Olivier Duhamel

D’après le livre cité d’Olivier Duhamel, professeur des Universités de Droit
Constitutionnel et de Sciences Politiques à Paris I et à l’IEP de Paris. Ancien député
européen, étiquette du parti socialiste.
Support du cours du Premier Semestre de la Première Année à Sciences PO Paris –
d’octobre 2005 à février 2006.
Complément dans la conférence de Monsieur Bruno Rémond.
DROIT CONSTITUTIONNEL
Tome 2 : Les démocraties
PARTIE UNE : LA DEMOCRATIE
Chapitre 1 : La démocratie : un pouvoir constitué.
I)
L’institutionnalisation d’un pouvoir consenti
• L’institutionnalisation du pouvoir
Etat différent du seul mode d’existence du pouvoir.
• L’apparition de l’Etat
Homme > famille > société > village > Etat
Action sur la collectivité d’un des membres.
Besoin d’un ordre minimal = apparaît le pouvoir politique
Pouvoir est organisé, certes, mais précaire car il appartient à une seule personne.
• La définition de l’Etat
L’Etat est constitué de trois éléments constitutifs : territoire, population et pouvoir de
contrainte (Weber = monopole de la violence légitime)
Etat = pouvoir normatif et coercitif.
Etat différent de nation
 une nation peut préexister à l’Etat (Allemagne) ou un Etat peut préexister à une nation
(France).
 Une même nation peut être divisée en Etat : 1990 : l’Allemagne, ou Corée maintenant.
II)
L’organisation du pouvoir par le peuple
• Le peuple et la constitution du pouvoir.
• La notion de Constitution
La Constitution recouvre l’ensemble des règles relatives à l’attribution et à l’exercice du
pouvoir politique. Le texte constitutionnel a une valeur supérieure aux textes législatifs ou
réglementaires.
A la suite des droits de l’homme de 1789, la Constitution ne peut être que démocratique et
libérale : démocratique car elle admet et consacre nécessairement que le pouvoir ne peut venir
que du peuple et libérale car elle organise nécessairement le pouvoir et la protection des droits.
• La révision, condition du contrôle de constitutionnalité.
Idée de Vedel, juriste : si la révision est impossible, le contrôle de constitutionnalité peut
devenir illégitime.
Chapitre 2 : La démocratie gouvernante : un pouvoir majoritaire
• Avant-propos : Mythe de la démocratie absolue et limite du régime représentatif.
« Démocratie gouvernante » selon Duhamel résulte de l’impossibilité de la démocratie
directe absolue voulue par Rousseau et de la nécessaire représentation des citoyens →
exercice permanent du pouvoir par le peuple impossible. Il va même de l’intérêt général qu’il
y ait représentation dans la démocratie.
En est naît la démocratie représentative, qui a peut-être l’inconvénient de réduire le
pouvoir des gouvernés mais l’avantage surtout de borner celui des gouvernants.
 Elle est devenue la forme exclusive de la démocratie moderne, où le pluralisme est
la condition de sa mise en œuvre.
• Nombreuses variantes de la démocratie représentative :
- partitocratisme italien,
- présidentialisme français,
- consociationnisme suisse ou néerlandais,
- majoritarisme anglais,
- traditionalisme japonais,
- égalitarisme américain…
• Mais deux exigences à conserver dans au moment de l’établissement d’un régime
démocratique :
- l’exigence gouvernante qui suppose un pouvoir attribué, effectif, durable, dirigé
- l’exigence délibérante qui suppose un pouvoir contrôlé, contesté, limité, précaire.
La démocratie gouvernante ne se réalise que dans un système politique majoritaire où un
gouvernement majoritaire est choisi par le peuple. Cela donne à la démocratie une légitimité
et une force.
1. L’exigence majoritaire
• Le pouvoir vient du peuple
• La décision par les gouvernés.
Quelques soient les modalités électorales ou institutionnelles, le principe du système
politique majoritaire se résume dans la désignation de la majorité gouvernante par le peuple.
→ l’électorat choisit lui-même un parti ou une coalition formée avant l’élection, il choisit luimême un homme ou une femme selon les élections, le projet politique qu’il soutient…
 Ce système politique majoritaire laisse ainsi au peuple le double choix des orientations
politiques et de la personne qui la mettra en œuvre.
A cela, le système majoritaire offre un autre avantage à la démocratie : la possibilité d’une
alternative politique. Les partis sont amenés à se regrouper pour gagner → d’où naissance du
bipartisme : création de deux groupes car si l’un est assemblé et l’autre divisé, ce ne pourrait
être que le premier qui gagne.
 La bipolarisation, sinon le bipartisme est la loi du système politique majoritaire.
Inconvénients de ce système à deux faces : accepter ou refuser tout d’un bloc.
• La vertu de l’alternance.
Tout système politique connaît l’alternance ou tout du moins sa possibilité.
L’opposition d’aujourd’hui est la majorité de demain, l’unique incertitude posant sur la date
du demain.
→ L’alternance permet de renouveler les élites, réveille la volonté politique, stimule
les administrations, suscite de nouveaux chantiers, régénère le débat public. (Le pouvoir use,
le pouvoir abuse).
• L’admission des conflits.
Bipolarisation et alternance simplifient la vie politique en même temps qu’elles l’enrichissent.
Elles schématisent le conflit, mais elles l’entretiennent.
• L’expression des conflits.
La concurrence entre les principaux partis politiques fait échos aux clivages dans la société.
→ clivages sociaux, divisions, idéologiques,.
Que les différentes forces sociales se sentent représentées dans le débat politique
renforce l’intégration de celles-ci.
• La résolution des conflits.
Chaque camp est tenu d’adopter une identité plutôt modérée mais déterminée pour
séduire le plus largement possible l’électorat dans le but de gouverner. Par la suite, il s’avère
que les politiques publiques sont moins engagées que ne l’étaient les programmes initiaux.
2. Les voies de la démocratie parlementaire.
Les formes constitutionnelles de la démocratie majoritaire varient. Elles possèdent toutes, peu
ou prou, un point commun : le choix du peuple de son chef.
• Une constante, l’élection du chef
• L’élection présidentielle
La démocratie majoritaire suppose l’élection du chef souverain par le peuple tout
entier dans la seule circonscription : celle de l’Etat. (→ France : 1962 : suffrage universel
majoritaire à deux tours. → Etats-Unis : élection par les grands électeurs, préalablement élus
par le peuple.)
• Les équivalents fonctionnels.
Certains pays élisent non pas le chef en droit mais le chef en fait. (dans les pays de tradition
parlementaire).
Ex : régime parlementaire au scrutin majoritaire à un tour au Royaume-Uni.
Chapitre 3 : La démocratie délibérante : des contre-pouvoirs.
Le principe démocratie exige de justifier avant d’adopter et de se conformer.
1. Le partage du pouvoir entre les gouvernants.
« C’est par une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à
en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites […]. Pour qu’on ne puisse pas
abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le
pouvoir. » (Montesquieu, in L’Esprit des Lois.)
Séparation organique du pouvoir entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
2. Les vices et vertus d’une démocratie médiatisée.
La décision gouvernementale doit être pensée sous deux visions désormais :
- sa rationalité intrinsèque
- sa perception médiatique (et les moyens de remédier à son éventuelle déformation).
→ la volonté politique est désormais tenue de s’accorder à la volonté médiatique. ( !!)
Par la télévision, tout le monde, qui qu’il soit, apprend la même chose et sait la même chose…
et donc se pose les même questions, s’attend à la même chose.
Cependant, l’image télévisée permet de révéler les personnalités, démasque les mensonges ou
la mauvaise foi, ruine la langue de bois, valorise l’authenticité. Elle diffuse ce qui a besoin de
l’être, permet de garder des traces audiovisuelles.
3. La démocratie émeutière et sondagière.
Les partis politiques connaissent une désaffection importante à cause de l’effondrement de
la grade religion idéologique que fut le collectivisme et la contre réforme anticommunisme
qu’elle entretient.
Les partis de masse tendent à se transformer en partis d’élus, en machines électorales
essentiellement consacrées à la sélection des candidats et à la mobilisation des électeurs.
Distanciation entre représentants et représentés. Les relations de proximité disparaissent
dans les mégalopoles anonymes. L’éloignement est accentué par la complexité nouvelle de la
politique. La prolifération des niveaux de décision (communaux, intercommunaux,
départementaux, régionaux, interrégionaux, ministériels, interministériels, gouvernementaux,
européens, internationaux..), l’enchevêtrement des compétences et des financements entre ces
différents niveaux rend la politique incompréhensible, le décideur invisible, la décision
illisible.
→ l’individu prend le pas sur le citoyen car il préfère s’occuper de ses affaires propres
plutôt que de celle de société.
 C’est ainsi que les sondages apparaissent comme des moyens de communiquer entre
les instances politiques et les masses, par moyens interposés.
Reconquérir la parole et réinventer la collégialité est au sein du gouvernement un objectif
constitutionnel. L’aversion du politique provient en partie du manque d’échange entre les
citoyens et les instances politiques.