CH 1
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CH 2 LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Il existe 3 grandes méthodes d’évaluation du patrimoniale. Ces méthodes se basent sur l’actif net comptable corrigé (ANCC). ANCC Capitaux propres <Actif fictif> +/- les plus ou moins values +/- la fiscalité différée A partir de l’ANCC, on déterminera la VMI qui correspond à la Valeur Mathématiques Intrinsèque. VMI = ANCC / Nombre d’actions Les méthodes basées sur la rentabilité et les flux La valeur de rendement Qui correspond au résultat moyen actualisé Vr = Résultat moyen / t La valeur financière Vf = Dividendes / t Les méthodes hybrides ou économiques Ces méthodes se basent sur le goodwill, qui correspond à la capacité des entreprises à générer une survaleur grâce à son activité et après rémunération des investisseurs. COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 1/14 Il existe plusieurs types d’augmentation de capital. Tout d’abord les augmentations de capital avec ou sans nouveaux apports. Augmentation de capital Avec des apports nouveaux Augmentation de capital en numéraire Sans apport Nouveaux Augmentation de capital en nature Par incorporation de créances ou par conversion de créances Par incorporation de réserves En ce qui concerne l’augmentation de capital par incorporation de créances, cela veut dire que l’on incorpore les dettes de l’entreprise dans le capital et dans ce cas, le fournisseur devient un actionnaire. I. LES AUGMENTATIONS PAR APPORT EN NUMERAIRE A. Les caractéristiques Une augmentation par apport en numéraire est possible que si le capital a été intégralement libéré. Les règles de libération des apports en numéraire sont les suivantes : La prime d’émission doit être intégralement libérée à la souscription La valeur nominale, ¼ doit être libérée à la souscription et le solde dans les 5 ans Une action est émise à un prix d’émission. Ce prix d’émission comprend : La valeur nominale de l’action qui ne peut être différente de la valeur nominale des actions existantes. Prime d’émission, cette prime est destinée à ajuster la valeur de l’action à la valeur de l’entreprise COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 2/14 Dans la pratique, le prix d’émission est toujours inférieur à la valeur de l’entreprise de façon à attirer les investisseurs. Ce qui va entraîner une dilution de la valeur unitaire de l’action et donc on va léser les anciens actionnaires. Capitaux propres = 150 000 € Actions = 10 000 à 15 € Emission de 5 000 actions à 12 €, soit 60 000 €. Les capitaux après augmentation s’élèvent à 210 000 € avec un nombre d’action de 15 000 à 14 €. Donc pour compenser la perte de valeur, les anciens actionnaires bénéficieront d’un droit préférentiel de souscription (DPS). Par rapport à ce droit, un ancien actionnaire a 3 possibilités : Vendre ce DPS L’utiliser pour souscrire à l’augmentation de capital Ne rien faire mais dans ce cas il perd l’avantage des DPS. Il y a un DPS par anciennes actions. Le DPS sera racheté par de nouveaux actionnaires qui souhaitent rentrer dans le capital. COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 3/14 B. Le calcul préalable Le DPS et la parité d’émission 1. Le calcul du DPS Il s’agit de la différence entre d’une part la valeur de l’action avant l’augmentation du capital et la valeur de l’action après l’augmentation de capital. Dans l’exemple précédent, le DPS était de 1 €. 2. La parité d’émission Il s’agit du nombre de DPS nécessaires pour pouvoir acquérir une nouvelle action. La parité va se calculer en tenant compte du rapport entre le nombre d’actions anciennes et le nombre d’actions nouvelles. PE = nombre d’action anciennes / nombre d’actions nouvelles C. La comptabilisation Le principe est simple, la procédure de comptabilisation est la même que celle utilisée pour la constitution du capital avec néanmoins les différences suivantes : Les versements reçus à la souscription et lors des appels ultérieurs seront comptabilisés dans le compte 4563-Associés : versement reçues sur augmentation de capital La prime d’émission sera comptabilisée dans le compte 1041- Prime d’émission Les frais d’augmentation de capital pourront être comptabilisé dans le compte 2013 au lieu de 2011. COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 4/14 II. LES AUGMENTATIONS PAR INCORPORATION DE RESERVES Cette augmentation est possible quelque soit la situation du capital social qu’il soit intégralement libéré ou non. Tout type de réserve peut être incorporé au capital social. Il s’agit d’une opération interne à la société, on ne demande aucun nouvel apport. Il existe 2 modalités : Soit par augmentation de la valeur nominale des actions existantes, dans ces cas là Augmentation de la VN = Mtant des réserves incorporées / Nbre d’action A. Soit l’augmentation se fait par attribution d’actions gratuites L’attribution d’actions gratuites L’émission d’actions gratuites est réservée aux anciens actionnaires. Cette augmentation par incorporation de réserves par émission d’actions gratuites va entraîner une dilution de la valeur unitaire de chaque action. En effet, le montant des capitaux propres va rester inchangé mais le nombre d’actions va augmenter. Pour compenser cette perte, les actionnaires bénéficient d’un droit que l’on appel le droit d’attribution. Ce type d’augmentation va se faire en 3 étapes : Calcul du nombre d’actions à créer, c'est-à-dire Montant des réserves incorporées / Valeur nominale des actions COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 5/14 Il n’y a pas de prime d’émission. Calcul du droit d’attribution DA = Valeur de l’action avant – Valeur de l’action après Calcul de la parité Parité = Nbr d’actions anciennes / Nbr d’actions gratuite Cela nous donne le nombre de DA qu’il faut posséder pour obtenir une nouvelle action. B. LA COMPTABILISATION Il s’agit d’un simple jeu d’écriture, c'est-à-dire une sorte de virement en interne. 106 x 101 x III. LES AUGMENTATION SUCCESIVES OU COMBINEES Dans cette hypothèse la société va procéder à une double augmentation de capital. Une augmentation par apport en numéraire et une augmentation par incorporation de réserves. Il existe 2 modalités, soit ces augmentations sont successives, soit elles sont simultanées. COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 6/14 A. Les augmentations successives Chaque augmentation sera considérée comme étant autonome. Dans cette hypothèse, il faudra calculer les droits successivement. B. Les augmentations simultanées La procédure se déroulera en 3 étapes : 1ère étape : Calcul de la valeur de l’action après cette double augmentation 2ème étape : Calcul de la parité pour chacune des augmentations 3ème étape : Calcul des droits à partir de la parité IV. LES AUTRES MODALITES DE VARIATION DE CAPITAL Il en existe 2 : A. La réduction de capital L’amortissement de capital La réduction de capital Cela consiste à annuler tout ou partie du capital existant. Les actions correspondantes à la fraction du capital réduit seront annulées. COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 7/14 Ces réductions se rencontrent dans 2 cas : Soit un assainissement financier, c'est-à-dire que l’on impute toutes les pertes sur le capital social. Soit pour mette fin à une surcapitalisation, (c’est l’opposé), cela permet de diminuer son excédent de trésorerie et son capital social, dans le but d’améliorer le levier financier (on diminue les dettes par la diminution du capital), c'est-à-dire que l’on améliore le ratio d’endettement : endettement / capitaux propres, il y a donc une meilleure rentabilité financière de l’entreprise. Rentabilité financière : Re + (Re – Taux d’I) x (D/C) Si le taux d’intérêt est < à la rentabilité de l’entreprise, il faut s’endetter. B. L’amortissement du capital social L’amortissement du capital social correspond à une opération de remboursement de toute ou partie d’une action. C’est une opération extrêmement rare. La différence avec l’amortissement c’est que l’action subsiste alors que lors de la diminution l’action disparaît. Une action totalement amortie est appelée une action jouissance. L’existence d’actions amorties fait obstacle à une augmentation de capital. COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 8/14 EXERCICES Exercice 1 : Cas Bonalys Calculs préalables Nombre d’actions initiales = 60 000 actions valorisée à 250 € = 15 000 000 € Emission de 20 000 actions valorisée à 185 € = 3 700 000 € La capitalisation est valorisée à 18 700 000/80 000 = 233,75 € soit à peu près 234 € Le DPS est de l’ordre de 250 € - 233,75 € = 16,25 € La parité d’émission est de : PE = 60 000/20 000 = 3 Donc prix d’acquisition d’une action = 185 € + (3 x 16,25 €) = 233,75 € Enregistrement des opérations Tout d’abord, les nouveaux actionnaires devront libérer ¼ de la valeur nominale de l’action à la souscription mais la société en appelle la moitié, c'est-à-dire 50 € par action. Et le reste dans les 5 ans. La prime d’émission doit être intégralement libérée, soit : 185 € - 100 € = 85 € Donc à la souscription les actionnaires devront verser 135 € par action et le reste, c'est-à-dire 50 € par action dans les 5 ans. Augmentation de capital = 2 700 000 € Prime d’émission = 1 700 000 € Apport à la souscription = 1 800 000 € Capital non versé = 1 000 000 € COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 9/14 N° compte Libellé A la souscription 109 Débit Crédit 23/01 Capital non appelé (50 x 1 000 000 € 20 000) 4563 Versement sur augmentation 2 700 000 € de capital (135 x 20 000) 1012 Capital souscrit appelé non 1 000 000 € versé 50 x 20 000 1011 Capital souscrit non appelé 1 000 000 € 1041 Prime d’émission 1 700 000 € Versement – libération 2013 Ou 23/01 Frais sur augmentation 26 500 € 512 6 Banque Frais sur augmentation 26 500 € 26 500 € 512 Banque 26 500 € Régularisation des comptes de capitaux 23/01 1012 K souscrit appelé non versé 1013 Capital versé Appels ultérieurs 4563 1 000 000 € 01/06 Versmt sur augmentat de K 109 1 000 000 € Capital souscrit non appelé Appels ultérieurs 1011 1 000 000 € 1 000 000 € 01/06 Versmt sur augmentat de K 1012 1 000 000 € Capital souscrit non appelé Libération 1 000 000 € 01/06 512 Banque 1 000 000 € 4563 Versmt sur hausse de K Régularisation 1012 1 000 000 € 01/06 Capital souscrit non appelé 1013 COMPTABILITE DES STES 1 000 000 € Capital versé CH 2 1 000 000 € Pages 10/14 Exercice 2 : Augmentation par incorporation de réserves Capital de 1 000 000 € de 10 000 € donc VN = 100 € L’action est valorisée à 280 € donc les Capitaux Propres sont de 2 800 000 € Hypothèse 1 On augmente la valeur nominale Dans ce cas, 60 000 / 10 000 = 60 € Donc la nouvelle VN est de 160 € Hypothèse 2 Dans ce cas, on augmente le nombre d’action Nombre d’actions à créer = 600 000 € / 100 € = 6 000 actions Droit d’Attribution 16 000 actions pour une valeur de 2 800 000 € donc la valeur de l’action est de 175 € DA = 280 € – 175 € = 105 € Calcul de la parité Parité = 10 000 / 6 000 = 1,67 soit 5/3 C’est-à-dire que pour 5 actions anciennes on aura 3 actions nouvelles. Les DA se vendent au même titre que les DS COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 11/14 La comptabilisation 106 600 000 € 101 600 000 € Exercice 3 : Société R 100 000 actions VN = 100 € valorisée à 300 € Emission de 20 000 action à 180 € Prime d’émission = 80 € versement de ¼ de 100 € soit 25 € c'est-à-dire 105 € par action Incorporation de réserves de 2 000 000 € soit 20 000 actions à 0 € Hypothèse 1 Augmentation en numéraire DPS Valeur avant émission de capital = 300 € 100 000 actions x 300 € = 30 000 000 € Augmentation = 20 000 actions x 180 € = 3 600 000 € Soit 120 000 actions pour 33 600 000 € soit une valeur de 280 € DPS = 300 € - 280 € = 20 € La parité PE = 100 000 / 20 000 = 5 Augmentation de réserves Valeur de l’action avant = 280 € COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 12/14 Valeur après = 33 600 000 / 140 000 actions = 240 € DA = 280 € - 240 € = 40 € La parité = 120 000 / 20 000 = 6 Hypothèse 2 Augmentation de réserves Valeur de l’action avant = 300 € Valeur après = 30 000 000 € / 120 000 actions = 250 € DA = 300 € - 250 € = 50 € La parité = 100 000 / 20 000 = 5 Augmentation en numéraire DPS Valeur avant émission de capital = 250 € Augmentation = 20 000 actions x 180 € = 3 600 000 € Soit VMI = 140 000 actions pour 33 600 000 € soit une valeur de 240 € DPS = 250 € - 240 € = 10 € La parité PE = 120 000 / 20 000 = 6 COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 13/14 Hypothèse 3 : Opérations simultanées Valeur après les augmentations Augmentation de réserve : 2 000 000 € / 100 = 20 000 actions 100 000 actions x 300 € = 30 000 000 € Augmentation en numéraire = 20 000 actions x 180 € = 3 600 000 € Soit 140 000 actions pour 33 600 000 € soit une valeur de 240 € = VMI Valeur des Droit aussi bien DA que DPS Valeur avant émission de capital = 300 € DA +DPS = 300 € - 240 € = 60 € La parité de chaque opération Apports en numéraires : 100 000 / 20 000 = 5 Incorporations de réserves : 100 000 / 20 000 = 5 Valeur des droits 180 + 5 DPS = 240 60/5 = DPS = 12 € 5 DA = 240 DA = 240/5 = 48 € Enregistrement comptable Augmentation par incorporation de réserves 106 2 000 000 101 2 000 000 Augmentation par apports en numéraire 45621 3 600 000 1012 20 000 x 100 2 000 000 1041 Prime émission 1 600 000 Régularisation 1012 2 000 000 1013 COMPTABILITE DES STES 2 000 000 CH 2 Pages 14/14
