le programme - Santé Maghreb

Le Comité National d’Ethique Médicale
Sous le Patronage de Monsieur le Ministre de la Santé
Colloque International
Les Conflits d’Intérêts en santé*
24 et 25 septembre 2010
Hôtel Acropole- les berges du lac – Tunis
*Contacts :
Comité National d’Ethique Médicale
BP 74 - Institut Pasteur de Tunis - 1002 Tunis, Belvédère - Tunisie
Téléfax : 216 71 783 828
mail : [email protected] - web : www.comiteethique.rns.tn
Préambule :
Les conflits d'intérêts en santé constituent une préoccupation récurrente, ayant débuté par des
questionnements relatifs à la loyauté et l'indépendance des experts contribuant aux décisions
en matière de santé publique. Aujourd’hui la problématique des conflits d'intérêts semble
s'étendre à l'analyse de l'ensemble des relations en santé.
Les acteurs du système de santé se sont multipliés et le temps n'est plus au colloque singulier
entre le professionnel et le patient. Il faut aujourd'hui compter comme acteurs du système de
santé, les autorités de santé publique, l'industrie pharmaceutique ainsi que les acteurs de la
protection sociale.
Toutefois, l'ensemble du système de santé doit idéalement être au service du seul intérêt du
patient.
Le but de notre colloque réside pour partie dans la sensibilisation des enseignants, des
chercheurs, des soignants et du public à la réalité et aux dimensions multiples (éthique,
morale, juridique, économique et technique) des conflits d’intérêts. Les situations de conflits
d'intérêts ont en effet un impact direct sur les décisions des professionnels, et des institutions
sanitaires et sur l’ensemble du système de santé.
Notre rencontre présente d’autant plus d’intérêt que l'état actuel des savoirs relatifs aux
conflits d'intérêts résulte essentiellement de recherches menées dans les pays « du Nord » en
fonction de leurs problématiques propres. Or, il est probable que l'analyse de la situation
tunisienne ou, plus largement, des pays de la région, permettrait d'enrichir l’abord d’une
problématique, aujourd'hui mondiale.
Outre les difficultés d’ordre sémantique dues au caractère fondamentalement humain de tout
conflit d’intérêts, et des types de réactions qu’il pourrait engendrer (livres blancs, codes de
conduites, chartes, dispositions de type conventionnel), ce thème remet en lumière l’éthique
fondamentale de l’exercice de la médecine et des buts de la santé qui devrait toujours
s’opposer à l’ethos du commerce.
Entre l’idéal d’une médecine qui doit rester un bien public et les convoitises à peine voilées
qui tendent à en faire une valeur marchande, l’écart se réduit, remettant en cause la primauté
du bienêtre des malades, le respect de leur autonomie et l’engagement de justice sociale des
médecins. Entre un « complexe médico-industriel » tout-puissant, une atteinte flagrante aux
finances publiques en même temps qu’aux droits des patients, le conflit d’intérêts soulève une
multitude de questions.
Notre colloque se propose, pour tenter d’y répondre ou, du moins, d’initier un débat les
concernant, d’explorer et d’articuler trois problématiques.
La première réside dans l'identification et l'explicitation des situations qui relèvent
habituellement du champ d’analyse des conflits d'intérêts ou qui peuvent poser des difficultés
à ce propos dans les différents aspects de l'activité des professionnels et des institutions de
santé (prescription, formation, recherche biomédicale, mise sur le marché des produits,
publications...).
La seconde, constituée à partir des situations analysées, proposera une exploration
interdisciplinaire du concept même de conflit d'intérêts selon diverses approches : éthique,
juridique, sociologique, économique et des sciences de la santé.
La troisième, enfin, s’organise autour de l'analyse des modalités, existantes ou à imaginer, de
la régulation des conflits d'intérêts, tant dans les pays où celle-ci existe déjà que dans ceux
dans lesquels elle devrait être mise en place.
Cette rencontre est donc construite autour des trois axes suivants:
• La diversité des situations de conflits d’intérêts dans le domaine de la santé ;
• Approche interdisciplinaire des situations de conflits d’intérêts ;
• Les régulations des conflits d’intérêts.
Le comité scientifique
Vendredi 24 septembre :
Axe 1 : La diversité des situations de conflits d’intérêts dans le domaine de la santé
Modérateurs : Ridha BEN HAMMED - Marc RODWIN - Sahloul ESSOUSSI
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9h00 - 9h30 : De la liberté de prescrire.
Mehdi SFAR Pharmacien.
9h30 - 10h15 : Conflits d'intérêts et opposition d'intérêts ; Les concepts clefs de la régulation des conflits d'intérêts en France
et aux Etats Unis.
Joël MORET-BAILLY Docteur en droit (Lyon).
10h15 - 10h45 : Repères éthiques : confrontations entre savoir et avoir.
Faika BAGBAG Docteur en psychologie et
directeur de recherche à l’ONFP.
Modérateurs : Sadok BELAID - Yves MATILLON - Raja GMATI
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11h00 - 11h45 : Les conflits d'intérêts en droit comparé USA – France – Japon
Marc RODWIN Professeur, co-directeur
du programme "Droit de la Santé," Boston (USA).
11h45 - 12h15 : Ethique médicale, néolibéralisme mondial et Etat National.
Ridha BOUKRAA Professeur, chercheur
en Sociologie.
12h15 - 13h00 : Les déclarations de conflits d’intérêts, nécessité, procédure, et analyse dans les milieux de l’expertise médicale.
Jacques ROLAND Professeur en médecine ancien Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy, ancien Président du
Conseil National de l’Ordre des Médecins en France, ancien Président de la Conférence Internationale des Doyens en Médecine
d’Expression Française.
Axe 2 : Approche interdisciplinaire des situations de conflits d’intérêts
Modérateurs : Souad SFAR - Didier SICARD - Joël MORET-BAILLY
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14h30 - 15H15 : Recherche biomédicale et conflits d’intérêts. Sadek BELAID Juriste, Ancien Doyen et Professeur Emérite à
la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.
15h15 - 15H45 : Intégrité scientifique et conflits d’intérêts : état d’une réflexion en cours. Michel BERGERON Ethicien au
Comité universitaire d’éthique de la recherche de l’Université de Montréal
15h45 - 16h15 : Sciences et enjeu commercial : objectivité, neutralité et responsabilités de l’enseignant.
Mohamed Hedi LOUESLATI Professeur en médecine à Tunis et Directeur général du Laboratoire National de Contrôle des
Médicaments.
Modérateurs : Abdelkerim ZBIDI - Claude JEANRENAUD - Abdelkerim HAMROUNI
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16h30 - 17h00 : Processus d'évaluation éthique de la recherche : vers une meilleure coordination des instances de régulation.
Marie Charlotte BOUESSEAU Médecin, responsable à l’OMS du secteur éthique et santé.
17h00 - 17h30 : Processus de publications scientifiques et conflits d’intérêts. Mohamed Salah Ben AMMAR Professeur en
médecine à Tunis, membre du comité national d’éthique médicale.
17h30 - 18h00 : Les conflits d'intérêts dans la recherche transactionnelle. Pierre ZALLOUA Généticien – membre du comité
national d’éthique – Liban.
Samedi 25 Septembre 2010 :
Axe 3 : Les régulations des conflits d’intérêts
Modérateurs : Nabiha GUEDDANA - Marie Charlotte BOUESSEAU - Michel BERGERON
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09h00 - 09h30 : Evaluation des Autorités de Règlementation Pharmaceutiques en matière de transparence et de bonne
gouvernance : Approche de l'OMS. Amor TOUMI Doctorat d’état en pharmacie.
09h30 - 10h00 : Régulation des rapports entre entreprises pharmaceutiques et professionnels de Santé : le cas d'école de la Loi
Bérégovoy. Jean Paul DEMAREZ Docteur en médecine, licencié en droit, directeur de la Pharmacovigilance Laboratoires
Pierre Fabre.
10h00 - 10h45 : La régulation des conflits d'intérêts et le procès d'intention. Didier SICARD Ancien Chef de Service de
Médecine interne à l'hôpital Cochin, ancien Président du Comité consultatif national d'éthique de France.
Modérateurs : Taoufik NACEF - Jacques ROLAND - Amor TOUMI
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11h00 - 11h45 : Pour une meilleure transparence dans les processus d’homologation des médicaments et dispositifs médicaux.
Claude JEANRENAUD Professeur d’économie publique à l’Université de Neuchâtel (Suisse).
11h45 - 12h30 : Modalités d'expression de l'expertise scientifique et prises de décision. Yves MATILLON Professeur en
épidémiologie ? ancien directeur de l'Agence Nationale pour le Développement de l'Evaluation Médicale.
12h30 - 14h00 Synthèse des travaux du colloque et Clôture
*Accès aux salles libre