appel a projets - janvier 2007
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Prat Sylvain Solutions Pratiques – Court-Circuit 8 Rue François Coppée 38100 Grenoble Tel : 09.50.27.55.00 GSM : 067.067.00.22 Email : [email protected] Email : [email protected] Grenoble-Alpes Métropole Développement économique et international 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE CEDEX 01 Madame, Monsieur, J'ai conscience que mon dossier ne répond pas parfaitement aux critères que vous demandez, notamment par un statut d'entreprise qui n'est pas encore clairement défini et qui pour le moment se base sur mon statut de travailleur indépendant. Cependant, je postule auprès de vous car : - - Mon projet à une action en faveur de l'ESS (économie sociale et solidaire) que je côtoie via des cours que je dispense au centre de formation Arobase de Grenoble (formation de dirigeants en ESS). Mon projet à une implication forte dans les actions écologiques et locales. Mon projet cherche à recréer de l'emploi local et à favoriser des emplois écologiques et sociaux ainsi que l'innovation dans le domaine. Mes motivations sont sincères et profondes. En répondant à votre appel à projet, je recherche bien sur une subvention principalement pour accélérer la mise en place d'un site Internet pour mon projet. D'un autre côté, je recherche tout simplement à me faire connaître en tant que futur acteur sur le domaine de l'écologie et de l'ESS. Je suis un acteur encore très modeste, n'ayant que ses petits moyens, mais ayant le "luxe" de pouvoir démarrer son activité progressivement. Mon premier challenge est déjà presque terminé : rassembler suffisamment d'acteurs professionnels et particuliers pour ouvrir un pré-réseau au printemps 2007. Toute aide extérieure ne peut être maintenant qu'un bonus pour la démarche écologique, locale et sociale Court-Circuit que je vous invite à découvrir sur son site de lancement : www.court-circuitgrenoble.net et dans quelques temps sur www.court-circuit.org. Peut être que ce dossier n'aboutira pas à une aide directe via cet appel à projet, mais suscitera votre attention pour toute autre forme d'aide ou de partenariat pour aider la démarche Court-Circuit à être plus efficace et rapide dans sa mise en place. Fait à Grenoble, le 16 février 2007 Cordialement Sylvain Prat juillet 2003 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 2 - PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE APPEL A PROJETS - JANVIER 2007 Ce dossier de candidature (complété et signé) ainsi que l’ensemble des pièces demandées est à retourner en 1 exemplaire signé par la poste et en 1 exemplaire par mail avant le 17 février 2007 à l’adresse suivante: Grenoble-Alpes Métropole Développement économique et international 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE CEDEX 01 mél : [email protected] Contact : Mission économie sociale et solidaire Yannick Vigignol : 04.76.59.57.21 Emmanuelle Cescato : 04 76 59 56 46 Liste des documents du demandeur pilote du projet Vérification Vérification Métro 1. Statuts de la structure, demandeur Cf INSEE 2. Composition du conseil d’administration de l’assemblée générale, liste Cf INSEE 1 à joindre à la demande des responsables, de la structure : noms, fonction, adresses 3. Dernier bilan et compte de résultat ou budget approuvé Aucun 4. Compte de résultats ou budget prévisionnel de l’année en cours Fait 5. Relevé d’identité bancaire ou postal OK 6. Un justificatif d’immatriculation (récépissé de déclaration en préfecture Cf INSEE pour les associations, extrait Kbis pour les coopératives…) En cas de prolongement d’un projet déjà financé au titre du projet partenarial de l’économie sociale et solidaire ne transmettre que les pièces modifiées depuis le dernier dépôt de projet 1 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 3 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 1. APPEL A PROJETS 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation 1.1 Contexte général A – Un diagnostic de l’économie sociale et solidaire En 2003 dans le cadre de ses interventions en matière de développement économique, la Métro a réalisé en collaboration avec les acteurs locaux, les communes et les grandes entreprises de l’agglomération, un diagnostic de l’économie sociale et solidaire. Quatre enseignements ont été tirés de cette démarche2 : 1. Une définition de l’économie sociale et solidaire : l'économie sociale se définit par le statut de ses acteurs : coopératives, mutuelles, associations, fondations, l'économie solidaire, dont les statuts de ses acteurs sont variables, correspond à des entreprises qui associent la viabilité économique et l’utilité sociale dans leurs activités, l’économie sociale et l’économie solidaire ont des valeurs partagées : - le bien commun, - la primauté de la personne sur le capital, - l'autonomie de gestion, - le partenariat actif à l'échelle des territoires, - la démocratie et la participation ("une personne/une voix") - les solidarités et la réciprocité. 2. L’économie sociale et solidaire : une place réelle mais méconnue dans l’agglomération3 : 1 557 établissements employeurs et 16 440 salariés qui sont présents dans de multiples champs d’activité (santé, culture, sport, services à la personne, commerce équitable, mobilité/transport…). Ils jouent un rôle conséquent en termes de dynamisme économique (fonction employeur et donneur d'ordre), de cohésion sociale et de prestation de services en direction des habitants et des autres acteurs du territoire (entreprises, salariés, collectivités…). 3. Entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les autres acteurs locaux se trouvent des potentiels de partenariats à valoriser 4. l'économie sociale et solidaire apporte une contribution multiple au projet d’agglomération4 : attractivité du territoire et développement économique, promotion d’une qualité de vie pour tous, expérimentation et valorisation d’un développement durable. B- Un projet partenarial de développement de l’économie sociale et solidaire A l’issue du diagnostic, les acteurs mobilisés ont défini un projet partenarial en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire. 2 Les travaux produits aux cours de ce diagnostic sont disponibles www.alpesolidaires.org source INSEE/AIRES, données DADS au 31 décembre 2000 4 Ce projet définit des orientations à moyen et long terme (10 - 20 ans) sur les enjeux majeurs de développement et de l'aménagement de l'agglomération grenobloise. Elaboré en 2002 il est disponible sur www.la-metro.org . 3 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 4 Ce projet vise à renforcer la lisibilité et la cohérence de l’action en économie sociale et solidaire et à conforter les partenariats territoriaux avec les pouvoirs publics et les entreprises marchandes. Au printemps 2006, des ateliers de bilan-perspectives de ce plan de développement ont été organisés par la Métro en association avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire. Au terme de cette concertation, le projet partenarial initial a été amendé et validé par les acteurs de l’économie sociale et solidaire de l’agglomération à l’occasion des assises de l’économie sociale et solidaire du 17 octobre 2006. Il repose sur trois priorités : AXE 1 - Faire connaître l’économie sociale et solidaire Sensibiliser les sociétaires et salariés de l’économie sociale et solidaire mais également d’autres cibles: structures d’aide aux porteurs de projets, cadre des collectivités locales, corps enseignant. Valoriser les pratiques à travers la diffusion de fiches d’expériences et la formalisation de lieux identifiés économie sociale et solidaire Faire événement par l’organisation de temps de communication AXE – 2 Doter l’agglomération d’outils de développement des projets Créer des espaces d’échanges sur les pratiques managériales entre entreprises de l’ESS Développer et mutualiser les outils de développement : informatique, gestion des ressources humaines, immobilier d’entreprises, fonds de financements Renforcer l’aide à la décision notamment à travers le DLA - Dispositif Local d’Accompagnement. AXE 3- Soutenir l’innovation sociale et consolider des filières d’activités Consolider le repérage d’initiatives innovantes Structurer les filières notamment par la création de plate-forme de services Pérenniser l’activité des plates-formes de services existantes : sur le secteur culturel, de l’offre éthique, du tourisme de proximité et des services aux personnes par la finalisation d’un modèle économique viable C- Le plan de développement de l’économie sociale et solidaire de la Métro Désireuse d’accompagner cette mobilisation, la Métro a souhaité renforcer ses interventions en faveur de l’économie sociale et solidaire par la mise en place d’un plan de développement. Ce plan, voté lors du conseil communautaire du 20 juin 2003, se décline autour de 3 axes : Ce projet partenarial de développement bénéficie d’un soutien de la Métro ainsi que du conseil régional Rhône-Alpes au titre de l’axe développement de l’économie sociale et solidaire du contrat d’agglomération sur la période 2003-2008. De 2003 à 2006, ce projet de développement a permis le soutien d’une quarantaine de projets sur l’agglomération.5. 5 présentation du plan de développement et liste des projets financés sur www.alpesolidaires.org La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 5 1.2 Objet de cet appel à projet Cet appel à projets vise à mettre en œuvre en 2007 des actions en matière de développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de la Métro. L’organisation de manifestations pour la promotion de l’économie sociale et solidaire dans son ensemble (axe1.3) ou pour certains de ses secteurs d’activité, ne relève pas de cet appel à projets. Ces demandes peuvent désormais être adressées tout au long de l’année à la Métro pour être instruite. 1.3 Eligibilité des projets Pour être éligibles les projets proposés devront répondre à 6 principes : 1 La nature des projets Les projets devront répondre aux axes d’intervention du plan de développement de l’économie sociale et solidaire de la Métro. Seront prioritaires les projets issus des chantiers constitués pour la mise en œuvre de ce plan6. 2 Le territoire d’intervention Les projets devront se dérouler sur le territoire de la Métro et avoir un impact direct sur l’agglomération grenobloise ou au moins sur deux des territoires des 26 communes membres de la communauté d’agglomération7. Au-delà de la localisation, la dimension territoriale des projets sera également mesurée à travers la prise en compte des besoins sociaux des territoires concernés, communes ou quartiers :services aux habitants, insertion économique et emploi, lien social de proximité. 3. La durée Les projets devront être programmés pour une durée maximale d’un an et les premières actions devront être engagées en 2007 4. Le partenariat Les projets devront s’appuyer sur un partenariat qui pourra associer, selon les besoins des projets, des coopératives, des mutuelles, des associations, des entreprises ou comités d’entreprises et des communes. Au sein du partenariat on distinguera le demandeur pilote – coordinateur du projet – des demandeurs partenaires. Le statut du demandeur pilote devra lui permettre de recevoir des subventions publiques. 5. L’évaluation Les demandes devront inclure un chapitre présentant les objectifs à atteindre et les critères d’évaluation de ces objectifs. Au terme du projet une évaluation des actions sur la base des critères définis lors de la demande devra être transmise à la Métro. 6 Montant Le montant sollicité au titre du projet partenarial de développement de l’économie sociale et solidaire ne pourra pas dépasser 10 000 € en dépenses de fonctionnement. L’apport de cofinancement n’est pas un pré-requis mais les porteurs de projets contribuant au coût du projet ou bénéficiant de co-financement seront privilégiés. 6 présentation de ces projets disponibles sur http://www.alpesolidaires.org/spip.php?rubrique351 Claix - Corenc - Domène - Echirolles - Eybens – Fontaine - Le Fontanil - Gières - Grenoble - Le Gua - Meylan Murianette - Noyarey - Poisat - Le Pont de Claix – Saint-Égrève - Saint Martin d'Hères - Saint Martin le Vinoux Saint Paul de Varces - Sassenage - Seyssinet-Pariset - Seyssins - La Tronche - Varces Allières et Risset Veurey-Voroize - Vif. 7 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 6 1.4 Information et diffusion Les structures retenues sur cet appel à projets seront sollicitées pour transmettre et diffuser les résultats de leur projet aux membres du comité de suivi et aux membres des chantiers du projet partenarial de développement de l’économie sociale et solidaire. 1.5 Etude des réponses à l’appel à projets L’étude des dossiers sera faite en deux temps : le comité de suivi du projet partenarial8 émettra un avis sur chaque projet le 6 mars 2007. Ces avis du comité et les dossiers seront ensuite soumis aux instances délibérantes des collectivités locales ou organisations susceptibles d’intervenir au financement des projets et notamment le conseil communautaire de la Métro du 30 mars 2007. le comité de suivi est composé de 28 membres répartis en 4 collèges : collège acteurs de l’économie sociale et solidaire, collège des communes, collège collectivités territoriales et Etat, collège acteurs ressources. 8 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 7 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 2. PORTEURS DE PROJET 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation 2.1 Identification du demandeur pilote du projet Le demandeur pilote est la structure qui au sein du partenariat : - sera chargée de la coordination des actions, - percevra la subvention de la Métro et le cas échéant organisera la répartition des financements entre les partenaires, - sera l’interlocuteur principal de la Métro pour le suivi du projet, - sera responsable de la réalisation du projet et du renvoi des documents d’évaluation. La structure pilote Nom / Sigle Sylvain Prat – Solutions Pratiques – Court-Circuit Activité principale Profession libérale, cadre indépendant en informatique, ingénierie, innovation, écologie Adresse 8 rue François Coppée Téléphone Ligne Internet : 09.50.27.55.00 – GSM : 067.067.00.22 Mél [email protected] Statut juridique Date de création Association loi 1901 Date et lieu de la déclaration en préfecture : Date de la publication au journal officiel : Etablissement public Autres (indépendant, profession libérale) Juillet 2004 SIREN 477 638 720 Code APE 721Z commissaire aux comptes oui non Le représentant légal (le président ou autre personne désignée par les statuts) Prénom / Nom Sylvain Prat Qualité Dirigeant Mél [email protected] La personne en charge du dossier au sein de la structure Prénom / Nom Sylvain Prat Qualité Dirigeant Mél [email protected] La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 8 2.2 identification des demandeurs partenaires du projet Nom / Sigle Adresse Statut Activités Personne en charge du dossier Aucun partenaire pour le moment Des contacts ont été pris avec : L'ADAYG et Soli'Gren Téléphone Mél La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 9 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 3. PROJET 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation Reconduction de projet Mise en place d’un nouveau projet 3.1 Eléments de diagnostic A quels besoins le projet veut-il répondre ? En résumé, le réseau et la démarche Court-Circuit rassemble trois types d'acteurs pour aider à l'émergence d'une économie plus respectueuse de l'écologie : - des consommateurs - des distributeurs - des producteurs Le tout, dans une sphère locale, solidaire et équitable. Cette démarche soutient : - les agriculteurs locaux, qui ont du mal à joindre les deux bouts - les commerces de proximité indépendants, durement attaqués par la grande distribution - le consommateur en facilitant des achats éthiques et respectueux de l'environnement. Le but est de mettre à disposition des consommateurs de l'agglomération grenobloise, des produits alimentaires dans un premier temps, et des services par la suite, qui soient porteurs de valeurs écologiques et solidaires. Ainsi, en mobilisant les maraîchers, primeurs, épiciers, vendeurs sur les marchés,…, qui veulent bien se mettre à l'écologie, on offre une multitude de points de vente aux consommateurs pour trouver des produits bien faits (par forcement Bio, mais s'en rapprochant fortement). Les produits distribués doivent répondrent aux critères suivants : - leur provenance doit être locale : écologiquement, afin de réduire les transports, les produits doivent provenir d'un rayon d'environ 80km autour de Grenoble - leur méthode d'élaboration doit être au minimum de l'ordre de la charte de l'ADAYG (Association pour le développement de l'agriculture dans l'Y grenoblois) et au maximum celle de l'agriculture biologique - les produits doivent être achetés à un tarif équitable à leur producteur : ce sont les producteurs qui fixent les prix, aucune pression n'est mise sur les prix par le réseau - le consommateur connaît la traçabilité sur les produits, il connaît le producteurs, les méthodes d'élaboration et les produits qui auraient été mis sur les productions. Ainsi, la démarche Court-Circuit cherche à créer un réseau d'intervenants solidaires, apprenant à se connaître, afin de proposer une alternative efficace et écologique pour faire ses courses alimentaires dans un premier temps et trouver des services par la suite (service de livraison à domicile en véhicules propres, restauration collective issue de produits Court-Circuit et donnant aussi des cours de cuisine, …). Le travail de Court-Circuit est de rassembler les 3 acteurs de son réseau et de créer une gamme de produits suffisamment large pour attirer et permettre au consommateurs de faire ses courses en un seul endroit et d'y trouver légumes, fruits, viandes, fromages, desserts, confitures, sirops,…, répondant à ses demandes de valeur et d'éthiques (produits locaux, sains et achetés équitablement). Court-Circuit pourrait être résumé comme un réseau de commerce équitable Nord-Nord. La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 10 3.2 Contenu et objectifs du projet 1 - Le projet est déjà avancé, voici ce qui a déjà été réalisé : - définition et stratégie de la démarche Court-Circuit : positionnement, éthique conforme aux pratiques de l'ESS (économie sociale et solidaire), communication, organisation de la période pré et post démarrage, logistique de livraison des produits entre les professionnels du réseau et d'information des consommaCteurs, tarification des abonnés du réseau, stratégie et conception du site Internet opérationnel (à l'ouverture du réseau) restant à créer. - création d'un site Internet d'annonce et d'explication de la démarche, mais aussi de pré-inscription et de sondage. Celui-ci est visible sur : www.court-circuit-grenoble.net - ont été répertoriés et restent à contacter : prés de 400 producteurs (fruits, légumes, viandes, poisson, bocaux,…) de la région près de 150 distributeurs sédentaires ou non de l'agglomération grenobloise la liste d'associations pouvant rejoindre ou devenir partenaire du réseau pour l'étendre ou étendre leur propre activité - ont été contactés très favorablement et peuvent créer une "graine" pour démarrer le réseau : 3 distributeurs sédentaires sur Grenoble (le reste de l'agglo est encore a contacter) 5 producteurs (légumes, fromages, fruits, jus de fruits, crèmes de beauté bio) 2 producteurs/distributeurs sur les marchés (fruits, légumes, confitures) plus de 120 consommateurs pré-inscrits sur le site (promesse d'adhérer au réseau) 2 - Les objectifs actuels du réseau : - développer le nouveau site Internet dynamique et opérationnel de la démarche Court-Circuit - Lancer le réseau au début du printemps 2007 - Recueillir pour l'année 2007 l'adhésion minimum de 250 consommaCteurs, 10 producteurs, 5 distributeurs, soit un revenu d'environ 20 000 € TTC 3 – Objectifs à 1 an A terme, la démarche a pour but d'aider à la création de sociétés indépendantes (restaurants, primeurs, formation en cuisine, livraison à vélo,…) portant des valeurs similaires à Court-Circuit (écologique, équitable, solidaire) et l'aidant à agrandir son réseau. Court-Circuit s'engage à redistribuer ses bénéfices (après paiement de ses charges et de ses salariés selon les normes de l'ESS) pour favoriser l'émergence de telles sociétés. Court-Circuit s'engage à favoriser un vote participatif de ses adhérents pour décider de certaines orientations du réseau (acceptation de nouveaux produits ou services, choix des services CourtCircuit à développer ou des entreprises à subventionner en priorité,…). La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 11 3.3 Calendrier des actions sur 2007 et 20089 et organisation du partenariat10 : Période 2007 actions partenaire(s) mobilisé(s) Avril 2007 Ouverture du pré-réseau (4 distributeurs, 10 producteurs) Version minimum du site Internet opérationnel Mai – Oct Amélioration et agrandissement du réseau 2007 Partenaires espérés : - ADAYG - ADABIO - Jeunes agriculteurs Amélioration et développement du site Internet Aide à la création d'une entreprise indépendante portée par le réseau Mise en place du fonctionnement collaboratif et Fin 2007 participatif du site (questionnement et interrogation des membres) : nouvelles fonctionnalités du site Internet Agrandissement du réseau de base alimentaire, Toute ouverture aux professionnels des services, l'année augmentation des consommacteurs Printemps Mise en franchise de la démarche Court-Circuit sur la France : la possibilité pour chaque créateur écologique et social français de créer un réseau de consommation écologique, local et solidaire autour de son agglomération Fin 2007 2008 3.4 Principaux moyens mis en œuvre (humains, matériel, expertise…) L'ensemble de ce projet repose pour le moment sur une personne, Sylvain Prat, travailleur cadre indépendant en informatique et ingénierie. Je possède pratiquement l'ensemble des compétences pour mener ce projet, cependant, je dois travailler pour vivre et je ne peux pas être à plein temps sur la démarche Court-Circuit. Ainsi, je recherche une subvention pour pouvoir faire réaliser ma plateforme Internet et être plus disponible pour la prospection du réseau. Mon activité d'indépendant est visible sur : www.solutions-pratiques.fr. Attention, ce site n'est pas très à jour, je travaille majoritairement sur Court-Circuit. Pour le moment, Court-Circuit démarre sous mon statut d'indépendant, mais la structure devrait évoluer vers une SARL, une SCOP ou une SCIP. 3.5 Axe(s) du projet partenarial concerné(s) par ce projet Cf page 3 de ce dossier 3.5 Territoire du projet11 : Tous les territoires sont concernés Agglomération Claix Corenc Domène Echirolles Eybens 9 Fontaine Le Fontanil-cornillon Gières Grenoble Meylan Muriannette Noyarey Sassenage Poisat Seyssinet pariset Pont de claix Seyssins Saint-égrève La tronche Saint martin d’hères Veurey voroize Saint martin le vinoux durée maximale des projets : un an avec démarrage des actions en 2006 si la structure pilote réalise l’ensemble des actions avec un suivi des partenaires, détailler la nature de ce suivi. Si la réalisation est partagée entre plusieurs partenaires, indiquer la répartition des actions par partenaire. 11 Réalisation et impact du projet sur au moins deux des territoires des communes de l’agglomération 10 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 12 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 4. EVALUATION DU PROJET 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation Le comité de suivi évaluera les projets sur la base de l’analyse concertée : - de la réponse aux besoins identifiés - de la qualité des moyens mis en œuvre - du respect du programme d’actions - de la qualité du partenariat Quels sont les autres critères à prendre en compte pour évaluer la pertinence et l’impact du projet ? Critères d’évaluation Moyens mise en œuvre pour l’évaluation La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 13 1. Appel à projets 5. BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET 2. Porteurs de projet 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT en euros 1. Charges spécifiques au projet Achats en euros 1- Ressources propres 500 TTC Ressources des partenaires Prestations de services 10 000 TTC Ressources issues du projet Matières et fournitures 2- Subventions demandées : 2. Services extérieurs Etat (précisez le(s) ministère(s)) 20 000 TTC Locations Entretien Conseil régional Assurances Conseil général 3. Autres services extérieurs Métro Honoraires Commune(s) Publicité/communication Déplacements 500 TTC Emplois aidés 1 000 TTC Union Européenne 4. Charges de personnel Salaires et charges Un 2/3 temps sur tout 2007 10 000 TTC 3. Autres recettes attendues (précisez) 17 500 de salaire brut encaissé comme indépendant 5. Frais généraux 500 TTC Coût total du projet 30 000 TTC Total des recettes Emplois des contributions volontaires en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations (détaillez) Personnel bénévole 30 000 TTC Contributions volontaires en nature Prestations en nature Dons en nature Bénévolat (détaillez en équivalent temps plein) Le demandeur pilote sollicite une subvention à la Métro de : 10 000 (dix milles) ........ € La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 14 1. appel à projets 2. les porteurs du projet 3. projet 6. ATTESTATION SUR L’HONNEUR 4. évaluation 5. budget 6. Attestation Je soussigné(e), Prat Sylvain _____________________________________ (nom et prénom) Représentant légal de de Sylvain Prat – Solutions Pratiques (nom d'activité en tant qu'indépendant) et Court-Circuit (marque déposé) (nom de l’organisme) - Demande à la Métro une subvention de : 10 000 (dix milles) ........ € - déclare que cet organisme est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - engage son organisation à respecter la proposition décrite dans la présente demande, y compris tous les éléments du plan de travail auxquels son organisation et les organisations partenaires se sont associées et tous les engagements financiers figurant dans la proposition de budget ; - accepte de coopérer sans restriction avec les autres organisations participant à ce projet et avec la Métro ; - précise que cette subvention si elle est accordée devra être versée au compte bancaire indiqué sur le RIB ou RIP joint à ce dossier. Fait, le 16 février 2007____ à Grenoble ____________________________________ Signature12 12 Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal Le droit d’accès aux informations prévues par la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier
