dossier consultation mapa équipements eleec 2015

1
Rue Janetti
BP 50 550
83470 St MAXIMIN la Ste BAUME
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Equipements pédagogiques pour les
CAP PRO ELEC
Baccalauréat professionnel ELEEC
du lycée polyvalent Maurice JANETTI
St Maximin la Ste Baume
DOSSIER DE CONSULTATION

2
Règlement de la consultation :
Marché public à procédure adaptée en application du Code des Marchés Publics 2006 (art.
28).
Section I : Identification de l’acheteur
Etablissement public local d’enseignement
N° Siret : 198 313 843 00015
Code APE : 802A
Section II : Raison sociale et adresse
Lycée Polyvalent Maurice JANETTI
Rue Janetti
BP 50 550
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
Téléphone : 04.98.05.93.50
Fax : [phone]
Courriel : [email protected]
Personne responsable du marché : Madame GIRAULT Jocelyne– Proviseure
Personnes à contacter sur le suivi du marché : Madame MASSÉ Sylvie- Adj. gestionnaire
Monsieur AIMAR Michel – Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et
Technologiques
Section III : Objet du marché
Achat d’équipements pédagogiques pour le CAP PRO ELEC et le baccalauréat professionnel
ELEEC.
La nature et les caractéristiques des produits recensés figurent en annexe.
Section IV : Lieu d’exécution
Lycée polyvalent Maurice Janetti de St Maximin la Ste Baume (83470).
Atelier pédagogique du CAP PRO ELEC en J004 (bâtiment J RDC).
Atelier pédagogique du Bac Pro ELEEC au bâtiment K RDC.
Section V : Caractéristiques principales :
Identifier clairement les produits et leurs caractéristiques.
Les produits devront répondre à toutes les normes en vigueur et aux spécifications du marché.

3
Section VI : Division en lots
Prestation divisée en lots : 
lots : Lot 1- Appareils de mesure pour travaux pratiques
Lot 2- Matériels de mesure pour les systèmes
Lot 3- Convoyeur à bande
Lot 4- Réseau électrique de distribution publique
Lot 5- Tour de levage communicante
Lot 6- Outillages
Lot 7- Appareillage GTL
Lot 8- Mobilier
Lot 9- Appareillages domotique
Lot 10- Transformateurs
Section VII : Forme du marché, durée du marché ou délai d’exécution
Forme du marché : marché à bon de commande émis par l’établissement auprès du
fournisseur retenu à l’issue de la consultation.
Durée du marché ou délai d’exécution :
Marché exécutoire dès acceptation de l’offre et signature de l’acte d’engagement et du bon de
commande.
Commandes par lots envisagées à partir du 4 janvier 2016 pour une livraison au plus tard
le 15 juin 2016 et une facturation après service fait.
Section VIII : Prix
Les prix, déterminés en euros et en centimes d’euros, sont réputés comprendre toutes les
charges frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais de transport, de
manutention, d’assurance. Ils comprennent aussi les frais de récupération et d’élimination des
emballages perdus.
Les prix proposés dans l’offre seront fermes. Si lors d’une promotion, le prix proposé est
inférieur à celui déterminé par le marché, le prix promotionnel s’appliquera.
L'offre fera apparaître :
- le prix unitaire hors T.V.A,
- le taux de la T.V.A,
- le prix total de chaque produit T.V.A incluse,
- le prix total TTC
-
Il n'est pas versé d'avance forfaitaire (marché à bons de commandes) et la retenue de garantie prévue à l’article
99 du C.M.P. n’est pas exigée.

4
Section IX : Garantie technique
Les fournitures sont garanties par les titulaires contre tout vice caché, c’est à dire inapparent à
première vue à l’instant de la livraison. En cas de vice caché, les fournitures sont remplacées
immédiatement par le titulaire.
Les fiches techniques, les composants des produits et les modes d’emploi et d’utilisation, en
langue française, devront être fournis obligatoirement lors de la livraison.
Garantie constructeur pour l’ensemble des éléments constituant chacun des lots, ainsi qu’une
garantie minimale de un an concernant la mise en service et les éventuels défauts de
fonctionnement.
Section X : Modalités et conditions de livraison
Les bons de commandes ne peuvent être émis que pendant la période de validité du marché.
Ils sont délivrés par le Lycée Maurice JANETTI et comportent :
- la désignation précise de la fourniture
- la quantité commandée
- la date de livraison
- la signature de l’ordonnateur du lycée JANETTI ou de son délégataire.
Le transporteur se présentera à l’accueil de l’établissement avant de commencer le
déchargement. Il est tenu de respecter le temps nécessaire aux opérations de contrôle qui
porteront sur :
- contrôle des véhicules de transport : n° d’immatriculation, état des chargements
- contrôle des produits : quantité, état de conditionnement (emballages
endommagés), étiquetage (désignation du produit), nom du fournisseur des
produits.
Les livraisons conformes aux commandes seront franco de port et d’emballage.
Les fournitures seront accompagnées d’un bon de livraison indiquant :
- le nom du fournisseur et son adresse
- la date de livraison
- la référence de la commande
- l’identification des produits livrés et leur quantité
- les prix unitaires et totaux
Le double du bon de livraison, signé par le gestionnaire ou son représentant, vaudra procès-
verbal de réception.
De manière générale, les livraisons devront être effectuées entre 8h30 et 17h00, sauf le
samedi. Le fournisseur ne devra en aucun cas livrer en dehors des heures d’ouverture de
l’établissement.

5
Section XI : Opérations de vérification
Les vérifications de qualité et de quantité, puis la réception seront effectuées par le
gestionnaire ou son représentant qualifié.
a) vérification qualitative non conforme
Si la fourniture ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la
commande passée, la personne responsable ou son représentant pourra :
- soit la refuser : elle sera immédiatement remplacée.
- soit l’accepter avec réfaction du prix, déterminée d’un commun accord, le défaut
d’accord entraînant le rejet de la fourniture.
b) vérification quantitative non conforme
Si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande, le gestionnaire pourra mettre le
titulaire en demeure :
- soit de reprendre immédiatement l’excédent, si la livraison dépasse la commande
- soit de compléter la livraison, dans le cas contraire, dans les délais qui lui seront
prescrits à concurrence de la quantité totale prévue par le bon de commande.
En cas de non conformité entre la fourniture livrée et le bulletin de livraison, ledit bulletin et
son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leurs représentants.
Le lycée Janetti est autorisé à se fournir là où il le juge convenable du seul fait du retard, du
refus de livraison, ou de la livraison défectueuse non remplacée.
Section XII : Conditions relatives au marché
Modalités de financement : paiement par mandat administratif, délai global de paiement : 30
jours à réception de la facture.
La facturation sera envoyée au lycée polyvalent Maurice JANETTI BP 50 550 – 83470 St
MAXIMIN la Ste BAUME en 3 exemplaires (un original et deux duplicatas).
Les factures libellées au nom du Lycée Maurice JANETTI porteront les mentions suivantes :
- nom et adresse du créancier
- numéro du SIRET et code APE ou la référence d’inscription au répertoire du
commerce ou au registre des métiers
- numéro du compte bancaire (RIB)
- numéro et date des bons de commande
- fourniture livrée
- montant hors TVA de la fourniture exécutée
- prix des prestations accessoires
- taux et montant de la TVA
- montant total des fournitures livrées
- date de facturation
Il sera établi une facture par bon de commande.
Le comptable assignataire est l’Agent comptable du Lycée polyvalent Maurice JANETTI de
St Maximin la Ste Baume.