Le règlement de prêt des DVD - Médiathèque Départementale de l

1
REGLEMENT POUR LE PRET DES DVD
Les films proposés par la Médiathèque départementale – fictions, documentaires
- sont achetés, comme la loi nous y oblige, auprès des fournisseurs qui ont
préalablement négociés les droits de prêt et de consultation sur place.
Il existe deux cadres d’utilisation des DVD :
1/ Les DVD achetés avec les droits de prêts uniquement :
- Ces documents sont prêtés aux usagers de la bibliothèque pour une
utilisation privée dans le cadre du cercle de la famille.
- Ces DVD ne peuvent être prêtés aux établissements scolaires, toute
consultation individuelle hors du cercle de famille est strictement interdite.
2/ Les DVD achetés avec les droits de prêt et de consultation :
- Le droit de consultation permet le visionnage à titre gratuit à
l’intérieur des locaux de l’organisme acquéreur de manière
individuelle ou en groupe.
- Pour une consultation en groupe, aucune publicité par voie de
presse ou affichage extérieur n’est autorisée.
Pour une diffusion des films correspondant à une projection de type
cinématographique avec programmation (appel à un public extérieur par l’édition
de programmes, d’affiches, de tracts, diffusion de l’information sur Internet…), le
cadre juridique général applicable est celui de la projection publique non
commerciale.
→ L’organisme diffuseur sera tenu d’acquitter directement auprès des sociétés
d’auteurs (SACEM, ayants droit, ….) les droits susceptibles d’être dus au titre des
projections publiques.
3/ La Médiathèque départementale propose un fonds de documents de fictions
adultes et jeunesse ainsi que des documentaires adultes et jeunesse.
- Le prêt est accordé après la signature d’une convention entre le Maire de
la commune ou le Président de la communauté de communes et le Conseil
Général de l’Aveyron.
4/ Pour bénéficier des prêts des documents DVD de la Médiathèque
départementale de l’Aveyron, il est nécessaire de répondre aux critères
suivants :
- être référencé au minimum comme bibliothèque de niveau 3.
- mettre à la disposition des usagers un lecteur de DVD dans le local de la
bibliothèque, mais un ordinateur récent permet le visionnage des
documents.
- ouverture de la bibliothèque au moins deux fois par semaine avec un
minimum de 4 heures hebdomadaires.
- avoir un local d’une surface minimum de 25m².
- un budget d'acquisition d'au moins 0,5 € par an et par habitant.

2
- que la bibliothèque soit gérée par des personnes formées.
- que la bibliothèque puisse présenter les DVD dans un mobilier adapté et
sécurisé.
6/ Le choix des DVD se fait sur place à la MDA.
- Le rendez-vous de l’échange suivant est fixé à chaque renouvellement de
documents.
- La durée du prêt est de 3 ou 4 mois, à convenance de la responsable de la
bibliothèque.
- Pour les responsables des bibliothèques qui n’ont pas la possibilité de se
déplacer jusqu’à Rodez, leur choix sera fait en concertation par le bibliothécaire
responsable du fonds DVD.
- Les documents sont alors acheminés par la navette.
7/ La mention d’usage du DVD, Prêt et/ou Consultation, est signalé au dos du
DVD par une étiquette de couleur jaune ou verte.
8/ La Médiathèque départementale de Prêt fixe les quotas par genre (Fictions
jeunesse – Fictions adultes – Documentaires jeunesse – Documentaires Adultes)
des documents en prêt.
9/ Les DVD doivent être conservés à l’abri de la chaleur, de la poussière et de
l’humidité ainsi que des sources magnétiques. Avant chaque échange de
document, il est demandé de contrôler leur état et de signaler à la MDA tout
document détérioré.
10/ En cas de perte ou de détérioration, un titre de recette de la Paierie
Départementale sera envoyé à la commune ou à la communauté de commune
correspondant au montant du document perdu ou détérioré.
11/ Copier des DVD est strictement interdit.
12/ Au même titre que les documents imprimés, les réservations des documents
sont possibles à partir de l’accès au catalogue en ligne sur le site de la MDA.