CH 1

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CH 2 LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Il existe 3 grandes méthodes d’évaluation du patrimoniale. Ces méthodes se basent
sur l’actif net comptable corrigé (ANCC).
ANCC
Capitaux propres
<Actif fictif>
+/- les plus ou moins values
+/- la fiscalité différée
A partir de l’ANCC, on déterminera la VMI qui correspond à la Valeur Mathématiques
Intrinsèque.
VMI = ANCC / Nombre d’actions
Les méthodes basées sur la rentabilité et les flux
 La valeur de rendement
Qui correspond au résultat moyen actualisé
Vr = Résultat moyen / t
 La valeur financière
Vf = Dividendes / t
Les méthodes hybrides ou économiques
Ces méthodes se basent sur le goodwill, qui correspond à la capacité des entreprises
à générer une survaleur grâce à son activité et après rémunération des investisseurs.

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Il existe plusieurs types d’augmentation de capital. Tout d’abord les augmentations
de capital avec ou sans nouveaux apports.
En ce qui concerne l’augmentation de capital par incorporation de créances, cela veut
dire que l’on incorpore les dettes de l’entreprise dans le capital et dans ce cas, le
fournisseur devient un actionnaire.
I. LES AUGMENTATIONS PAR APPORT EN NUMERAIRE
A. Les caractéristiques
Une augmentation par apport en numéraire est possible que si le capital a
été intégralement libéré.
Les règles de libération des apports en numéraire sont les suivantes :
 La prime d’émission doit être intégralement libérée à la souscription
 La valeur nominale, ¼ doit être libérée à la souscription et le solde
dans les 5 ans
Une action est émise à un prix d’émission. Ce prix d’émission comprend :
 La valeur nominale de l’action qui ne peut être différente de la valeur
nominale des actions existantes.
 Prime d’émission, cette prime est destinée à ajuster la valeur de
l’action à la valeur de l’entreprise
Augmentation
de capital
Avec des apports
nouveaux
Sans apport
Nouveaux
Augmentation de capital
en numéraire
Augmentation de capital
en nature
Par incorporation de créances
ou par conversion de créances
Par incorporation
de réserves

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Dans la pratique, le prix d’émission est toujours inférieur à la valeur de
l’entreprise de façon à attirer les investisseurs. Ce qui va entraîner une
dilution de la valeur unitaire de l’action et donc on va léser les anciens
actionnaires.
Capitaux propres = 150 000 €
Actions = 10 000 à 15 €
Emission de 5 000 actions à 12 €, soit 60 000 €.
Les capitaux après augmentation s’élèvent à 210 000 € avec un nombre
d’action de 15 000 à 14 €.
Donc pour compenser la perte de valeur, les anciens actionnaires
bénéficieront d’un droit préférentiel de souscription (DPS). Par rapport à
ce droit, un ancien actionnaire a 3 possibilités :
 Vendre ce DPS
 L’utiliser pour souscrire à l’augmentation de capital
 Ne rien faire mais dans ce cas il perd l’avantage des DPS. Il y a un
DPS par anciennes actions.
Le DPS sera racheté par de nouveaux actionnaires qui souhaitent rentrer
dans le capital.

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B. Le calcul préalable
Le DPS et la parité d’émission
1. Le calcul du DPS
Il s’agit de la différence entre d’une part la valeur de l’action avant
l’augmentation du capital et la valeur de l’action après l’augmentation
de capital. Dans l’exemple précédent, le DPS était de 1 €.
2. La parité d’émission
Il s’agit du nombre de DPS nécessaires pour pouvoir acquérir une
nouvelle action. La parité va se calculer en tenant compte du rapport
entre le nombre d’actions anciennes et le nombre d’actions
nouvelles.
PE = nombre d’action anciennes / nombre d’actions nouvelles
C. La comptabilisation
Le principe est simple, la procédure de comptabilisation est la même que
celle utilisée pour la constitution du capital avec néanmoins les différences
suivantes :
 Les versements reçus à la souscription et lors des appels ultérieurs
seront comptabilisés dans le compte 4563-Associés : versement
reçues sur augmentation de capital
 La prime d’émission sera comptabilisée dans le compte 1041- Prime
d’émission
 Les frais d’augmentation de capital pourront être comptabilisé dans le
compte 2013 au lieu de 2011.

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II. LES AUGMENTATIONS PAR INCORPORATION DE RESERVES
Cette augmentation est possible quelque soit la situation du capital social qu’il
soit intégralement libéré ou non.
Tout type de réserve peut être incorporé au capital social. Il s’agit d’une
opération interne à la société, on ne demande aucun nouvel apport.
Il existe 2 modalités :
 Soit par augmentation de la valeur nominale des actions existantes, dans
ces cas là
Augmentation de la VN = Mtant des réserves incorporées / Nbre d’action
 Soit l’augmentation se fait par attribution d’actions gratuites
A. L’attribution d’actions gratuites
L’émission d’actions gratuites est réservée aux anciens actionnaires.
Cette augmentation par incorporation de réserves par émission d’actions
gratuites va entraîner une dilution de la valeur unitaire de chaque action.
En effet, le montant des capitaux propres va rester inchangé mais le
nombre d’actions va augmenter.
Pour compenser cette perte, les actionnaires bénéficient d’un droit que
l’on appel le droit d’attribution.
Ce type d’augmentation va se faire en 3 étapes :
 Calcul du nombre d’actions à créer, c'est-à-dire
Montant des réserves incorporées / Valeur nominale des actions