est la scission de l’université catholique de Louvain.
La présence d’une université avec section francophone à Louvain est une aberration
pour les catholiques flamands. La frontière linguistiques avait été en effet fixée. Des
évêques flamands ont joué un rôle obscur dans cette histoire. Les francophones
déménagent vers Woluwé et Louvain-la-Neuve. C’est un coup fatal à la position du
monde catholique sur l’échiquier belge. On est choqué dans le Sud. La Scission de
l’ULB-VUB fut moins difficile. La Région Bruxelloise était bilingue et la section
flamande était très petite.
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Conclusions.
L’Histoire de Belgique n’est pas un cours à thème. Il possède une allure diachronique.
L’objectif du cours était de faire apparaître plusieurs choses.
Une déclaration du 17.05.2001 (dans Le Soir) de l’ambassadeur de Belgique à Berlin est
intéressante : Il disait qu’il était dommage que les belges étaient peu soucieux de leur image à
l’étranger. Sa justification laisse perplexe : il dit que c’est explicable car les belges ont un
passé d’envahissements et d’occupations. C’est le mythe des occupations étrangères. Pour
Henri Pirenne l’histoire de la Belgique est le microcosme de l’Europe.
Une autre observation est que le cours est une histoire des territoires constituant aujourd’hui
la Belgique. Le terme belge peut être utilisé pour des périodes anciennes mais pour désigner
un espace et pas un territoire. L’histoire de Belgique est l’histoire d’un espace devenu un
territoire.
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